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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
DÉPARTEMENT DU VAL
D'OISE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
CONSEIL
MUNICIPAL
FRRONPREMENT
Séance
du
: Vendredi
12
décembre
2025
PONTOISE
VILLE
DE
L'ISLE-ADAM
CONVOCATION Date
: 5
décembre
2025
Affichée
le
: 5
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
douze
décembre
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
PONIATOWSKI,
Maire
de
L'Isle-Adam.
Etaient
présents
:
Mme
Julita
SALBERT
—
M.
Michel
VRAY
—
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
—
M.
Joël
MOREAU
—-
Mme
Agnès
TELLIER
—
M.
Bruno
DION
—
Mme
Aurélie
PROCOPPE
—
E
ice
:
à
sante s
M. Morgan TOUBOUL
— Mme
Armelle CHAPALAIN
— M. Jean-Dominique
GILLIS
— M. Alphonse PAGNON
Vetantes
33
—
Mme
Sylvie
BRIÈRE
—
Mme
Carole
BOULANGER
—
M.
Gérard
BRUNEL
—
Mme
Annie
PARAGE
—
POUVOIE
à
3
Mme
Nathalie
GEORGE-GOURET
—
M.
Thierry
MALHERBE
-
Mme
Gaëlle
DEMARS
—
Absent
:
1
Mme
Virginie
GRANTE
—
Mme
Cécile
PIGNOL-
M.
Michel
GINOUX
—
Mme
Danièle
DEBOUT-LEBLANC
—
M.
Rodolphe
MIET
—
M.
Julien
DOLFI
—
Mme
Sophie
GUILHAUME
—
Mme
Carine
PELEGRIN
—
LISTE
DES
DELIBERATIONS
M.
Edwin
LEGRIS
—
Mme
Claudine
MULLER.
Affichée
et
mise
en
ligne
le
:
19
décembre
2025
Absents
représentés
M.
François
DELAIS
.….
Pouvoir
à
Mme
Julita
SALBERT
M.
Loïc
LEBALLEUR
Pouvoir
à
M.
Joël
MOREAU
Mme
Sophie
ALEXANDRE
Pouvoir
à
Mme
Claudine
MORVAN
LE
BREC'H
Absent M.
François
RAMPON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Julita
SALBERT
Délibération
: n°
2025-12-01
Rapport
n°
1
- Décisions
du
Maire
n°125-2025
à
n°155-2025.
Le
Conseil
Municipal,
- prend
acte
des
décisions
n°125-2025
à
n°155-2025
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal.
Délibération
: n°
2025-12-02
Rapport
n°
2 -
Budget
primitif
2026 -
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
et
3
contre,
“approuve
le
budget
primitif
2026
de
la Ville :
Celui-ci
s'élève
à la somme
de
28
296
750
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d’Investissement :
Dépenses
et
Recettes
= 5 942
770
€
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
et
Recettes
=
22
353
980
€
Délibération
: n°
2025-12-03
Rapport
n°
3
-
Budget
primitif
2026 -
Plage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
et
3
contre, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
“approuve
le
budget
primitif
2026
de
la
Plage :
Celui-ci
s'élève
à la somme
de
614
480
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit :
Section
d'investissement :
Dépenses
et
Recettes
= 54
500€
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
et
Recettes
= 559
980€
Délibération
: n°
2025-12-04
Rapport
n°
4 —
Budget
primitif
2026
- Scène
Adamoise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
et
3 contre,
“
approuve
le
budget
primitif
2026
de
la Scène
Adamoise
:
Celui-ci
s'élève
à la somme
de
317
650
euros,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
répartie
comme
suit
:
Section
d'investissement :
Dépenses
et
Recettes
= 59
950€
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
et
Recettes
=
257
700€
Délibération
: n°
2025-12-05
Rapport
n°
5
—
Nouveaux
tarifs
2026
- Divers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 contre,
-
approuve
les
nouveaux
tarifs
2026
(Cimetière,
Bibliothèque,
Musée,
Manifestations,
Logements,
Locations
de
salle,
Utilisation
du
Domaine
Public...).
