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Compte-Rendu - 6 novembre 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
Département de la Dordogne
Arrondissement de Sarlat
COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 NOVEMBRE 2024 A 18 H 30
L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de Novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 14
Date de convocation : 29 Octobre 2024
Présents: Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Monsieur Denis ESCALEIRA- RIBEIRO, Jean DEMAISON, Sylvain DELAHAIES, Claude LALANDE, Monsieur Ludwig GERVELAS, Monsieur Philippe LEROY, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE, Isabelle SEGUY.
Absents non représentés :
Madame Marie SCHNEIDER
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Pascal SALON représenté par Monsieur Patrick GAGNEPAIN Monsieur Eddy NOUAILHANE représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER Madame Alexandra MALLET représentée par Madame Isabelle SEGUY
Secrétaire de séance : Madame Sylvie GUERRA-MARTINS
Ordre du jour
e Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne,
e Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à 28h00 à compter du 01 janvier 2025,
e Inscription dans l’état de l'actif des biens immobiliers issus du legs- Augmentation de crédits - DM n°3,
e RPQS du SMAFP du Périgord Est,
e Mission de recherche de financements dans le cadre de la valorisation du site de la commanderie,
e Convention avec la CCCH pour mandater un prestataire pour un reportage sur le suivi des travaux du site de la commanderie,
° Opération de brulage dirigé,
e Inauguration du carrefour de la rue des Rouchoux et de l’avenue de Coly,
e Repas des aînés,
e Cérémonie des vœux,
e Pointtravaux,
e Divers. [Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/09/2024
Aucune remarque n’est formulée.
Le procès-verbal de la séance du 26/09/2024 est adopté à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire
Décision _n° 2024/003 du 04/10/2024 : déclaration sans suite lots 2B, 3B, 4, 5B, 5C, 6, 8. 9, 10, et 13 Marchés travaux commanderie
Le Maire de la Commune de CONDAT-SUR-VEZERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L.2123-1 er R.2123-1,
Vu la délibération du 28 Mai 2020 confiant délégation de pouvoir au Maire, Vu les mesures de publicités effectuées : mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le 17/06/2024 et insertion dans le journal « Sud-Ouest » le 20/06/2024,
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d'offres, dûment constituée, en séance le 29 juillet 2024, concernant l'analyse et le classement des offres,
Vu la décision du Maire n° 2024/001 et ses articles 3 et 2 relatifs à la déclaration d’infructuosité des lots 02B, 04, 05C, 06, 08, 09, 10 et 13 du marché de reconversion de la commanderie de Condat-sur- Vézère en pôle culturel, touristique et artisanal et à la négociation des lots 3B et 5B, Considérant la nécessité pour la commune de redéfinir les besoins techniques et financiers,
Décide :
Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d’intérêt général, d'ordre technique et financier les lots suivants au motif d’une requalification des besoins afin d’intégrer des économies substantielles et d’élargir la consultation en redéfinissant les lots :
Lot n° 02B : Gros Œuvre (Maçonneries Planchers),
Lot n° 03B : Charpente Bois
Lot n° 04 : Structure Métallique
Lot n° 05B : Couverture Ardoises & Tuiles
Lot n° 05C : Couverture Zinc
Lot n° 06 : Menuiseries Extérieures Bois (Prestation MH)
Lot n° 08 : Plâtrerie — Plafonds -Peinture
Lot n° 09 : Menuiseries Intérieures Bois
Lot n° 10 : Revêtements sols (Carrelage, faïence, sol souples)
Lot n° 13 : Chauffage — ventilation - Plomberie/Sanitaires
Article 2 : De relancer une consultation d’entreprises pour les lots ci-dessus mentionnés en intégrant une modification sur la répartition et la consistance des lots.
Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Décision n° 2024/004 du 31/10/2024 : Attribution lots 3A, SA et 14 — Déclaration sans suite lot 7 Marché travaux commanderie
Le Maire de la Commune de CONDAT-SUR-VEZERE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L.2123-1 er R.2123.,
Vu la délibération du 28 Mai 2020 confiant délégation de pouvoir au Maire, Vu les mesures de publicités effectuées : mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS le 17/06/2024 et insertion dans le journal « Sud-Ouest » le 20/06/2024, Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres, dûment constituée, en séance le 29 juillet
2024, concernant l’analyse et le classement des offres,
Vu la décision du Maire n° 2024/001 et ses articles 3 et 2 relatifs à la déclaration d’infructuosité des lots 02B, 04, 05C, 06, 08, 09, 10 et 13 du marché de reconversion de la commanderie de Condat-sur- Vézère en pôle culturel, touristique et artisanal et à la négociation des lots 3B et 5B,
Vu la décision du Maire n° 2024/003 du 04/10/2024, portant déclaration sans suite des lots 02B, 03B,
04, 05B, 06, 08, 09, 10 et 13,
Vu les mesures de publicité effectuées pour la renégociation des lots n° 3A, SA, 7 et 14 : mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation AWS les 09/10/2024 et 11/10/2024,
Vu le procès-verbal de la Commission d’appel d'offres, dûment constitués, en séance le 29/10/2024, concernant l’analyse et le classement des offres après négociation,
Décide :
Article 1 : D’attribuer les marchés de travaux suivants :
Lot n° 03A Charpente Bois (prestation MH) : BAMBOU ETS NADAU CHARPENTERIE - 24120 Terrasson Lavilledieu
Montant H.T : 286 922,03 €
Lot n° 05A Couverture Ardoises (prestation MH) BAMBOU ETS NADAU CHARPENTERIE —
24120 Terrasson Lavilledieu
Montant HT : 328 138,14 €
Lot n° 14 Cloisons Agroalimentaires - Equipement de cuisine : ALBAREIL — 46200 Souillac
Montant HIT : 30 473,91 €
Article 2 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général, d'ordre technique et financier le lot suivant afin d’élargir la consultation mise en œuvre pendant la période estivale.
Lot n° 07 : Serrurerie — Métallerie
Au vu des baisses de financements à venir, cette reconsultation permettrait d’obtenir des offres d’un plus grand nombre d'entreprises ainsi que de meilleures propositions.
Article 3: La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa
prochaine séance.
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
Délibération n° 2024/33 : Adhésion à la convention de participation pour le risque
« Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans
la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur,
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2030, Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT - RELYENS,
Vu la lettre d’intention en date du 23 Janvier 2024 de la Commune de Condat-sur-Vézère afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance »,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’à compter du 1° janvier 2025, les employeurs territoriaux pp q P i ploy ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.
L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».
Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque «prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.
Il indique qu'à l'issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire précise que la Commune de Condat-sur-Vézère avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.
Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la Commune de Condat-sur-Vézère ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l'employeur.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose l'adhésion de la Commune de Condat-sur-Vézère à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1° Janvier 2025
Il propose de fixer à 15,00 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".
Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24 Octobre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adhère à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT — RELYENS, à compter du 1° Janvier 2025,
- Accorde la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance»,
- Fixe le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15,00 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation, - Indique que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 24 Octobre 2024, - Précise que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux
agents seront inscrits au budget primitif,
- _ Autorise le Maire à signer tous les documents y afférents. Délibération n° 2024/034 : Création d’un poste d’adjoint administratif à 28 heures hebdomadaires - Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2025
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au départ en retraite d’un adjoint administratif principal 1°* classe, le 1° Janvier 2025 et afin d'assurer la continuité de service au sein du service administratif de la mairie, il y a lieu de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet.
Monsieur le Maire propose au Conseil la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1° janvier 2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1° Janvier 2025 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Emplois permanents Durée Catégorie Effectif Fonctions Fonctionnaires hebdomadaire pourvu Filière Administrative
- Rédacteur Principal 1° 35 B 1 Secrétaire de mairie classe
- Adjoint administratif Agent de gestion Principal 1° classe 28 C 0 administrative chargé d'accueil
Adjoint administratif 28 C 1 Agent de gestion administrative chargé
d'accueil
Filière Technique
- Adjoint technique Principal 35 C 1 Agent polyvalent des lère classe services techniques
- Adjoint Technique 35 C 1 Agent polyvalent de Principal 1°® classe restauration et d’entretien
- Adjoint Technique 35 C I Agent polyvalent des Principal 2°" classe, services techniques
- Adjoint technique 215 C 1 Agent polyvalent de restauration et
d'accompagnement
périscolaire
- Adjoint Technique 15,38 C 1 Agent polyvalent de service, d’entretien et
d'accompagnement
périscolaire
Filière Médico-sociale
- ATSEM principal 2î" 31 C 1 Agent spécialisé des classe Ecoles maternelles Emplois permanents non Durée Effectif Effectif Fonctions titulaires hebdomadaire budgétaire pourvu
Filière technique
- Adjoint Technique 6 C 0 Agent chargé du service cantine et de
la surveillance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e De créer un poste d’adjoint administratif à 28 h/35°" hebdomadaires,
e D’adopter ainsi le tableau des emplois et des effectifs ainsi proposés à compter du 1“ janvier 2025,
e D’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre prévu à cet effet.
e Autorise le maire à procéder au recrutement et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° 2024/035 : Intégration au patrimoine de la commune des immeubles issus du legs de Madame MALLEFILLE - DM n°3
Vu la délibération N° 2023/029 du 20/09/2023 par laquelle le conseil municipal accepte le legs fait à la commune par Madame JOFFRE veuve MALLEFILLE Eva,
Vu l’acte notarié de délivrance du legs en date du 16 janvier 2024 considérant la nécessité d’intégrer au patrimoine communal les trois immeubles reçus,
Considérant la nécessité de prévoir les crédits nécessaires aux écritures comptables inhérentes à ces intégrations,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les augmentations de crédits suivantes :
“Dépenses d'investissement :
o Chapitre 041 article 21328 opération 1 +312 500,00 €
“Recettes d'investissement :
o Chapitre 041 article 10251 opération 1 +312 500,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise lesdites augmentations de crédits.
Délibération n° 2024/036 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2023
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente, pour
l'exercice 2023, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP du Périgord Est.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Point des travaux - divers
A l’occasion du départ à la retraite de Madame Sylvie HAY, le conseil municipal et le personnel communal se retrouveront autour d’un repas à la salle des fêtes le 06/12/2024.
La cérémonie des vœux aura lieu samedi 11 janvier 2025. Elle sera précédée par l’inauguration du carrefour de la rue des Rouchoux et de l’avenue de Coly à laquelle sera conviée Madame la Sous- Préfète.
La date du repas des aînés a été fixée au 5 avril 2025 à midi.
Madame Isabelle Seguy souligne la nécessité de réunir la commission information pour travailler sur rédaction du Condato dans le mois de novembre. Une première réunion se tiendra la 20/11/2024 à 18h00.
Appartement Terrasson: Monsieur Patrick Gagnepain est chargé de prendre contact avec la compagnie d’assurance AXA afin de faire rajouter les appartements rue Max Tourailles à Terrasson au contrat multirisque de la commune.
Monsieur Gagnepain informe le conseil que Groupama a procédé au versement d’un acompte de 4 081,88 € en règlement du sinistre occasionné par un dégât des eaux dans l’appartement qu’occupait Madame Mallefille. Le solde de 1360,67 sera versé au plus tard le 02/10/2026 sur présentation des factures de remise en état.
Monsieur Gagnepain fait part au conseil que la locataire ayant des difficultés à descendre manuellement le store de la baie vitrée, il serait souhaitable de faire procéder à sa motorisation.
Monsieur Gagnepain adressera un mail au conseil municipal afin de convenir d’une date pour vider le deuxième appartement de tous ses meubles.
Commanderie: Dans le cadre de la recherche de financements pour la réhabilitation du site de la commanderie, Monsieur le Maire informe le conseil qu’une première réunion a été organisée avec Madame Elodie Rebeyrol, consultante spécialisée dans le montage de projets européens et nationaux. Madame Rebeyrol présentera ses missions au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
L’association Commanderie de Condat Confluence Hospitalière envisage de faire effectuer un reportage photographique sur l’avancement des travaux de réhabilitation du site de la commanderie. A cet effet, il serait nécessaire que la commune signer une convention avec l’association. Au préalable l’accès au chantier doit être soumis à l’avis du coordinateur SPS.
Lotissement : Dans le cadre du projet de création d’un lotissement, sur le terrain Malherbe, un devis a été établi par Terraconex pour division du terrain et établissement du permis d'aménager. Madame Laure Lajoinie est chargée de faire établir un deuxième devis auprès d’un autre prestataire.
Monsieur le Maire a rencontré un bucheron qui pourrait abattre les arbres présentant un risque pour les clôtures voisines et dégager également la partie boisée. Bon pour accord sera délivré à ce bucheron.
Concernant le projet de lotissement rue des Tamaris, Monsieur Denis Escaleira est chargé de prendre contact avec Périgord Habitat afin d'obtenir une date de commencement de travaux.
SIRTOM : Madame Sylvie Guerra Martins fait part au conseil que le SIRTOM envisage de procéder à un ramassage des ordures ménagères à la quinzaine. Le syndicat propose d’installer une borne de bio déchets sur la commune dans le centre bourg. Le Conseil municipal souhaite que celle-ci soit mise en place au stade. Les containers d’apport volontaire de verre et emballages recyclables de la rue des Tamaris devant être déplacés, ils seront également installés au stade. Le SIRTOM organisera une réunion publique le 27/11/2024 à 18h00 à la salle des fêtes afin d'informer les administrés de ce nouveau service. Travaux divers : Monsieur Denis Escaleira informe le conseil du remplacement des serrures des baies vitrées de la salle des fêtes.
L'entreprise chargée de la plantation des arbres, sur l’espace vert du carrefour de la rue des Rouchoux et de l’avenue de Coly procèdera au remplacement des arbres morts.
Monsieur Denis Escaleira fait part au conseil de la nécessité de réparer la porte de la remise du stade ou à défaut de procéder à son remplacement.
Adopté en conseil municipal le 5 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance Stéphane ROUDIER Sylvie GUERRA MARTINS