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Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm debat 2010 12 14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2010 CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAU-THIERRY
SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010
La séance est ouverte à 19h sous la présidence de M. Jacques KRABAL.
M. LE MAIRE.- Je remercie les élus d'avoir répondu nombreux à cette
invitation. Certains de nos collègues ont des difficultés, soit dans les trains, soit sur
la route, mais ils nous rejoindront. Merci également au public.
Nous allons laisser la parole au directeur régional de DEXIA et à sa
collaboratrice puis, après leur exposé, nous reprendrons le déroulement normal
de ce Conseil municipal.
En préambule, je voudrais faire part de décès qui nous affectent,
particulièrement sur Château-Thierry et même au-delà.
Je voudrais d'abord saluer la mémoire de Michel RUDLOFF, qui nous a
quittés il y a quelques jours. Tout le monde sait ici le rôle que Michel a joué dans
le cadre de la Fédération nationale des déportés et internés, résistants et patriotes,
avec cette volonté de faire –c'était son expression–, qu'on n'oublie pas et que cela
ne soit plus jamais cela.
C’était un militant dont tout le monde reconnaissait son dynamisme.
Les dernières actions qu’il a voulu mettre en œuvre consistaient à se souvenir de
ces femmes qui ont été fusillées dans le train à Fossoy, à travers la pose d'une
plaque et d'un élément distinctif en bordure de cette voie.
Il faut souligner le rôle qu'il a joué avec François-Xavier ESTRUCH dans la
dynamique qu'il a mise en œuvre auprès des établissements scolaires et des
professeurs d'histoire, afin de les engager dans tous ses concours de la résistance et
de les accompagner.
La ville et le territoire ont perdu un homme de conviction et, comme je l'ai dit
au côté de sa dépouille, en présence de son épouse et de ses enfants, si c'était un
militant, c'était également un homme qui avait des valeurs : la lutte contre la
xénophobie et le racisme constituait son action au quotidien, et c'est un bel exemple.
La meilleure façon de ne pas oublier Michel RUDLOFF est de mettre en
avant les valeurs qui l'ont guidé pendant toute sa vie. Aussi, il est reconnu que
c'était un homme de grand cœur. Il suffit de se souvenir comment il nous accueillait
à sa station-service à Chierry.
Oui, la ville de Château-Thierry et le sud de l’Aisne ont décidé de lui rendre
cet hommage au Conseil municipal. Un hommage public sera également rendu
dans les jours qui viennent avec l'ensemble des militants de la FNDIRP et tous ceux
qui l'ont connu.
À cette image, je voudrais également associer M. Michel BERGE, qui vient
de nous quitter. Vous étiez quelques-uns autour de cette table à solliciter le fait
que nous puissions rappeler le rôle qu’a joué Michel BERGE au sein de l'hôpital
de Château-Thierry. En tant que directeur, il a largement contribué à faire en sorte
que cet établissement puisse devenir ce qu’il est aujourd’hui en matière de qualité
de soins et d’activité. - 3 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Le nom de Michel BERGE est indissociable de celui de Micheline RAPINE
parce qu’ils ont tout donné pour que le musée de l'Hôtel Dieu, ce trésor, puisse être
d'abord valorisé, puis ouvert. Il suffit de se souvenir de la fierté qui était la sienne lors
de l'ouverture de ce musée, il y a quelques jours, dans la cour de l'Hôtel-Dieu.
Michel BERGE a marqué d’une manière très forte la ville de Château-Thierry,
bien au-delà de ce centre hospitalier, et je souhaite que nous puissions être
nombreux à nous rendre vendredi matin à ses obsèques.
Dans la communication des mauvaises nouvelles, je voudrais y associer
aussi celle de M. André BOURE, commerçant connu et reconnu de Château-Thierry,
également résistant, qui a été l’un des fondateurs de l'Union commerciale et l’un des
premiers vice-présidents.
Lorsque ses enfants lui ont rendu hommage, au-delà des liens affectifs
qui pouvaient les unir, ils tenaient à mettre en avant tout ce qu'il avait fait pour
le commerce local et la dynamique des animations. En effet, c'est également l'un
des animateurs des Fêtes Jean de la Fontaine, et je salue le président du Comité
des Fêtes qui est là. C'était aussi un état d'esprit. Je veux le dire ici parce que
c'est méconnu de l’action de M. et Mme BOURE, au Pâtis Saint Martin, qui ont
toujours été d'une grande tolérance. Jamais il n’y a eu le moindre mot, à travers
l'environnement qui a été le leur, et ils disaient qu'ils avaient des voisins
extraordinaires.
Je voudrais également saluer le nom de René TALON, un bâtisseur de
la ville. On l’a aussi porté à sa dernière demeure ce matin. C’était un homme
important et reconnu de la ville de Château-Thierry, qui nous a également quittés.
Pour terminer, je voudrais saluer un collaborateur de la ville. Il s’agit de
M. Daniel DATCHY. C’était un homme simple, serrurier, qui a lui aussi montré
l’exemple. Il était courageux mais, dans la trempe des fonctionnaires territoriaux,
il a su, tout en étant dans cette action, faire preuve de créativité et d'imagination.
Les premières décorations de Noël, d'après ce qui m'a été rapporté dans les
services, c’est lui. C’est un exemple de participation à la vie publique et d'ouverture
sur les autres. Il était très engagé au sein du Comité des œuvres sociales et
sa prestance légendaire –et son habit de Père-Noël– est encore connue et reconnue
par bon nombre de collaborateurs de la ville.
Pour ces cinq personnalités, je vous prie de bien vouloir vous lever.
(Il est observé une minute de silence.)
Je vais laisser la parole à M. le directeur régional et à sa collaboratrice, qui
nous présentent une étude qu’ils font de manière régulière. Ce n'était pas une
commande de la ville ; cela fait partie des habitudes. J’ai donc pensé qu’il serait bon
que vous puissiez être destinataires en premier lieu de cette étude réalisée sur
plusieurs années.
Je laisse le soin à M. le directeur de nous faire part de la façon dont ils
ont procédé mais surtout des résultats. Vous avez, selon les règles prévues,
une demi-heure de présentation, puis nous aborderons la discussion.
M. CHARRON.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs, merci de votre invitation à cette séance, en préambule - 4 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
du Conseil, pour vous présenter les grands équilibres financiers de la ville de
Château-Thierry entre 2004 et 2009.
Nous réalisons ce type d’étude pour l'ensemble des collectivités avec
lesquelles nous travaillons en Picardie et nous venons les présenter lorsque cela
nous est demandé.
En préambule, je vous préciserai qu’il s’agit d’un exercice que nous
souhaitons de neutralité. Il s'agit d’informations des comptes administratifs qui nous
sont données par les services financiers de la ville, qui ont été retraitées par nos
services à la direction régionale et qui vous sont présentées aujourd’hui. C’est donc
une synthèse de l'ensemble de ces éléments.
L'objectif consiste à vous donner de grands équilibres et des ratios, mais en
aucun cas de porter des jugements ou des recommandations sur les grands ratios
d'équilibre.
Annick JOLU vous présentera ces éléments dans quelques instants,
à travers la capacité d'autofinancement de la ville, son évolution, la fiscalité,
l'investissement, avec des comparaisons aux moyennes régionales et nationales,
ainsi qu’un point sur l'encours de dette, la manière dont elle est gérée aujourd’hui
et celle dont elle évolue, et ce depuis 2004.
Cet exercice, en préambule du débat d'orientation budgétaire, se fait dans
un contexte budgétaire compliqué pour les collectivités locales. En effet, ce contexte
est contraint, pour les raisons que vous connaissez, non seulement sur fond de crise
économique et de gel des dotations de l'État aux collectivités locales, mais aussi à
travers une réforme fiscale. Cette dernière impacte forcément les collectivités locales
et les pousse à s’interroger sur la manière dont elles vont aller collecter la ressource,
et donc sur la structure de ces ressources, sur la manière dont elle a évolué, entre
la fiscalité, les dotations de l’État, les subventions mais aussi sur la manière
de travailler sur les dépenses de fonctionnement pour améliorer la capacité
d’autofinancement et pour financer toujours plus de projets.
Voilà l'objectif de cette présentation, à l'issue de laquelle nous vous invitons
à poser toutes les questions qui vous passeront par la tête et qui correspondront au
sujet. Nous essaierons d'y répondre le plus précisément possible avec Annick JOLU,
qui est responsable clientèle chez DEXIA et qui suit précisément la ville de Château-
Thierry, avec les services financiers.
Je lui cède la parole, puisque c'est elle qui connaît bien le dossier.
Mme JOLU.- Nous réalisons une analyse uniquement sur les comptes
administratifs du budget principal. En effet, nous ne tenons pas compte des budgets
annexes. Ces budgets principaux nous permettront de faire des comparaisons aux
niveaux national et régional par rapport à la strate.
Concernant le panorama du territoire, il est intéressant de voir l’évolution de
la population de 1975 à 2006 : elle a été très exponentielle jusqu’en 1990 ; puis elle a
légèrement baissé avant de repartir à la hausse.
Cela représente pour vous un élément important parce qu’il en découlera
derrière la DGF, qui correspond à des recettes de fonctionnement. - 5 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Cela signifie aussi une collectivité qui évolue vers le bon sens, alors que
nous ne voyons pas énormément ce type d’évolution en Picardie, et encore moins
dans l’Aisne. Ainsi, étant donné cette évolution très favorable de la population, vous
êtes vraiment une collectivité atypique à la Picardie.
En haut à gauche de ce document, il est aussi intéressant de voir le niveau
du revenu moyen par habitant, qui s’élève à 11 172 €, contre une moyenne de
12 152 € au niveau national. Cette moyenne n’est pas du tout atypique par rapport
à la Picardie. En effet, le revenu moyen par habitant en Picardie est très souvent en
deçà du revenu moyen au niveau national.
Comme vous pouvez le lire juste en-dessous, le poids des logements
sociaux de la collectivité est très élevé, puisque nous sommes à 33,6 %, contre une
moyenne de 14,8 %. Cela signifie qu’il y a un effort de la collectivité pour le locatif et
pour le locatif dans le social.
Ce sont donc des éléments importants :
- un revenu légèrement en deçà des moyennes ;
- un effort de la collectivité pour le social.
Par ailleurs, il faut souligner à droite du document l’évolution de la strate de
la population par rapport à la moyenne nationale.
Par exemple, de 0 à 29 ans, la population est, en pourcentages, supérieure
aux moyennes nationales.
De plus, la population est supérieure au niveau des moyennes nationales
chez les personnes qui ont plus de 75 ans.
Vous avez donc une population exponentielle mais qui est :
- soit jeune, c’est-à-dire qu’elle ne rapporte pas de revenus ;
- soit âgée, c’est-à-dire qu’elle a automatiquement besoin de services.
Le raisonnement « population/revenu » aura automatiquement un impact
sur le fonctionnement de la collectivité. En coût par habitant, vous allez offrir des
services plus importants qu’une collectivité qui aurait exactement le même nombre
d'habitants mais une population très forte en matière de personnes actives (entre 29
ans et 60 ans).
Nous vous laisserons bien entendu ce document et, si vous avez des
questions, nous serons à votre disposition pour en discuter.
(Photographie financière sur la période 2004-2009 – Page 5)
Cette page reprend les synthèses de la ville. Ce document vous donne
une photographie financière de la collectivité et je précise que nous sommes toujours
sur le budget général.
Nous allons regarder plusieurs photographies.
Concernant l’évolution des dépenses de fonctionnement face à celle des
recettes de fonctionnement (en haut à gauche), vous distinguez deux courbes, la
bleue et la marron et vous pouvez constater que les dépenses de fonctionnement
ont évolué plus rapidement que les recettes. Cela pourrait constituer un danger
dans l'avenir. En effet, nous pourrions avoir dans l'avenir un effet ciseaux au niveau
de ces deux courbes, ce qui impliquerait une forte baisse de votre épargne nette. - 6 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Je vous rappelle que votre épargne nette représente une capacité d'autofinancement
de vos investissements ou une capacité à intégrer de nouveaux emprunts.
Vous distinguez en-dessous trois courbes, dont la plus intéressante est
la bleue, qui correspond à l’épargne nette. Il s’agit de vos recettes de
fonctionnement, auxquelles on va retirer les dépenses de fonctionnement, ainsi que
l'amortissement de votre encours d'emprunt qui, lui, apparaît normalement en
dépenses d’investissement. Cette épargne nette est un élément important, qui est
généralement très regardé par la Chambre régionale des comptes.
Pour l’instant, la ville de Château-Thierry a toujours eu une épargne nette
positive. On voit qu'elle a toujours été stable, avec une amélioration très importante
réalisée entre 2008 et 2009 ; vous n'avez jamais eu –lorsque je dis « vous », je parle
évidemment de la ville– d'épargne nette négative. Une collectivité peut très bien avoir
une épargne nette négative d’une manière ponctuelle. En revanche, lorsque c’est
structurel, cela pose de graves problèmes parce que cela veut dire que la collectivité
n’a plus du tout de capacité à autofinancer ses investissements, à rembourser ses
emprunts, à faire de nouveaux investissements et à caler des emprunts en face.
Le document suivant est clairement un peu ardu. Nous le verrons donc en
version plus « light » dans les pages suivantes. Cela reprend simplement la politique
de l'investissement de la collectivité. La courbe rouge reprend les dépenses
d'investissement réalisées par la ville avec, en face, les moyens de financement.
Il s’agit de l'endettement –car vous pouvez endetter la collectivité pour financer vos
investissements–, des recettes d’investissement hors emprunt (FCTVA,
subventions), de l’épargne brute utilisée pour autofinancer une partie de vos
investissements, et c'est aussi un élément très important.
L'endettement est repris sur le pavé bleu foncé qui apparaît en 2008. Cela ne
veut pas dire que vous avez emprunté en 2008 et que vous ne l’avez pas fait
les années précédentes ou suivantes. Cela signifie simplement que, en 2008, vous
avez emprunté de manière plus importante que ce que vous avez amorti (le
remboursement de votre capital de dette) ; c’est ce que l’on appelle le « flux net de
dette ».
Nous en parlerons un peu plus tard, mais je vais vous faire une petite
explication rapide à ce sujet.
Si vous empruntez par exemple 2 M€ et que vous remboursez un capital de
500 000 € en dépenses d'investissement, vous aurez un flux net de dette de 1,5 M€.
Vous pouvez aussi emprunter et avoir un flux net de dette négatif. Si vous
empruntez 2 M€ mais que vous remboursez en capital 2,5 M€, vous aurez un flux net
négatif de 500 000 €. Ainsi, même si vous avez emprunté, vous désendettez
la collectivité. C'est ce que l'on appelle le flux net, qui peut être positif ou négatif,
même si l'on emprunte.
En haut à droite, vous avez tout ce qui concerne la fiscalité, avec :
- les effets taux, qui apparaissent dans les pavés bleus, avec un effet taux
qui a été réalisé en 2005 et en 2006 ;
- les effets base, qui apparaissent en dessous, c’est-à-dire l'évolution
de vos bases qui sont sur les taxes. - 7 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Nous ferons également un point particulier sur ce sujet.
Juste en dessous, vous pouvez voir le stock de dette. La courbe reprend
le taux d'endettement, qui est votre stock de dette, la dette globale de la collectivité,
ce qu'il reste à rembourser en capital, et ce ramené aux recettes réelles de
fonctionnement. En résumé, plus la courbe diminue et mieux c’est. Les pavés
représentent simplement les capitaux restants dus de la collectivité en emprunt.
Les petits repères (en bas) vous indiquent les ratios en euros par habitant,
ce qui permet de voir comment se situe la ville de Château-Thierry par rapport aux
moyennes nationales.
En matière de ratios généralement fort regardés, il y a par exemple
les dépenses de fonctionnement réelles. Nous avons un effort particulier sur la ville
qui représente 1 137 € par habitant alors que, en moyenne nationale, nous sommes
à 1 074 €. Par conséquent, vos dépenses de fonctionnement sont supérieures aux
moyennes nationales, mais ce n'est pas grave pour autant et cela ne veut pas dire
que la situation n’est pas bonne.
Si vous regardez les recettes réelles de fonctionnement, elles sont elles
aussi supérieures aux moyennes nationales.
Vous avez donc plus de dépenses mais avec, en face, plus de recettes.
Il serait donc intéressant de voir comment se situent vos épargnes par rapport aux
moyennes nationales, mais nous le verrons par la suite.
Au niveau de l'encours de dette, cela représente 1 054 € par habitant
sur Château-Thierry, contre une moyenne de 1 067 €. Ainsi, au niveau de la dette,
vous êtes tout à fait dans la moyenne.
M. BARDOUX.- Est-ce sur 2009 ?
Mme JOLU.- Tout à fait, en sachant que nous sommes sur une strate au
niveau national de 10 à 20 000 habitants.
(Les dépenses de fonctionnement – Page 7)
Je vous propose de vous expliquer comment fonctionnent ce tableau et
le suivant. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser.
Nous prenons ici les dépenses de fonctionnement. Vous vous rappelez que,
tout à l’heure, nous nous étions aperçus qu'il y avait eu en 2008 une forte évolution
des dépenses de fonctionnement et, sur la courbe bleue, nous étions sur une même
évolution.
En fin de compte, en regardant l'évolution des dépenses de fonctionnement,
nous nous apercevons que, en rétrospective, de 2004 à 2009, celles-ci ont évolué
de 1,7 %. Ce n'est donc pas un pourcentage très élevé.
En revanche, on a eu un effet très important réalisé en 2008, puisque l’on est
passé de 16 662 M€ à 17 259 M€. De plus, lorsque l'on regarde en détail
les différentes charges de fonctionnement, tous les postes ont été augmentés
de manière importante, aussi bien les charges de personnel que les autres postes
au niveau de la gestion courante, ainsi que les charges à caractère général.
Tous les postes ont donc été impactés entre 2007 et 2008.
Ensuite, à partir de 2008, tous les postes ont diminué, et nous sentons que
la collectivité a fait un effort particulier sur 2009 pour baisser ces dépenses de - 8 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
fonctionnement, hormis un poste très important, les charges de personnel, qui ont
évolué entre 2008 et 2009 de 3,5 %. C'est un poste important pour la collectivité,
comme toutes les collectivités.
Si vous regardez la petite cible en bas, les charges de personnel
représentent 58 % de vos dépenses de fonctionnement alors que, de manière
générale, elles représentent 56 %. Cela signifie que, en pourcentage, elles pèsent
un peu plus pour la ville qu’au niveau national. En revanche, si nous ramenons
ce chiffre en euros par habitant (à droite, en histogrammes), nous nous apercevons
que, pour la ville de Château-Thierry, en matière de charges de personnel,
nous sommes à 654 € par habitant, contre une moyenne au niveau national de 605 €
et régional de 502 €.
Mme YONNET.- Dans votre analyse, est-ce d’après vous parce qu’il y a
une population d'agents plus âgée par rapport aux autres collectivités ou parce
qu’il y a davantage de personnels ?
Mme JOLU.- Je n'ai pas d’analyse de ce type. Nous proposons ce type
de service, que nous devrons développer par la suite, mais les charges de personnel
peuvent provenir de plusieurs éléments, comme vous le disiez. Il y a le fait que
le personnel soit vieillissant…
M. CHARRON.- Le GVT.
Mme JOLU.- Cela peut également signifier que la collectivité apporte
énormément de services à l'habitant par rapport à d'autres collectivités ou qu’elle n’a
pas transféré beaucoup de services à la structure « interco », puisque des transferts
ont encore été réalisés récemment. Cela peut représenter plusieurs points, mais
cette analyse doit être faite auprès de la ville.
Le fait de savoir comment on se situe aux niveaux national et régional
constitue des éléments importants.
(Les recettes de fonctionnement – Page 8)
Nous nous sommes aperçus que les dépenses étaient plus importantes et
que les recettes l’étaient aussi.
Au niveau des recettes de fonctionnement, il faut surtout souligner le poste
« Impôts et taxes ». Pour vous, cela représente une recette de 861 € par habitant,
pour une moyenne régionale de 542 € et nationale de 764 €. C’est le poste très fort
au niveau des recettes de fonctionnement.
Je vous propose de regarder tout de suite, si vous en êtes d’accord, tout
ce qui concerne la fiscalité et de vous positionner en page 15 du document.
(La dynamique des bases et l’utilisation du levier fiscal – Page 15)
Ce document reprend sur les quatre taxes les effets base et les effets taux.
Comme vous avez une structure intercommunale à TPU, vous avez les trois
taxes classiques : la TH, le foncier bâti et le foncier non bâti.
Notre regard portera bien sûr sur les deux premières, puisque ce sont
les deux plus importantes. L’évolution de la taxe d'habitation et du foncier bâti est
très favorable entre 2008 et 2009 (3 à 3,1 %), tandis que l'évolution moyenne
se trouvait aux alentours de 2,5 %. - 9 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Les taux ont légèrement évolué en 2005 et 2006, avec une stabilité de 2006
à nos jours. Automatiquement, en matière de recettes, le produit attendu donne une
évolution en moyenne de 4,1 %. C'est un élément important parce que cela signifie
que vous avez des bases dynamiques et stables.
L’AC (Attribution de Compensation) correspond à ce qui est reversé par
la communauté de communes à la ville du fait de la TPU. Il y a d’année en année
de petits à-coups, à cause des transferts réalisés, comme la crèche en 2005,
les transports en 2009 et le SDIS cette année. C’est tout à fait normal, l’attribution
de compensation est toujours ajustée.
(Richesse et pression fiscale – Page 16)
Cette page vous donne une idée précise sur ce que « paie » l’habitant
de Château-Thierry. Cela vous permet d’avoir une situation précise concernant
les bases et les taux 2009.
Si vous regardez la taxe d'habitation, elle s’élève pour l’habitant en 2009 à
29,52 %. On prend dans la taxe d'habitation la fiscalité de la ville, à laquelle on ajoute
le Conseil Général, que l’on va comparer aux moyennes nationales.
Concernant les moyennes nationales, on est sur un taux moyen de 23,50 %,
pour lesquels on s’aperçoit que, au niveau de la collectivité, on est légèrement
au-dessus des collectivités moyennes avec les structures « interco » à fiscalité
additionnelle, parce que l’on est obligé de prendre tous les taux. Au niveau
du Conseil Général, on remarque que celui-ci a aussi un impact plus élevé que
le niveau des taux moyens nationaux.
Si vous prenez la taxe foncier bâti, vous verrez que l’on est, au niveau de
la collectivité, légèrement en deçà, puisque Château-Thierry est à 22,38 %, alors que
la moyenne nationale s’élève à 22,79 %. En revanche, le Conseil Général et sur
la dernière ligne, le Conseil Régional sont au-dessus de la moyenne nationale.
Concernant la TP, c’est atypique. Comme la ville de Château-Thierry n'a pas
de taxe, c’est la communauté de communes qui est en TPU, que l’on compare
avec les villes et les structures intercommunales qui sont en fiscalité additionnelle
ainsi qu’en TPU.
Il n’en ressort rien d'inquiétant par rapport à la région. Sachez que, au niveau
de la région Picardie, globalement, quelle que soit la collectivité, les taux sont
supérieurs aux moyennes nationales. Vous êtes même atypiques en ayant des taux
très légèrement au-dessus des moyennes nationales en tant que ville par rapport
à la taxe d'habitation et légèrement même en deçà au niveau du foncier bâti.
On a un problème en Picardie, puisque les bases sont extrêmement faibles,
quelle que soit la collectivité. Certes, il y a des zones atypiques en Picardie
(comme le sud-est de l'Oise) mais, généralement, on a toujours des bases et un
revenu moyen inférieurs aux moyennes nationales. Il n'y a donc pas trente-six
solutions : il faut trouver des services et des solutions pour les financer.
Je pense que ce document est intéressant parce qu’il vous permet d'avoir
une vision de ce que représente la fiscalité sur l'habitant.
Je vous propose de revenir sur les pages précédentes.
(Le champ des ressources fiscales – Page 9) - 10 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Cette page représente les champs de ressources fiscales. Nous avons
principalement vu les contributions directes, mais sachez que vous en avez d'autres
recettes, comme l'attribution de compensation et d'autres petites taxes, comme
la taxe électricité, qui évolue tous les ans.
Concernant l'attribution de compensation de la ville, je dirai simplement
qu’elle représente 343 € par habitant, contre une moyenne nationale de 211 € ou de
216 €. Cela veut dire que cette contribution est plus forte sur la ville que sur les
autres collectivités.
(La constitution de l’autofinancement – Page 10)
Cette page porte sur l’autofinancement. Je ne vous propose pas de la
regarder en détail, parce qu’elle est énormément chiffrée mais plutôt d’observer
les documents de droite, concernant les taux d’épargne par rapport aux moyennes
nationale et régionale.
Vous avez l’épargne de gestion, l'épargne brute et l'épargne nette.
Comme nous l’avons vu tout à l’heure, l'épargne nette correspond à ce qui
vous permet de faire un autofinancement complémentaire pour vos investissements.
La vôtre est tout à fait dans la moyenne nationale et résume la situation financière
de la ville, puisque l'on prend le remboursement de votre capital en emprunt et toutes
vos recettes de fonctionnement, moins toutes les des dépenses de fonctionnement.
Il est important d'avoir une épargne juste et dans les proportions aux niveaux
national et régional. Vous n'êtes pas du tout atypiques là-dessus, mais c'est vraiment
un point très important : cette épargne doit rester positive et, pour l’améliorer,
il n'existe pas beaucoup de solutions : soit baisser les dépenses, soit augmenter
les recettes.
(La mesure de l’effort d’investissement – Page 12)
Nous allons faire un point rapide concernant l’investissement.
Cela reprend toutes les dépenses d’investissement que vous avez réalisées.
En résumé, vous avez effectué entre 2004 et 2009 24 M€ de dépenses
d’investissement ; je ne parle pas de remboursements de dettes ou de subventions
versées. Ce chiffre est conséquent et cela nous donne une moyenne de 1 500 € par
habitant. En le comparant à une moyenne nationale, les niveaux d’investissement
sont généralement plus importants, légèrement en dessous de 2 000 €.
Ces dépenses d'investissement se sont comportées d'une manière linéaire.
En effet, vous êtes toujours sur un niveau d’environ 4 ou 4,5 M€, sachant que 2009
a été une année atypique, de plan de relance, mais c’est aussi ce qui vous a permis
d'entrer dans le cadre du plan de relance FCTVA, ce qui est une bonne chose. C’est
2006 qui a été une année atypique, mais il y a sûrement eu un décalage, peut-être
au niveau des investissements prévus, qui a été lissé sur le temps.
Je vous propose, peut-être pas de voir comment sont financés vos
investissements mais de faire un point sur les dernières pages et sur votre encours
de dette.
(L’encours de dette – Page 17)
L'encours de dette est un élément qui peut poser problème pour certaines
collectivités, et on en parle souvent. - 11 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Au niveau de votre stock de dette, concernant le budget général, vous étiez
en 2004 à 18 M€ et, en 2009, vous êtes arrivés à un encours de dette de 16 M€,
tout en ayant investi 24 M€.
Vous avez donc réussi à investir de manière importante, légèrement en deçà
des moyennes nationales mais en faisant aussi en fonction des possibilités de
la collectivité. Malgré vos investissements importants, vous avez également réussi
à diminuer votre stock de dette, ce qui est un élément important.
Ainsi, automatiquement, si votre stock de dette diminue, votre annuité de
dette diminuera d'autant.
Un ratio, qui est très regardé par la Chambre régionale, correspond à votre
annuité de dette sur vos recettes réelles de fonctionnement : que porte votre annuité
de dette dans vos recettes réelles ? Devez-vous payer beaucoup en remboursement
par rapport à vos capacités ?
Aujourd’hui, votre annuité de dette sur recettes de fonctionnement s’élève à
12,39 %. On voit par rapport aux courbes du bas du document que l'on est vraiment
en diminution. Plus cela diminue, mieux c’est.
Si l'on compare cette annuité de dette aux niveaux régional et national, on
est au-dessus des moyennes. En effet, au niveau national, on est à 10,55 % et, au
niveau régional, à 11,11 %. On ne se trouve donc pas dans des ratios
catastrophiques, loin de là. On est tout à fait dans les normes, il n’y a pas de souci.
De plus, il existe actuellement une logique de diminution de ce ratio : vous
augmentez votre capacité d'autofinancement et celle de dégager plus de marges de
manœuvre.
Concernant les autres éléments – ce sera le dernier point que je vous
proposerai d'aborder–, vous avez au bas de ce document le flux net de dette,
dont nous avons parlé tout à l’heure : vous pouvez emprunter mais désendetter
la collectivité. C’est tout à fait le cas si l’on regarde par exemple la première ligne.
En 2004, il y a un « emprunt nouveau » de 1,5 M€ (c'est un emprunt réellement fait
pour l'investissement et pas dans le cadre de la renégociation d'emprunts). Comme
on avait un amortissement de 2,1 M€, on a eu un flux net de dette de 594 000 €.
C’est pour cette raison que vous avez des chiffres négatifs. Lorsque le chiffre
est négatif, cela signifie que vous désendettez la collectivité et, lorsqu'il est positif,
que l’on remet du stock de dette.
M. CHARRON.- Je vous remercie de votre attention et je remercie
Annick JOLU, qui a réalisé ce document. Pour ma part, je n’ai fait que
l’accompagner.
En conclusion, je voudrais remettre en toile de fond le débat actuel autour
des collectivités locales, qui est un vrai débat aujourd’hui et qui est porté
par l'ensemble des élus, quelle que soit leur sensibilité, sur les marges de manœuvre
et sur la question « quelles marges de manœuvre pour financer les projets » ?
Nous ne l'avons pas dit, mais il faut inscrire que les collectivités locales
représentent 75 % des dépenses publiques ou plutôt des investissements
structurants pour les administrés, pour les habitants. C'est donc un enjeu important. - 12 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
L'enjeu tient aussi, comme nous l'avons dit, aux dotations de l'État, dont
il faudra s'habituer qu'elles soient moins importantes, parce que c'est le sens de
l'histoire.
Il y a donc une fiscalité plus contrainte, avec des bases qui ne sont pas
extrêmement favorables et des dotations, comme nous l'avons dit, qui ne sont pas
très florissantes.
Nous avons fait paraître il y a peu de temps une note régionale sur les
finances locales, qui fait ressortir un élément que nous pouvons avoir en tête :
le mode de financement des collectivités locales. Aujourd’hui, une collectivité locale
moyenne en France finance les investissements à 83 % par des ressources propres
et le reste par l'emprunt. En Picardie, les collectivités locales financent
ces investissements à hauteur de 39 % par les emprunts et le reste par
les ressources propres. Cela veut donc dire qu'il y a eu un fort recours à l'emprunt
dans les collectivités de Picardie ces deux ou trois dernières années. Le niveau
d'encours moyen des collectivités en Picardie reste inférieur à la moyenne nationale,
mais nous voyons ce point important.
Sachez que la vraie problématique consiste à dégager de l'autofinancement
en travaillant sur le fonctionnement. Je parle modestement pour DEXIA, mais
nous avons en tête que l'accès à la ressource financière sera probablement
plus compliqué à l’avenir qu’il ne l’a été par le passé. La ressource sera plus rare,
plus chère – je parle des marges – et, sur ce point, nous nous penchons avec
les collectivités de Picardie sur la façon d’optimiser le fonctionnement et de mieux
dépenser.
C'est un vrai débat qui se pose aujourd’hui aux collectivités locales et qui
devra forcément déboucher sur des conclusions, notamment sur la façon d’optimiser
les dépenses de fonctionnement.
Voilà le point sur lequel je souhaitais conclure.
Merci encore de votre invitation.
M. LE MAIRE.- C'est nous qui vous remercions de cette présentation et
des informations qui ont été données. Je pense que c'était assez clair. Si vous
souhaitez maintenant poser des questions, n'hésitez pas à le faire. Je laisse la parole
à d’autres élus.
(Aucune intervention)
Les chiffres vous ont assommés. Avez-vous des remarques ?
M. CHARRON.- Ces chiffres sont-ils conformes aux ordres de grandeur
que vous aviez en tête ?
M. BARDOUX.- À une remarque près, sur le nombre d’habitants.
Cela n’apparaît pas sur votre document. Comme nous avons eu l'occasion d'en
parler au Conseil municipal, nous avons observé une baisse du nombre d'habitants
sur le dernier recensement et, maintenant que le recensement est annuel,
nous commençons à observer une légère hausse. Pour 2011, nous espérons avoir
aussi un chiffre légèrement à la hausse, mais nous avons connu une baisse assez
sensible au dernier recensement, qui s'est traduite par des baisses de dotation
très significatives ; la baisse de dotation globale a été renforcée par la baisse - 13 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
de population locale. D’ailleurs, nous avons cette année sur le budget une baisse
de dotation qui a continué en 2010.
Il n'y a pas de secret : en regardant les chiffres au niveau national,
nous ne nous attendons pas du tout pour l’année prochaine à avoir de bonnes
nouvelles. Nous aurons donc à nouveau des baisses de DGF, malgré
l'augmentation, nous l'espérons, du nombre d'habitants sur Château-Thierry.
Je ferai un commentaire, puisque cela fera aussi l'objet d'un débat au
moment venu lors du débat d'orientation budgétaire. Vous avez évoqué le problème
relatif aux charges de fonctionnement, qui est un vrai débat. Nous savons que
nos charges de personnel restent très dynamiques sur la ville. D’ailleurs, les trois
dernières années sont au-delà de la moyenne que vous aviez calculée sur six ans ;
nous l’avons vu l'année dernière ainsi que l'année d'avant.
Nous vous avons fait la synthèse d'économies réalisées au cours des deux
dernières années sur du fonctionnement. Nous ne sommes plus dans de la macro
finance mais dans des chiffres très concrets. Vous savez qu’une personne était
chargée de renégocier un certain nombre de contrats pour le bénéfice de la ville.
Vous avez ainsi la renégociation qui a été faite sur les contrats de téléphonie,
de photocopie, de maintenance informatique et les investissements qu'il a fallu
parfois engager pour permettre ces économies de fonctionnement.
Si nous projetons sur l'ensemble du mandat, cela représente au total
pratiquement 300 000 € d'économies de fonctionnement qui ont été réalisées par
ces renégociations et qui ont été rendues possibles par environ 170 000 €
d'investissement. Notre objectif consistait à réinvestir lorsqu'il le fallait, de manière
à générer des économies de fonctionnement, pour que l'investissement puisse aussi
être dirigé en interne.
À l'échelle de l'ensemble du budget, il est vrai que cela ne représente pas
des chiffres énormes, mais c’est une démarche globale et nous le voyons
en comparant 2008 à 2009 : à part les charges de personnel, il y a une baisse
sur l'ensemble des autres charges.
