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Déliberation - D2022 06 054
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 06 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
MAIRIE
MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-06-054
L'an
deux
mille
vingt-deux
le treize juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
procuration
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 7 juin
2022
D2022-06-054
OBJET
: APPROBATION
COMPTE-RENDU
D'ACTIVITES
ZAC
nouveau
quartier des
Varins
2021
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ
Exposé: SUR
le rapport
du
Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
sa délibération
n°D2018-11-051
du
7 novembre
2018
visée
par
la Préfecture
en
du
07 décembre
2018,
portant création
de
la zone
d'aménagement
concerté
du
nouveau
quartier
touristique
des
Varins,
VU
le traité de concession
signé
en
date
du
7 octobre
2019,
VU
sa délibération
n°D2021-07-52
du
12 juillet 2021
approuvant
le compte-rendu
d'activités
de
la ZAC
du
nouveau
quartier
touristique
des
Varins
2020,
VU
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
2021
pour
l'aménagement
de
la zone
d'aménagement
concerté
du
nouveau
quartier touristique
des
Varins,
Décision
:
Ainsi,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le compte
rendu
annuel
à la collectivité
sur
l'aménagement
de
la zone
d'aménagement
concerté
du
nouveau
quartier touristique
des
Varins
pour
l'année
2021.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
ne
‘on
Le
Maire,
Pour
…
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré les jour, mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
Vert-de-ta
télétransmission
en Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait, au compte-rendu
affiché en Mairie
le 16/06/2022.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurarnly.fr