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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 06 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Mairie de
\
Saint-Vean-Saint-Wicolas
05260
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST-JEAN-ST-NICOLAS
SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures, le conseil municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André DABAT -— Claude ALLAIRE — Daniel
AUBERT -— Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés: Isabelle DE COLOMBEL a donné pouvoir à Josiane ARNOUX — Michel PRETI a donné
pouvoir à Claude ALLAIRE
Absents : Claude GUET -— Déborah BELIN
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
RELEVE DE DECISIONS
POINT N° OBJET VOTE
1 Approbation du PV de la séance 16 mai 2024 UNANIMITÉ
2 Attribution du marché d'étude pour la mise en œuvre d'une désinfection de l'eau UNANIMITÉ
D.058/2024 | sur les réseaux d’eau de la commune
3 Attribution du marché de travaux de modernisation des réseaux d'assainissement UNANIMITÉ
D.059/2024 | et d’eau potable
D.060/2024 Attribution du marché de travaux de réalisation de l’impasse de la Petite Autane UNANIMITÉ
5 Conventions avec le Diocèse de GAP-EMBRUN pour l’utilisation exceptionnelle de UNANIMITÉ
D.061/2024 | l’église à des fins culturelles
6 Convention avec le Département pour le prêt de panneaux d'exposition réalisés UNANIMITÉ
D.062/2024 | par les archives Départementales
7 Conventions avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution :
D.063/2024 | d'électricité SNANIMNTE
8 . x D.064/2024 Location des salles communales UNANIMITÉ
9. x , . . ich / . D.065/2024 Redevances d’occupation du domaine public hors marché hebdomadaire UNANIMITÉ
10 Demande de subvention au Département pour l’exposition photographique UNANIMITÉ
D.066/2024 | «Grand Format»
11 . A rt er . £ D.067/2024 Demande de subvention au Département pour la réalisation de voyages scolaires UNANIMITÉE
12 . 4 £ D.068/2024 Indemnités de fonction des élus UNANIMITE
13 o . , . . . z D.069/2024 Création de deux emplois pour l'encadrement du service restauration scolaire UNANIMITÉE
15 Cadeaux aux agents dans le cadre d'évènements familiaux SUPPRIMÉ
16 Mandat au CDGO5 pour le lancement d’un contrat cadre de prestation sociale UNANIMITÉ
D.070/2024 sous forme de titre restaurant Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d'usage
17 permettant à une personne physique de louer pour de courtes durées les locaux UNANIMITÉ
D.071/2024 | destinés à l'habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et des
conditions de délivrance et fixation des critères d'autorisation
18 Institution d’une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et UNANIMITÉ
072/2024 | création d’un téléservice correspondant
Fin de séance : 21h25
Fait le oSls] 1.921
Le Maire
Rodolphe PAPET