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Compte-Rendu - CM 2022 10 20
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 10 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 20/10/2022
1
PRESENTS :
Liliane RELION, Lucette NAEGELLEN, Edwige VERNEREY, Michèle BOUCARD, Aurore GELEY, Géraldine FIGARD, Nathalie TARDY-DEPREZ (sans voix délibérative), Régis CHOPIN, André CHARDONNENS, Olivier DEMANDRE, Jean-Baptiste CHAPUIS, Jeannot BAUDOT
ABSENTS EXCUSES :
Barbara PANOUILLOT (donne procuration à R. CHOPIN), Nicolas JOLY (donne procuration à E. VERNEREY), Valentin MATARESE, Thierry ESCODA, Alexandre DUMONT
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD
En début de Conseil, le cabinet GPI (Gestion Projet Ingénierie) présente l’étude qui lui a été demandée par le Conseil Municipal concernant la création d’un ponton, sur le canal du Rhône au Rhin, le long du chemin de halage.
Cette structure, d’une longueur de 70 m, permettrait l’accostage de 2 bateaux et comprendrait une station de pompage. Elle s’accompagnerait d’une aire de service pour les campings cars. Ce projet s’intégrerait dans un projet touristique plus global.
Le coût prévisionnel s’élève à 188 222,81 € H.T.
Aucune décision n’est arrêtée par l’équipe municipale sur ce projet.
Modification des statuts de la Communauté de Communes Jura-Nord (CCJN) : Le Conseil Communautaire, lors de sa session du 29 septembre 2022, a voté la restitution de la compétence supplémentaire du parc intercommunal de Gendrey à la commune concernée. Il s’est également prononcé sur la transformation des statuts instaurant la compétence en matière d’eaux usées en compétence obligatoire.
Il appartient à toutes les communes de délibérer sur ces 2 points.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications.
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT°) de la CCJN concernant les exercices antérieurs à 2022 :
Après avoir été validé définitivement par la CCJN, ce rapport doit être approuvé par les communes. Le maire le présente à l’ensemble du Conseil Municipal.
La somme à reverser à la CCJN par la commune d’Orchamps se monte à 32 448,00 € au titre de 2019. Ce rapport est approuvé à l’unanimité.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 :
Cette nouvelle nomenclature sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024. Le maire propose au Conseil Municipal de l’adopter dès le 1er janvier 2023. Elle permettra une analyse financière plus fine et plus de lisibilité par la Cour des Comptes.
De plus, elle tend à plus d’homogénéité entre les différentes collectivités locales. Sa mise en place nécessitera une formation pour les agents administratifs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter cette nouvelle nomenclature dès l’année 2023.
Questions diverses
Courrier de l’Association la Gaule du Bas Jura :
Le maire informe le Conseil Municipal sur le projet de création de plusieurs mises à l’eau sur le Doubs. Dans notre commune, elle serait située à l’île Cantara, sur le terrain communal.
L’Association sollicite la commune afin qu’elle finance l’étude de faisabilité, d’un montant prévisionnel de 2 500,00 € H.T. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 20/10/2022
2
Concernant la réalisation du projet, elle s’engage à demander des subventions auprès de divers organismes (Département du Jura, Région, Navigables de France…).
Audit financier cabinet d’expertise KMPG
Afin de permettre une meilleure traçabilité des investissements et une lisibilité comptable, le maire propose de confier à la société KPMG l’audit de la situation financière de la commune. Ce document pourra être un support à la gestion budgétaire et un appui éventuel à des demandes d’aides ou de prêt.
Un devis a été demandé, qui fixe le coût de la prestation à 4 950,00 € TTC (soit 4 125,00 € HT) pour 5,5 jours d’intervention.
Point sur le fleurissement 2023
La commission Cadre de Vie présente son projet pour l’année 2023. Elle propose la création de plusieurs massifs et la suppression de la majorité des bacs en place, ceci afin de permettre une meilleure gestion des arrosages, une démarche éco responsable dans les plantations…
Modification des horaires de coupure de l’éclairage public :
Afin de contribuer à la maîtrise des ressources en énergie, le maire propose de réduire le temps d’éclairage public. Les nouveaux horaires d’extinction proposés sont de 22 h 00 à 6 h 30 en semaine et 23 h 00 à 6 h 30 les vendredis et samedi soirs.
Les prochains conseils municipaux sont fixés aux :
- Lundi 28 novembre 2022 à 18 h 45
- Jeudi 22 décembre 2022 à 18 h 45