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Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV CM signé 01.04.2026
Procès Verbal - PV CM 01.04.2026
Procès Verbal - PV du 01.04.2026
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
(
PV
CONSEIL
MUNICIPAL
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Le
village
fort
de
sa
nature
Mercredi
1°
avril
20
26
Le
premier
avril
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Marie
LEAL,
Maire.
Sont
présents
(24) :
Mesdames
LEAL,
TSCHAEN,
RABILLER,
CAUCHOIS,
PENSEDENT,
ANDIAS,
SAMPEDRANO,
BONBON,
RUPEA,
HOUSSIN,
BENCHEIKH,
BOUTET,
AVENEL,
DEBOFFE,
Messieurs
KALAYAN,
DUPERRON,
DESSAULX,
BOUTALEB,
DEMORGNY,
COLLOT,
RICHARD,
FRANSQUIN,
FOLLIARD,
TANFOUS,
JEUNEHOMME,
GIRAUD,
ALLARD
Ont
remis
pouvoir
(03) :
Madame
Christina
HOUSSIN
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
CAUCHOIS,
Monsieur
Vincent
FOLLIARD
donne
pouvoir
à
Madame
Célia
SAMPEDRANO,
Monsieur
Julien
GIRAUD
donne
pouvoir
à Monsieur
Bertrand
DESSAULX.
Absents
: (0)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
Avec
24
membres
présents
sur
27
en
exercice,
le
quorum
est
atteint.
La
présente
séance
du
Conseil
Municipal
dont
l'ordre
du
jour
est
le
suivant,
peut
se
tenir :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
9
mars
2026
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
22
mars
2026
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
1.
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
2.
Indemnité
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
3.
Fixation
du
nombre
d'administrateurs
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
4,
Désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
d'un
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
comité
de
territoire
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
seine
et
marne
FINANCES
5,
Délégation
de
l'organisation
de
manifestations
au
comité
des
fêtes.
RESSOURCES
HUMAINES
6.
Modification
du
tableau
des
effectifs
DIVERS
Questions
diverses
Agenda
Madame
Marie
LEAL
introduit
la
séance
en
remerciant
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'être
présents
à ce
conseil
municipal.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
MARS
2026
Madame
la
Maire
demande
s'il ÿy a
des
questions.
Aucune
remarque.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d’autres
questions.
Pas
d'autre
question.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Aucune
remarque.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions.
Pas
d'autre
question.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DEL16/04-2026 Madame
Marie
LEAL
expose
:
L'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
une
liste
limitative
de
compétences
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
déléguer,
en
tout
ou
partie,
au
Maire
pendant
la
durée
de
son
mandat,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
Cette
délégation
de
compétences
est
personnelle,
même
si,
par
ailleurs,
sur
la
base
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.2122-23
du
même
code,
le
Maire
peut
choisir
d'accorder,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
délégation
de
signature
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
dans
les
matières
que
le conseil
municipal
lui
a déléguées,
sauf
disposition
contraire
dans
la délibération
afférente.
Par conséquent,
lorsque
le mandat
du
Maire
en
exercice
se termine,
au
terme
prévu
ou
de
façon
anticipée,
la délégation
accordée
par
le
conseil
municipal
cesse
de
produire
ses
effets.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
une
nouvelle
délibération
s'il entend
déléguer
au
nouveau
Maire
des
compétences
définies
à
l'article
L.2122-22
précité.
A
la
suite
de
l'élection
de
Madame
Marie
LEAL,
nouveau
Maire
de
la
commune
de
Chauconin-Neufmontiers,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
pour
prendre
les
décisions
prévues
aux
alinéas
1
à
24,
26,
27,
29,
30
et
31
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
les
réserves
mentionnées
au
sein
de
la délibération.
Entendu
l'exposé
de
Marie
LEAL,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
question
ni
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
au
Maire
les
délégations
pour
prendre
les
décisions
prévues
aux
alinéas
1 à
24,
26,
27,
29,
30
et
31
de
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
territoriales
sous
les
réserves
suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
5
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
la
limite
du
montant
prévu
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
communal,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
-
Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr 4,
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5,
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8.
