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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 approbation compte gestion exercice 2023 budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2024
N°2024/04/10/10 - Objet : Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2023 du budget général de la commune.
Le dix avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-huit mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Emilie GERMAIN, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 17. Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Alexandre WAJS, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, Alain CHAIX à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, Christine GARCIN-GOURILLON jusqu'au 16 inclus, FABRE Thierry
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Alexandre WAJS
Le Conseil Municipal,
Après s être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 du budget général de la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget général de la commune de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion du budget général de la commune dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 12. &ivnil ? ET?
Publication sur le site de la mairie le :12 avwn:l Lot
Secrétaire de séance, Le Maire, |
Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20240410-DELIB_240410-10-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024