Délibération
: n°
2025-12-06
Rapport
n°
6 — Subventions
Municipales
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 25
voix
pour
et
3 contre,
-
fixe
le montant
des
subventions
allouées
aux
différentes
associations
selon
les
propositions
ci-jointes.
-
fixe
le montant
de
la subvention :
au
CCAS
pour
: 280
000
€
à la
Plage
pour
: 150
000
€
à
la Scène
adamoise
pour
: 200
000
€
à
la Caisse
des
Ecoles
pour
: 3 000
€
Ces
montants
seront
inscrits
au
budget
2026.
-__
verse
à certaines
associations
ayant
des
salaires
à assurer
(CSL,
CMIA,
ainsi
qu’au
CCAS),
la
subvention
par
1/12".
-
effectue
en
un
seul
versement
les subventions
jusqu’à
800€
et en
deux
versements
(mars
et septembre)
les
subventions
dépassant
800€.
Les
Présidentes
et
Présidents
d’associations
qui
bénéficient
de
subventions
communales
ne
participent
pas
au
vote. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Délibération
: n°
2025-12-07
Rapport
n°
7 - Contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
à l’école
Notre-Dame
pour
l’année
2025-
2026. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
accepte
le versement
de
la contribution
obligatoire
de
la Ville
à hauteur
de
84
185,04€
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole
Notre-Dame,
prévu
au
compte
6558
du
budget
2026.
Délibération
: n°
2025-12-08
Rapport
n°
8 -
Création
d’un
emploi
modifiant
le
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
approuve,
pour
faire
face
aux
besoins
du
service
visant
à
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Ville,
la
création
de :
-
Un
poste
de
rédacteur
à temps
complet,
ouvert
à
un
agent
contractuel
le cas
échéant.
-
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
:
LL
Emolois
Ancienne
|
Nouvelle
Filière
P
situation
|
situation
Administrative
Rédacteur
à temps
complet
5
6
-
dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
au
chapitre
concerné
et
seront
inscrits
aux
suivants
au
chapitre
012.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
administratifs
et documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-12-09
Rapport
n°
8 —- Suppressions
d'emplois
modifiant
le
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
approuve
la
suppression
de
5
emplois.
-
adopte
la
modification
du
tableau
des
emplois,
en
annexe,
comme
suit
:
Filière
Emplois
Ancienne
situation
[Nouvelle
situation
Agent
de
sécurité
des
écoles
à
temps
non
Hors
Filière
complet
(article
L.332-8
1)
2
0
nd
ren
our
|
animation
Adjoint
d'animation
à
temps
complet
22
21
Adjoint
technique
à temps
complet
2
1
Technique
(article L.332-12) Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
1
0
Culturelle
(article
L.352-4)
- _
impute
ces
suppressions
au
chapitre
012.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Délibération
: n°
2025-12-10
Rapport
n°
9
—
Contrat
de
mise
à
disposition
entre
l'ESAT
APAJH
"Les
ateliers
Georges
Lapierre",
et
la
Ville
de
L’Isle-Adam.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
accepte
le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
reconnu
handicapé
de
l’ESAT
APAJH
«
les
ateliers
Georges
Lapierre
»
au
sein
de
la
Ville
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires
du
2 janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
reconnu
handicapé
de
l’ESAT
au
sein
de
la
Ville
et
tout
acte
ou
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à la
présente
délibération.
