Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 06 054
Déliberation - D2022 06 053
Déliberation - D2022 07 060
Déliberation - D2022 07 061
Déliberation - D2022 06 050
Déliberation - D2022 06 052
Déliberation - D2022 06 058
Déliberation - D2022 06 051
Déliberation - D2022 06 057
Déliberation - D2022 06 055
Déliberation - D2022 06 056
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 06 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
maRE
4%)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
V2 |
Délibération
n° D2022-06-056
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
treize
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
procuration
à Pierre BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 juin 2022
N°
D2022-06-056
OBJET
AVENANT
n°1
TRAITE
DE
CONCESSION
ZAC
DES
VARINS
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : VU
sa
délibération
n°D2018-11-051
du
7 novembre
2018,
portant
création
de
la zone
d'aménagement
concerté
du
nouveau
quartier touristique
des
Varins,
VU
le traité de concession
signé
en
date
du
7 octobre
2019,
VU
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
signé
en
date
du
7 octobre
2019,
Décision
: le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
APPROUVE
l'avenant
n°{
au
traité de concession
signé
en
date
du
7 octobre
2019 :
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de ce dossier
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration Abstention…
Le
Maire,
fann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
veriu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/06/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
- Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsuranly.fr