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9.
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement ;
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de
ces droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
et au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code.
La
délégation
du
Maire
s'exercera
sous
réserve
d'une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
et
sur
les
zones
à
l'intérieur
desquelles
s’appliquera
le droit
de
préemption
urbain
et
ce,
dans
la
limite
des
crédits
qui
seront
ouverts
au
budget.
La
délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
à
l'État,
à une
collectivité,
à
un
établissement
public
y ayant
vocation
ou
à
un
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement
restera
de
la compétence
exclusive
du
Conseil
Municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
(civiles,
pénales
et
administratives),
pour
tous
les degrés
de
l'instance,
pour
tous
types
d'actions
et dans
tous
les cas
où
la commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les juridictions
pénales
;
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5 000
€
par
sinistre ;
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19.
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
d'un
million
d'euros
par
année
civile ;
21.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code.
La
délégation
du
Maire
s'exercera
sous
réserve
d'une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
délimitant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
de
proximité,
à l'intérieur
duquel
sont
soumis
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
;
22.
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les conditions
fixées
par
le Conseil
Municipal
;
23.
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr 24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27.
De
procéder,
quel
que
soit
le
projet
et
son
montant,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
29.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l’article
L.123-19
du
code
de
l'environnement. 30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
PRECISE,
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
AUTORISE,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
que
la
présente
délégation
soit
exercée
par
le
1°’ adjoint
au
Maire.
AUTORISE
le
Maire
à
subdéléguer
lesdites
attributions
à
un
adjoint
en
application
de
l'article
L2122-18
du
CGCT
;
AUTORISE
le suppléant
à exercer
les délégations
confiées
au
Maire
durant
l'absence
ou
l'empêchement
de
ce
dernier;
AUTORISE
le
Maire
à
subdéléguer
ces
attributions
aux
directeurs
et
responsables
des
services
communaux
en
application
de
l'article
L2122-19
du
CGCT ;
PREND
ACTE
que
le
Maire
rendra
compte
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
conformément
à
l'article
L2122-23
du
CGCT
;
PREND
ACTE
que
cette
délégation
est
révocable
à tout
moment ;
PREND
ACTE
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
feront
l'objet
de
toutes
les
mesures
de
publicité,
notification
et transmission
légales
et
réglementaires
;
OBJET
:
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
DEL17/04/2026 Madame
Marie
LEAL
expose :
Si
selon
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Ouvrent
droit
aux
indemnités,
les
fonctions
exécutives
au
sens
strict
(Maire
et
Adjoints
au
maire)
et
les
fonctions
exécutives
exercées
par
délégation
(conseillers
municipaux
bénéficiaires
d'une
délégation
de
fonction
consentie
par
le
Maire).Le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
rémunération
de
la
fonction
publique
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
et
la
population
de
la
commune.
Depuis
le 01/07/2022,
cet
IBTFP
est
de
1027
points,
correspondant
à
l'indice
majoré
835
(soit
4
110.52
€
brut
mensuel).
Barèmes
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
au
1°’ janvier
2026
pour
notre
strate.
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
du
maire
POPULATION
TAUX
INDEMNITÉ
BRUTE
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr De
3
500
à
9
999
58.30
2396.43
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
adjoints
au
maire
POPULATION (nombre
d'habitants)
De
3
500
à
9
999
TAUX
MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
23.30
957.75
Indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
conseillers
municipaux
TAUX
MAXIMAL
(en
%
de l'IB
INDEMNITÉ
1027)
BRUTE
(€)
TYPE
DE
COMMUNE
Communes
de
moins
de
100
000
habitants
:
conseillers
municipaux
(art.
L.
2123-24-1-II
du
CGCT)
6
(dans
l'enveloppe
maire
+
adjoints)
246.63
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
et
du
Maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi.
