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Compte-Rendu - CM 2022 12 13
Document publié le Samedi 20 février 2021 par la commune d'Orchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2022 12 13)
Thèmes du document : Budget, Ruralité, Logement,
MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 13/12/2022
1
PRESENTS :
Barbara PANOUILLOT, Edwige VERNEREY, Géraldine FIGARD, Liliane RELION, Lucette NAEGELLEN, Michèle BOUCARD, André CHARDONNENS, Jean-Baptiste CHAPUIS, Jeannot BAUDOT, Olivier DEMANDRE, Régis CHOPIN
ABSENTS EXCUSES :
Aurore GELEY (donne procuration à Régis CHOPIN), Nicolas JOLY (donne procuration à Edwige VERNEREY), Thierry ESCODA, Valentin MATERESE, Alexandre DUMONT (sans voix délibérative), Nathalie DEPREZTARDY (sans voix délibérative)
Secrétaire de Séance : Michèle BOUCARD
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) :
Le maire présente au conseil municipal les plans du projet de MSP qui sera située rue de la Libération vers la pharmacie ainsi que l’évaluation financière, d’un montant de 1 273 390,00 € HT. Cette maison de santé comprendra un pôle médecine (4 médecins), un pôle urgence, un pôle kinésithérapie (1 praticien), un pôle infirmier (4 infirmiers). En comptant les salles d’attente et les différents équipements nécessaires, elle représentera une surface de 467 m2.
Il propose de demander une subvention au titre de la DETR, qui peut s’élever à 30 %. La somme restante fera l’objet d’un autofinancement de la commune, couvert par le montant des loyers. Le cabinet KPMG sera chargé du calcul de ces loyers.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’opération et la demande d’une subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.
Il approuve le plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à effectuer la demande de permis de construire.
Crédits d’anticipation sur le budget investissement de 2023 :
Cette délibération permet d’engager des dépenses d’investissement en 2023, avant le vote du budget. Son montant est de 25 % du budget prévisionnel 2022, soit 287 217,75 €. Un montant est fixé pour chacun des postes concernés.
Le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la proposition et autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023, dans la limite du budget prévisionnel.
Modifications des tarifs communaux pour 2023
Les montants en vigueur en 2022 ne seront pas modifiés en 2023 au niveau des droits de place, du camping, de l’affouage, du cimetière et du columbarium…
Concernant ceux de la salle des fêtes, il est proposé de modifier les conditions d’utilisation pour les associations d’Orchamps : elle pourra (y compris pour l’utilisation seule de la place du Gevot) être louée au maximum 3 fois par an pour la somme de 30,00 € la journée, pour des manifestations ouvertes au public. Pour les autres demandeurs et les forfaits annuels, les tarifs et conditions restent les mêmes. Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.
Cette délibération abroge et remplace celle adoptée le 20 février 2021.
Questions diverses
Départ de la gendarmerie :
Lors d’une réunion avec différentes instances le 12 décembre, le maire a reçu la confirmation du transfert de la gendarmerie sur la commune de Dampierre. MAIRIE D’ORCHAMPS
CONSEIL MUNICIPAL – 13/12/2022
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Il a également été informé de la création de brigades mobiles, constituées de 6 à 7 gendarmes sousofficiers, qui devront être logés dans un rayon de 10 minutes maximum et qui devront bénéficier de 2 garages fermés.
L’acte de candidature devra être déposé avant le 15 janvier 2023.
Le Conseil Municipal accepte que le maire candidate pour la commune d’Orchamps.
Vœux de l’équipe municipale :
Cette cérémonie est fixée au samedi 14 janvier 2023 à 19 h 00. Le Conseil Municipal décide que tous les habitants y sont conviés.
Les prochains conseils municipaux sont fixés aux :
- Le mardi 31 janvier 2023 à 18 h 45
- Le jeudi 2 mars 2023 à 18 h 45