Déliberation - liste des deliberations du cm 8 juillet 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm 8 juillet 2022

Déliberation - liste des deliberations du cm 5 juillet 2024

Ordre du Jour - ordre du jour pour affichage cm 8 juillet 2022

Déliberation - liste des deliberations du cm 10 juillet 2025 0

Déliberation - liste des deliberations du cm 7 juillet 2023

Déliberation - liste des deliberations du cm 21 octobre 2022

Déliberation - liste des deliberations du cm 9 decembre 2022

Compte-Rendu - CR du CM 8 juillet 2021

Déliberation - liste des deliberations du cm 12 decembre 2025

Compte-Rendu - cr conseil municipal 8 juillet 2016

Déliberation - liste des deliberations du cm 8 juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 8 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

____________

CANTON DE

L’ISLE-ADAM

___________

VILLE DE L’ISLE-ADAM

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : Vendredi 8 Juillet 2022

CONVOCATION

Date : 1er juillet 2022

Affichée le : 1er juillet 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 33

Présents : 27

Votants : 33

Pouvoirs : 6

Absent : 0

LISTE DES DELIBERATIONS

Affichée et mise en ligne sur le

site Internet de la Ville le :

15 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi huit juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.

Absents représentés

Mme Sylvie BRIÈRE …………………………………………Pouvoir à Mme Aurélie PROCOPPE M. François DELAIS………………………………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Nathalie GEORGE-GOURET ……………………Pouvoir à M. Mme Armelle CHAPALAIN M. Michel GINOUX………………………………………….Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Rodolphe MIET…………………………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE Mme Sophie GUILHAUME ………………………………Pouvoir à M. Joël MOREAU

Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI

Délibération : n° 2022-07-01

Rapport n° 1 - Décisions du Maire n°55-2022 à n°80-2022.

Le Conseil Municipal,

- prend acte des décisions n°55-2022 à n°80-2022 prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal.

Délibération : n° 2022-07-02

Rapport n° 2 – Décision modificative n°2 au budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Ville dont le tableau est ci-annexé.

Celle-ci s’élève à la somme de 58 293 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 41 656,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 16 637,00 €

Délibération : n° 2022-07-03

Rapport n° 3 – Décision modificative n°1 au budget de la Scène Adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,- approuve la Décision Modificative de l’exercice 2022 de la Scène Adamoise dont le tableau est ci-annexé.

Celle-ci s’élève à la somme de 0,00 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :

Section d’Investissement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes = 0,00 €

Délibération : n° 2022-07-04

Rapport n° 4 – Régime de provisionnement semi-budgétaire – Reste à recouvrer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,

- accepte le choix du régime des provisions semi-budgétaires.

- décide que la provision pour le recouvrement des restes à recouvrer soit ajustée chaque année à hauteur 15 % des créances au 31/12/N-1, soit 26 776€ en 2022, les crédits seront inscrits au 6817 de l’exercice.

- actualise annuellement le calcul de la provision qui sera inscrite au budget des prochains exercices.

- décide que la provision sera reprise lorsque le risque sera éteint ou réalisé.

Délibération : n° 2022-07-05

Rapport n° 5 – Admission en non-valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- accepte ces admissions en non-valeur dont la dépense sera payée sur l’article 6541 au Budget de la ville, dont le tableau est ci-annexé.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération : n° 2022-07-06

Rapport n° 6 – Créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- accepte ces créances éteintes dont la dépense sera payée sur l’article 6542 au Budget de la ville, dont le tableau est ci-annexé.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération : n° 2022-07-07

Rapport n° 7 – Méthode et durées d’amortissement des biens – Budget annexe Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve les durées d’amortissement ainsi que la méthode et le seuil retenu.Délibération : n° 2022-07-08

Rapport n° 8 – Méthode et durées d’amortissement des biens – Budget annexe Scène Adamoise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve les durées d’amortissement ainsi que la méthode et le seuil retenu.

Délibération : n° 2022-07-09

Rapport n° 9 – Remise de dette complémentaire – Déficit de régie cantine et périscolaire constaté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- autorise l’apurement de la dette constatée, par la remise de dette à hauteur des 48,40 € accordée à Mme Godefroy, régisseur titulaire de la régie de recettes cantines périscolaire, et la prise en charge par la ville de cette somme, prévue au compte 6718 du budget 2022.

Délibération : n° 2022-07-10

Rapport n° 10 – Vote des attributions de compensations définitives - FPU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve le montant de l’attribution de compensation définitive pour la commune de L’Isle-Adam à la hauteur de 2 491 200 euros.

- approuve les modalités de son versement mensuel.

- dit que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la vallée de l’Oise et des Trois Forêts.

Délibération : n° 2022-07-11

Rapport n° 11 – Contribution financière à la CCVO3F pour l’Office de tourisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- décide l’attribution d’une contribution financière de 20 000 € à verser à la CCVO3F.

