Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 06 054
Déliberation - D2022 06 056
Déliberation - D2022 06 050
Déliberation - D2022 06 052
Déliberation - D2022 06 058
Déliberation - D2022 06 051
Déliberation - D2022 06 057
Déliberation - D2022 06 055
Déliberation - D2022 12 102
Déliberation - D2022 12 096
Déliberation - D2022 06 053
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 06 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
MER)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2022-06-053
L'an
deux
mille vingt-deux
le treize juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
GRASSINI,
Carine
DUNAND,
Philippe
LEGOUX,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
PERNOD
Absents
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Stéphane
GRAFF
donne
procuration
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de séance
: Carine
DUNAND
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 juin 2022
N°
D2022-06-053
OBJET
: MANDATEMENT
NOTAIRE
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la délibération
du
29
mars
2018
relative
au
mandatement
du
notaire
;
Exposé: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
la
municipalité
avait
mandaté
l'étude
notariale
de
Maître
MASSON
—
REY
à UGINE
pour
la rédaction
des
actes
notariés
concernant
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
changer
pour
l'étude
de
NOTALP
Maîtres
BERTA
Maxence
/ Julien
CERUTTI
à MEGEVE
/ GROISY.
Décision
: le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
ANNULE
et REMPLACE
la délibération
en
date
du
29
mars
2018
n°13 ;
e
MANDATE
l'Office
notariale
NOTALP
de
Maîtres
BERTA
Maxence
/ Julien
CERUTTI
à
MEGEVE
/ GROISY
pour
l'établissement
des
actes
notariés
de
la commune
;
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
pour
signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de ce dossier
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procuration
.
Votants... Pour
……
Abstention…
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
16/06/2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarnly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr