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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 043 Attribution subventions associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
COMMUNE DE
CE MALLEFOUGASSE AUGES
FO ”
Date de la Séance du 29/08/2023 convocation :
24 mont 2e L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents: Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO,
7 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE
8
Excusés : Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique PIGANEAU
Délibération n°D 2023 043
Attribution subvention associations
Monsieur le Maire rappelle qu'une association peut solliciter une subvention sous
réserve de formuler officiellement sa demande via le cerfa n° 12156*06 qui doit
être utilisé et un certain nombre de justificatifs doivent être fournis.
Suite à la séance du Conseil municipal du 15/05/2023, il avait été demandé aux 4
associations n'ayant pas déposé un dossier conforme de redéposer un dossier complet.
3 associations ont répondu à cette demande. Il convient donc de statuer sur :
- l'association des paralysés de France délégation des AHP
- la croix rouge Française délégation des AHP
- les bouchons d'amour AHP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : - DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
* l'association des paralysés de France délégation des AHP 50.00€
* [a roix rouge Française délégation des AHP 100€
* les bouchons d'amour AHP 75.00€
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
004-210401097-20230829-D 2023 043-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publication / Affichage le....3..1..AQUT..2073
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 31/08/2023
004-210401097-20230829-D 2023 043-DE