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Déliberation - 12.Delib 2022 16 Rapport sur le prix et la qualite du service public d assai
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 12.Delib 2022 16 Rapport sur le prix et la qualite du service public d assai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20220301-D0162022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 1° MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mardi 1° mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation : Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BONNAFOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL- Mercredi 23 février MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean- 2022 Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO . Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Affichage : Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier,
SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, Du mercredi 9 mars au VAN CAUWELAERT Damien
lundi 9 mai 2022 . | L Procurations de vote et mandataires : Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné
pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, Mme VILLARET Caroline ayant donné pouvoir à M.LEJOLIVET Bertrand
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Mme Virginie POINTIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 23 février 2022) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
16-2022 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement : présentation! Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Par courrier en date du 22 décembre 2021, Rennes Métropole a transmis son rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.
Conformément à l'article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, il revient à M le Maire de le présenter au conseil municipal. ‘
Vous trouverez le rapport en annexe.
Après débat et à l'unanimité (29/29 voix), le Conseil Municipal déc
DE PRENDRE ACTE de la présentation du RPQS
Page 1 sur 3 OA TER ARLES
_«
habitants usagers du service
répartis dans 43 communes
SAS
179 364 abonnés à l'assainissement collectif
RAP
Tarif cible
162€ pour 120 ms soit 1,35 € par m3
{hors redevance AELB)
LAS RSR HS
agents travaillent pour la régie
de l'assainissement
PPS ST
1 461 km de réseau gravitaires
{unitaire ou séparatif]
+121 km de refoulement
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Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Affiché le
ID : 035-213503345-20220301-D0162022-DE
25 stations de traitement des eaux Lsées
PL
27 millions de m* d'eaux usées traitées
7 707 Tonnes de boues produites
PTT VS
abonnés au Service Public
d'assainissement Non Collectif
SLR NS Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
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ID : 035-213503345-20220301-D0162022-DE
FAITS MARQUANTS |
+ Station d'épuration de Saint-Erblon
La réalisation des ouvrages et la pose des équipements s'est achevée fin 2020 Les opérations de mise en service et de remise à niveau des ouvrages existants auront lies en 2021.
+ Les nouvelles règles de gestion de l'imperméabilisation sont entrées en vigueur en février 2020 dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
+ Le zonage assainissement métropolitain
a été soumis à enquête publique du 26 octobre au 27 novembre 2020. {| sera ensuite
approuvé au conseil métropolitain en 2021.
+ Pandémie du COVID 19
- Pendant le 2" confinement, la régie d'assainissement a mis en œuvre son plan
minimal d'activité avec 35 agents sur le terrain pour les activités essentielles et 45 agemts en télétravail
- Solidarité : Avec lacrise des masques en début de pandémie, la régie
d'assainissement à organiser l'acheminement et la distribution de masques FFP2 à
l'ensemble des services d'assainissement de l'ouest
- Les épandages de boues ont été interdits 4 partir de mars 2020. Plusieurs solutions
de secours ontété mises en œuvre, dont le traitement des boues liquides sur la filière d'oxydation par voie humide de la station d'épuration de Rennes Beaurade à
+ Élections
Les éfections municipales et intercammunalés z202a : nouveaux élus au conseil d'exploitation et nouveaux élus délégués à l'assainissement
+ Effondrement
En avril, l'un des deux collecteurs d'arrivée à Fa station d'épuration de Rennes Beaurade, s'est cffondré en formant un trou de plusieurs mé sur de chentin che da Prévalaye. L'intervention uréente des équipes et de l'entreprise Télérep a permis de rétablir la situation sans pollution.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
:085-218502345-20220801-D0182022-DE