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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 approbation compte de gestion exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Séance du 09 avril 2024
---00000---
Le neuf avril deux mil vingt-quatre à dix-sept heures trente, le Comité de la Caisse des écoles régulièrement convoqué le quatre avril deux mil vingt-quatre s'est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion
ordinaire sous la Présidence de Monsieur J. ean-Christophe CARRÉ, Président.
Le Comité de la Caisse des écoles, réuni le O2 avril 2024 n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de quorum. Le Comité de la Caisse des écoles a été à nouveau convoqué, pour
le 09 avril 2024, avec le même ordre du Jour, et peut délibérer
valablement sans condition de quorum.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président de la Caisse des écoles, Maire de Maussane-les-Alpilles, Madame Emilie GERMAIN, vice-Présidente,
Mesdames Magali THOMAS et Noémie GINOUX sociétaires,
Présents avec voix consultative mais non délibérante : /
Absents excusés :
Murielle GARZINO membre désignée par le Conseil municipal,
Monsieur Alain CHAIX membre désigné par le Conseil municipal,
Michèle MAURISSANE, membre désignée par le Préfet,
Mesdames Aurore HERRMANN et Christèle VELLA sociétaires,
Madame Céline GUICHARD, Tnspectrice de l'Education Nationale,
Madame Patricia HOLTZRITTER, Directrice de l'école élémentaire du groupe scolaire Charles Piquet, Madame Céline COUDERT, Directrice de l'école maternelle du groupe scolaire Charles Piquet. Secrétaire de Séance : Emilie GERMAIN
N°_2024/04/09/02 : Approbation du Compte de Gestion de l'exercice 2023.
Rapporteur : Madame Emilie GERMAIN,
Le Comité de la Caisse des écoles,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'étaï des restes à recouvrer et l'état des restes àpayer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
FL; Le Président, nt
Le Secrétaire de séances ®" 72 Jean-Christophe
CARRÉ Emilie GERMAIN à LL. D
Délibération exécutoire par $g É Û en
RTS, sa transmission à la sous-Préfé : d'Arles, le : re/euf 2 et
Publication site internet le : 22 mu Délai et voie de recours : la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. BORDEREAU D'ENVOI ——=<€AU D ENVOI
ave
MAUSSANE LES aptes
Mairie de Maussane les Alpilles
Service : Administration générale
Madame Noémie GINOUX
Tel: 04.90.5454 37
fransmissionactes©maussanelesalpilles
fr
Liste des pièces adressées le Heu
Madame la Sous-Préfète d'Arles
DEP-
DESIGNATION DES PIECES
wie Date des actes
Comité de Ja caisse des écoles
2024/04/09/02
09/04/2024 Approbation Compte
de gestion
exercice 2023
Fait à Maussane les Alpilles le 10
avril 2024
ns ACCUSE DE
RECEPTION: Déposé
en Sous-Préfecture d'Arles le:
CRE | 19 AVR. 2024
ARRIVEE