Compte-Rendu - 2 novembre 2023

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Compte-Rendu - 2 novembre 2023 Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tourisme, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 NOVEMBRE 2023 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-trois, le deux du mois de Novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14 (dont 4 pouvoirs)

Date de convocation : 25 Octobre 2023

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Sylvain DELAHAIES, Claude LALANDE, Jean DEMAISON, Eddy NOUAILHANE, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE et Isabelle SEGUY

Absents :

Madame Marie SCHNEIDER

Madame Alexandra MALLET représenté par Madame Isabelle SEGUY Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Madame Sylvie GUERRA-MARTINS Monsieur Pascal SALON représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER Monsieur Philippe LEROY représenté par Monsieur Denis ESCALEIRA-RIBEIRO

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY

Ordre du jour |

Taxe d'aménagement,

Virement de crédit FPIC,

Travaux d’effacement de réseaux éclairage public et télécom — Rue des Martinets,

Motion concernant le nouveau projet d'aménagement global du secteur de Beynac présenté par le Département de la Dordogne,

Coupe de bois,

Point travaux,

Divers.

Dossier rajouté à l’ordre du jour après accord du Conseil Municipal

e Constitution de provisions pour créances douteuses — DM n° 4

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20/09/2023

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 20/09/2023 est adopté à l’unanimité.| Délibération n° 2023/042 : Constitution de provisions pour créances douteuses - DM n° 4

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une obligation au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur le compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par

délibération à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

La notion des créances douteuses s’applique aux restes à recouvrer en recettes depuis plus de deux ans.

Le taux minimum de provisions pour créances douteuses est de 15 %.

Le montant des créances prises en charge depuis plus de 2 ans, non recouvrées à ce jour, s’établit à 42,00 €.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de constater au budget une provision pour créances douteuses et de prévoir les crédits nécessaires à la constitution de cette provision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant de 42,00 €,

Vote à cet effet les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

- Article 022 - Dépenses imprévues - 42,00 €

- Article 6817 — Dotations aux provisions pour + 42,00 €

mn mi mt man nc nrti£e mia né j ianslomte LDJÉDIÉCIaUiON GES ACLIIS CiFCUIANLS

Délibération n° 2023/043 : Virement de crédits FPIC - DM n° 5

Considérant que les crédits votés au budget sur le chapitre 014 « atténuations de produits » sont insuffisants pour permettre de mandater le prélèvement du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) pour l’année 2023, Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il convient d’effectuer les virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

- 022 - Dépenses imprévues - 3 000,00 €

- 739223 - FPIC + 3 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote lesdits virements de crédits.

Délibération n° 2023/044 Motion soutien nouveau projet Beynac

Vu l'existence, sur le territoire dénommé « Triangle d'Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat- Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d'échappement, nuisances sonores et visuelles.….),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,Vu l'attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,

Le Conseil municipal :

- Considère que le nouveau projet d'aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

e créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte VO,

permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’ Agglomération Bergeracoise.

e rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,

e mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du

territoire concerné,

e mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000

arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la

reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,

e interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans

le bourg de Beynac,

e supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de

Beynac,

- Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,

- Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,

- Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

Taxe d’Aménagement et Taxe Foncière

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de travailler sur l’amélioration des recettes fiscales. Présentation faite des taux des communes de même strate, Monsieur le Maire propose au conseil d'étudier, dans le cade du budget, une augmentation des taux ainsi que la possibilité de mettre en place une Taxe d’ Aménagement par zone.

Monsieur Jean Demaison souligne la nécessité de prendre en compte l’augmentation des bases pour la

détermination du taux de Taxes Foncières.

Une réflexion est à l’étude pour l’année 2024.

Coupe de bois

Monsieur le Maire fait part au conseil que Qenergie va redéfinir son projet photovoltaïque et, dans ce cadre, la commune va faire étudier une coupe de bois sur 4 hectares de parcelles communales. Monsieur Denis Escaleira est chargé de prendre contact avec des entreprises pouvant assurer cette

prestation.

Concernant le projet photovoltaïque de BayWare, les études environnementales se poursuivent, l’entreprise doit rencontrer le président de la Communauté de communes le 12/11/2023.Point des travaux - divers

Commanderie : Monsieur le Maire a relancé le cabinet de maîtrise d'œuvre. Le dossier doit être

complété pour présentation aux services de la DRAC dans les meilleurs délais.

Effacement des réseaux rue des Martinets : Monsieur Patrick Gagnepain va étudier les éléments transmis par le SDE avant validation du dossier en conseil municipal.

Rue du Mas : Monsieur le Maire informe le conseil que les documents d’arpentage établis par le géomètre ont été approuvés et signés par l’ensemble des propriétaires riverains. Le dossier a été transmis au notaire pour régularisation de la voirie.

Opération de brulage : Un rendez-vous a été fixé avec le capitaine Andrieu le 14/11/2023. Le dossier est inscrit dans le programme du muséum d’histoire naturelle dans le cadre de l’étude de modélisation et de réouverture des milieux par le feu. Le projet est porté et financé à 80 % par le Grand Site Vallée de la Vézère.

Carrefour de la rue des Rouchoux : Monsieur Denis Escaleira informe le conseil que les travaux de voirie sont achevés. La réception des travaux n’interviendra cependant qu’une fois le mobilier urbain installé et les marquages au sol effectués.

Monsieur Escaleira fait part au conseil que :

La puissance du compteur de la salle des fêtes a été augmentée de 18 kva à 24 kva. nannn Alantas nn Vl'antennriaon RBIA pe ntnsernannss Suitc à unc pañnC CicCiriQue, 1 CHUWCpPrisC Domo24 cst intorvonuc au Club housc. Le cab

repris, des prises supplémentaires ont été rajoutées.

Concernant la rampe de signalisation défectueuse du camion, il convient de procéder à son remplacement.

Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de procéder au renouvellement des responsables de cellules du Plan Communal de Sauvegarde et de travailler sur sa mise à jour. Il en va de même pour la participation citoyenne pour laquelle la liste des membres doit être actualisée.

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de remise en état du terrain de basket, Monsieur

Denis Escaleira est chargé de se renseigner sur Le coût d’un revêtement.

Monsieur le Maire fait part au conseil que 5 agents se sont vus décerner la médaille d'honneur régionale, départementale et communale par Monsieur le Préfet de la Dordogne. La remise des médailles aura lieu le 1” décembre à 18h30 à la salle des fêtes. Les membres du conseil ainsi que les conjoints des agents sont conviés à cette cérémonie qui sera suivie d’un apéritif dinatoire. Madame Isabelle Seguy est chargée de faire établir des devis auprès de traiteurs.

Adopté en conseil municipal le 19 décembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance

Stéphane ROUDIER Isabelle SEGUY