-
_impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
: n°
2025-12-11
Rapport
n°
10
—
Convention
2025/2028
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
accepte
la
signature
de
la
convention
2025/2028
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
pour
la
mairie
de
L’Isle-Adam.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°2025-950313
relative
aux
missions
du
service
de
médecine
du
travail
du
CIG
pour
la
mairie
de
L’ISLE-ADAM
pour
une
durée
de
3
ans
et tout
acte
ou
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
-
_impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
: n°
2025-12-12
Rapport
n°
11
-
Convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
catégorie
C
ou
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
accepte
la convention
2025/10/08356
relative
à
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
catégorie
C
ou
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires
à
compter
du
11
janvier
2026
pour
une
période
de
3
ans.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
catégorie
C
ou
B
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
pour
des
missions
temporaires
à
compter
du Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
11
janvier
2026
pour
une
période
de
3
ans
et
tout
acte
ou
document
en
découlant
ou
se
rapportant
à la
présente
délibération.
impute
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
: n°
2025-12-13
Rapport
n°
12
—
Indemnités
de
surveillance
sur
le
temps
de
la
restauration
scolaire
et
d’études
surveillées
concernant
le
personnel
enseignant
et
non
enseignant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
abroge
la délibération
n°2015-12-11
du
18
décembre
2015
portant
indemnités
des
enseignants.
décide
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
de
surveillance
de
la
restauration
scolaire
et
d’études
surveillées
pour
le
personnel
enseignant
selon
les taux
en
vigueur
:
Taux
brut
de
l’heure
(actualisé
au
01/02/2017)
de
surveillance
de
la
restauration
:
Professeurs
des
écoles
classe
normale
: 11,91
euros
Professeurs
des
écoles
hors
classe
: 13,11
euros
Taux
brut
de
l’heure
(actualisé
au
01/02/2017)
d'étude
surveillée :
instituteurs,
directeurs
d'école
primaire
: 20,03
euros
Professeurs
des
écoles
classe
normale
: 22,34
euros
Professeurs
des
écoles
hors
classe
: 24,57
euros
décide
de
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
surveillance
de
la restauration
scolaire
et d’études
surveillées
pour
le
personnel
contractuel
non
enseignant
comme
suit
:
Taux
brut
de
l’heure
de
surveillance
de
la
restauration :
Taux
horaire
correspondant
à
l’Indice
Majoré
de
l’échelon
1 de
l'échelle
C1
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
adjoints
d'animation.
Ce
taux
sera
actualisé
au
regard
de
l’évolution
règlementaire
et
statutaire
du
point
d'indice.
Taux
brut
de
l’heure
d'étude
surveillée :
Personnel
justifiant
d’un
diplôme
:
- <
BAC :
Taux
horaire
correspondant
à
l’Indice
Majoré
de
l’échelon
1
de
l’échelle
C1
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
ou
des
adjoints
d'animation.
Ce
taux
sera
actualisé
au
regard
de
l’évolution
règlementaire
et
statutaire,
- BAC
à
BAC
+2
: 15€
brut/heure,
- >
BAC
+3
ou
justifiant
d’une
formation
en
enseignement
: 20€
brut
/heure.
retient
la
durée
journalière
des
études
surveillées
rémunérées
à
1,75h,
soit
de
16h30
à
18h15
pour
le
personnel
enseignant
et
le
personnel
contractuel
non
enseignant.
dit
que
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
suivront
l’évolution
de
la
règlementation
en
vigueur. autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les actes
administratifs
et
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
impute
la
dépense
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
correspondant.
Délibération
: n°
2025-12-14
Rapport
n°
13
—
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et
élémentaires. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
maternels
et élémentaires.
Délibération
: n°
2025-12-15
Rapport
n°
14
-
Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIJE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
accepte
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
EAIJE. Délibération
: n°
2025-12-16
Rapport
n°
15
—
Cession
d’un
terrain
cadastré
AT
439
sis
27
quai
de
l'Oise.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
approuve
la
cession
par
la
ville
de
la
parcelle
AT
439
d’une
contenance
de
313
m?
au
prix
de
310
000
euros
net
vendeur
à
la
SCI
Lefort
Construction
Bois
-
3
avenue
Saint-Fiacre
95300
Livilliers.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante.
