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Déliberation - 2023 067 indemnites gardiennage eglise entremont
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 067 indemnites gardiennage eglise entremont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le 15/12/2023 S L Gr
ID : 074-200081446-20231207-D2023067-DE
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-067
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre 2023 parle Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL- DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M.
Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse
RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT,
M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS {pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean- Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Indemnités gardiennage de l'église d’Entremont
Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ expose,
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D11/21246C du 29 juillet 2011 précisant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouée aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité ;
Vu l'arrêté A2018-33 du Maire de la Commune d'Entremont en date du 22 octobre 2018 portant nomination du gardien de l'église d'Entremont ;
Vu la délibération 2023-043 du 1° juin 2023 fixant le montant du gardiennage à 496.09€ ; Considérant que le plafond applicable a été revalorisé pour le dernier semestre 2023 et est fixé à 499.75€ à compter du 27 octobre 2023 pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
Considérant que le plafond applicable a été revalorisé pour l'année 2024 et est fixé à 503.42€ à compter du 1°’ janvier 2024 pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte,
Considérant que la délibération 2023-043 du 1° juin 2023 fixe le montant indemnitaire du
gardiennage de l’église d'Entremont, accordé à M. ROUSSEL, à 496.0%€,
Il convient d'actualiser le montant de l'indemnité allouée à M ROUSSEL.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d'attribuer à M. Christian ROUSSEL, gardien de l'église d'Entremont :
- Une indemnité de 499.75€ à proratiser pour l'année 2023 ;
- Une indemnité de 503.42€ à compter du 1° janvier 2024.
La délibération est votée à l'unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Christophe FOURNIER: Mme Sheila MICHEL. N
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