Ce qui est le plus difficile à contenir porte sur l’évolution des charges
de personnel. À court terme, nous n'aurons pas de départs en retraite significatifs sur
la ville. Ce n’est donc pas un levier sur lequel nous pouvons jouer. Sur 2012 et 2013,
nous espérons que cet effet jouera sur les finances de la ville. En tout cas, nous
essayons de jouer sur les marges de manœuvre, dans la mesure où nous pouvons
aussi investir.
Concernant la dette, vous avez dit que 2008 était une année atypique.
C'était aussi une année de transition pour nous, puisque nous avions pris un budget
qui avait déjà été engagé, avec des dépenses de fonctionnement qui partaient assez
fort, que nous avons essayé de réduire autant que faire se peut. En matière
d'investissement, nous avions revu de l’endettement, alors qu'il y avait eu un
désendettement trois ou quatre ans auparavant. C’était donc une année de transition
mais, à partir de 2009, nous sommes revenus un peu dans les normes. - 14 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Cela dit, même si nous faisons cette analyse sur le long terme, je me projette
aussi vers l'avenir et ce sera l'occasion des débats que nous aurons au sein du
Conseil au moment du débat d’orientation budgétaire.
Concernant l’effet de ciseaux que nous avons déjà évoqué à plusieurs
reprises autour de cette table, nous le ressentons chaque année de manière un peu
plus forte sur le budget de fonctionnement. Nous devrons continuer à travailler
sur cette question. Les recettes dynamiques que nous avons connues par le passé
ne se poursuivront pas et les dépenses sont toujours plus difficiles à freiner que
les recettes à accélérer.
M. CHARRON.- J’apporterai un dernier éclairage, avant de vous quitter,
sur les dépenses de personnel, mais il ne s’agit pas d’un zoom sur la ville. Je parle
plus généralement des indicateurs dont nous disposons au niveau national.
Nous avons constaté une augmentation de l’absentéisme dans les
collectivités locales, et c’est l’un des indicateurs que nous n'avons pas donnés
tout à l’heure. En effet, lorsque nous avons évoqué les dépenses de personnel,
nous avons parlé du GVT, de la taille des effectifs, mais il y a aussi un autre
élément : les problèmes d'absentéisme qui peuvent exister et qui peuvent être liés
aux motifs de santé.
C'est un point important de vigilance parce que l'absentéisme a continué à
évoluer dans les collectivités locales. Nous constatons d’ailleurs que plus on
augmente dans la taille d'une collectivité et plus l’absentéisme est important,
parce qu’il y a une dilution de la responsabilité. On a beaucoup plus d’autodiscipline
sur les arrêts assez courts, notamment dans les petites collectivités, où tout le
monde se connaît.
C’est donc le premier constat : il y a des arrêts courts, qui peuvent parfois
être assez perturbants, notamment pour les services, et qui peuvent représenter
un système de cascades pouvant entraîner d'autres arrêts.
Il faut donc être vigilant sur ce point, sans stigmatiser la ville en particulier,
mais c’est un des indicateurs que nous avons aujourd’hui au niveau national et
qui contribue à expliquer parfois les dépenses de personnel, qui peuvent être plus
importantes que celles que l’on attendait.
M. LE MAIRE.- Avant de laisser la parole, j’ajouterai que ce n'est pas le cas
sur ces dernières années. D’après le comparatif que nous avons pu faire,
l’absentéisme est nettement moins important.
Qui demande la parole ?
Mme YONNET.- C’est la question que je voulais poser : quel est le
pourcentage d’absentéisme au titre de la collectivité de Château-Thierry ?
M. LE MAIRE.- Nous vous le communiquerons. En tous les cas, selon les
éléments transmis sur l’année 2010 comparés à 2009, l’absentéisme est beaucoup
moins conséquent et encore moins important qu’en 2008.
M. JOURDAIN.- Nous n’allons pas entamer un débat sur le fond, car
c'est une présentation que vous avez faite. Elle est d'ailleurs très claire, tout à fait
éclairante et conforme à l'expérience que j'ai pu avoir de cette collectivité. - 15 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Je ferai simplement une remarque. Lorsque l'on parle de charges de
fonctionnement de la ville, on tombe tout de suite à bras raccourcis sur les charges
de personnel. Je voudrais quand même dire ici que les charges de personnel
représentent des personnes qui travaillent, des emplois, des familles qui peuvent
vivre à côté de beaucoup d’autres qui ne le peuvent pas…
Je veux bien qu'on analyse en termes de départs en retraite et de
renouvellement de fonctionnaires, ou de « non-renouvellement », puisque nous
avons une politique nationale qui le rappelle…
M. BARDOUX.- Je n'ai pas utilisé le terme de « non-renouvellement ».
M. JOURDAIN.- Non, mais lorsqu'un fonctionnaire en fin de carrière part
légitimement en retraite –de plus en plus tard–, c’est aussi de la compétence
qui part. Pour une collectivité, la compétence au service d'une ville me semble
très importante.
Bien sûr, nous devons être très attentifs aux charges de la commune,
parce que les charges représentent aussi des impôts, mais attention à ne pas tomber
à bras raccourcis sur la question de personnel.
M. BARDOUX.- Je suis d'accord avec vous, Monsieur JOURDAIN.
Je signale seulement que je n’ai pas employé le mot « non-renouvellement ».
M. JOURDAIN.- Je ne m’adressais pas à vous.
M. BARDOUX.- Je suis d’accord avec vous et, d’ailleurs, les charges de
personnel ont augmenté et certaines catégories ont été revalorisées…
M. JOURDAIN.- Je m'adressais au banquier, s'il me permet de l’appeler
ainsi.
M. BARDOUX.- Je dirai un dernier mot sur un point qui n’apparaît peut-être
pas de manière très nette, puisque nous nous arrêtons à 2009.
Nous avons l'objectif – cela s'est vu en 2009 et encore plus en 2010 –
d’avoir un niveau d'investissement élevé et de continuer dans ce sens. Il est vrai que
le plan de relance a aussi permis d’obtenir des recettes supplémentaires sur
le FCTVA, mais notre choix a consisté à dire : nous voulons maintenir des niveaux
d'investissement élevés parce que la ville en a besoin et nous ne pouvons pas jouer
sur le levier de la dette, qui s’est plutôt stabilisée en 2009 par rapport à 2008.
Notre seul levier concerne donc les cessions immobilières. Certaines ont été
engagées en 2009, beaucoup plus l’ont été en 2010 et d’autres sont encore prévues
dans les années à venir. C’est ce levier qui nous permet de stabiliser la dette,
tout en maintenant un niveau d'investissement élevé, voire très élevé, comme nous
le verrons sur le compte administratif 2010.
M. JOURDAIN.- Ce sont des fusils à un coup.
M. BARDOUX.- Oui, mais lorsque l'on fait des giratoires, c’est aussi le cas.
M. LE MAIRE.- Nous en discuterons dans le cadre du débat d'orientation
budgétaire, mais ce n'est pas un fusil à un coup, et je regrette de le dire.
Lorsque vous vendez un terrain pour réaliser 60 logements de qualité,
avec derrière de la taxe d'habitation, du foncier bâti et de la TLE, ce sont des
recettes à venir. - 16 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Notre objectif consiste à reprendre des habitants pour ne pas être pénalisés
comme nous l'avons été cette année et l'année précédente en matière de baisse
de DGF et à avoir des enfants dans les écoles ; c’est important, lorsque l'on nous
annonce 6 ou 7 suppressions de classes dans la ville en 2011 et 130 au niveau
du département de l’Aisne.
Nous devons être à l'offensive et, là-dessus, je conteste, car ce sont des
dépenses d'investissement pour l'avenir, et c'est notre salut. C'est un investissement
productif, comme l’a dit Frédéric, par rapport à l'augmentation de nos recettes,
en gérant de manière dynamique nos dépenses. C'est ce qui a été fait avec l'emploi
d'un technicien, ce qui nous a permis, comme cela a été rappelé, de faire 300 000 €
d'économies. C'est une démarche que nous voulons encore amplifier, avec votre
concours. Il n’y a pas que le personnel mais aussi d’autres éléments, comme la
gestion informatique, celle des tableaux numériques, etc. Oui, nous avons besoin
aujourd’hui d'éléments d’expertise pour diminuer nos charges et nous guider
dans l'augmentation de nos recettes, parce que nous savons que nous ne pouvons
pas compter sur l’État, c'est évident.
En tous les cas, je voudrais saluer le travail effectué par les services.
Nous avons vu qu'il n'y avait pas eu d'augmentation des recettes fiscales, qui ont
augmenté beaucoup moins entre 2008 et 2009 qu'elles n’avaient augmenté
auparavant. Nous nous serrons la ceinture, tout en continuant à être à l'offensive
d'un point de vue de l'investissement, que ce soit en 2010 ou en 2009, et il en sera
de même en 2011.
Oui, c’est compliqué, nous n'arrivons pas au meilleur des moments,
mais je voudrais saluer le travail de Mme POTIN et de l'ensemble des agents,
notamment au service de l'Urbanisme avec Isabelle. Nous nous bougeons.
D'ailleurs, lorsque vous avez fait des commentaires, vous m’avez dit que
peu de collectivités pouvaient avoir ces dernières années de telles perspectives.
M. CHARRON.- C'est exact.
M. BEAUVOIS.- J’irai dans le même sens. Avec le désengagement de l’État,
la seule action sur laquelle nous puissions jouer est le dynamisme pour augmenter
la population de Château-Thierry. Un calcul rapide au niveau de la répartition des
produits par habitant –que ce soit la taxe d’habitation ou la taxe foncière– tend à
montrer que l’on touche 470 € par habitant de plus en matière de recettes fiscales.
Nous avons donc tout intérêt à augmenter la population de Château-Thierry :
1 000 habitants représentent 470 000 € de recettes fiscales supplémentaires.
Il faut donc continuer à maintenir un dynamisme pour faire de Château-Thierry
une ville attirante et, en faisant cela, nous améliorerons notre financement.
M. CHARRON.- Je voudrais apporter une dernière réponse à ce qui a été dit.
Nous sommes tout à fait en phase sur l'aspect relatif au fonctionnement.
Je suis intervenu sur ce sujet parce que l’on est à quasiment 60 % de dépenses
de personnel. C'est donc un point d'observation que l’on ne peut pas contourner.
Je ne porte aucun jugement sur ce sujet, mais j'ai eu la chance de travailler
dans une société qui œuvrait notamment pour la prévention des risques
professionnels et la santé au travail, et il était sous-jacent de parler de ces sujets - 17 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
importants. En effet, on voit une recrudescence en matière d'accidents de travail et
il y a des points de vigilance sur la prévention des agents, sur la mise en place
d'une démarche de prévention active au bénéfice des agents des services
techniques exposés à des accidents et pour lesquels on sait que les accidents
peuvent parfois être assez lourds.
Ce sont aussi des points sur lesquels on peut se pencher et, sous cet angle,
ce sujet de réflexion me paraît intéressant.
Mme YONNET.- C’est un peu pénible car, à terme, à chaque fois que l’on
veut parler des personnels, on a l’impression qu’on les stigmatise et qu’on leur tombe
dessus.
Je vous rejoins complètement sur les risques psychosociaux, sur les TMS et
tout le reste, éventuellement sur des accords à signer avec les organisations
syndicales dans le cadre du plan national Santé au travail.
Il n'y a pas de tabou. Nous pouvons tout de même parler du personnel et
du fonctionnement. Au contraire, nous avancerons beaucoup mieux et, dans le cadre
de la GPEC, cela fait un petit moment que je m’exprime là-dessus et je suis étonnée,
Monsieur JOURDAIN, vous qui avez été à la tête, en tant que président du conseil
d’administration de l’hôpital de Château-Thierry, que vous ayez ce type d'approche.
Concernant le budget du personnel d’un hôpital, c’est 75 %. Je vous trouve un peu
juste dans vos propos.
Il faut pouvoir, en Conseil municipal, parler de tout, y compris des dépenses
de personnels, sans tabou. Ce n'est pas leur tomber dessus que de voir comment
améliorer les conditions de travail si nécessaire.
M. LE MAIRE.- Merci. Cela a aussi été l'une des premières actions sous
la responsabilité de Mohamed REZZOUKI de charger un agent de la sécurité au sein
de la ville, et c’est M. Denis COUTANT qui joue ce rôle.
En tout cas, merci à vous et bon retour.
Toutes les informations qui viennent d’être diffusées seront dès ce soir sur le
site de la ville et seront présentées dans l'ensemble des lieux de vie dans lesquels
nous nous rendrons pour les réunions publiques qui sont prévues.
Nous allons ouvrir ce Conseil municipal.
(Monsieur Jean-Marie NOVAK procède à l'appel des conseillers municipaux)
Jacques KRABAL
Isabelle JACOB
Frédéric BARDOUX
Dominique DOUAY
Mohamed REZZOUKI
Sylvie LEFEVRE
Jean-Pierre DUCLOUX (absent, pouvoir à Mme DOUAY)
Françoise MAUJEAN
Bruno BEAUVOIS
Jean-Pierre BENTZ (absent, pouvoir à M. BOUTELEUX)
Félix BOKASSIA
Marie-Eve MARTELLE - 18 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Philippe PINTELON
Daniel GENDARME
Jean-François BOUTELEUX
Fabrice FRERE
Claudine PONDROM
Elodie LECLERCQ (absente, pouvoir à Mme LEFEVRE)
Marie-Isabelle CORDOVILLA (absente, pouvoir à Mme MARTELLE)
Claude FILLION
Chantal BONNEAU
Bernard MARLIOT
Marie-Jeanne FERRAND (absente, pouvoir à Mme BONNEAU)
Omar FENARDJI
Monique VANDENBERGHE
Dominique JOURDAIN
Eric BREME
Danielle BOUVIER
Serge FONTAINE
Bruno BIANCHETTI
Jean-Marie TURPIN (absent, pouvoir à M. BREME)
Frédérique YONNET
Alain VERCAUTEREN
M. LE MAIRE.- Merci, Jean-Marie.
Concernant le secrétaire de séance, je vous propose Isabelle JACOB.
(Aucune intervention)
J'ai une information à vous donner en début de Conseil municipal. Il s'agit de
la constitution d’un groupe politique « Unis pour Château ». Conformément à
l'article 29 du règlement intérieur du Conseil, je vous annonce, mes chers collègues
que, par courrier reçu le 8 décembre, MM. FILLION et FENARDJI m’ont informé
qu'ils constituaient un groupe politique au sein du Conseil municipal : le groupe
« Unis pour Château ».
M. FILLION.- Mesdames et Messieurs les élus, M. le Maire vient de vous
informer de la proposition d’un groupe politique entre Omar FENARDJI et moi-même.
« La tournure que prennent les événements actuels ne nous permet plus
d’être en accord avec la méthode politique de gouvernance de la ville. Loin de nous
déjuger par rapport au discours politique de départ et au programme de la campagne
des élections municipales passées, nous ne sommes plus en accord avec la
méthode de gouvernance, que nous avons découverte au fil de ces derniers mois.
C’est pour cette raison politique majeure que, en notre âme et conscience,
nous avons décidé de prendre nos distances avec la majorité municipale
en constituant un nouveau groupe politique au sein de cette assemblée.
Notre orientation politique se veut de la gauche progressiste et n'adhère
à aucun système d'appareil partisan, qui freine souvent les énergies positives des
militants de base. - 19 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
C'est aussi et dans ce but que nous œuvrerons à chaque fois pour apporter
notre voix indépendante pour le seul bénéfice des castels et sans leadership
affirmé. »
Je vous remercie.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2010
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT :
Convention d’occupation de locaux avec l’association « Castel Live »
M. LE MAIRE.- C'est une association qui est à l’U1 ; c’est Philippe DURAND.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Convention d’occupation de locaux avec l’association « En avant la Culture »
M. LE MAIRE.- C'est un renouvellement et le président en est M. Michel
BONTEMPS. Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Cession d’un piano
M. LE MAIRE.- Le conservatoire vend un piano. La ville a accordé une
subvention exceptionnelle de 50 000 € au conservatoire afin de remplacer le parc
d'instruments qui était obsolète, en particulier celui des pianos. La subvention
accordée de 7 000 € ne permettait pas le remplacement de tous ces instruments
de musique. Ils ont remplacé deux pianos. Il s’agit de la décision de cession
à Cédric MANSUY d’un piano pour la somme de 200 €.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Ouverture d’une ligne de trésorerie
M. LE MAIRE.- Il s’agit de l’ouverture d'une ligne de trésorerie de 2,5 M€
qui n'a pas été mobilisée. C’est une information.
Avez-vous des questions ?
M. JOURDAIN.- Est-ce une ligne de trésorerie qui a été signée au mois
d'octobre dernier ?
M. LE MAIRE.- Le 18 octobre.
M. JOURDAIN.- Pour un montant de 2,5 M€.
Pour me rafraîchir la mémoire, il me semble que vous aviez signé l'année
dernière une ligne de trésorerie d'un montant de 1,5 M€. Est-ce que je me trompe ?
La question est la suivante : si mes souvenirs sont exacts, encore une fois,
pourquoi sommes-nous passés de 1,5 M€ à 2,5 M€ ? Si c'était la même somme,
ma question n'a pas d'objet, mais je n’ai pas retrouvé les documents. - 20 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
M. BARDOUX.- Je n'ai plus en tête ce que nous avions fait l'année dernière.
C’est pratique courante en fin d'année, où nous avons des échéances importantes.
Il se trouve que nous l'avons mise en place comme chaque année mais que nous ne
l'avons pas utilisée.
M. JOURDAIN.- Celle-ci est quand même du 18 octobre.
Si vous l'aviez contractée, c’est parce que vous pensiez qu’il y avait peut-être
un besoin. Je ne remets bien évidemment pas en cause cette ligne de trésorerie,
mais je voudrais savoir pourquoi nous avions l’année dernière 1,5 M€ et,
cette année, 2,5 M€. C’est tout, mais si vous n'avez pas la réponse, ce sera pour
la prochaine fois.
M. LE MAIRE.- Lorsque nous vendons un bien avec des sommes
importantes, nous ne sommes pas certains de la date à laquelle les sommes
arriveront sur le compte de la commune. C'est pour faire face à cette période.
Il apparaît ici que les rentrées d'argent sont au rendez-vous. Nous n'avons donc pas
tiré sur la ligne de trésorerie.
M. JOURDAIN.- Ma question n'était pas celle-ci. Je ne parle pas de recettes
mais de dépenses, puisqu'une ligne de trésorerie permet éventuellement de faire
face à des dépenses. Pourquoi 1,5 M€ l'année dernière et 2,5 M€ cette année ?
M. BARDOUX.- Il y a deux choses.
Il y a des dépenses qui sont plus importantes que l'année dernière mais,
encore une fois, je ne sais pas si cette ligne de crédit est plus importante que l'année
dernière.
Il y a évidemment des dépenses d’investissement plus importantes
auxquelles nous devons faire face, du fait d'un volume d'investissements important
cette année et, en face, des recettes de cession, dont les dates étaient incertaines.
La ligne de trésorerie n'est pas un emprunt. Cela permet seulement de faire
la jonction entre des recettes et des dépenses. Il y a un décalage dans le temps.
Cela peut être mobilisé pendant quelques jours ou quelques semaines en attendant
des recettes qui doivent venir.
M. LE MAIRE.- Pas d’autres remarques ?
M. BARDOUX.- Je ferai un commentaire, même si ce n'est pas le moment
du compte administratif. Nous avions inscrit au compte administratif un report
d'emprunt de 1,5 M€ à la fin de l'année 2009 pour 2010 et nous n'avons pas mobilisé
cet emprunt. Nous avons pu fonctionner sur l'ensemble de l'année sans recourir à cet
emprunt qui avait été inscrit au budget. Nous pouvons donc avoir ponctuellement
une trésorerie à gérer à travers cette ligne de trésorerie.
Bail commercial avec la société France Telecom – Marché couvert
M. LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
M. JOURDAIN.- Monsieur le Maire, je voudrais simplement faire connaître
au Conseil municipal notre désaccord avec la décision consistant à privatiser une
partie du marché couvert et, comme nous le verrons dans la délibération suivante,
d’en privatiser un autre tiers. - 21 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Vous n'avez pas souhaité de débat au sein de ce Conseil, puisque vous avez
fait valoir la délégation que le Conseil vous a donnée en début de mandat
pour signer ces actes, comme s’il s’agissait d'actes banals, mais cela ne l’est pas.
C'est une décision importante, qui aurait dû faire l'objet d'un débat en Conseil
municipal. Je regrette de constater que vous nous rendez compte d'une décision
que vous avez prise seul. C'est ma première observation.
Ma deuxième observation est la suivante : les commerçants et producteurs
du marché couvert ainsi que les clients ont le sentiment d'avoir été en quelque sorte
méconnus dans leur hostilité à ce projet et, surtout, qu’ils seront demain spoliés dans
leur surface de vente.
Je voulais que cela fût dit à ce Conseil, pour que cela figure dans le procès-
verbal, tout en sachant que le recours à l'article du Code général des collectivités
territoriales ne nous permet pas ce débat, puisque la décision a été prise de manière
autoritaire par vous seul et j’ajoute de manière arbitraire.
Bail commercial avec Mme REMY et M. LEGROS – Marché couvert
M. LE MAIRE.- Votre remarque vaut donc pour le dossier suivant concernant
le bail commercial pour Mme Rémy et M. Legros, est-ce cela ?
M. JOURDAIN.- Oui, que nous venons de découvrir, puisqu’il n’était pas joint
aux documents.
M. LE MAIRE.- Ils ont signé il y a quelques jours.
M. JOURDAIN.- Je reviens sur ma remarque précédente. L’article 2122-22
du Code général des collectivités territoriales qui vous donne le pouvoir de signer
au nom et en place du Conseil ne doit évidemment être appliqué que lorsqu'aucune
réunion du Conseil n’est prévue ou n’est possible. Or, nous aurions pu en débattre
à ce Conseil ou même lors du précédent : 14 octobre, 18 octobre, le bail a été signé
hier d'après vos propos. Il me semble qu’il eût été normal et préférable que nous
puissions débattre de cette décision, qui impacte très lourdement l’activité du centre-
ville.
Peut-être avez-vous raison ou peut-être avez-vous tort. Je dis simplement
que vous avez privé ce Conseil d'un débat qui intéresse aussi les habitants, et je
comprends que l'on puisse s'interroger sur la gouvernance de cette municipalité.
(Rires.)
M. BARDOUX.- Il fallait commencer par cela !
M. LE MAIRE.- Je ne répondrai pas… Vous êtes donc d'accord sur la
décision que je vous communique. Il n’y a aucune difficulté là-dessus.
Concernant le fait d’impacter très fortement le centre-ville, Monsieur l'ancien
Maire, vous avez raison. La volonté consiste à impacter très fortement le centre-ville
qui, à cause de plusieurs années d’engourdissement, a besoin d'un électrochoc,
pour ne pas subir ce qu'il se passe à la périphérie. Nous pensons donc qu’il vaut
mieux qu'Orange et que Vie Claire viennent en centre-ville qu'à l'extérieur. Ce sont
des visions différentes. - 22 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Concernant la gouvernance, je fais confiance à Marie-Eve MARTELLE et à
Mohamed REZZOUKI. Bien sûr, nous pourrions préférer les grands-messes,
mais j’apprécie davantage le contact de proximité et sincère.
Évidemment, il y a des inquiétudes, qui seront levées dès les jours
prochains, dans la mesure où les surfaces commerciales réservées à chacun
des commerçants à l'intérieur de ce marché couvert… C’est le plus bel espace du
centre-ville, avec un parking à côté, fermé pratiquement 6 jours sur 7, ouvert
7 heures sur 7 jours ; regardez ce gâchis !
En plus de cela, je suis très surpris que vous ne l’ayez pas dit : c’est de
l'emploi et ce sont des recettes pour la ville. Pour que les choses puissent
s’accélérer, Mohamed et Marie-Eve reprendront contact avec les commerçants.
Ce sont deux conceptions différentes : soit l'on accepte que le centre-ville
se « crève », soit l'on accepte de tout mettre en œuvre pour qu’il vive.
Voilà la démarche. Merci.
Concernant l'aspect réglementaire, nous pouvons vous faire confiance pour
déposer auprès des instances nécessaires si cela ne l'était pas.
Marchés publics – Procédure adaptée
M. LE MAIRE.- Il s'agit d’un avenant avec l’entreprise BOUDIN/DELEANS/
PATRIARCHE pour la fourniture et la pose d'équipements d'accueil des aigles passé
en procédure adaptée pour un montant de 10 265 €, ce qui porte le montant initial
du marché de 190 480,81 € HT à 200 475,81 € HT.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Il s’agit ensuite d’une prestation de service pour l'organisation de la
Communication de la ville de Château-Thierry, avec M. Bertrand VARIN, 6, avenue
de Soissons, 02400 Château-Thierry, pour un montant forfaitaire mensuel de
4 300 €.
Avez-vous des questions ?
M. JOURDAIN.- D’abord, je voudrais dire que, bien évidemment, la personne
titulaire de ce marché n'est pas en cause dans les propos que je vais tenir.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, nous nous en doutons.
M. JOURDAIN.- Il se trouve que cette décision suscite un grand émoi parmi
le personnel, puisque les syndicats se sont exprimés, y compris auprès de vous,
à plusieurs reprises. Des tracts et des lettres ont été distribués ou circulent.
Je crois que ce qui est en cause est effectivement le respect du statut de la
fonction publique, mais ce n'est pas le débat que nous allons entreprendre
maintenant.
Je vous pose une seule question : le responsable du service Communication
travaille pour le compte de la municipalité depuis de nombreux mois, avant ce contrat
de prestation de service avec un auto entrepreneur que vous nous présentez,
pour l’avoir signé il y a quelques jours. Sous quel statut a travaillé ce responsable
du service Communication avant le mois d'octobre 2010 ? Était-il fonctionnaire
territorial de la ville, en détachement ou déjà en auto entreprise ? - 23 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
S'il était déjà en auto entreprise, je regrette que vous n'ayez jamais présenté
comme vous le faites aujourd’hui le premier contrat de prestation de service
que vous avez signé avec cet auto entrepreneur. Ma question est donc la suivante :
sous quel statut travaillait cette personne avant la date à laquelle vous avez signé
ce contrat de prestation pour 2011 ?
M. LE MAIRE.- Je vous prie de m'excuser de dire cela, mais je pensais que
vous étiez féru des marchés publics et que vous aviez une connaissance sur le bout
des doigts de la réglementation.
Vous devez savoir –et je suis convaincu que vous le savez au fond de vous-
même– que les règles ont changé à partir du 1er mai. M. VARIN était donc sous
le statut d'auto entrepreneur depuis le début. Nous avons respecté la réglementation
et, lorsqu'elle a changé, nous avons lancé cette consultation. Ce n'est pas plus
compliqué que cela et vous le savez très bien.
M. JOURDAIN.- Très bien.
M. LE MAIRE.- En dehors de ce débat très nauséabond, lancer à la vindicte
populaire, lancer sur la place publique, avec le doute dans l'esprit que salaire égal
prestation de service, je ne pensais pas que l'on pouvait s'engager dans de telles
voies.
Bertrand VARIN – il ne s’agit pas de dire qu’il n’est pas concerné – est
affecté par ces attaques basses. Lorsque vous dites que plusieurs syndicalistes
sont venus me voir, c’est faux. Il y a un syndicat qui passe tous les jours, que vous
connaissiez bien auparavant ; il passe tous les jours devant mon bureau et la porte
est largement ouverte, mais jamais il ne s’y est arrêté. Puis, un vendredi soir,
en catimini, on dépose la lettre partout. Ce sont des procédés que nous ne pouvons
pas accepter, d'autant que nous pouvons discuter de tout cela.
Faire ensuite le procès de Bertrand, c’est franchement indigne, compte tenu
de son engagement et de la qualité de son travail.
Puisque vous avez parlé de finances, et même si cela me gêne de le faire
apparaître comme cela, publiquement, il y avait auparavant deux agents au service
Communication, qui étaient des agents de qualité, puisque l’un d’entre eux est parti
chercher une promotion à l'extérieur ; puisqu’une a souhaité faire part de ses
compétences à la médiathèque. Le coût du service de Communication s’élevait
à 61 000 € par an alors que, pour Bertrand, il s’agit de 51 600 € de prestations, pas
de salaires.
Derrière cela, ce qui a été réalisé avant était bien fait mais. Aujourd’hui, vous
avez en plus le site Internet, qui a été revu et mis à jour, la rubrique « e-Château ».
D'ailleurs, il y a entre 80 et 100 réponses au questionnaire. S'il y a des rubriques
dans ce questionnaire pour lesquelles il existe des divergences, une fait en revanche
l'unanimité : « Information-communication : trouvez-vous que ce soit satisfaisant
et qu'il y ait eu des améliorations ? » À l'unanimité, tout le monde reconnaît la qualité
de l’information et de la communication, et ce n’est pas en direction du maire
mais en direction de l'action municipale ;
Le magazine « A Château-Thierry » (àCT5), les documents de rentrée,
le catalogue des peintres, dont nous pourrons dire quelques mots, les comptes - 24 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
rendus du Conseil municipal. Toutes ces actions, excepté l'impression, sont réalisées
par Bertrand VARIN.
Savez-vous que nous avions externalisé le magazine au début ?
C’est maintenant une économie de 15 000 € sur la création et le montage.
Savez-vous que, pour le prochain magazine et les autres, la publicité sera
réalisée en régie ? 34 000 € seront ainsi récupérés par la ville.
Savez-vous combien coûtait le Catalogue des peintres ? Nous allions
l’acheter à « Autant en emporte la Marne », qui faisait ce qu'on lui commandait.
Cela représente une économie de 4 500 €.
Voilà l'action de Bertrand VARIN. Il mérite donc un peu plus de respect de
notre part, plutôt que de lancer son nom comme cela, lui qui est un garçon sensible
et affectif. Bertrand, tu as toute notre reconnaissance et tout notre soutien.
Mme YONNET.- Au nom du groupe Droite Unie, Alain VERCAUTEREN
et moi-même souhaiterions nous exprimer en disant que c'est un débat indécent,
que nous sommes particulièrement choqués et que nous soutenons Bertrand VARIN,
qui donne de son temps et qui ne compte pas ses heures. À chaque fois que nous
sommes en inauguration ou même un peu partout, Bertrand VARIN est là.
Pour quelqu'un qui s'occupe du personnel, franchement, bravo ! Je trouve
ce débat absolument indigne. J'ai vu d'autres personnes livrées à la vindicte
populaire dans d’autres termes et sous d'autres fonctions et, malheureusement,
ce type de débat recommence, et nous trouvons cela absolument lamentable.
Nous souhaitions donc simplement dire à Bertrand, dans les yeux, que nous
le soutenions.
M. FENARDJI.- Pour abonder dans le sens de protéger Bertrand VARIN,
à ma connaissance, le statut d'auto entrepreneur a un plafond et je pense que, en lui
conférant ce montant forfaitaire, à moins qu'il y ait des assurances, on le met
en difficulté. En effet, le montant maximal pour un auto entrepreneur, en termes
de chiffre d'affaires, s’élève à 32 000 € l'année, ce qui poserait un problème à
Bertrand, mais je ne sais pas s'il l’a mesuré.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ?
M. GENDARME.- Je ferai à peu près la même réflexion que le groupe Droite
Unie et que le groupe majoritaire.
Je suis directement en relation avec Bertrand, tout au long de la journée,
voire tard le soir ou le week-end, lorsque des impératifs le nécessitent.
Je vais à mon tour lui renouveler toute ma confiance et le remercier de tout
le travail qu'il effectue, y compris dans la fluidité de l'information, la recherche de
l'information toujours perspicace et la connaissance du territoire.
Je renouvellerai donc moi aussi toute ma confiance à Bertrand VARIN et
je suis aussi autant choqué que Droite Unie que l'on entame ce type de débat.
M. LE MAIRE.- Merci. Je voudrais ajouter que nous pourrions aussi faire
appel à des entreprises de communication mais que les économies réalisées nous
permettent d'investir par ailleurs et de favoriser l’emploi de personnel à côté. - 25 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Pour conclure en matière de procédure adaptée, il s’agit de l’acquisition de
décorations lumineuses, décor transversal et guirlandes pour la saison 2010-2011
avec la société BLACHERE Illumination. Le montant s’élève à 28 000 € et vous êtes
invités samedi, avec Dominique DOUAY et Marie-Eve MARTELLE, pour faire le point
sur ces décorations et c’est la société BLACHERE Illumination qui vous régalera ;
cela ne coûtera pas à la ville !
Une autre décision concerne un avenant au marché n°09-044 de
réaménagement du quai Gambetta, sur le lot terrassement-voirie, passé en
procédure adaptée avec la société VALLET SAUNAL, pour un montant de 19 397 €,
ce qui porte le montant initial de marché de 398 684 € à 418 000 €.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Il s'agit de la société GANFORNINA en procédure adaptée pour la reprise
du mur d'enceinte rue de la Barre. Cela faisait très longtemps que cela traînait.
Ce mur, qui était par terre, est en train d'être remis en l'état. Le montant du marché
est de 45 544,76 €.
M. FENARDJI.- Il y avait une affaire en justice entre la municipalité et
les propriétaires qui jouxtaient le mur. Prenons-nous définitivement à notre charge
la totalité des réparations ? Je n’ai pas suivi l’affaire.
M. LE MAIRE.- Je vois que vous n’avez plus suivi. Vous devriez vous
souvenir que le devis estimatif des travaux avait été pris en charge par l'assurance
il y a quelques mois. Nous allons investir dans le mur, comme nous l'avons dit,
avec le remboursement de l’assurance. Cela a été décidé il y a quelque temps.
M. FENARDJI.- Peut-être après mon départ.
M. LE MAIRE.- Non, vous étiez là, mais cela ne fait rien ; la mémoire,
ce n'est pas facile !
Nous en avons terminé concernant les décisions. Je passe donc la parole
à Isabelle JACOB pour le tableau des emplois permanents.
PERSONNEL
Mme JACOB.- En préambule, je dirai quelques mots pour présenter les
excuses de Jean-Pierre DUCLOUX, qui est retenu par ailleurs ce soir et qui,
bien sûr, nous accompagne.
Tableau des emplois permanents - Modification
Mme JACOB.- Concernant le tableau des emplois permanents, nous avons
maintenant l'habitude. Très régulièrement, nous avons des avancements d’échelons
pour un certain nombre d'agents, dans le cadre normal de l’évolution de leur carrière.
Cette délibération propose deux points.
Premièrement, la suppression au 1er janvier prochain de 15 postes pour
la création de 15 autres postes. Par conséquent, les agents restent et nous sommes
dans l'avancement normal de leur carrière. - 26 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Deuxièmement, conformément au décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010,
il s'agit en réalité d'un décret qui permet l'alignement des conditions d'emplois
des agents territoriaux. Nous avons 4 cadres d'emplois de techniciens territoriaux et
1 cadre d’emplois des contrôleurs territoriaux, qui sont intégrés dans le nouveau
cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Il n’y a pas d'incidence financière.