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Annexe
à
la délibération
n°
17/04-2026
du
01
avril
2026
portant
fixation
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Arrondissement
: MEAUX
Collectivité
de
: CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Population
totale
au
1° janvier
2026
: 3
784
habitants
Indemnités
du
maire
:
0°,
de
l'indemnité
Bénéficiaire
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
Total
brut
mensuel
terminal
de la fonction
Publique)
en
euros
Le Maire
Done
2055,26 €
Indemnités
des
adjoints
:
._
% de
l'indemnité
Total
brut
mensuel
en
Bénéficiaire
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
Publique)
euros
Le
1°"
Adjoint
19,50
%
801,
55€
Le
2ème
Adjoint
19,50
%
801,
55
€
Le
3ème
Adjoint
19,50
%
801,
55
€
Le
4ème
Adjoint
19,50
%
801,
55
€
Le
5ème
Adjoint
19,50
%
801,
55
€
Le
6"e
Adjoint
19,50
%
801,
55
€
Indemnités
conseiller
municipal
déléqué
:
Bénéficiaire
0
de
l'indemnité
Total
brut
mensuel
en
euros
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr (allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
Publique)
Conseiller
municipal
délégué
6 %
246,
63
€
Entendu
l'exposé
de
Marie
LEAL,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Pas
de
question
ni
de
remarque.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE : Article
1°
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
e
_L'indemnité
mensuelle
du
Maire
à
50%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
en
vigueur.
e
_L'indemnité
mensuelle
des
Adjoints
à
19,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
en
vigueur
à
:
-
Emmanuel
KALAYAN,
1*'€ Adjoint
-
Nathalie
TSCHAEN,
2è"
Adjoint
-
Alain
DUPERRON,
3°"
Adjoint
-
Sylvie
RABILLER,
4f"®
Adjoint
-
Bertrand
DESSAULX,
5è"e
Adjoint
-
Catherine
CAUCHOIS,
6è7€
Adjoint
e
_L'indemnité
mensuelle
d'un
Conseiller
municipal
délégué
à 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
en
vigueur.
Article
2
: Ces
indemnités
sont
applicables
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
élus,
soit
à
compter
de
la
date
de
leur
installation
dans
les
fonctions
de
Maire,
d'adjoints
et
de
conseiller
municipal
délégué,
soit
au
22
mars
2026. Article
3
: Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Article
4
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
OBJET
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
—
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DEL18/04-2026 Madame
Marie
LEAL
expose
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
conduire
la
politique
sociale
de
proximité.
Dans
les
communes
de
1
500
habitants
et
plus,
la création
d'un
CCAS
est
obligatoire.
Il
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et privées,
et participe
notamment
à l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
dans
les conditions
prévues
par
les
textes.
À
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
doit
être
renouvelé.
Les textes
prévoient
que
l'organe
exécutif
procède
à l'élection
des
nouveaux
membres
dans
un
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
le
renouvellement
de
l'organe
délibérant
; le
mandat
des
administrateurs
précédemment
élus
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
et,
au
plus
tard,
à
l'issue
de
ce
délai.
Le
maire
est
président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
Conseil
d'Administration
comprend,
en
nombre
égal,
d'une
part
des
membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein,
et
d'autre
part
des
membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
(associations,
acteurs
locaux),
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le
nombre
total
des
membres
(hors
maire)
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Il est
encadré
6
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr : au
maximum
8
membres
élus
et
8
membres
nommés,
soit
16
administrateurs,
auxquels
s'ajoute
le
maire
président
(soit
un
maximum
de
17
membres
au
total).
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
déterminer
un
effectif adapté
à
la taille de
la commune
et à
l'activité
du
CCAS,
permettant
un
fonctionnement
régulier,
une
instruction
efficace
des
dossiers
et
une
représentation
équilibrée
entre
élus
et
société
civile.
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
à
12,
soit
6
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et
6
membres
nommés
par
le
maire
(en
plus
du
maire
président).
Ce
format
est
généralement
considéré
comme
un
équilibre
raisonnable
: suffisamment
large
pour
représenter
les
acteurs
locaux,
mais
suffisamment
resserré
pour
garantir
la présence,
la réactivité
et
la tenue
de
réunions
de
travail
opérationnelles.
Entendu
l'exposé
de
Marie
LEAL,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Mme
DEBOFFE
: Comment
faisons-nous
circuler
l'information
pour
déterminer
les
membres
nommés
par
le
maire
?
Mme
RABILLER
: Une
réflexion
a
déjà
débuté
pour
cibler
les
personnes
pouvant
être
interpellées
notamment
les
organisations
prévues
par
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
telles
que
l'UDAF,
la CAREPD),
les associations
locales
comme
famille
rurale
ou
l'AVIME)J,
aussi
des
infirmières
de
la
commune.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
13
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
e
le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
e
6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
e
6
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
OBJET
: INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
- DÉSIGNATION
DE DEUX
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
ET D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
REPRÉSENTANT
LA
COMMUNE
AU
COMITÉ
DE
TERRITOIRE
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DES ÉNERGIES
DE SEINE
ET MARNE
DEL19/04-2026 Madame
Marie
LEAL
expose
:
À
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les
instances
du
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
doivent
être
renouvelées.
Le
SDESM
précise
que
les
comités
de
territoire
se
réuniront
préalablement
afin
de
désigner
les
nouveaux
membres
du
comité
syndical,
lequel
sera
installé
lors
de
la
séance
programmée
le
mercredi
20
mai
2026
à
19h00.
Notre
commune
appartient
au
Comité
de
territoire
n°1
“Pays
de
Meaux
et
de
l'Ourcq”.
À
ce
titre,
et
conformément
aux
statuts
du
SDESM,
la
commune
doit
désigner,
au
sein
du
collège
«
Communes
»,
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
au
comité
de
territoire.
Ce
comité
de
territoire
élira
ensuite
11
membres
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
du
SDESM.
Le
SDESM
rappelle
qu'en
l'absence
de
désignation
et
en
application
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT,
le
maire
et
le
premier
adjoint
seraient
convoqués
par
défaut.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
d’un
délégué
suppléant
représentant
la
commune
au
comité
de
territoire
n°1
du
SDESM.
Entendu
l'exposé
de
Marie
LEAL,
Madame
la
Maire
demande
s'il ÿ a
des
questions
ou
remarques.
M.
DUPERRON
explique
les
interactions
avec
le
SDESM
les
années
passées
pour
anticiper
les
évolutions
des
prix
des
énergies
ce
qui
permet
de
maitriser
les
coûts
surtout
pendant
les
différentes
crises
passées
et
actuelles.
L'adhésion
de
la commune
au
SDESM
à
permis
de
minimiser
les
impacts
depuis
de
nombreuses
années.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DESIGNE
comme
délégués
représentant
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers
au
sein
du
comité
de
territoire
n°1
—
«
Pays
de
Meaux
et
de
l'Ourcq
»
du
SDESM.
Deux
délégués
titulaires
:
Monsieur
Alain
DUPERRON
Monsieur
Jean-Luc
DEMORGNY
Un
délégué
suppléant :
Monsieur
Emmanuel
KALAYAN
OBJET
: FINANCES
—
DÉLÉGATION
DE
L'ORGANISATION
DE
MANIFESTATIONS
AU
COMITÉ
DES
FÊTES
DEL20/04-2026 Monsieur
Bertrand
DESSAULX
expose :
La
commune
de
Chauconin-Neufmontiers
organise
chaque
année
plusieurs
manifestations
festives
destinées
à animer
la vie
locale
et
à favoriser
les
moments
de
convivialité
entre
les
habitants.
Parmi
celles-ci
figurent
notamment
la
fête
de
la
musique
ainsi
que
les
animations
organisées
à
l'occasion
de
la
fête
nationale
;
Le
Comité
des
Fêtes
de
la
commune
participe
activement
à
l'animation
du
territoire
et
dispose
de
l'expérience
ainsi
que
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
l'organisation
artistique
et
logistique
de
ces
évènements.
Dans
un
souci
de
dynamiser
la
vie
locale
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
au
Comité
des
Fêtes
l'organisation
de
ces
manifestations.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
de
déléguer
au
Comité
des
Fêtes
de
Chauconin-Neufmontiers
l'organisation
de
la fête
de
la
musique
ainsi
que
l’organisation
des
manifestations
organisées
à
l’occasion
de
la fête
nationale,
pour
la durée
du
mandat
municipal.
