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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 03 approbation compte gestion 2024 budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000--- . FJ
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025
N°2025/04/09/03 - Objet : Approbation du Compte de gestion de l'exercice
2024 du budget général de la commune.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre
avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14 du
CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31
janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique
STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE
Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27 inclus,
WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS
à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WATS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter
du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Alexandre WAJS
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget général de
la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable
public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes
à payer,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" Janvier 2024 au 31 décembre 2024,
y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget général de la commune de l'exercice 2024 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECLARE que le compte de gestion du budget
général de la commune dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable
public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé
les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
î if 207
transmission en sous-préfecture d'Arles le: 1 :
Publication sur le site de la mairie le : 10 AVR. 2075
Le Maire,
Jean-Christophe CARR
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (SL, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2 ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-03-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025