Ils entrent seulement dans un nouveau cadre d'emplois repris à l'indice directement
supérieur à leur indice actuel.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Je vous propose donc : « Le Conseil municipal décide de modifier ainsi
le tableau permanent des emplois territoriaux et dit que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget communal. »
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Recensement de la population
Mme JACOB.- Comme tous les ans, nous sommes en charge de réaliser
le recensement de la population. Cela se passe de cette façon depuis 2002 et,
cette année, nous devrons en plus réaliser l'enquête sur la famille et les logements.
Pour ce faire, l'État nous accorde une dotation de 3 250 €. Il revient à notre
responsabilité de déterminer un coordonateur communal et de créer 4 postes d'agent
recenseur.
Pour cela, il y a une rémunération forfaitaire brute de l'agent d'un montant
de 550 €, auquel s'ajouteront 2 séances de formation à 20 € la séance, une semaine
de reconnaissance de 150 € et une indemnité de transport de 35 €, les agents
devant parcourir la ville pour effectuer leur enquête.
Pour cette prestation totale, nous recevons évidemment une indemnité.
Les crédits prévisionnels seront inscrits au budget primitif 2011.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Chantier d'insertion « restauration de la voirie et d'espaces urbains »
Mme JACOB.- Depuis 1999, la ville de Château-Thierry met en place un
chantier d'insertion qui s'appelle « Chantier de petit entretien et formation à la
restauration de la voirie et d’espaces urbains ».
Il s'agit de reconduire pour une année cette convention. Il y a un partenariat
entre le Conseil Général, la Mission locale porteuse du PLIE du sud de l’Aisne et
la DIRECCTE.
Il est question d'autoriser M. le Maire à signer, avec MM. les Présidents
du Conseil général de l’Aisne, de la Mission locale ainsi que le Directeur de
la DIRECCTE de Picardie, une convention dans le cadre d’une action de restauration
de la voirie et d’espaces urbains, ayant pour objet de déterminer les conditions de - 27 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
mise en œuvre d'un chantier d'insertion au profit de 12 bénéficiaires recrutés en CUI
par la ville de Château-Thierry, à raison de 20 heures hebdomadaires, pour une
durée de 12 mois, à compter du 1er janvier prochain.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Création de poste de fouilleur qualifié
Mme JACOB.- Il s’agit de reconduire pour six mois le contrat d’un fouilleur,
qui sera rémunéré sur la base du premier échelon du grade d'attaché de
conservation de patrimoine, pour les fouilleurs qualifiés, indice brut 379.
Pour faire simple, les fouilles de la rue de la Madeleine ont permis de mettre
à jour un certain nombre de matériels particulièrement intéressants, qu'il faut
maintenant exploiter au mieux, inventorier et numériser.
Il faut savoir que le budget nécessaire pour payer ce fouilleur est pris en
charge par ailleurs dans le cadre du chantier d'archéologie.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Intervention d’un chargé de mission Patrimoine - Avenant
Mme JACOB.- Toujours en matière de renouvellement de convention,
nous avons depuis 2007 une convention avec M. BLARY dans le cadre d’une
mission de chargé de patrimoine en termes d’archéologie préventive.
Il s'agit pour nous de renouveler cette convention pour une durée de 2 ans.
Au-delà de l’intérêt, compte tenu des sites archéologiques particuliers
de Château-Thierry, cette convention nous permet de recevoir des étudiants, de
concourir à la demande et à la possibilité pour nous d’avoir un service d'archéologie
préventive, et je vous rappelle que nous facturons des prestations pour cela.
Y a-t-il des questions ?
Mme YONNET.- Avons-nous un état des activités, eu égard à cette
convention initiale du 11 février 2007, comme le résultat des travaux, le nombre
d'étudiants pris en charge et le résultat de l'activité de M. BLARY ?
Mme JACOB.- Nous avons cela, puisque c’est suivi année par année.
Je vous les ferai transmettre, parce que c’est un peu long et que ses missions
sont assez variées. Vous les aurez sans problème.
Y a-t-il d’autres questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 28 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Musée Jean de la Fontaine – Renouvellement du poste de chargé de mission
Mme JACOB.- Toujours en matière de renouvellement de postes, cela
concerne cette fois-ci un chargé de mission.
Afin de poursuivre le travail de numérisation des collections du musée Jean
de La Fontaine, il vous est proposé de renouveler pour un an le poste de l’agent
qui sera rémunéré sur la base du premier échelon du grade des attachés de
conservation de patrimoine, indice brut 379.
Il s'agit d’autoriser M. le Maire à renouveler ce poste de chargé de mission.
Avez-vous des questions ?
Mme YONNET.- Savons-nous pour combien de temps nous en aurons
encore pour numériser les collections ?
Mme JACOB.- Il y en a encore pour un an et nous espérons que cela se
passera bien. Il y a eu un certain nombre de donations au fil de l’eau et les réserves
sont très importantes, mais nous n'avons pas aujourd’hui d'inventaire à jour.
C’est donc un peu compliqué, mais nous pensons qu’il y en aura pour un an, mais
je ne peux pas vous garantir qu’il n’y aura pas besoin de trois mois supplémentaires
derrière. Un an, c’est la prévision actuelle.
Y a-t-il d’autres questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- La parole est à Frédéric BARDOUX pour les Finances.
FINANCES
Décision modificative n° 2 budget général
M. BARDOUX.- Je vais vous donner des éléments complémentaires à ceux
qui ont été donnés de manière un peu abrupte dans la délibération.
La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de - 16 000 €.
Je commencerai par les recettes.
Concernant les contributions directes, nous avons eu le rôle définitif
au mois d'août dernier nous indiquant que nous avions des recettes supplémentaires
de 31 000 € de fiscalité.
Concernant l’attribution de compensation, des discussions ont eu lieu au sein
de la communauté de communes pour l'évaluation des transferts de charges liée
au transfert de la compétence Incendie. Par rapport à ce que nous avions au budget
primitif, nous avons eu plutôt une bonne nouvelle, avec une attribution de
compensation supérieure à ce qui était prévu, d’où un transfert à un coût inférieur
pour la ville.
Concernant la taxe locale sur la publicité extérieure, nous avions inscrit au
budget primitif un montant de 199 000 €, qui correspondait à la perception de la taxe
locale sur la publicité sur deux exercices, puisque nous n’avions pas pu recouvrer
l'exercice précédent. Nous réduisons donc de 199 000 € à 60 000 € sur le budget
2010, soit une recette en moins de 139 000 €. - 29 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
En revanche, nous avons en face des produits exceptionnels, ponctuels, que
sont les droits d'entrée payés par Orange pour prendre possession des locaux
à l'intérieur du marché, ce qui représente 65 000 € HT et 77 000 € avec la TVA.
Le total de l’ajustement s’élève donc à - 16 000 €, avec au niveau des
dépenses, les intérêts de la dette sont inférieurs à ce qui était prévu, pour un
montant de - 16 000 €.
Avez-vous des questions sur ce sujet ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Décision modificative n° 1 budget annexe restauratio n
M. BARDOUX.- Vous avez des montants faibles.
Uniquement concernant les dépenses, parce que cela s’équilibre sur
les dépenses, pour faire court, les dépenses d'alimentation sont supérieures à ce qui
était attendu (+ 18 000 €) alors que, au contraire, celles de personnel sont inférieures
à ce qui avait été budgété (-23 000 €). Ce sont les deux chiffres les plus importants
et le reste des éléments s'équilibre.
Il faut tout de même noter la dépense d’eau, à cause d’une fuite qui a coûté
en « Eau et assainissement » 2 800 €, qui étaient imprévus.
Ainsi, l’équilibre est à zéro sur les dépenses, sans qu'il soit nécessaire
d'équilibrer avec les recettes.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
CCAS – Subvention partielle 2011
Mme LEFEVRE.- Comme tous les ans, une somme est versée au CCAS
en attendant le budget. Il s’agit d’une subvention partielle de 150 000 €.
M. VERCAUTEREN.- Pourrions-nous avoir le budget du CCAS ? L’année
dernière, c’était 120 000 € et, cette année, c’est 150 000 €. A-t-on déjà une idée
du budget ?
Mme LEFEVRE.- Oui, nous ferons un Conseil d'administration au début
du mois de janvier et nous pourrons vous le donner. Il s’agit ici d’une subvention
partielle de 150 000 €, mais cela aurait pu être aussi 120 000 €. Nous n'avons pas eu
un besoin urgent pour clôturer l’année. Le budget était équilibré, il n’y a pas de souci.
M. VERCAUTEREN.- Je me demandais s’il existait une raison expliquant
ces 30 000 € supplémentaires d’acompte par rapport à l’année dernière.
Mme LEFEVRE.- Non, il n'y a pas de raison particulière.
Avez-vous d’autres questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal - 30 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Comité des fêtes Jean de La Fontaine - Subvention partielle 2011
M. BARDOUX.- Vu la délibération du Conseil en date du 30 mars attribuant
une subvention de 30 000 € au Comité des fêtes et suite à un litige engendré
par le versement d’une avance pour une animation sur la Marne qui a finalement été
annulée, le Comité des fêtes doit faire face à des difficultés de trésorerie. Il sollicite
donc le versement d’une subvention partielle sur sa subvention 2011 pour un
montant de 15 000 €.
Y a-t-il des questions ?
Mme YONNET.- Où en sont-ils au Comité des fêtes ? Est-ce un à-valoir sur
le budget 2011 ?
M. BARDOUX.- Oui, c'est un à-valoir sur la subvention 2011, un peu comme
ce que nous avons voté précédemment.
Avez-vous d'autres questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Je voudrais remercier le président du Comité des fêtes
de toute l'action qu'il a menée et de tout ce qu'il s'est passé au cours de cette fête
assez historique. Au-delà de ces difficultés, nous sommes à leurs côtés pour essayer
de récupérer ces 9 000 €, puisque des courriers et des échanges ont lieu avec
ce prestataire.
(Intervention hors Conseil municipal.)
Taxe locale sur la publicité extérieure
M. BARDOUX.- Je ne ferai pas la relecture complète, sauf si vous le
souhaitez.
En tout cas, la taxe locale sur la publicité extérieure a déjà fait l'objet de
délibérations au sein de ce Conseil municipal. Le 6 octobre 2008, le Conseil
municipal décidait d'appliquer les dispositions du nouveau texte législatif pour les
enseignes, avec un tarif égal à 15 €/m², multiplié par deux si la somme des surfaces
était supérieure à 12 m² et multiplié par quatre si la somme des surfaces était
supérieure à 50 m², en rappelant que les enseignes dont les surfaces étaient
inférieures à 7 m² étaient exonérées du dispositif législatif.
Pour répondre au contexte local, le Conseil municipal est appelé à revenir
sur sa décision pour fixer maintenant un tarif unique de 15 €/m² applicable à toutes
les enseignes, et ce dès le premier m², sans créer de catégorie intermédiaire comme
précédemment.
Le Conseil municipal est donc appelé à adopter ce nouveau tarif et à
autoriser le Maire à prendre ces mesures pour recouvrir cette taxe.
Mme YONNET.- Qu’en pensent les commerçants ?
M. LE MAIRE.- Demandez à M. BIANCHETTI, il va vous répondre.
M. BIANCHETTI.- Je souhaiterais prendre la parole sur cette partie
parce que je ne peux pas être d’accord. Je voterai contre une taxe supplémentaire - 31 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
sur le commerce. On en parle très souvent autour de cette table, par rapport à
une corporation qui est déjà en difficulté et qu'il faut aider. On va le faire en créant
une taxe supplémentaire sur les enseignes dès le premier mètre carré.
Je vais vous apporter une excellente nouvelle. Comme on l’a très souvent
évoqué, la taxe professionnelle, qui a été supprimée, a en fait été remplacée et,
me concernant, je peux vous en parler, puisque je paie exactement la même somme
que l'année dernière. Je tiens donc à vous rassurer, puisque les baisses ne sont pas
effectives, en tout cas me concernant.
S’agissant de la taxe sur les enseignes, cela fera une taxe en plus de
cette taxe professionnelle, qui a été changée, ce qui conduira à un cumul plus élevé
de taxes que l'année dernière.
Les gens ne le savent pas toujours, mais les propriétaires font payer aux
locataires la taxe foncière, car c'est maintenant prévu dans les baux commerciaux.
Nous payons donc la taxe professionnelle –qui s’appelle maintenant « CET »–,
la taxe foncière pour le propriétaire et la taxe sur les enseignes pour le droit de
mettre notre nom sur la façade. C’est aussi sur ce point que je voulais attirer votre
attention. En effet, c'est l'essence même du commerce, quand on ouvre, de pouvoir
dire au client comment on s'appelle et ce que l’on vend. Cela paraît être la base
du commerce, mais nous devrons payer pour donner notre nom et dire ce que nous
vendons.
Il faut mentionner autre chose qui ira dans un sens d’inégalité. Les magasins
connus, comme les grandes surfaces de meubles, d’alimentaire ou de bricolage,
peuvent se permettre, grâce à leur notoriété, de ne pas avoir d'enseigne, ou peu.
Nous avons des exemples autour de nous de grandes surfaces qui ont démonté
leurs enseignes et qui se contenteront d'un simple logo sur la façade. Pour eux,
il n’y aura pas de problème. Ce logo suffira parce que les gens savent où ils sont et
ce qu’ils vendent. En revanche, pour les petits commerces et ceux qui sont moins
connus –qu'ils soient petits ou pas–, il sera très difficile de travailler sans enseigne.
Nous serons donc obligés de payer la taxe sur les enseignes. A-t-on déjà vu
un boulanger ou un boucher travailler sans mettre sur la façade son nom et
sa fonction ? Par conséquent, pour avoir droit à son nom et à sa fonction, on lui fera
payer une taxe.
Pour finir, je voudrais rappeler que c’est une loi nationale, comme l’a très
souvent dit M. le Maire, mais qui est laissée à l’appréciation du maire de chaque
commune quant à sa mise en application.
Je souhaiterais parler de la concurrence, et donc de l’équité et de l’égalité
entre les magasins. Actuellement, chaque commune décide de l'application ou non
de cette taxe et –M. BARDOUX l’a indiqué ce soir– de son application en termes
de montant, qui est laissé à l'appréciation de la mairie.
Actuellement, des zones commerciales se montent dans d'autres
communes, notamment à Essômes, et les commerçants ne seront pas logés à
la même enseigne. On va payer les taxes sur la commune de Château-Thierry
alors que, cinq cents mètres plus loin, sur la commune d’Essômes ou de Nogentel, - 32 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
pour les concessionnaires automobiles, la taxe ne sera peut-être pas appliquée,
d'où un problème d'égalité et de droit d'une commune à l'autre.
Je pense également que les recettes fiscales escomptées seront revues à
la baisse. Il n’y a pas que des enseignes commerciales mais aussi des enseignes
industrielles, notamment des entreprises de transport, qui ont d’énormes enseignes
qu’ils vont descendre, puisqu’ils n’en auront pas autant besoin que les commerces.
Les recettes risquent donc d’être réduites, notamment sur les grandes enseignes
et sur les enseignes industrielles, qui n'en ont pas besoin ou qui vont les descendre
ou, au moins, les réduire.
Pour toutes ces raisons, je voterai contre la taxe sur les enseignes ce soir.
M. JOURDAIN.- C'est une décision de groupe.
M. BARDOUX.- Je souhaiterais aller un peu plus loin que votre exposé.
Sans méconnaître les difficultés du commerce, que ce soit en centre ville ou en
périphérie, en particulier lorsqu’il s’agit d’enseignes locales, il faut aller jusqu’au bout
de l'explication.
Vous laissez entendre dans votre intervention que c'est une taxe nouvelle
qui est créée. Je voudrais rappeler que ce n'est pas le cas, puisqu’il s’agit d’une taxe
qui vient se substituer à une qui existait jusqu’à présent et qui s'appelait la « taxe sur
la publicité », par laquelle la précédente municipalité prélevait chaque année sur
le commerce local. Lorsque vous faites référence à la commune d’Essômes,
qui n’avait pas mis en place cette taxe, elle avait déjà été mise en place par la
précédente majorité.
Jusqu'à présent, on ne taxait que la publicité, c’est-à-dire que les grands
panneaux que vous pouvez voir le long des routes. Les commerçants qui passaient
des publicités payaient une taxe prélevée par la ville. Ce nouveau dispositif baissera
cette taxe. D’ailleurs, cela baisse chaque année, depuis deux ans. En effet,
en termes de publicité, vous avez vu dans vos comptes, en tant que commerçants,
que vous payiez moins de taxes sur la publicité.
En revanche, elle est compensée par une taxe nouvelle sur les enseignes.
C’est l’équilibre entre les deux qui doit justement être discuté localement avec
les associations de commerçants. Pour la ville, le montant que nous avons inscrit
dans la décision modificative de recettes sur la taxe sur les enseignes et la publicité
correspond rigoureusement au montant qui existait précédemment avec l’ancien
système de taxation. Il n'y a donc pas de recettes nouvelles prélevées par la ville
mais simplement un dispositif différent, qui ne taxe pas les mêmes commerçants et
les mêmes supports.
M. BIANCHETTI.- Je suis effectivement d'accord avec vous, mais il y a une
différence profonde.
