Déliberation - liste des deliberations du cm 9 decembre 2022

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Déliberation - liste des deliberations du cm 9 decembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 9 decembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Éducation, DÉPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____________

CANTON DE

L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 9 décembre 2022

CONVOCATION

Date : 2 décembre 2022

Affichée le : 2 décembre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 32

Pouvoirs : 5

Absent : 1

LISTE DES DELIBERATIONS

Affichée et mise en ligne le :

16 décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.

Absents représentés

M. Jean-Dominique GILLIS ……………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON

M. François DELAIS……………………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT

Mme Nathalie GEORGE-GOURET………….Pouvoir à M. Joël MOREAU

Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Julien DOLFI…………………………………….Pouvoir à M. Rodolphe MIET

Absent

M. François RAMPON

Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT

Délibération : n° 2022-12-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n°124-2022 à n°145-2022.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n°124-2022 à n°145-2022 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2022-12-02

Rapport n° 2 – Décision modificative n°4 au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Ville dont le tableau est ci-annexé. Celle-ci s’élève à la somme 12 365,00 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = - 35 235,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 47 600,00 €Délibération : n° 2022-12-03

Rapport n° 3 – Budget primitif 2023 - Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 29 voix pour et 3 contre,

 approuve le budget primitif 2023 de la Ville :

Celui-ci s’élève à la somme de 27 768 690 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 7 674 058 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 20 094 632 €

Délibération : n° 2022-12-04

Rapport n° 4 – Budget primitif 2023 - Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 29 voix pour et 3 contre,

 approuve le budget primitif 2023 de la Plage :

Celui-ci s’élève à la somme de 627 570 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 89 000 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 538 570 €

Délibération : n° 2022-12-05

Rapport n° 5 – Budget primitif 2023 – Scène Adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 29 voix pour et 3 contre,

 approuve le budget primitif 2023 de la Scène Adamoise :

Celui-ci s’élève à la somme de 288 300 euros, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 33 800 €

Section de Fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 254 500 €

Délibération : n° 2022-12-06

Rapport n° 6 – Nouveaux tarifs 2023 - Divers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- approuve les nouveaux tarifs 2023 (Cimetière, Bibliothèque, Musée, Manifestations, Logements, Locations de salle, Utilisation du Domaine Public…).

Délibération : n° 2022-12-07

Rapport n° 7 – Subventions Municipales 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 contre,

- fixe le montant des subventions allouées aux différentes associations.- fixe le montant de la subvention :

. au CCAS pour : 200.000 €

. à la Plage pour : 150.000 €

. à la Scène adamoise pour : 200.000 €

. à la Caisse des Ecoles pour : 3.000 €

Ces montants seront inscrits au budget 2023.

- verse à certaines associations ayant des salaires à assurer (CSL, CMIA, ainsi qu’au CCAS), la subvention par 1/12ème.

- effectue en un seul versement les subventions jusqu’à 800 € et en deux versements (mars et septembre) les subventions dépassant 800 €.

Les Présidentes et Présidents d’associations qui bénéficient de subventions communales ne participent pas au vote.

Délibération : n° 2022-12-08

Rapport n° 8 – Ajustement de la contribution financière au SIPIAP 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- décide de l’ajustement de la contribution financière versée au SIPIAP au titre de l’exercice 2022 par l’attribution d’une participation de 23 516,56 €.

Délibération : n° 2022-12-09

Rapport n° 9 – Renouvellement de l’adhésion à l’association « Fête de la campagne ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adhére à l’Association « Fête de la campagne de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des 3 forêts ».

- verse à cette Association la cotisation de 3 683,70 euros au titre de l’année 2022.

Délibération : n° 2022-12-10

Rapport n° 10 – Création d’un emploi permanent de catégorie B.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- crée un emploi permanent de catégorie B : Responsable de structure de l’accueil de loisirs Jean-Paul Nomblot.

Délibération : n° 2022-12-11

Rapport n° 11 – Modification du tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- adopte les créations et les transformations mentionnées dans la délibération et apporte les modifications aux tableaux des emplois pour tenir compte de restructuration de service, de recrutements, des départs en retraite, des avancements, des évolutions règlementaires des cadres d’emplois.- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre concerné.

Délibération : n° 2022-12-12

Rapport n° 12 – Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve les taux et prestations négociés pour la Collectivité de L’Isle-Adam par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.

- décide d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 pour les agents CNRACL pour les risques (Décès, accident du travail, Congé de Longue Maladie, Congé de longue durée, maternité, maladie ordinaire au taux de 6,71 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 15 jours sur le risque de maladie ordinaire. L’assureur a accordé une garantie de taux de 2 ans.

- prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,08% de la masse salariale assurée, viennent en supplément du taux d’assurance ci-dessus déterminé.

Et à cette fin,

- autorise Le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

Délibération : n° 2022-12-13

Rapport n° 13 – Convention avec le CIG pour des missions temporaires de remplacement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention trisannuelle de

placement avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne dans le cadre

d’un recours au service des missions temporaires.

Délibération : n° 2022-12-14

Rapport n° 14 – Modification du règlement de fonctionnement des EAJE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des EAJE.

Délibération : n° 2022-12-15

Rapport n° 15 – Contribution aux dépenses de fonctionnement à l’école Notre-Dame pour l’année 2022/2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte le versement de la contribution obligatoire de la Ville à hauteur de 75 771,31€ aux frais de fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame, prévu au compte 6558 du budget 2023.Délibération : n° 2022-12-16

Rapport n° 16 – Cession d’un terrain cadastré AT 440 sis 27 Quai de l’Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la cession par la ville de la parcelle AT 440 d’une contenance de 9 m² à l’euro symbolique.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante.

- charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.

Délibération : n° 2022-12-17

Rapport n° 17 – Avis sur les dérogations 2023 au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 1 contre et 1 abstention,

- émet un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune les dimanches 15 janvier, 9 et 30 avril, 28 mai, 27 août, 3 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023.

Délibération : n° 2022-12-18

Rapport n° 18 – Groupement de commandes relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie et logiciels associés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la constitution d’un groupement de commandes, entre les villes L’Isle-Adam, Béthemont- la-Forêt, Chauvry, Mériel, Méry-sur-Oise, Nerville la Forêt, Parmain, Presles, Villiers-Adam et de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêt en vue de la passation du marché public de location et la maintenance de matériels de reprographie et logiciels associés.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

- désigne la Commission d’Appel d’Offre du coordonnateur du groupement pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Délibération : n° 2022-12-19

Rapport n° 19 – Renouvellement du classement touristique – Demande de dénomination de commune touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue au code du Tourisme.

Délibération : n° 2022-12-20

Rapport n° 20 – Modification du règlement intérieur du stade Philippe Grante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,- adopte la mise à jour du règlement intérieur du stade Philippe Grante de L'Isle Adam ci-annexé.

- annule le règlement intérieur établi précédemment.

Délibération : n° 2022-12-21

Rapport n° 21 – Modification du règlement intérieur du centre sportif Amélie Mauresmo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- adopte la mise à jour du règlement intérieur du centre sportif Amélie Mauresmo de L'Isle Adam ci-annexé.

- annule le règlement intérieur établi précédemment.

Rapport n° 22 – Bilan du SITE 2021 - 2022.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Le Maire,

Sébastien PONIATOWSKI

Le secrétaire de séance

Julita SALBERT