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Arrêté - 2026 4 5 Attribution subventions
Arrêté - 2026 4 2 Affectation du resultat 2025
Arrêté - 2026 4 6 Convention BCSM
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 4 6 Convention BCSM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 20 avril 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Frédérique BOUKO pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Philippe NEYRAT pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Sophie LEGAGNEUR pouvoir à Corinne MULLER
▪ Stéphanie MOLMY pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Ludovic LATRY
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-4-6 : Convention avec l’association Basket Club Saint- Martinois
En application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, une convention doit définir les conditions de versement de subvention par la personne publique à une association (personne privée), quand le montant versé est supérieur ou égal à 23 000 € (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001),
1) Dans une précédente délibération, il est proposé le versement d’une subvention de 80 000 € au Basket Club Saint-Martinois.
2) Cette subvention est notamment conditionnée pour ce qui concerne l’association :
Au dépôt d’un dossier de demande de subvention comprenant :
• Les statuts déposés en cas de modification
• Le projet de budget 2026
• Le dernier compte rendu moral et financier.
En contrepartie de la subvention versée, l’association s’engage à développer les actions ci- dessous décrites :
• Développer la pratique du basket-ball auprès des enfants, adolescents et adultes sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Boulogne
• Faire état dans ses relations presse, lors de fêtes ou manifestations, du partenariat avec la ville.
3) La ville de Saint-Martin-Boulogne procédera au versement de la participation financière, hormis l’avance éventuelle demandée en début d’année, dès que le budget primitif 2026 sera rendu exécutoire, et sous réserve de la production des justificatifs demandés.
La présente participation financière est ferme et définitive. Toute modification devra être impérativement négociée avec la ville et faire l’objet d’un avenant à la convention.
…/… Cette convention prendra effet à partir de sa date de notification.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Basket Club Saint-Martinois, et à procéder au versement de la subvention dès que le budget primitif 2026 sera rendu exécutoire.
Monsieur Pierre GALBY, membre du Basket Club Saint-Martinois, ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les conditions de versement de la subvention au Basket Club Saint-Martinois.
AUTORISE Madame le Maire à :
- Signer une convention avec le club ;
- Procéder au versement de la subvention dès que le Budget Primitif 2026 sera rendu exécutoire.
Nombre de votants : 32 Pour : 32
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 27 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
04 mai 2026