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Déliberation - 10 acceptation d un don
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 acceptation d un don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
[N°2023/10/18/10 - OBJET : Acceptation d'un don.
Le dix-huit octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le treize octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
J ean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri ,
Laurent JUGLARET, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO,
LAFFITTE Patrick, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, FABRE
Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET,
GERMAIN Emilie à Marc FUSAT et Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Dominique STEKELOROM
Madame Dominique STEKELOROM informe l'assemblée que Madame Elisabeth
PIRÉ J UAN, Masseur Kinésithérapeute, qui va tout prochainement
intégrer la maison pluridisciplinaire de santé souhaite faire don
gracieusement à la commune d'un défibrillateur qui se trouve actuellement dans
son cabinet.
Madame le Rapporteur précise que cette donation n'est grevée d'aucune charge ni condition
et indique que conformément à l'article L 2241-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il y a lieu de statuer sur l'acceptation
de ce don fait à la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ACCEPTE la donation de l'objet ci-dessus décrit,
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et
ont Signé les membres présents.
—
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa
ublication, et P
P 2 Far: 2099 Transmission en sous-préfecture d'Arles le :
Secrétaire de séance, Le Maire,
1 3 OCT, 2023
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François
Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-10-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023