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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46.Rapport sur le prix et la qualite du service public d assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
THORIGNE- At FOUIL À RD ID : 035-213503345-20230403-D462023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, . Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle,
convocation : DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, Mardi 28 mars JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MÉTAYER 2023 Chrystèle, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, RAOUL
Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Mis en ligne : Laëtitia.
Vendredi 07 avril
2023 Procurations de vote et mandataires: Mme DORIA Anne ayant donné
Nombre de pouvoir à M. LEFEUVRE Gaël, Mme MAHÉO Aude ayant donné pouvoir à
Conseillers en M. PIERRE Frédéric, Mme POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à M.
exercice : 29 RAOUL Gérard, VAN CAUWELAERT Damien ayant donné pouvoir à M.
POINTIER Vincent.
Présents : 16 Absents: M. LETENDRE Christophe, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Votants : 20 Christiane, DA CUNA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET
Quorum :15 Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON Didier, VALLEE Priscilla.
Madame JOUAULT Jaroslava est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28 mars 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
2023-46 - Rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement Rapporteur : Gaël LEFEUVRE
Suite à la présentation qui sera faite en séance; en appui des documents joints,
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr =» 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouill
Paael