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Compte-Rendu - CM 2020 12 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 12 10)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 10-12-2020
NOTES CM 2020-12-10 1-4
PRESENTS :
Lucette NAEGELLEN, Liliane RELION, Barbara PANOUILLOT, Michele BOUCARD, Edwige
VERNEREY, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérante),
Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Jean BAUDOT, Jean-Baptiste CHAPUIS, Nicolas JOLY,
Olivier DEMANDRE,
ABSENTS EXCUSES :
Thierry ESCODA, Valentin MATARESE.
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD.
Présentation ONF :
Rappel des missions réalisées par l’ONF sur notre forêt (gestion des ressources bois, surveillance,
listage des travaux à effectuer…)
Devis ONF travaux 2021 :
Les travaux de la coupe n°8 ne seront pas réalisés cette année.
Le devis proposé d’un montant de 17 500 € est validé, on se réserve la possibilité de faire réaliser
certains travaux par les employés communaux.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Tarifs salle des fêtes 2021 :
Il est proposé de modifier les tarifs d’emplacement pour les food-trucks qui s’installent sur la
commune. Actuellement, le montant est de 20 € par installation ;
Les tarifs proposés seraient de :
• 400€ pour une installation chaque semaine,
• 250€ pour 2 installations par mois,
• 20€ par journée si installation ponctuelle,
Il n’y aura pas de différentiation de cout que le commerçant ait recours à l’électricité ou non.
La redevance sera facturée annuellement avant l’installation sur la commune.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Attribution marché branchements eaux pluviales rue du Clos des Vignes :
Dans le cadre des travaux SNCF, il est proposé de mettre en place des boites de raccordement pour
que les maisons situées sur le secteur concerné par travaux puissent raccorder les eaux usées en
séparatif.
Il est proposé de retenir l’entreprise de ROGER MARTIN pour un montant de 36 790,74 € TTC.
Remarque : lors de la vente, il faudra inciter le vendeur à effectuer ce raccordement.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 10-12-2020
NOTES CM 2020-12-10 2-4
Attribution marché interphone (portier) :
Un devis d’interphone (sans caméra) a été réalisé pour permettre de contrôler les accès du public à
la mairie.
Il est proposé de retenir l’entreprise BATICOOP pour 3 025,03 € TTC
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Demande de subvention DETR + amendes de police plateau entrée est :
Une première proposition d’implantation du plateau a été envoyé par la société VERDI.
Le conseil municipal est sollicité pour demander de subventions de DETR et amendes de polices.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Demande de subvention CD39 DST rénovation logements :
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une demande de subvention au titre de la DST dans le
cadre des travaux de rénovations des logements communaux.
Pour information les 1ers devis et estimations s’élèvent à 149 217,42€ TTC, incluant la modification
d’un logement F5 (souvent inoccupé) en deux F3, pour faciliter location.
Il conviendra de faire plusieurs dossiers de demande, le montant plafond pour bénéficier d’un taux
de subvention de 33 % étant de 70 000 € (au-dessus de cette somme, le taux est de 20 %)
Cette proposition de demande de subvention est acceptée à l’unanimité.
AP/CP Aménagement centre Bourg :
Une présentation des autorisations de programme et crédits de paiement est réalisée pour les
travaux entreprise et restant à réaliser au centre bourg.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la proposition d’AP/CP.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Crédits anticipation 2021 :
Pour permettre de réaliser des travaux en 2021 avant le vote du budget, il est proposé d’inscrire au
titre des crédits d’anticipation la somme de 171 460 € au Budget Général et la somme de 4 387 € au
budget RCE.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Garantie emprunt O.P.H. :
L’OPH va lancer des travaux de rénovation de leurs logement situés sur la commune, rue de la Pâte à
Bois. Il est demandé à la commune de garantir l’emprunt réalisé à hauteur de 50%.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 10-12-2020
NOTES CM 2020-12-10 3-4
Modification DCM n°202°.11.07.12 (Néolia) :
Il est proposé la rétrocession de la voirie de NEOLIA située impasse du Revers des Vaux vers la voirie
communale. NEOLIA propose que cette rétrocession se fasse à titre gratuit en contre partie de la
remise en état de cette Impasse.
La rénovation des enrobés a été réalisée, NEOLIA doit faire réaliser les réparations de l’éclairage de
l‘impasse.
La commune prendra à sa charge les frais de notaire.
Le conseil municipal accepte ce principe de rétrocession de cette voirie, que deviendra une voie
communale privée.
Tableau des emplois :
Délibération reportée.
Questions diverses :
• Subventions aux associations
o FNATH : 90 €
o PGCATM : 90 €
o Souvenir Français : 100 €
o Anciens Combattant : 180 €
o Association des donneurs de sang de Dole et sa Région : 80 €
o APE : 450 €
o Saint Vincent de Paul : 450 €
o Amicale des Sapeurs-Pompiers : 450 €
o Judo : 450 €
o Foyer Rural : 450 €
o Tandem : 450 €
o ASOL : 450 €
Cette proposition est acceptée à l’unanimité moins 1 voix contre et 1 abstention
Il conviendra, quand la situation sanitaire le permettra, de réunir les associations afin de
préciser les modalités d’attribution des subventions.
• Demande d’aide exceptionnelle pour la commune sinistrée de TENDE dans la vallée de la
Roya.
Le principe d’une aide exceptionnelle de 1 000€ est proposée au conseil municipal.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
• Point d’information sur la situation sanitaire actuelle de la COVID suite à l’audio conférence
avec le Préfet.
La situation sanitaire départementale est préoccupante. Il convient de diffuser au maximum
les informations et les consignes concernant les gestes barrières.
Réflexions sur les pistes à mettre en place (informations dan ses colis de noël, info aux
familles de l’école, …). MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 10-12-2020
NOTES CM 2020-12-10 4-4
• Réparations sur le clocher (environ 70 000 €), délibération pour solliciter des demandes de
subventions aux titres de la DETR et la DST
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.