Avant, on taxait la publicité volontaire, donc la personne qui faisait des
affichages extérieurs, par exemple ce que l’on appelle les « 4 par 3 », c’est-à-dire les
grands panneaux de 12 m². C'était sur de la publicité volontaire. Si le commerçant ne
voulait pas en faire, il ne le faisait pas. - 33 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Maintenant, on va taxer le commerçant sur son enseigne propre, qu’il ne
peut pas enlever. Il doit en effet en avoir une pour vivre et pour indiquer son nom et
son activité.
Or, vous conviendrez que, pour les enseignes extérieures (les « 4 par 3 »,
c’est-à-dire les 12 m²), ce sont plus souvent les grandes surfaces, les grands
magasins ou par exemple les concessionnaires automobiles qui y ont recours que
les petits commerçants de centre-ville, voire de périphérie. D’ailleurs, on oppose
toujours la périphérie et le centre-ville, mais ce n’est parce que l'on est en périphérie
que l'on fait des fortunes, et je suis bien placé pour vous le dire.
Avant, si l'on faisait une campagne de publicité, c'est-à-dire si on avait
les moyens de la réaliser, on englobait dans son budget de campagne les taxes
pour ces panneaux en « 4 par 3 », mais on était libre de ne pas la faire.
Actuellement, on n’a plus le choix et on est obligé de payer pour mettre
son nom sur sa façade.
M. LE MAIRE.- Avant de mettre au vote, je voudrais dire, sous le contrôle de
Marie-Eve, que la proposition de cette délibération a été faite en plein accord avec
l'association de la zone industrielle, et je pense que vous ne le contesterez pas.
M. BIANCHETTI.- Pas du tout.
M. LE MAIRE.- Nous ne sommes pas des adeptes de la taxe. Comme vous
avez pu le voir, depuis deux ans, nous n'avons pas augmenté le taux des impôts
communaux.
Il y a ici une loi. Je me suis rapproché de certaines collectivités
très attentives à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et il y a des
spécialistes sur ce point autour de la table. Ces collectivités n'ont pas tergiversé
et sont allées au maximum de la loi. Il y a en effet une volonté de préserver
l’environnement, à travers les pollutions qui peuvent exister (les nuisances visuelles
et la consommation énergétique). Nous avons eu un débat au sein du groupe et
certains élus auraient souhaité que nous allions au maximum pour dissuader,
et certains de vos collègues l’ont entendu.
Vous avez raison, la loi fait la part belle aux afficheurs, mais certains
ont entendu le message et ont d'ores et déjà diminué les pollutions visuelles
d’une moitié, d’un quart etc.
Comme vous l'avez entendu tout à l'heure, afin de préserver les finances
de la commune, nous avons souhaité maintenir le niveau de recettes des années
antérieures et essayer de dissuader –mais peut-être pas au niveau de certaines
municipalités très soucieuses de l'environnement.
Je comprends moi aussi ces difficultés, que vous avez eu raison de rappeler,
et Marie-Eve nous dit tous les jours que le commerce est difficile, même en
périphérie. Il s’agit donc de maintenir la recette affichée antérieurement. Ensuite,
vous avez abordé un vrai problème, que j'ai soulevé en Conseil communautaire et
qui consisterait à appliquer cette taxe à l'ensemble de la communauté de communes
et, là, vous avez tout à fait raison. - 34 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Je souhaitais donc dire que cela avait été fait en coordination et qu’il y avait
une volonté, à la fois de préserver l’environnement et de faire preuve d'équité, mais
je comprends que vous ne soyez pas satisfait.
Mme YONNET.- Je souhaiterais seulement dire que nous allons nous
abstenir. Nous voterons en faveur, évidemment pas pour la raison de la taxe
mais pour celle de l’environnement. Soit les commerçants –je sais que c'est assez
compliqué– font des efforts esthétiques sur certains panneaux, soit nous
continuerons à voter en faveur de l'environnement.
M. BIANCHETTI.- Pour répondre à cela, je suis bien entendu entièrement
d'accord avec Mme YONNET concernant la publicité sauvage. Si vous faites le tour
de la ville, vous ne verrez pas un panneau concernant mon magasin en publicité
sauvage. Je suis absolument contre les panneaux dans tous les sens, de toutes les
tailles et de toutes les couleurs, qui déprécient l'entrée d'une ville et qui la dégradent
visuellement. Je suis entièrement d'accord.
Je suis également d'accord avec M. le Maire lorsqu'il dit qu'il faut baisser
la taille des enseignes et qu'il faut essayer de contenir la dépense énergétique.
Jusque là, il n'y a aucun souci.
Je dis seulement que ceux qui pourront le faire le feront parce que cela ne
nuira pas à leur chiffre d'affaires. En effet, ils sont tellement connus qu'ils peuvent
même se permettre de ne pas avoir d'enseigne du tout. En revanche, tous
les commerces de centre-ville ou de la zone, qu’ils soient petits ou moyens et qui
ne sont pas connus veulent seulement avoir le droit de mettre leur nom sur leur
façade sans qu'on les taxe et ne demandent pas à dégrader l'ensemble du paysage
des entrées ou des sorties de ville. C'est tout, et cela ne va pas à l'encontre
du Grenelle de l'environnement.
M. LE MAIRE.- Merci.
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Pour : 25
Contre : 8
Tarifs municipaux 2011
M. BARDOUX.- Concernant les principes généraux utilisés pour
l'établissement des tarifs 2011, c’est de manière assez uniforme, mais avec des
exceptions : une revalorisation de 1,5 % sur un grand nombre de tarifs, mais pas
tous. Vous voyez, avec les arrondis, des augmentations de 1,5 % en général,
avec quelques exceptions :
Les cirques, chapiteaux et les forains, pour Pâques, ne sont pas augmentés ;
Pour le marché du dimanche, le tarif est gratuit pour les autres commerçants
qui ne sont pas abonnés ;
L'utilisation des gymnases et des salles que la mairie met à la disposition
d'associations est toujours gratuite ;
Pour la restauration municipale, nous sommes dans certains cas allés
au-delà du 1,5 % pour ajuster au maximum le prix de vente des repas au prix de - 35 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
revient et pour essayer d'uniformiser en fonction des prestations demandées.
Les augmentations sont donc parfois un peu supérieures, de l'ordre de 4 % ;
Pour le musée, les ateliers d'art et Vieux Château, les tarifs n'ont pas été
modifiés. L'entrée au musée reste donc aux prix fixés en 2010.
Avez-vous des questions sur ces tarifs ?
M. VERCAUTEREN.- Concernant les tarifs de la médiathèque –j’en avais
déjà parlé en commission Culture–, le financement de la médiathèque a été assuré
par la ville. À l'instar du conservatoire municipal de musique, où il existe des tarifs
destinés aux personnes qui n'habitent pas Château-Thierry (c'est-à-dire un tarif
pour les Castels et un tarif extérieur), serait-il possible que, à l'avenir, on réfléchisse
à l’instauration de tarifs extérieurs pour la médiathèque ?
M. LE MAIRE.- C'est une question récurrente. Il aurait été logique que
cet établissement ait été construit dans un cadre intercommunal, mais ce n'est pas
le cas. Nous réfléchissons donc à cette possibilité, qui existe à la piscine ou
au conservatoire, avec des tarifs extérieurs, qui sont également des crève-cœur.
En effet, cela revient à mettre des fils de fer barbelé et cela implique
des différences entre les uns et les autres, mais il n'est pas normal que ce soient
les habitants de Château-Thierry, qui paient déjà les impôts les plus élevés
du territoire, même si les taux n'ont pas été modifiés. Nous nous engageons
à regarder cette possibilité.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Indemnité de conseil au Trésorier principal
M. BARDOUX.- Comme vous le savez, Bernard BLIN a remplacé
Mme CRAIGHERO. Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer à M. BLIN
le taux maximal de l'indemnité de conseil prévu par l’arrêté interministériel,
comme cela est fait chaque année en Conseil municipal.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses
M. BARDOUX.- Pour permettre la continuité sur 2011, je vous demande
l’autorisation d’engager et de mandater des dépenses d'investissement 2011 avant
le vote du budget général.
Le mécanisme consiste à s'appuyer sur ce qui avait été inscrit au budget
primitif 2010 et à engager le quart sur le début de l'année 2011, en attendant le vote
du budget 2011.
Au chapitre 21, nous avions en investissement 1,750 M€ en 2010 et nous
souhaitons engager 437 500 € avant le vote du budget.
Au chapitre 23, nous avions prévu 6,4 M€ d’investissement et nous
proposons d’engager le quart, soit 1,6 M€ avant le vote du budget.
Soit un total de 2,37 M€. - 36 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Admission en non-valeur
M. BARDOUX.- J'ai là aussi un certain nombre d'informations, si vous
le souhaitez. Nous avons des titres de recettes émis en 2007, 2008 et, pour partie,
en 2010 pour lesquels nous considérons qu’il ne sera pas possible de recouvrer
les recettes. Nous proposons donc de les admettre en non-valeur, c'est-à-dire de les
annuler, pour un total général de 3 760 €.
Avez-vous des questions ?
Mme YONNET.- Cela veut-il dire que vous arrêtez les poursuites ?
M. BARDOUX.- Nous pouvons le dire comme cela.
Mme YONNET.- Il faut dire les choses comme elles sont. Ce n’est pas une
question de somme mais, dans le principe, cela nous gêne.
M. BARDOUX.- Oui mais, à un moment, il faut être réaliste.
Mme YONNET.- C'est justement parce que je suis réaliste.
M. BARDOUX.- Au bout de trois ans de recherche de ces recettes, il est
préférable de décider d’arrêter, parce que nous engageons plus de dépenses
en essayant de recouvrer des recettes qu'en arrêtant.
Nous avons par exemple une location à U1, dont le titre a été émis en 2007
pour une entreprise qui était logée et qui n’a jamais payé 1 000 € de loyer sur
l'année. Cela fait des années que les relances sont effectuées.
Nous avons également des entreprises de centre-ville avec des locations
de terrasses, mais certaines se sont arrêtées et ont changé. Nous n'avons plus
personne vers qui nous retourner pour obtenir ces recettes.
C'est donc une procédure assez classique que de faire un nettoyage régulier
quand, au bout de trois ans, nous n'arrivons pas à retrouver nos recettes. Je suis
d'accord pour dire que, sur le fond, ce n'est pas satisfaisant, mais, à un moment
donné, il faut arrêter de mobiliser des agents municipaux pour ce travail, ainsi que
des agents de l’État, qui cherchent aussi à recouvrer de leur côté.
Mme JACOB.- D'un point de vue technique, et pour information, inscrire
en non-valeur ne veut pas dire que la personne n’a plus de dette. Au budget,
nous arrêtons de faire des relances. Néanmoins, s'il s'avère que, nous avons tout de
même la possibilité de recouvrer.
Mme DOUAY.- Je souhaiterais aussi apporter une précision. Pour les
familles qui ne règlent pas la restauration collective, nous engageons régulièrement
des rendez-vous et des rappels pour que les créances soient recouvrées, et cela
fonctionne très bien depuis quelques mois. Nous les recevons régulièrement et nous
essayons de mettre en place des actions pour que ces créances ne perdurent pas.
Dès janvier, nous recommençons des actions à ce niveau.
M. BARDOUX.- Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention) - 37 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Décharge de responsabilité du régisseur des ateliers d'art.
M. BARDOUX.- Par décision du 1er juin 2010, Mme la Trésorière principale a
fixé le préjudice consécutif à un vol pour la régie d'avances des ateliers d'art à 300 €.
La responsabilité personnelle et pécuniaire de la régisseuse n’est pas mise en jeu.
Il est donc proposé de donner un avis favorable à la demande en décharge
de responsabilité du régisseur.
Mme YONNET.- Y a-t-il une convention qui a dégagé sa responsabilité ?
M. BARDOUX.- Un courrier de la Direction générale des finances publiques
indique effectivement que l'apparition du déficit sur la caisse est un cas de force
majeure, qui n'engage pas la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme
MORDIER ; un courrier officiel le précise.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Merci à Frédéric pour ses rapports financiers. Je passe
maintenant la parole à Isabelle pour l'urbanisme.
URBANISME
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée BW n°71 (rue de Champunant)
Délibération modificative
Mme JACOB.- Notre première délibération correspond à un dossier que
nous avions déjà traité le 17 décembre 2008. Il s’agit d’une petite parcelle cadastrée
BW n° 71 –un grand trottoir, pour faire simple– qui n'avait pas été acquise au moment
de la réalisation des travaux 22 ans plus tôt. Nous avions délibéré à l'unanimité pour
vendre à la société Villette Viandes la parcelle BW n° 71 à l'estimation des Domaines,
soit 10 € du m².
Il se trouve que, aujourd’hui, l'acquéreur préférerait que les choses se
fassent sous le nom de la société civile immobilière HIMMESOETE plutôt que
« Société Villette Viandes ».
Il est donc demandé que le Conseil municipal autorise M. le Maire ou
Isabelle JACOB à signer l’acte notarié correspondant et dise que la vente se fera
en la forme notariée par Maître CARCELLE, les frais afférents à la charge de
l'acquéreur.
Il s'agit pour nous de vendre dans les mêmes conditions que celles
délibérées en 2008 mais, au lieu que ce soit la société Villette Viandes, ce sera la
société civile immobilière HIMMESOETE.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Nous avons ensuite tout une série de cessions. - 38 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Mme JACOB.- Il s’agit de deux cessions de biens appartenant à la ville qui
seront vendus à des agents de la collectivité.
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AP n°570 (rue de la Mare Aubry)
Mme JACOB.- Mme TOUZET, qui travaille aux espaces verts, se propose
d'acquérir la maison à l'estimation des Domaines moins 10 %, soit un montant de
79 200 €.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Cession de la parcelle cadastrée AV n° 198p (rue Jul es Maciet)
Mme JACOB.- Dans les mêmes conditions, Mme KALALA, qui travaille
au service de la Culture, se propose d'acquérir pour 103 500 €, soit l'estimation
des Domaines moins 10 %, la maison située au 19 bis, rue Jules Maciet (parcelle AV
n° 198p).
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AM n° 19 (rue des Écoles)
Mme JACOB.- Cette question est retirée de l'ordre du jour.
Cession de la parcelle cadastrée BS n° 130 (avenue de Champagne)
Mme JACOB.- La société Eiffage se propose d'acquérir cette parcelle pour
700 000 € ; il s'agit de l'ancien SDIS. L'estimation des Domaines s’élève à 686 000 €.
Il s'agit d'un projet de construction immobilière (d’appartements). Cela ne
concerne pas des appartements sociaux. Ce n'est pas un bailleur social qui va
acquérir, ce n'est pas lui qui construira et ce ne sera pas lui non plus qui exploitera.
Nous ne bénéficions pas de la loi Scellier. Nous serons donc dans
l’accession à la propriété moyen-haut de gamme.
Le nombre de logements n'est pas aujourd’hui défini mais, compte tenu de
la parcelle, nous pourrions imaginer qu'il y en aura entre 50 et 80. On pourrait même
aller un peu plus loin, en exploitant la totalité de la parcelle, mais il est aujourd’hui
trop tôt pour vous donner le type d'appartements et le nombre.
Il s'agit pour l'instant de délibérer sur la possibilité de vendre ce bien à
la société Eiffage pour la somme de 700 000 €.
Y a-t-il des questions ?
M. BREME.- Ce n'est pas une question mais un commentaire. Je tiens
à vous faire remonter le fait que les clubs sportifs sont assez étonnés, puisque vous
aviez le projet de faire de la caserne des pompiers un centre multisports.
M. LE MAIRE.- Je vois que vous connaissez bien notre projet et je vous en
remercie. - 39 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Il existait effectivement la perspective d'un aménagement.
D’abord, les locaux nécessitaient de gros travaux en matière d'isolation et de
mise en œuvre. Ensuite, comme cela a été dit tout à l'heure, nous avons besoin
d'argent pour la ville. Jean-Marie NOVAK, Directeur général des services, me dit que
la communauté de communes a la compétence de l’équipement sportif. D'ailleurs,
je me souviens que, il y a quelque temps, une étude avait été menée avec des
dépenses engagées concernant la couverture du terrain de tennis.
Cela étant, nous ne perdons pas de vue la perspective d'améliorer les
conditions des clubs de sport et, dans quelque temps, nous vous ferons part
d'un projet qui est en train de prendre corps. Nous vous soumettrons donc cela dans
le cadre du débat d'orientation budgétaire.
M. FRERE.- La société Eiffage s’est-elle déjà engagée sur les labels qualité
construction ?
Mme JACOB.- C'est aujourd’hui une obligation.
M. FRERE.- Quels seront ces critères ?
Par ailleurs, j’ai bien compris que l’on ne connaissait pas encore le nombre
de logements mais, au vu des projections réalisées, je rappelle que cela donne
sur une sortie assez dangereuse, avec un flux de véhicules relativement important.
Cela conduira donc certainement à des aménagements par ailleurs sur l’avenue de
Champagne. Qui en prendra la charge ?
Mme JACOB.- Pour répondre à cette question, concernant l'ensemble
des projets immobiliers, nous avons une réflexion constante qui est celle-ci et
c’est évidemment à la charge du promoteur.
Avez-vous d'autres questions ?
M. FENARDJI.- Il existait à un moment un projet, qui me semblait très
intéressant, consistant à faire un pôle universitaire, un pôle culturel, un pôle
d’enseignement, une offre de formation supplémentaire. Sachant que le lycée
Jean de La Fontaine est un lycée des métiers, à orientations sanitaires et sociales,
et vu que nous avons aussi une antenne de l’IFSI, l'idée n'aurait pas été saugrenue
de vendre cette parcelle à la Région et de faire de tout cet ensemble une réponse
adaptée dans le secteur sanitaire et social.
Mme JACOB.- C'est une remarque pertinente. Cela étant, les conseillers
régionaux qui se sont déplacés chez nous ont eu l'occasion de connaître cela
et, s'ils avaient jugé utile de faire cette acquisition, ils l'auraient faite, mais ce n'est
pas à l'ordre du jour.
Avez-vous d'autres remarques ?
M. FRERE.- Je voudrais compléter ma remarque. Je comprends bien
la nécessité d'avoir des programmes de logements en accession. En revanche,
je trouve regrettable que, lorsque de gros programmes sortent de terre, on n’y mette
pas systématiquement une mixité sociale.
M. BEAUVOIS.- Notre réserve de terrains à bâtir facilement est relativement
faible sur la ville. Si nous voulons aller plus loin, il faut faire de gros travaux.
Nous avons ici un terrain qui s'y prête. Je rappelle que les études de DEXIA
nous montrent que nous avons une recette par habitant de 470 € en moyenne. - 40 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Si nous avons une quarantaine de logements, cela représente des recettes fiscales
assez importantes pour la ville.
Vu le peu de réserve que nous avons, nous avons plutôt intérêt à les
exploiter pour avoir non seulement une recette immédiate mais aussi une recette
d'avenir puisque, chaque année, par habitant, ce sont 470 € qui tombent dans la
trésorerie de la ville. Il s’agirait ensuite de construire des investissements de type
sportif autour du stade où, de toute façon, nous ne pourrions pas construire autre
chose.
M. LE MAIRE.- Concernant l’IFSI, il avait été envisagé de le mettre à
l'intérieur ou à proximité du lycée. Vous savez que les investissements pour les IFSI
sont de la compétence de l'État, pas de la Région.
Je tiens à remercier la municipalité précédente d'avoir réussi à accueillir
l’Institut de Formation en Soins infirmiers à Château-Thierry ; certes, dans des
conditions difficiles, mais il est là. Il est reconnu à travers la qualité de sa formation,
mais il se trouve dans des locaux vraiment très vétustes.
Il y a donc une demande très forte de la part des étudiants de moderniser
l'école Saint-Martin. Nous avons rencontré la directrice et le directeur du centre
hospitalier de Soissons –puisque l’IFSI dépend de ce centre hospitalier– et, avec
l'arrivée du nouveau directeur du centre hospitalier de Château-Thierry, un projet
a été relancé. En effet, il était tombé aux oubliettes, compte tenu des résultats
difficiles du centre hospitalier de Château-Thierry. Il s’agit de solliciter des crédits
dans le cadre de l’hôpital 2012, à travers la modernisation, un partenariat public/privé
etc. Ainsi, le projet qui serait présenté à l'ARS consisterait à rapprocher l’IFSI
du centre hospitalier. Aujourd’hui, la formation est de qualité, mais les conditions
d'accueil sont compliquées.
Concernant ta réflexion, Fabrice, nous pourrons voir avec le promoteur
que, sur ce terrain particulièrement bien placé, il puisse y avoir une part de locatif,
et nous nous y engageons. Je pense que tu as raison.
Je vous propose de faire voter.
Mme JACOB.- Avez-vous d'autres remarques ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Pour : 25
Abstentions : 8
Cession de logements collectifs par la SA d’HLM LOGIVAM – Avis du Conseil
municipal
Mme JACOB.- La société LOGIVAM souhaite céder deux logements qui se
situent au 15 bis, rue de la Prairie.
Il nous est donc demandé de nous positionner. Nous proposons un avis
favorable au projet de cession de ces deux logements collectifs appartenant à la SA
d’HLM Logivam.
Y a-t-il des remarques ?
(Aucune intervention) - 41 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Classement dans le domaine public communal de la rue des Billards
Lancement de l’enquête publique
Mme JACOB.- Cela concerne le lotissement des Billards, qui est construit
depuis plusieurs décennies et dont la voirie est restée une copropriété qui n'existe
plus physiquement ; néanmoins, la voirie appartient aux riverains. Depuis des
années, elle est entretenue et déneigée par la ville de Château-Thierry.
Administrativement, nous ne sommes pas dans une situation normale et il est temps
de pouvoir en finir.
Il s'agit donc pour nous d’engager une procédure d'intégration dans le
domaine public communal de la rue des Billards et de pouvoir obtenir cette
intégration à l’euro symbolique.
Pour ce faire, il est nécessaire d'engager une enquête publique. De deux
choses l'une : soit l'ensemble des riverains y sera favorable, puis une délibération
suivra, soit ce sera une décision préfectorale.
En tout état de cause, il s'agit aujourd’hui de régulariser une situation qui,
administrativement et pénalement, aurait pu poser problème depuis de nombreuses
années.
Avez-vous des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
INTERCOMMUNALITE
Convention de services partagés avec la CCRCT
M. LE MAIRE.- Il s'agit d'une convention de services partagés avec
la Communauté de communes de la région de Château-Thierry. Depuis
le 20 décembre 2007, la ville de Château-Thierry met à disposition des services
de la ville pour la communauté de communes (l'entretien des voies, l’éclairage etc.)
Je vous demande l'autorisation de signer à nouveau cette convention de
services partagés avec la communauté de communes. Cela n'a pas changé.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
TRAVAUX
Aménagement des réseaux électriques et téléphoniques rue Carnot
Approbation du projet de l’USEDA et participation financière de la ville
M. REZZOUKI.- Cette première délibération porte sur la participation de
l’USEDA concernant l’enfouissement des réseaux sur le projet de la rue Carnot.
Il s’agit d’un projet d’enfouissement des réseaux électriques et des réseaux
téléphoniques, pour un montant de 45 600 € HT, avec une contribution financière de
la commune à hauteur de 50 %, soit 26 000€ HT. Ce sont des travaux préparatoires, - 42 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
l’aménagement de surfaces et l’enfouissement de réseaux qui seront engagés
dans le courant du premier trimestre de l'année 2011 sur la rue Carnot.
Avez-vous des observations ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Réalisation des travaux de branchement d’eau potable du marché couvert
Approbation du projet de l’USESA et participation financière de la ville
M. REZZOUKI.- Le coût des travaux de branchement en eau potable pour
alimenter deux espaces commerciaux publics et un espace pour le marché lui-même
s’élève à 2 500 €, avec participation de l'USESA à hauteur de 1 250 €, soit 50 %
restant à la charge de la ville de Château-Thierry.
Avez-vous des observations ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
M. LE MAIRE.- Je donne la parole à Dominique DOUAY pour la répartition
des frais de déplacement des jeunes dans le domaine du sport.
SPORTS
Répartition des frais de déplacement jeunes
Mme DOUAY.- Il s’agit, comme d'habitude, d'aider les clubs en matière
de déplacement des jeunes. Cela concerne les kilomètres effectués en fonction
des championnats dans lesquels ils sont engagés et du nombre de jeunes qui se
déplacent dans chaque club.
Lors de la dernière Commission des Sports, il a été proposé une répartition
que vous pouvez lire sur votre document et qui s'élève à 23 000 €.
Avez-vous des questions ?
Mme YONNET.- Je ne pose même pas mon joker ! C'est toujours la même
chose, mais nous en reparlerons un peu plus tard, parce qu’il y a un autre sujet
sur lequel je souhaiterais intervenir.
Mme DOUAY.- D’accord. Plus le club a d’équipes, plus il se déplace et plus
les frais de kilométrage sont en relation.
Mme YONNET.- J'ai bien entendu.
Mme DOUAY.- D'autres questions ?
M. BREME.- Vous n’avez pas modifié pour le club de l'athlétisme.
Mme DOUAY.- Cela n’a pas été modifié parce que c'est arrivé cet après-
midi. Nous l'examinerons donc lors du prochain Conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Comme vous le savez, il y a des règles.
Je m'en suis entretenu lors du cross de dimanche avec le président du club
qui reconnaît avoir oublié cette demande de subvention.
Je pense que si nous l'avions passée, vous auriez pu nous faire le reproche
de ne pas avoir respecté la décision de la commission des Sports et celle des - 43 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Finances. Nous vous proposerons donc le plus rapidement possible l'octroi de
la subvention pour le club d'athlétisme, mais aussi pour celui de rugby. Je pense que
vous n'y verrez pas d'inconvénient.
Mme DOUAY.- Nous restons ainsi dans la légalité concernant les décisions
de la commission des Sports.
Mme BOUVIER.- Les commissions ne « décident » pas.
Mme DOUAY.- Elles « proposent », vous avez raison.
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
CULTURE
Convention de partenariat avec l’association pour le Musée Jean de La
Fontaine
Mme MAUJEAN.- Il s'agit de renouveler la convention avec l'association
pour le Musée Jean de La Fontaine. La présidente, que vous connaissez tous, est
Thérèse PICHARD. Cette convention est renouvelée à l'identique.
Je vous informe également que cette association ne demande pas
systématiquement une subvention, sauf s'il y a un projet exceptionnel.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Convention de partenariat avec l’association « Festival Jean de La Fontaine »
Mme MAUJEAN.- Il s'agit de renouveler la convention avec le Festival Jean
de La Fontaine. En revanche, cette convention était triennale, mais son président,
M. BAROUX, a souhaité qu'elle ne soit renouvelée que pour une année, dans
la mesure où 2011 sera une année exceptionnelle pour ce festival, puisqu'il fêtera
son vingtième anniversaire. Je pense qu'il veut mesurer l'impact de cette
manifestation exceptionnelle pour renouveler une autre convention triennale au-delà
de l’année 2011.
Je vous demande donc d'autoriser M. le Maire à signer cette convention
pour une année seulement. Elle est à l'identique.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Convention avec l’office de tourisme de la région de Château-Thierry pour
le « Pass touristique Sud Aisne »
Mme MAUJEAN.- Vous avez dans vos dossiers un exemplaire du Pass
touristique. Il est proposé par l'office du tourisme de Château-Thierry. Vous pouvez
remarquer qu’un certain nombre de partenaires ont adhéré à cette opération, dont
le musée Jean de La Fontaine. - 44 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Ces pass sont mis à disposition à l'office du tourisme, chez tous les
partenaires ainsi qu'au musée Jean de La Fontaine. Lorsque l'on sollicite ce pass
au musée, on bénéficie de l’audio guide.
Pour ce montage financier, la municipalité doit passer une convention avec
l'office du tourisme.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
EDUCATION – JEUNESSE
Frais de restauration pour les enfants provenant d’écoles fermées ou
fréquentant des CLIS – Année scolaire 2010-2011 – Demande de participation
au Conseil général
M. BEAUVOIS.- Nous allons vous demander, comme chaque année, le vote
concernant les frais de restauration des enfants venant du groupement scolaire
Bouresches, Belleau, Étrepilly.
Le tarif reste identique, puisqu’il s’élève à 4,08 €, ce qui correspond au tarif
pour un enfant extérieur moins la subvention du Conseil Général.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Actions socio-éducatives – Rémunération des intervenants spécialisés
M. BEAUVOIS.- Cela concerne la rémunération des interventions des
professeurs des écoles et des instituteurs. Vous savez que cette rémunération
est encadrée par le décret du 14 octobre 1986. Nous appliquons le tarif prévu par
le décret du ministère de l'Éducation nationale. Nous obtenons donc 19,14 € pour
un instituteur-directeur d’école, 21,55 € pour un professeur des écoles et 23,66 €
pour un professeur des écoles hors classes.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Accueil de jeunes dans le cadre du service civique – Demande d’agrément
M. BEAUVOIS.- Vous savez que, depuis le 10 mars 2010, une loi prévoit
la possibilité pour les jeunes de faire un service civique.
La ville souhaite s'engager dans ce dispositif, avec différentes missions,
en permettant l’insertion des jeunes mais aussi en assurant une plus grande
présence dans les quartiers. L'objectif est clairement préventif au niveau de la
jeunesse. Il s’agit de l’encadrer et de mettre en place des actions de cohésion - 45 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
sociale par le sport. Cela s'inscrit dans notre politique générale de sécurité/sûreté
publique, dans le but d'apporter un plus aux habitants et d'améliorer nos données.
Y a-t-il des questions ?
Mme BOUVIER.- Je ferai déjà une remarque. Cela a été créé par
Martin HIRSCH et je souhaiterais féliciter la ville de s'insérer dans ce dispositif,
qui est très bon pour les jeunes qui ont 16 ans –plus, peut-être– et qui auront
l'opportunité d'entrer dans cette solidarité. En revanche, l’indemnité mensuelle
s’élève à 442 €, plus 100 € par la Ville correspondant à des frais d'alimentation.
Ne pourrait-on pas revoir à la hausse l’indemnité du côté de la ville ?
En effet, cela me semble très juste. C’est à peine le montant du RSA, et les jeunes
n'y ont pas droit.
Vous savez combien nous sommes, nous, la ville, et la communauté de
communes, attachés à la mission locale et à son devenir. Je pense que ce dispositif
entre complètement dans ce schéma. Je propose donc une hausse concernant
l’indemnité que verserait la ville.
M. BEAUVOIS.- Je dois vérifier mais, de mémoire, avec ces 100 €,
nous sommes au maximum prévu par la loi. Si l’on additionne les 442 € et les 100 €
et que l’on divise par le nombre d'heures travaillées, on arrive autour du chiffre
horaire du SMIC. Mais je vérifierai.
M. LE MAIRE.- Vous avez raison de dire, Madame BOUVIER, que c’est bien
insuffisant et, s'il est possible d’aller au-delà de ces 100 €, nous le ferons.
Mme BOUVIER.- L'encadrement de ces jeunes vaut mieux que le SMIC.
M. LE MAIRE.- Je suis tout à fait d'accord.
M. BEAUVOIS.- Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) – Prolongation
M. BEAUVOIS.- C'est relativement récent. Nous avons enfin eu l'information
selon laquelle la préfecture et l'État s'engageaient dans un renouvellement du contrat
urbain de cohésion sociale pour une période de 2011 à 2014, soit pour quatre ans.
Y a-t-il des questions sur ce renouvellement du contrat urbain de cohésion
sociale ?
Mme BOUVIER.- Nous avions vu cet ordre du jour à la commission
Éducation-Jeunesse. On reconduit, évidemment, parce qu'il y a des activités
intéressantes liées au CUCS, mais ne pourrait-on pas avoir le bilan annuel du
CUCS ? D'habitude, nous avons toujours un bilan annuel.
M. BEAUVOIS.- Cela ne pose aucune difficulté. Je demanderai aux services
qu'ils vous le transmettent. Nous avons le bilan annuel, puisqu'il est obligatoire de
le transmettre aux cofinanceurs, c’est-à-dire l'État et le Conseil Général.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention) - 46 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
Contrat Enfance Jeunesse – Avenant
M. BEAUVOIS.- Nous avons développé au niveau de la ville une animation
sur le temps de midi. Il se trouve qu’elle entre dans la définition des activités qui
seront financées par la CAF et la MSA. Je vous rappelle qu’il y a un regroupement
au niveau de l’UCCSA.
Nous vous demandons donc l'autorisation d'entamer les démarches pour
obtenir les subventions CAF et MSA concernant l'animation du temps de midi.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune intervention)
Résultats du vote :
Unanimité du Conseil municipal
VIE CITOYENNE
Approbation de la Charte de la vie associative et du guide pratique des
associations
Mme VANDENBERGHE.- La Charte de la vie associative et des relations
internationales, assortie au guide pratique des associations, constitue un cadre
permettant d’avoir la transparence dans les procédures apportées aux associations
et d’affirmer l'engagement mutuel entre la ville et celles-ci, tout en préservant leur
indépendance de fonctionnement.
Par ailleurs, elle ne peut que renouveler, en le renforçant, le soutien de
la ville aux associations dans l'accomplissement de leurs projets et garantir la bonne
qualité des relations.
Chaque association reste totalement libre, en toute connaissance de cause,
d'adhérer ou non à cette charte.
Au travers des dossiers 2011 de subvention, la ville a instauré l'application
d'une charte de la vie associative et des relations internationales, comprenant
un guide pratique des associations. Ces documents doivent accompagner les
procédures de mise en œuvre des projets des associations.
Je demande donc au Conseil municipal de bien vouloir approuver la charte
de la vie associative et le guide pratique des associations.
Y a-t-il des questions ?
Mme YONNET.- C'est vrai que c'est déjà un grand pas et je vous en
remercie beaucoup.
Je ferai quelques remarques.
Premièrement, concernant le domaine sportif, « les associations s'engagent
à promouvoir le sport féminin ». Je trouve que cela fait un peu « discrimination
positive ». J'aimerais savoir ce que signifie le « sport féminin ». Ne riez pas. Je sais
que cela vous amuse toujours ! Pas un « club de foot féminin » parce que ce serait
un troisième club de foot, et vous imaginez bien que je ne serais pas d’accord.
L’expression « promouvoir le sport féminin » me procure un drôle d’effet. - 47 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Mme VANDENBERGHE.- Quelquefois, n’a-t-il pas besoin d’être promu ?
Tous les sports que les femmes veulent...
Mme YONNET.- C'est plutôt « promouvoir l'égalité hommes/femmes dans
le domaine du sport », mais pas obligatoirement uniquement féminin. Ce n'est qu’une
proposition.
Deuxièmement, concernant l'attribution des subventions, c'est très
intéressant parce que ce sont les modalités de recherche de subventions pour
chaque association, qu'elle soit culturelle ou sportive.