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2025-12-17
Rapport
n°
16
-
Acquisition
d’un
fonds
de
commerce
sis
croisement
19
bis
quai
de
l'Oise
et
16
place
du
pâtis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et
3 abstentions,
-
approuve
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
sise
19
bis
quai
de
l’Oise/16
place
du
Pâtis,
bâtiment
À,
lots
1, 2et
17,
appartenant
à la SARL
WILYVI
au
prix
de
378
886
euros
net
vendeur.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la
transaction
correspondante.
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2025-12-18
Rapport
n°
17
—
Acquisition
d’un
local
commercial
sis
croisement
19
bis
quai
de
l’Oise
et
16
place
du
pâtis. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et 3 abstentions,
-
approuve
l'acquisition
de
la
cellule
commerciale
sise
croisement
du
19
bis
quai
de
l'Oise
et
16
place
du
pâtis,
bâtiment
À,
lots
1,
2 et
17
appartenant
à
la
SCI
MANDARIN
PUISEUX
au
prix
de
800
000
euros
net
vendeur.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
de
la transaction
correspondante.
-
charge
notre
notaire
de
rédiger
tous
les
actes
à venir.
Délibération
: n°
2025-12-19 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Rapport
n°
18
—
Garantie
d'emprunt
13f/Erigère
—
19
boulevard
de
la
république.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
de
la
Ville
de
L’Isle-Adam
à
ERIGERE
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
737
669€
souscrit
par
l’emprunteur,
«13F/ERIGERE»,
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
177431
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
fait
partie
intégrante
de
la délibération
et
est joint
en
annexe.
apporte
la
garantie
de
la
collectivité
aux
conditions
suivantes :
- pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
et dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
- sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
dit
que
le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. Délibération
: n°
2025-12-20
Rapport
n°
19
-
Garantie
d'emprunt
13f/Erigere
— Avenue
du
Général
de
Gaulle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accorde
la
garantie
à
hauteur
de
100
%
de
la
Ville
de
L'Isle-Adam
à
ERIGERE
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 304
518€
souscrit
par
l’'emprunteur,
«I3F/ERIGERE»,
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°
177427
constitué
de
cinq
lignes
de
prêt.
Ledit
contrat
fait
partie
intégrante
de
la délibération
et
est joint
en
annexe.
apporte
la
garantie
de
la
collectivité
aux
conditions
suivantes
:
- pour
la
durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
et dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
dit
que
le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt. Délibération
: n°
2025-12-21
Rapport
n°
20
— Avis
sur
les
dérogations
2026
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
accordées
par
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
de
la
commune
les
dimanches
4
et
11
janvier,
3
mai,
28
juin,
30
août,
6
septembre,
1%
et
29
novembre,
6,
13,
20
et
27
décembre
2026. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Délibération
: n°
2025-12-22
Rapport
n°
21
—
Inscription
à
l’inventaire
du
musée
et
de
la
ville
d’un
service
d’orfèvrerie
par
la
municipalité. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
inscrit
ce
service
à
l'inventaire
de
la
Ville
et
à
celui
du
musée.
Délibération
: n°
2025-12-23
Rapport
n°
22
—
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIAPIA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
abstentions,
-
approuve
les
statuts
modifiés
du
SIAPIA.
Délibération
: n°
2025-12-24
Rapport
n°
23
—
Désignation
des
nouveaux
délégués
au
syndicat
intercommunal
pour
l'assainissement
de
la
plaine
de
L’Isle-Adam
(SIAPIA).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
29
voix
pour
et
3
contre,
-
désigne
par
anticipation
:
e
Joël
MOREAU,
délégué
titulaire
supplémentaire
au
SIAPIA
;
e
Julita
SALBERT,
déléguée
suppléante
au
SIAPIA.
-
précise
que
ces
nominations
entreront
en
vigueur
à compter
de
la date
de
l’arrêté
préfectoral
entérinant
les
statuts.
Délibération
: n°
2025-12-25
Rapport
n°
24
—
Approbation
de
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
transport
d'élèves
(SITE)
et
de
la
clef
de
répartition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 29
voix
pour
et 3 abstentions,
-
approuve
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
d’Élèves.
