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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2025 026D)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHAPONNAY
69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 03/12/2025
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 03/12/2025 Em
ID : 069-216902700-20251202-2025_026D-AU
DECISION DU MAIRE
OBJET : BIEN IMMOBILIER SIS, 2 RUE JACKY POULET, PARCELLES
CADASTREES G1002 ET G1197 - SIGNATURE ET DEPOT D'UNE
DECLARATION PREALABLE RELATIVE A L'INSTALLATION D'UNE TOITURE SUR LE LOCAL TROTINETTE DE L'ECOLE MATERNELLE MARLENE JOBERT
Le Maire,
Vu la délibération n°2025-006 du 30 janvier 2025, confiant au maire, Nicolas Varigny, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT,
Considérant que l'école maternelle Marlène JOBERT, située 2 rue Jacky Poulet, sur les parcelles cadastrées 61002 et G1197, nécessite l'installation d'une toiture pour mettre à l'abri le local trottinette,
Considérant qu'une telle installation implique une modification de l'aspect du local trottinette et nécessite le dépôt d'une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme,
DECIDE
- Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer une déclaration préalable relative à l'installation d'une toiture sur le local trottinette de l'école maternelle Marlène JOBERT situé 2 rue Jacky Poulet, parcelles cadastrées G1002 et G1197.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture du Rhône, au Comptable public et publiée sur le site internet de la collectivité.
CHAPONNAY, le 02-12-2025
Le Maire,
Nicolas VARIGNY
Certifié exécutoire
En préfecture, le 03-12-2025
Et de publication, le 03-12-2025
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