Entendu
l'exposé
de
Bertrand
DESSAULX,
Monsieur
Alain
DUPERRON,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
M.
DESSAULX
précise
que
cette
délégation
ne
change
pas
l'implication
actuelle
du
Comité
des
Fêtes
mais
vient
officialiser
auprès
des
partenaires
tels
que
la
SACEM
l'organisation
effective
de
certaines
manifestations
sur
la
commune,
ce
qui
permet
de
réduire
certains
coûts
tels
que
les
droits
d'auteur
lors
de
la
diffusion
de
musique
sur
les
manifestations. Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité,
Décide
de
confier
au
Comité
des
Fêtes
de
la commune
de
Chauconin-Neufmontiers
l'organisation
des
manifestations
suivantes
:
e
La
fête
de
la
musique,
°
Les
animations
organisées
à
l'occasion
de
la fête
nationale ;
Décide
que
cette
délégation
est accordée
pour
la durée
du
mandat
;
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Madame
la
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
—
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
D'UN
EMPLOI
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DEL21/04-2026 Madame
Catherine
CAUCHOIS
expose :
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
d'un
besoin
lié
à
la
réorganisation
de
l'entretien
en
régie
des
locaux
au
sein
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
agent
recruté
sur
un
poste
à
21h30
hebdomadaires
pour
le service
restauration
scolaire/entretien
des
locaux
et
intendance
et
le
porter
à
35h00.
Conformément
à
la
règlementation,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
ce
poste
non
permanent,
au
grade
d'adjoint
technique,
à
compter
du
3
avril
2026.
Entendu
l'exposé
de
Catherine
CAUCHOIS,
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions
ou
remarques.
Madame
la
Maire
précise
que
cette
modification
à
pour
but
de
pouvoir
absorber
en
régie
l'entretien
des
locaux
des
bâtiments
de
la
commune
suite
à
des
prestations
privées
non
satisfaisantes.
Madame
la
Maire
demande
s'il y a
d'autres
questions
ou
remarques.
Pas
de
questions
ni
autres
remarques.
Le
Conseil
Municipal
passe
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
°
DÉCIDE,
de
modifier,
à
compter
du
3
avril
2026,
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
non
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
de
21h30
à
35h00
heures
hebdomadaires
;
e DIT
que
les
crédits
afférents
à
la
modification
de
ce
poste
est
inscrit
au
budget
de
la collectivité.
° PRÉCISE
que
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est
modifié
en
ce
sens.
AGENDA Madame
Catherine
CAUCHOIS
présente
l'agenda :
Le
05
avril,
la
chasse
aux
œufs
Le
10
avril,
café
des
parents
sur
le
harcèlement
Toujours
le
11
avril,
le
loto
du
comité
des
fêtes
Le
11
avril,
distribution
des
sacs
à
déchets
Verts
1°"
mai,
brocante
de
l'association
histoire
et
collection
e
8
mai,
commémoration
et
repas
avec
les
ainés
Alain
JEUNEHOMME : Il
serait
intéressant
de
pouvoir
assurer
une
présence
des
élus
lors
de
chaque
manifestation
sur
la commune
avec
la diffusion
en
amont
de
l'agenda
des
évènements.
Madame
la
Maire
précise
que
l'agenda
municipal
sera
envoyé
et
que
les
élus
pourront
se
positionner,
mais
sans
obligation. Madame
la
Maire
indique
que
des
commissions
seront
prochainement
mises
en
place
et
invite
chacun
à
réfléchir
sur
les
thématiques
et
les
actions
à
mettre
en
œuvre
en
fonction
du
programme
municipale.
Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr Madame
la
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Pas
d'autre
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h02.
Le
secrétaire,
La
Maire,
“ÆEmmanuet KALAYAN-
Marie
LEAL
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Place
de
la
Mairie
- 77124
Chauconin-Neufmontiers
- Tél.
01
64
33
11
18
- Fax
01
64
33
97
54
Courriel
: mairie@chauconin-neufmontiers.fr
site
: www.chauconin-neufmontiers.fr
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