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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié le ID : 029-200067197-20250107-2025019-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
FR.
mn
:
:
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
Demandes
de
subventions
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
le service
2025-019
.
Information
Jeunesse
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARCH,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Anne
ROLLAND
Le
service
information
jeunesse
a été
labellisé
en
janvier
2024.
Le
service
est
assuré
par
une
animatrice
jeunesse
qui
a
besoin
pour
ses
déplacements
d’un
véhicule.
L'acquisition
de
ce
véhicule
peut
être
subventionné
par
la
CAF
29
et
la
MSA
d’Armorique,
chacun
dans
le cadre
de
leur
dispositif.
l'est
proposé
de
faire
une
demande
à
hauteur
de
40%
à chacun
des
deux
organismes
: CAF
Finistère
et
MSA
d’Armorique. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025019-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
décide
de
solliciter
la CAF
du
Finistère
et
la
MSA
d’Armorique
chacun
à hauteur
de
40
%
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
pour
le service
Information
Jeunesse
-
autorise
le
président
à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à cet
effet
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
la
publication
le 09
janvier
2025