Délibération : n° 2022-07-12

Rapport n° 12 – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,

- décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

- charge Monsieur le Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.Délibération : n° 2022-07-13

Rapport n° 13 – Mise en conformité de la référence des textes visés dans la délibération du RIFSEEP de la filière technique (Ingénieurs et techniciens).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de prendre en compte la parution des arrêtés du 5 novembre 2021 dans l’application de la délibération n° 2020-07-03 en date du 3 juillet 2020 sans modification des plafonds.

- dit que la délibération sera conforme aux textes en vigueur relatifs à l’attribution du régime indemnitaire RIFSEEP Filière Technique (ingénieurs et techniciens).

Délibération : n° 2022-07-14

Rapport n° 14 – Modification du tableau des emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- adopte les transformations et créations mentionnées dans la délibération et apporte les modifications au tableau des emplois.

- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre concerné.

Délibération : n° 2022-07-15

Rapport n° 15 – Contrat groupe d’assurance statutaire du CIG 2019-2022 – Conclusion d’un avenant suite aux évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’adapter son contrat en adéquation avec les évolutions réglementaires évoquées ci-avant et approuve l’évolution de taux y afférente.

- autorise à cette fin, le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre.

- prend acte qu’en cas de signature de l’avenant, la garantie prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.

Délibération : n° 2022-07-16

Rapport n° 16 – Engagement de la Ville pour la réalisation d’un contrat d’aménagement régional (Annule et remplace la délibération n°2021-02-03).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,

- décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé ;

- s'engage sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération ;

- s'engage sur les plans de financement annexés ;

- s'engage sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur ;

- s'engage sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat ;- s'engage sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional ;

- s'engage à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat ;

- s'engage à ne pas commencer les travaux (hors études et travaux pré-opérationnels) avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;

- s'engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;

- s'engage à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d’Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication ;

- sollicite auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1.000.000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional ;

- sollicite auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise l’attribution d’une subvention de 500.000 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.

Délibération : n° 2022-07-17

Rapport n° 17 – Modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,

- approuve la mise à disposition du projet de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune pendant un mois, soit du jeudi 1er septembre 2022 à 8h30 au vendredi 30 septembre 2022 à 17h00 inclus.

Délibération : n° 2022-07-18

Rapport n° 18 – Transfert de la voirie de la résidence de l’Etang dans le cadre d’une procédure de bien vacant et sans maître et classement dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve l’incorporation des parcelles AC 351, AC 352, AC 353, AC 354, AC 355 et AC 356 correspondant à l’emprise de la voirie dans le domaine privé communal dans un premier temps.

- précise que cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire.

- classe la voie dans le domaine public routier communal.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette incorporation y compris en ce qui concerne le classement dans le domaine public communal.

Délibération : n° 2022-07-19

Rapport n° 19 – Mise à jour du règlement de fonctionnement des prestations périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 contre,- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des prestations périscolaires et extrascolaires.

Délibération : n° 2022-07-20

Rapport n° 20 – Mise à jour du règlement de fonctionnement des EAJE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des EAJE.

Délibération : n° 2022-07-21

Rapport n° 21 – Lancement de la procédure de concession service public pour la gestion et l’exploitation du marché forain de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- approuve le renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du marché forain de la ville.

- approuve les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le concessionnaire.

- approuve le principe de lancement de la procédure de Concession de Service Public du marché forain de la ville pour une durée de 6 ans.

Délibération : n° 2022-07-22

Rapport n° 22 – Groupement de commandes entre le Conseil Départemental du Val d’Oise et la Ville de L’Isle-Adam pour la passation du marché public de travaux de requalification de la RD67E (Rue Saint-Lazare) – Section 3 et 4.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- accepte la constitution d’un groupement de commandes entre Conseil départemental du Val d’Oise et la commune de l'Isle-Adam en vue de la passation du marché public de travaux de requalification de la RD67E (rue Saint-Lazare), sections 3 et 4.

- désigne la commission de d’appel d’offres du coordonnateur comme commission d’appel d’offres du groupement.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Délibération : n° 2022-07-23

Rapport n° 23 – Mise à jour du règlement intérieur et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours de la Plage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 30 voix pour et 3 abstentions,

- adopte la mise à jour du règlement intérieur et du plan d'organisation de la surveillance et des secours de la plage de L'Isle Adam.

Délibération : n° 2022-07-24

Rapport n° 24 – Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la conclusion d’une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’opération de travaux de création d’un orgue à l’Eglise Saint Martin.

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de collecte de dons et tous documents s’y référent.

Délibération : n° 2022-07-25

Rapport n° 25 – Inscription à l’inventaire de la Ville d’une œuvre de Jules Romain Joyant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte l’inscription à l’inventaire du musée et de la Ville cette œuvre : Vue de Venise. Scuola di San Marco.

Rapport n° 26 – Rapport relatif à la mutualisation des services et bilan annuel 2021 de la CCVO3F.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

Rapport n° 27 – Concession du marché forain – Rapport d’activité 2021 de la Société SOMAREP.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

Rapport n° 28 – Rapport d’activité SIAEP 2021.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

Rapport n° 29 – Rapport d’activité SIAPIA 2021.

Le Conseil Municipal,

- prend acte de ce rapport.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h47.