-
approuve
le don
du
matériel
informatique
et
des
logiciels
au
bénéfice
de
la commune
de
Nesles-
la-Vallée
(95690).
-
approuve
les conditions
de
dissolution,
notamment
la répartition
financière
établie
au
prorata
du
nombre
d’habitants
par
commune
{cf. tableau
ci-dessous).
Clé
de
répartition
pourcentage
(%})
par
commune
Communes
te
%
du
total
Beaumont-sur-Oise
9931
8,788
%
Bernes-sur-Oise
2703
2,392
%
Bruyères-sur-Oise
4907
4,344
%
Butry-sur-Oise
2242
1,984
%
Champagne-sur-Oise
5059
4,475
%
Frouville
347
0,307
%
Hédouville
280
0,248
%
Hérouville-en-Vexin
569
0,504
% Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Labbeville
641
0,568
%
L'Isle-Adam
12302
10,896
%
Mériel
5337
4,725
%
Méry-sur-Oise
10015
8,862
%
Mours
1680
1,487
%
Nerville-la-Forêt
779
0,689
%
Nesles-la-Vallée
1823
1,613
%
Nointel
1156
1,023
%
Parmain
5683
5,028
%
Persan
14348
12,699
%
Presles
3994
3,535
%
Ronquerolles
890
0,788
%
Saint-Ouen-l’Aumône
25614
22,668
%
Vallangoujard
616
0,545
%
Valmondois
1209
1,071
%
Villiers-Adam
848
0,751
%
Total
112973
100%
Le
montant
total
en
euros,
à
repartir
auprès
des
24
communes,
sera
déterminé
ultérieurement,
dès
connaissance
des
dotations
confirmées
et
reçues
de
la
part
d'Île-de-France
Mobilités.
Si
les
dotations
attendues,
de
la
part
d'Ile
de
France
Mobilités,
arrivent
après
le
31
décembre
2025,
la
collectivité
de
L’Isle-Adam
en
sera
le
bénéficiaire
et
sera
chargé
de
les
repartir
en
fonction
de
la
clef
de
répartition
fixée
par
le SITE.
Délibération
: n°
2025-12-26
Rapport
n°
25
—
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
fixe
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
et
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
de
chaque
année,
(et
de
rappeler
la formule
de
calcul
du
plafond
: PR
=
(0,381
P
- 1204)
€
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
5000
habitants
et
inférieure
où
égale
à 20
000
habitants).
-
revalorise
ce
montant
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
12
mois
précédant
la publication
de
l'index
connu
au 1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui être
substitué
(soit
pour
2025
un
taux
de
57,70%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité).
-_
dit
que
la
redevance
sera
gérée
et
perçue
par
le SDEVO
conformément
à
l’article
3
de
l’annexe
|
à la convention
de
concession
entre
le dit syndicat
et
Enedis.
-
adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Délibération
: n°
2025-12-27
Rapport
n°
26
—
Instauration
de
la
redevance
réglementée
pour
chantier(s)
provisoire(s)
sur
les
réseaux
de
distribution
et
de
transport
en
électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
-
décide
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
-_
fixe
le
mode
de
calcul,
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-
ci s'applique
au
plafond
réglementaire.
-_
dit
que
la
redevance
sera
gérée
et
perçue
par
le SDEVO
conformément
à
l’article
3
de
l’annexe
|
à
la convention
de
concession
entre
le dit
syndicat
et
Enedis.
-__
adopte
la
proposition
qui
lui est
faite
concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu’'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
Rapport
n°
27
—
Rapport
d'activité
2024
du
SIAPIA.
Le
Conseil
Municipal,
-
prend
acte
de
ce
rapport.
Rapport
n°
28
—
Rapport
d’activité
2024
du
Syndicat
Tri-Or.
Le
Conseil
Municipal,
-_
prend
acte
de
ce
rapport.
Rapport
n°
29
—
Bilan
du
SITE
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal,
-_
prend
acte
de
ce
rapport.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire,