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Procès Verbal - D 2023 023 Attribution des subventions aux associations
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 023 Attribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 15/05/2023 convocation :
FL mets L'an deux mille vingt-trois et le quinze mai, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Msmbresen MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 7 Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE, Véronique NICOLLET 9
Excusés : Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Michel HERNANDEZ
Délibération n°D_2023 023
Attribution des subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle qu'une association peut solliciter une subvention sous réserve de formuler
officiellement sa demande via le cerfa n° 12156*06 qui doit être utilisé et un certain nombre de justificatifs
doivent être fournis.
La moitié des demandes reçues ne sont pas conformes (sur 13 demandes reçues, 5 sont des courriers simples
sans aucun justificatif).
« Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
— Réaliser une action ou un projet d’investissement
— Contribuer au développement d’activités
— Ou contribuer au financement global de son activité
Monsieur le maire présente au Conseil municipal les demandes de subventions reçues en mairie pour l'année 2023.
La commission animation, réunie le mercredi 10 mai 2023 proposent l'attribution des montants ci-dessous détaillés.
Concernant les associations dont les dossiers ne sont pas conformes (courrier simple, sans aucun justificatif), la
commission propose qu'un courrier leur soit adressé afin de leur demander la production d'un dossier complet (et la justification d'une action organisée spécifiquement sur Mallefougasse afin d'apporter une "plus-value" à la commune).
DEMANDEUR MONTANT | MONTANT] DOSSIER MONTANT
RF ATTRIBUE | DEMANDE | CONFORME | PROPOSE PAR
BIGHE LES BAIE EN 2022 EN 2023 LA COMMISSION
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
004-210401097-20230515-D_2023_023-DE 1 | COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE 560,00 € 520,00 € oui 520,00 € CRUIS
2 | FONDATION DU PATRIMOINE 55,00 € 100,00 € | Oui adhésion 100,00 € DELEGATION AHP
3 | AMICALE DU PERSONNEL DU VAL DE 300,00 € 400,00 € oui 400,00 € DURANCE
4| LES RESTAURANTS DU CŒUR AHP pas de oui 100,00 € montant
5 | ASSOCIATION LA CISTUDE 200,00 € oui 100,00 € CHATEAU-ARNOUX
6 | SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION [M 1 000,00 € oui 100,00 € 04-05 Ë
7| AMICALE SAPEURS POMPIERS 500,00 € oui 400,00 € PEYRUIS
8| LIGUE CONTRE LE CANCER DES AHP ÉNUET 150,00 € oui 100,00 €
9 | ASSOCIATION PARALYSES DE | 150,00 € pas de non / courrier Demande FRANCE AHP montant simple complétude
10 | BOUCHONS D’AMOUR 04 75,00 € pas de non / courrier Demande montant simple complétude
11 | GROUPEMENT LIEUTENANTS 150,00 € pas de non / courrier Demande LOUVETTERIE AHP montant simple complétude
12 | SECOURISTES PROTECTION CIVILE 300,00 € pas de non / courrier Demande
ST-AUBAN montant simple complétude
13 | CROIX ROUGE FRANCAISE DES AHP pas de| non/ courrier Demande montant simple complétude
TOTAL] 2090,00 € | 2 870,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- DEMANDE à ce que les associations ayant sollicité une subvention via un courrier simple déposent une demande complète en utilisant le cerfa y afférent
- DECIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 100.00€
- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :
* coopérative scolaire de Cruis 520.00€
* amicale du personnel du Val de Durance 400.00€
* les restaurants du coeur délégation 04 100.00€
* association la Cistude Château-Arnoux 100.00€
* secours catholique délégation 04-05 100.00€
* amicale des sapeurs pompiers Peyruis 400.00€
* ligue contre le cancer délégation 04 100.00€
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
004-210401097-20230515-D_ 2023 _023-DE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
4 5 MAI 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/05/2023
004-210401097-20230515-D_ 2023 023-DE