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Déliberation - D2022 07 060
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 07 060)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
MARE
AE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2022-07-60
L'an
deux
mille
vingt-deux
le vingt
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
Absents
: Stéphanie
PERNOD,
Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
procuration
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de séance
: Stéphanie
GRASSINI
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12 juillet 2022
D2022-07-060
OBJET
:MEG
ACCUEIL
- PARTICIPATION
2022
Rapporteur: Madame
Solange
COOKE.
Exposé
:
Dans
le cadre
de
la
politique
communale
en
faveur
des
familles
et de
la Petite
Enfance
contractualisée
avec
la CAF
à
travers
le contrat
enfance,
il convient
de
voter
notre
participation
aux
tarifs fixés
par
Meg'loisirs
pour
la Petite
Enfance
d'une
part,
pour
l'ALSH
d'autre
part :
- Pour
la Petite
Enfance
(3 mois
à 3 ans):
Sur la base
de
l'activité
2021,
il est prévu
:
Pour
le multi
accueil
collectif: 16
500
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
3,25€
de
l'heure
: 53
693€ Pour
la
micro-crèche
les
fripouilles
: 3
000
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
547€
par
heure
: 16 410€
Pour
la micro-crèche
les frimousses
: 500
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de
5,91€
par heure
:
3 000€ Pour
le LAEP
: 72
heures
prévisionnelles
avec
une
participation
communale
de 34,37€
par heure
: 743€
- Pour
le ALSH:
La
participation
des
familles
est
fonction
du
quotient
familial,
La
participation
de
la
Commune
représente
5,79€
de
l'heure
soit
une
participation
estimée
à 17
370€.
- Pour
les repas
de
l'accueil
de
loisirs
:
La
participation
communale
est
fixée
à
3,09€
par
repas
(coût
total
du
repas
9,49€)
soit
selon
la
fréquentation
estimée
une
participation
annuelle
de
2 472€.
-_
Pour le périscolaire
merrcredi:
La
participation
communale
est fixée à 2,01€
par
heure
de garde,
soit une
participation
estimée
à
1 206€.
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
avoir délibéré
:
>
APPROUVE
la participation
communale
selon
les modalités
ci-dessus,
>
APPROUVE
les tarifs
proposés.
>
AUTORISE
le Maire
à verser
la subvention
correspondante
dans
la limite
du
budget
prévisionnel
de 94
848
€
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
ER
û
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations. Contre
…
Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/07/2022.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél : 04 50 21
90 28 - Fax : 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr