Déliberation - liste des deliberations du cm 21 octobre 2022

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour pour affichage cm 21 octobre 2022

Procès Verbal - pv du cm 21 octobre 2022

Déliberation - liste des deliberations du cm 8 juillet 2022

Déliberation - liste des deliberations du cm 21 mars 2026

Déliberation - liste des deliberations du cm 15 decembre 2023

Déliberation - liste des deliberations du cm 7 juillet 2023

Déliberation - liste des deliberations du cm 17 octobre 2025

Déliberation - liste des deliberations du cm 18 octobre 2024

Déliberation - liste des deliberations du cm 16 avril 2026

Compte-Rendu - CR du CM du 21 octobre 2021

Déliberation - liste des deliberations du cm 21 octobre 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 21 octobre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____________

CANTON DE

L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 21 octobre 2022

CONVOCATION

Date : 14 octobre 2022

Affichée le : 14 octobre 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33

Pouvoirs : 1

Absents : 2

LISTE DES DELIBERATIONS

Affichée et mise en ligne le :

28 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt et un octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.

Absent représenté

Mme Agnès TELLIER …………………………………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H

Absents

M. François RAMPON

Mme Virginie GRANTE

Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI

Délibération : n° 2022-10-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n°81-2022 à n°123-2022.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n°81-2022 à n°123-2022 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2022-10-02

Rapport n° 2 – Rapport d’orientation budgétaire 2023 – Budget de la Ville – Budget annexe de la Plage – Budget annexe de la Scène Adamoise

Le Conseil Municipal,

- prend acte du rapport sur les orientations budgétaires 2023 pour la Ville, le budget annexe de la Plage et le budget annexe de la Scène adamoise.

Délibération : n° 2022-10-03

Rapport n° 3 – Décision modificative n°3 au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Ville.

Celle-ci s’élève à la somme 169 286,00 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = - 169 286,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Délibération : n° 2022-10-04

Rapport n° 4 – Décision modificative n°2 au budget de la Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Plage.

Celle-ci s’élève à la somme de 83 000,00€, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = - 0,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 83 000,00 €

Délibération : n° 2022-10-05

Rapport n° 5 – Modification du tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,

- adopte les transformations et créations mentionnées dans la délibération et apporte les modifications au tableau des emplois.

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre concerné.

Délibération : n° 2022-10-06

Rapport n° 6 – Concession de logements de fonction aux agents communaux – Espace Michel Poniatowski.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la suppression définitive du poste de gardien nommé par nécessité absolue de service, à l’Espace Culturel, à compter du 1er novembre 2022.

- rétablit la concession de logements de fonction de l’Espace Culturel dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreintes en référence à la délibération n° 2012-07-05 du 13 juillet 2012.

- dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget primitif de chaque année.

Délibération : n° 2022-10-07

Rapport n° 7 – Convention relative au remboursement des rémunérations des honoraires des médecins membres du Conseil médical interdépartemental et des expertises médicales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- signe une nouvelle convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne relative au remboursement des honoraires des médecins membres du Conseil Médical Interdépartemental et des expertises médicales à effet au 1er février 2022.

Délibération : n° 2022-10-08

Rapport n° 8 – Modification du protocole d’ARTT à la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 contre,

- approuve la modification du protocole d’ARTT de la Ville de L’Isle-Adam pour le service de la

Bibliothèque Municipale Georges Duhamel en terme d’ouverture au public et des horaires des

agents à compter du 1er novembre 2022.

Délibération : n° 2022-10-09

Rapport n° 9 – Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 contre,

- approuve la procédure de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme telle que détaillée dans la notice explicative annexée à la délibération.

- dit que la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera publié sur le site internet de la commune, que mention de l‘affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

- dit que la délibération sera exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par la Préfecture.

- dit que le dossier de modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie annexe au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture, conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Délibération : n° 2022-10-10

Rapport n° 10 – Acquisition à l’amiable d’un bien immobilier sis « La Rosière » Chemin de Halage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,

- approuve l’acquisition par la ville de ce bien immobilier identifié au cadastre sur les parcelles AA 97 et AA 100 au prix de cinq cent soixante-quinze mille euros net vendeur.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de la transaction correspondante.

- charge notre notaire de rédiger tous les actes à venir.

- prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition.

Délibération : n° 2022-10-11

Rapport n° 11 – Modification des tarifs des prestations du service enfance 2022-2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 contre,- approuve les nouveaux tarifs des prestations du service enfance 2022-2023.

- dit que cette tarification entre en vigueur au 1er septembre 2022 et sera régularisée sur la facturation de novembre 2022.

Délibération : n° 2022-10-12

Rapport n° 12 – Mise à jour du règlement de fonctionnement des prestations périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,

- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des prestations périscolaires et extrascolaires.

Délibération : n° 2022-10-13

Rapport n° 13 – Mise à jour du règlement de fonctionnement des EAJE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 contre,

- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des EAJE.

Délibération : n° 2022-10-14

Rapport n° 14 – Reprise de concessions en état d’abandon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour,

- émet un avis favorable sur la reprise, par la commune, des concessions dont la liste est annexée à la délibération, qui ont plus de trente ans d’existence et dans lesquelles il n’y a pas eu d’inhumation depuis dix années et dont l’état d’abandon a été constatée par deux fois, à trois ans d’intervalle, les 17 novembre 2015 et 19 juin 2019, conformément au Code général des collectivités territoriales.

- valide cette procédure qui permettra ensuite de libérer des emplacements pour de nouveaux concessionnaires.

- autorise le maire ou son représentant à prendre les arrêtés prononçant la reprise des terrains affectés à ces concessions.

Délibération : n° 2022-10-15

Rapport n° 15 – Subvention exceptionnelle à l’association Ephemer’Id.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour,

- décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 400€ à l’association Ephemer'Id.

Délibération : n° 2022-10-16

Rapport n° 16 – Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 2 contre,

- accepte la conclusion d’une convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique avec le restaurant McDonald’s situé à L’Isle-Adam et la Ville de L’Isle- Adam précisant les conditions d’engagements des deux parties.- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

Délibération : n° 2022-10-17

Rapport n° 17 – Bilan de clôture de la ZAE du Pont des Rayons et affectation du boni de liquidation à la SEMIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 2 abstentions,

- approuve le bilan de clôture de la ZAE du Pont des Rayons arrêté par la SEMIA et joint en annexe à la délibération.

- valide la clôture effective de cette opération d’aménagement.

- affecte le boni de liquidation de la concession à la hauteur de 179 707,23 euros à la SEMIA, le reste du boni couvrant la rémunération de la SEMIA et la dette antérieure de la commune.

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour finaliser cette opération et signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération : n° 2022-10-18

Rapport n° 18 – Convention entre le SIPIAP et la commune de L’Isle-Adam pour l’utilisation de la piscine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 27 voix pour et 4 abstentions,

- accepte la conclusion d’une convention précisant les conditions de mise à disposition des installations de la piscine de L’Isle-Adam Parmain pour les groupes scolaires, entre le SIPIAP et la Ville de L’Isle-Adam.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.

Délibération : n° 2022-10-19

Rapport n° 19 – Signature de conventions d’implantation et d’usage sur le domaine public avec le Syndicat Tri-Or.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la conclusion de conventions d’implantation et d’usage sur le domaine public avec le Syndicat Tri-Or concernant les opérations sus-évoquées.

- autorise le maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Délibération : n° 2022-10-20

Rapport n° 20 – Règlement intérieur de la bibliothèque municipale Georges Duhamel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,

- approuve le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

- annule le règlement intérieur établi précédemment.Délibération : n° 2022-10-21

Rapport n° 21 – Plan de lutte contre les incivilités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour, 2 contre et 1 abstention,

- adopte le plan de lutte contre les incivilités.

Rapport n° 22 – Rapport d’activité 2021 du Syndicat Tri-Or.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

Rapport n° 23 – Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal de la Piscine de L’Isle-Adam Parmain.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.