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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT D 1D : 005-210501458-20260331-27_2026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
NOMBRE DE CONSEILLERS
Séance du mardi 31 mars 2026
- enexercice 15
- présents 12 L'an deux mille vingt-six, le mardi 31 mars à 20 heures, le conseil municipal s'est
- votants 15 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
- absents 3 convocation de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
26/03/2026 André DABAT — Pedro SANCHEZ -— Daniel AUBERT — Anne ESPITALLIER — Simine
Date d'affichage : HAKAMI KERMANI -— Valérie DEGRACE — Gérard MARLETTA — Bernard REYNIER
26/03/2026 — Cécile PRESTAT
VOTE Absents et représentés : Josiane ARNOUX (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) - Thierry BAUD (a donné pouvoir à Anne ESPITALLIER) —- Monique JANIK (a
- POUR 15 donné pouvoir à Daniel AUBERT) - CONTRE 0
- ABSTENTION 0 Rémi GENTILLON est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°027/2026 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE MODERNISATION DES RESEAUX D'EAU
ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°059/2024 du conseil municipal du 27 juin 2024 attribuant le marché de travaux de
modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement à la SAS Alpes Maçonnerie Construction Vancoise (AMCV), pour un montant de 581 168,78€ HT
Vu l’avenant présenté par la SAS AMCYV pour l’augmentation du montant du marché de 60 408,68€ HT (+ 10,39%) et la création de prix nouveaux,
Considérant que les plus-values s’expliquent par des travaux supplémentaires engagés suite à des modifications induites par des ajustements réalisés en phase travaux,
Après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure l'avenant ayant pour objet la réalisation de travaux supplémentaires engagés suite à
des modifications induites par des ajustements réalisés en phase travaux, ainsi que la création de prix
nouveaux
- PRECISE que l'avenant augmente le montant du marché de 60 408,38€, soit 10,39%
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant, annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du {] Q AVR 29% |
Présents : Rodolphe PAPET — Rémi GENTILLON — Caroline DANGEL — Marc-