Je regrette que M. DUCLOUX ne soit pas là, mais je le dirai une troisième
fois, voire une quatrième. J'ai envoyé une grille de critères à la commission des
Sports, afin que l’on puisse y travailler dessus. Pourrait-on reprendre cette grille
d’évaluation de critères d'attribution des subventions par exemple pour l'année
prochaine ? C’est déjà un grand pas qui a été fait.
Troisièmement, y a-t-il dans ces associations des règlements intérieurs
ou de fonctionnement nous permettant de voir, en fonction des différents critères de
ce tableau, s’il y a déjà une avancée là-dessus ?
Voilà nos questions mais, sinon, c’est intéressant.
Mme VANDENBERGHE.- C'était déjà un pas à franchir et c’était de toute
façon nécessaire. Le fait d'avoir un cadre pour savoir comment fonctionner ne porte
préjudice à personne, au contraire, et cela permet que tout le monde soit sur un pied
d’égalité.
Mme YONNET.- De façon équitable, mais nous sommes partisans d'aller
encore un peu plus loin. Merci beaucoup.
Mme BOUVIER.- Je voudrais poser deux questions : une sur la forme
et l'autre sur le fond.
D’abord, concernant la forme, cette délibération nous avait déjà été
présentée il y a un an. C'était lors du Conseil du 1er décembre 2009. Nous avions fait
des remarques, nous n'étions pas favorables à certaines écritures et vous, Monsieur
le Maire, vous nous aviez promis de réécrire cette charte. Je vous demande donc
quel a été le dialogue qui a permis de rédiger cette nouvelle charte de la vie
associative.
Comme j'ai de la mémoire et que je range bien mes documents, j’ai retrouvé
cette charte du 1er décembre 2009. Elle est intacte ; vous n'avez rien changé.
Je vous demande donc : pourquoi ?
Ensuite, concernant le fond –ce qui me semble tout de même plus
important–, cette charte impose des contraintes très restrictives, et j’en citerai trois.
Il faut que l’association réponde à la politique générale de la municipalité.
Il faut qu'elle participe à l'Agenda 21 impulsé par la ville. Quel est-il ?
Il faut qu’elle adhère à la politique culturelle municipale de l'année en cours.
Pourquoi pas, mais nous aboutissons à un cadre, à une culture officielle ; la
bonne culture contre d'autres, qui seraient donc subversives. Où est la démocratie ?
« Adhérer à la politique culturelle de l’année en cours » : le propre de la culture
n’est-il pas de diversifier, de créer, d'avoir une personnalité et de laisser nos
concitoyens associatifs libres de leur choix ? - 48 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
C'est pour cette raison que notre groupe votera contre cette charte de la vie
associative.
M. BEAUVOIS.- Il se trouve que j'avais traité le dossier. Il me semble que,
l'année dernière, nous avions voté en oubliant de mettre en annexe la charte, et vous
nous l’aviez reproché. Nous avons donc décidé, cette fois-ci, de l’ajouter entièrement
en annexe, ainsi que le règlement.
Au niveau de la réécriture, je sais qu'il y a eu des remarques, mais nous
avions réuni les associations. Les représentants des associations étaient, pour leur
part, d'accord avec l'écriture de la charte. De plus, comme cette dernière vise
davantage le public des associations que le groupe de l'opposition, nous nous
sommes dit que leur avis était plus important et nous sommes donc restés sur
les discussions avec le monde associatif.
Quant au reste, nous assumons. Les associations ne sont pas obligées
de participer à la charte. Si elles demandent de l'argent, il s’agit d'argent public.
Nous sommes responsables de cet argent public et nous fixons des règles pour
l’utiliser. Ensuite, libre à chacun de ne pas être d'accord. Les Castels jugeront.
M. LE MAIRE.- D'autres questions ?
M. FRERE.- Ce n'est pas une question mais une remarque, qui rejoint
en partie –mais en partie seulement–, les propos de Mme BOUVIER.
C’est la formule qui me gêne. Il n'est pas question pour moi de voter contre
parce que je connais la difficulté de fournir un travail sur les associations. Ce n'est
franchement pas facile et nous avons eu des discussions très longues là-dessus.
Je ne voterai donc pas contre, mais je m'abstiendrai.
M. LE MAIRE.- Quelle formule ?
M. FRERE.- La formule « répondre à la politique générale de la
municipalité ». Je sais que notre volonté, au sein du groupe majoritaire, n’est
absolument pas de « mettre la main » sur les associations, mais je pense que
cette formule est malheureuse et qu’elle aurait certainement pu être dite autrement,
pour éviter justement de laisser penser cela.
Mme VANDENBERGHE.- Je ne pense pas qu’il faille l’interpréter comme
cela. Il ne s’agit pas de « mettre la main » mais de placer toutes les associations sur
un plan d'égalité. Elles gardent leur autonomie et elles ont toujours le droit de choisir
d'adhérer ou pas à la charte. À la limite, certaines associations tournent toutes
seules et peut-être que cela ne les intéresse pas.
M. FRERE.- Je l’ai bien compris et c’est pourquoi je précise que ce n’est pas
notre volonté de mettre la main sur les associations, mais je trouve la formule
mauvaise. L’attention a été attirée sur ce point et je trouve qu'il serait bon de
reformuler. Par principe, je m’abstiendrai, sans pour autant avoir d’objection sur
le reste de la charte.
M. LE MAIRE.- Fabrice, j'apprécie ta remarque, ce qui montre bien qu’ici,
dans la majorité, nous sommes particulièrement à l'écoute des avis divergents,
sans leur en tenir rigueur. Tu t'exprimes et je trouve cela très bien.
Pour autant, on nous parle de « démocratie » ou de « mainmise » par rapport
à cette charte, mais les acteurs associatifs répondront d'eux-mêmes. - 49 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
Les associations ont leur propre politique culturelle. La ville a essayé, depuis
2008, d'avoir un fil conducteur auquel adhèrent celles qui le souhaitent. C'est tout.
Ce n'est pas plus coercitif que cela. Nous avons répondu à votre attente.
En complément des associations qui sont venues travailler sur la charte,
nous avons le soutien du directeur des Services des associations. Tout le monde
le connaît, il s’agit de Philippe VANNIER et nous pouvons bien percevoir
son engagement pour la défense de la démocratie. Il n’y a donc aucune difficulté
là-dessus.
M. FRERE.- Puis-je me permettre une autre remarque ?
J’aimerais qu’on me rassure, mais je suis sûr qu’on le fera. Le fait que
les associations ne souscrivent pas à cette charte ne les conditionne pas d’emblée à
ne pas avoir de subventions, sommes-nous bien d'accord ?
M. BEAUVOIS.- Soyons clairs. La charte est un code de conduite.
Généralement, la subvention entraîne la signature de la charte. C’était pour inciter
essentiellement les associations à participer aux fêtes à Jean, etc. Malgré tout,
si vous regardez au niveau de la structure associative, vous pourrez remarquer que,
contrairement à certaines actions du passé, aucune action n’a visé à contrôler des
associations.
M. FRERE.- C'est uniquement une question de formule.
Mme VANDENBERGHE.- De toute façon, elles gardent leur liberté. Il faut
que ce soit bien clair.
Y a-t-il d’autres questions ?
(Aucune intervention)
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Pour : 24
Contre : 6
Abstentions : 3
REMERCIEMENTS
M. LE MAIRE.- Avant de laisser la parole à nos auditeurs qui sont restés
jusqu’au bout, je voudrais vous faire part de plusieurs remerciements.
Pour l'organisation de la foire de Metz, qui a été organisée d’une main
de maître par notre auto entrepreneur, Bertrand, qui, compte tenu de sa disponibilité,
a pu passer plusieurs jours à Metz, sans nous demander d'heures supplémentaires,
avec un grand succès ; Chorale à Cœur Joie, pour le soutien pour l'organisation du
concert ; Les Trains miniatures de l’Omois (ce sont des associations qui fonctionnent
aussi de manière très indépendante) ; L'orphelinat pour le prêt d'une salle ; Contacts,
pour le soutien pour l’organisation de la Semaine de la Solidarité internationale ;
La paroisse Saint Crépin les-Vignes, pour la mise à disposition du Palais des Sports ;
La COVAMA, pour l'intervention des services techniques pour le déneigement rue
Roger Catillon.
Sur ce point, je voudrais dire que notre ville, dans la nuit de mercredi à jeudi,
a connu des événements climatiques exceptionnels. Cela faisait longtemps que nous
n’avions pas connu un tel niveau d’enneigement (16 cm), ce qui n’a pas été sans - 50 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
poser des problèmes aux habitants de la ville, avec des difficultés de ne pas pouvoir
être devant chaque pas-de-porte. Il y en a en effet 7 000 sur la ville et nous avons eu
des retards dans les déneigements.
Une commission s'est réunie lundi sous la responsabilité de
Mohamed REZZOUKI et des décisions ont été prises comme l'achat d'un nouveau
semoir et la mise à disposition de bacs à sel dans des endroits où il en manquait ;
ce sera mis en œuvre le plus rapidement possible.
M. REZZOUKI.- Avant la fin de l'année.
M. LE MAIRE.- Bien sûr, cela n'a pas été facile sur la route. Chacun s'en
souvient : pendant une heure et demie, pour des raisons diverses et variées,
il y avait dans le centre-ville des difficultés pour circuler, mais c’était beaucoup plus
grave sur la RD1.
Je remercie ici sincèrement, pas seulement les services de la ville
(techniques et administratifs), mais aussi l'ensemble de la population et des élus
de tous bords qui sont venus nous aider pour faire face à l’accueil de 400 sinistrés
de la route, 400 sinistrés de la neige, qui ont été hébergés dans des conditions
exceptionnelles. Je voudrais particulièrement remercier Jean-Marie NOVAK qui,
dès 15 heures, avait souhaité mettre en place une commission de crise, en lien avec
la sous-préfecture, la police, la gendarmerie, les pompiers, la Croix-Rouge et
les établissements scolaires. Ainsi, 400 personnes ont été accueillies dans un
accueil très chaleureux et convivial.
Je vais vous lire quelques-uns des témoignages que nous avons reçus,
car cela fait plaisir :
« Monsieur le Maire, suite aux difficiles problèmes de circulation engendrés
par d’importantes chutes de neige, vous avez mis à la disposition des automobilistes
sinistrés des structures d’accueil, dont nous souhaitions souligner l’efficacité.
En effet, la gentillesse, l’écoute et le dévouement dont ont fait preuve l’ensemble du
personnel mobilisé à cette occasion, les membres de la Croix-Rouge, les pompiers,
ainsi que vos collaborateurs et vous-même, ont été très appréciés par mon épouse
et moi-même et par d'autres personnes dans la détresse à ce moment-là. »
« Un message à Monsieur le Maire et à son équipe : Monsieur le Maire,
nous étions à Château-Thierry avec ma fille et mon petit-fils le 8 décembre et
nous avons été bloqués dans votre ville. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter
sur la qualité et l'humanité de l’accueil qui nous a été réservé. Vous et vos conseillers
étiez sur le terrain et très efficaces. Un grand merci au gardien du Palais des
Rencontres, chez qui nous étions arrivés les premiers et qui nous a servi du café et
qui a préparé un repas pour mon petit-fils de 5 ans. Un grand merci à M. le Proviseur
du lycée Jean de La Fontaine et à son équipe, où nous avons été hébergés pour
la nuit et nourris au petit matin, avec le sourire et l'écoute. Toutes ces personnes
et vous-même avez été d'une efficacité redoutable. Veuillez agréer, Monsieur
le Maire, l’expression de mon plus profond respect. »
Je pourrais multiplier ces lectures, mais je souhaitais montrer que, lorsque
l'on peut anticiper et que l’on travaille tous ensemble, on a la capacité de répondre
à des problèmes humains, parce que les gens étaient désespérés. Je voudrais - 51 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés et qui ont
passé la nuit à leurs côtés.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas des efforts à mettre en place pour
que nous puissions être encore plus performants sur la ville.
Y a-t-il des questions ?
M. BREME.- C'est une demande de mon collègue Jean-Marie TURPIN, qui
souhaiterait qu’on lui fournisse ce qu’il avait demandé, c’est-à-dire le bilan financier
de l'Aiglerie. Vous lui aviez promis au dernier Conseil.
M. LE MAIRE.- Le bilan a été fait par l'intermédiaire de M. et
Mme CARRERE et le Comité départemental de tourisme… Le bilan économique
en tant que tel ou le bilan des aménagements ?
M. BREME.- Non, le bilan d'exploitation.
M. LE MAIRE.- Je pense qu’il faut le demander à M. et Mme CARRERE.
Il n'y a pas de problème pour qu'ils vous le transmettent. C'est une société.
M. BREME.- C’est ce que vous lui aviez promis la dernière fois.
M. BARDOUX.- La société publiera ses résultats au premier ou au deuxième
trimestre de l’année prochaine, comme toutes les sociétés.
M. LE MAIRE.- Je pense que c'est une demande qui est faite dans un bon
esprit et qu’il n’y aura aucune difficulté pour que Mme CARRERE fasse cela
en liaison avec Jean-Marie TURPIN.
M. BARDOUX.- Je ferai un petit commentaire sur l’épisode de neige.
Mon travail ne consiste pas à faire la prévision météorologique, même si Météo-
France a été largement mise sous les feux de la rampe, et nous avons même eu
droit aux excuses publiques du Premier ministre à ce sujet.
Je ne sais pas s'il y aura une alerte orange mais, jeudi soir, ils prévoient à
nouveau un épisode de neige important. Comme vous le savez, ces alertes orange
mettent en alerte un certain nombre d'organismes départementaux, régionaux et
nationaux et ce n’est communiqué que 24 heures à l'avance. Par conséquent, nous
ne saurons que mercredi soir si l’alerte se confirme pour jeudi soir. Ils ne veulent pas
donner d'alerte supérieure à 24 heures pour ne pas solliciter des services pour rien.
M. LE MAIRE.- Merci pour cette information.
(La séance est levée à 22 heures)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Jacques KRABAL Isabelle JACOB - 52 -
Mairie de Château-Thierry – Conseil Municipal du 14 décembre 2010
SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 13 octobre 2010 ...................19 Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT : .......................................19 - Convention d’occupation de locaux avec l’association « Castel Live » ...............19 - Convention d’occupation de locaux avec l’association « En avant la Culture » ..19 - Cession d’un piano ..............................................................................................19 - Ouverture d’une ligne de trésorerie .....................................................................19 - Bail commercial avec la société France Telecom – Marché couvert ..................20 - Bail commercial avec Mme Rémy et M. Legros – Marché couvert .....................21 - Marchés publics – Procédure adaptée ................................................................22 PERSONNEL................................................................................................................25 Tableau des emplois permanents - Modification ..........................................................25 Recensement de la population .....................................................................................26 Chantier d'insertion « restauration de la voirie et d'espaces urbains » ........................26 Création de poste de fouilleur qualifié ..........................................................................27 Intervention d’un chargé de mission Patrimoine - Avenant ..........................................27 Musée Jean de la Fontaine ..........................................................................................27 FINANCES ....................................................................................................................28 Décision modificative n° 2 budget général .......... ..........................................................28 Décision modificative n° 1 budget annexe restauratio n ................................................29 CCAS – subvention partielle 2011................................................................................29 Comité des fêtes Jean de la Fontaine - subvention partielle 2011 ..............................29 Taxe locale sur la publicité extérieure ..........................................................................30 Tarifs municipaux..........................................................................................................34 Indemnité de conseil au Trésorier principal ..................................................................35 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses .....................35 Admission en non-valeur ..............................................................................................36 Décharge de responsabilité du régisseur des ateliers d'art. ........................................36 URBANISME ................................................................................................................37 Cession de la parcelle cadastrée BW n° 71 (rue de Ch ampunant) –Modificative ........37 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AP n°570 (rue de la Mare Aubry) ........38 Cession de la parcelle cadastrée AV n° 198p (rue Jul es Maciet) .................................38 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée AM n°19 (rue des Écoles) ...................38 Cession de la parcelle cadastrée BS n° 130 (avenue d e Champagne) ........................38 Cession de logements collectifs par LOGIVAM – Avis du Conseil municipal ..............40 Classement dans le domaine public de la rue des Billards – Enquête publique ..........40 INTERCOMMUNALITE ................................................................................................41 Convention de services partagés avec la CCRCT .......................................................41 TRAVAUX .....................................................................................................................41 Aménagement des réseaux électriques et téléphoniques rue Carnot – USEDA .........41 Réalisation des travaux de branchement d’eau potable du marché couvert - USESA 42 SPORTS .......................................................................................................................42 Répartition des frais de déplacement jeunes ...............................................................42 CULTURE .....................................................................................................................43 Convention de partenariat avec l’association pour le Musée Jean de La Fontaine .....43 Convention de partenariat avec l’association « Festival Jean de La Fontaine » .........43 Convention avec l’office de tourisme pour le « Pass touristique Sud Aisne » .............43 EDUCATION – JEUNESSE .........................................................................................44 Frais de restauration pour les enfants provenant d’écoles fermées - Conseil général 44 Actions socio-éducatives – Rémunération des intervenants spécialisés .....................44 Accueil de jeunes dans le cadre du service civique – Demande d’agrément ..............44 Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) – Prolongation ........................................45 Contrat Enfance Jeunesse – Avenant ..........................................................................45 VIE CITOYENNE ..........................................................................................................46 Approbation de la Charte de la vie associative et du guide pratique des associations46 REMERCIEMENTS ......................................................................................................49 QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS .................. Erreur ! Signet non défini.