Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CompteRenduCM03 04 2014
Compte-Rendu - CompteRenduCM05 9 2014
Compte-Rendu - CRCMdu23032017
Compte-Rendu - CRCM130416
Déliberation - CRCMdu25.6.2014
Compte-Rendu - CR 14 11 19
Compte-Rendu - compte rendu du 14 12 2020
unknown - 03 11 au 07 11
Déliberation - CRCM 29 11 18
Compte-Rendu - 2014 11 17 cm
Compte-Rendu - CompteRenduCM05 11 2014
Document publié le Mercredi 5 novembre 2014 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRenduCM05 11 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 à 20 h 00
Président : Monsieur Jean-Jacques PHILIPPART
Présents : Mesdames Florence VASSAL, Sylvie DAGNICOURT, Marie-José DEVERGIE, Véronique PONCHON, Martine BELLANGER, Corinne GAMBIER, Chantal FOLLIOT, Viviane SAINT PAUL, Valérie DEL’HAMAIDE ;
Messieurs Christian DELODDERE, Bernard BOULET, Philippe TOPIN, Jérôme ROCHARD, Guy COCAGNE, Laurent DELAMARRE, Pascal DROUARD, Jean-Marie SMET.
Absente excusée : Madame Valérie BOUDARD ;
Secrétaire : Madame Viviane SAINT PAUL
********
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 5 Septembre 2014.
1 – Vente d’un terrain communal à Monsieur COMPAROT à Cardonnettes De nouvelles démarches entreprises auprès de Monsieur COMPAROT conduisent à la proposition suivante :
En raison de l’aménagement foncier lié à la déviation de Troissereux, la vente ne pourra avoir lieu qu’après la procédure de remembrement.
La surface initiale de 1.940 m² est réduite à 1.200 m².
Monsieur COMPAROT propose une acquisition pour 2.000,00 €. Le Conseil accepte cette proposition financière et la procédure de vente sera effectuée dès que les conditions du remembrement le permettront.
2 – Proposition d’engagement de la Commune dans le dispositif « Voisins Vigilants » Le Maire rappelle les réunions avec les représentants de la Gendarmerie Nationale, en particulier celle qui a eu lieu le 18 Octobre 2014 à la Salle des Fêtes en présence d’habitants de la Commune. 47 personnes se sont portées volontaires pour s’engager dans ce dispositif. Le Conseil se prononce sur l’accord de principe d’engagement dans cette démarche en lien avec les services de la Gendarmerie. Par 14 voix pour et 4 abstentions (Mme BELLANGER, Mrs BOULET, DELAMARRE, TOPIN).
Les conseillers favorables à la proposition ont insisté pour que le dispositif soit mis en place après une instruction détaillée avec la Gendarmerie.
3 – Modification simplifiée du PLU n°2
Lors d’un précédent Conseil, il a été décidé de modifier le PLU sur deux points : - Adaptation de la zone N afin de permettre l’activité d’élevage sur cette zone ; - Changement d’affectation d’une parcelle à Courroy, Chemin des Potiers de la zone 2AU à la zone UB permettant de la rendre constructible.
La procédure implique une consultation du dossier ouverte au public durant un mois. La période de consultation étant échue, la modification peut être définitivement adoptée. Le Conseil vote à l’unanimité pour ces deux modifications du PLU.
…/ 2
4 – Dossiers à soumettre en vue d’obtenir des subventions
- Accessibilité à la Mairie, à la Salle Polyvalente et changement des portes des vestiaires. Il est rappelé qu’une subvention de l’Etat a été accordée d’un montant de 12.396,05 € pour une dépense subventionnable Hors Taxe de 32.665,16 € (seuls sont pris en compte les travaux d’accessibilité).
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis peut abonder ce financement à hauteur de 25 %, soit un montant de 8.166,32 €.
Le Conseil sollicite l’Agglomération du Beauvaisis en vue d’obtenir une aide complémentaire. Le financement de cette opération pourrait s’établir ainsi :
Montant HT : 32.665,16 €
Montant TTC : 39.198,19 €
Subvention de l’Etat : 12.396,05 €
Subvention de la CAB : 8.166,32 €
Charge Communale HT : 12.102,79 €
Charge Communale TTC : 18.635,82 €
- Aménagements de voirie et réseaux d’accès au lotissement « Les Coteaux de Milly » Le Maire rappelle que la Commission Urbanisme a émis un avis favorable à réaliser les travaux suivants :
o Alimentation en électricité et travaux de sécurisation Rue Ferdinand Buisson. Le montant estimé des travaux s’élève à 76.564,57 € HT se répartissant en 18.068,57 € pour l’alimentation électricité et 58.496,00 € HT pour la Rue Ferdinand Buisson. Le Conseil sollicite le Conseil Général de l’Oise en vue d’obtenir un financement pour ces travaux.
5 – Modifications d’un bail de terres communales
La Commune loue des terres communales dont le preneur est Madame Roxane DAVEAUX. Madame DAVEAUX veut associer son fils Kévin aux baux en vigueur et à renouveler. Le Conseil autorise cette modification et donne pouvoir au Maire de signer les pièces nécessaires.
6 – Augmentation du capital de l’A.D.T.O. et désignation d’un représentant aux Assemblées Générales
Le Maire informe que l’organisme émanant du Conseil Général de l’Oise – ADTO – en vue d’aider les communes à conduire des projets d’investissement désire augmenter son capital pour accroître son activité auprès d’autres communes adhérentes.
Le Conseil émet un avis favorable et désigne Jean-Jacques PHILIPPART comme représentant aux assemblées Générales de l’ADTO.
7 – Mise à disposition d’un Service commun d’Instruction des Actes et Autorisations d’Urbanisme par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis : « ADS », Autorisations du Droit des Sols
Dans une précédente délibération, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la création d’un service commun de l’Agglo du Beauvaisis pour l’instruction des actes et autorisations en matière d’applications du Droit des sols.
Le présent rapport définit les conditions et le champ d’application de la convention liant la Commune et le Service compétent de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Le Conseil approuve et donne pouvoir au Maire de signer la Convention de mise à disposition avec Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
…/ 3
8 – Groupement de Commandes par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis En vue d’optimiser et de coordonner la politique d’achat en matière de travaux, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a décidé de créer un groupement de commandes pour des travaux dont les besoins sont identiques aux communes membres de « l’Agglo ». C’est ainsi le cas pour les travaux de gravillonnage des voies communales inscrites dans le classement permettant un financement de l’Agglo du Beauvaisis.
Le Conseil approuve la démarche proposée et donne pouvoir au Maire de signer la convention de constitution du groupement de commandes de travaux entre la Communauté d’Agglomération et les Communes membres.
Le Conseil approuve le classement des voies communales proposé.
8 – Questions diverses
• La présentation du site Internet sera effectuée lors d’une réunion spécifique. • Propriété de l’ancienne école de Campdeville.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le locataire du logement qui a été déclaré insalubre quittera ce logement le 28 Novembre prochain.
Des renseignements seront prix auprès de plusieurs acteurs de la vente immobilière pour examiner à quel prix pourrait être mise en vente la propriété.
• Le rapport du Service Public concernant le prix et la qualité du service assainissement de la Communauté d’Agglomération peut être consulté en Mairie.
• Le rapport sur le Service Public de l’Assainissement Non Collectif peut aussi être consulté en Mairie.
Le Maire,
Jean-Jacques PHILIPPART