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Compte-Rendu - CRCMdu23032017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCMdu23032017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2017
Présents: Mesdames Nathalie MELLIER, Corinne GAMBIER, Valérie de l’Hamaide, Dominique VILLERET, Joëlle SANS, Myriam PATTEUX, Amandine DUMONT, Florence VASSAL ;
Messieurs Christophe de l’Hamaide, Guy COCAGNE, Hervé SINNAEVE, Jean-Marie
SMET, Pascal DROUARD, Pascal SANGLIER, Jean-Pierre COMPAROT..
Absents Excusés : Madame Marie-José DEVERGIE (a donné pouvoir à Madame Valérie de l’Hamaide), Messieurs Philippe GODALIER (a donné pouvoir à Madame Dominique
VILLERET) ;
Absents : Bernard BOULET, Jean-Jacques PHILIPPART.
Secrétaire : Madame Dominique VILLERET
Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance du 6 Février 2017.
Conventions avec ENEDIS et la SA HLM du Beauvaisis
Monsieur le Maire présente au Conseil 2 conventions signées entre ENEDIS (Ex ERDF) et la SA HLM
du Beauvaisis, à titre de servitudes pour, d’une part un poste de transformation électrique et d’autre part,
une bande de terrain destinée au passage d’une canalisation souterraine, pour la durée de vie de l’ouvrage.
Le Conseil, à l’unanimité, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation des 2 conventions de
servitude autorisant ENEDIS sur les parcelles sections 2 D n°103 et 112, et autorise Monsieur le Maire à
donner procuration à ENEDIS pour la servitude ci-dessus énoncée.
Programme de développement d’une opération de 21 logements locatifs aidés et aménagement de 4
lots à bâtir : Phase n° 2 et avenant à la convention de portage avec l’'EPFLO.
Le projet de construction du lotissement des coteaux 2 est transformé et se répartira en 21 logements et 4 lots à bâtir en accession à la propriété.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à Punanimité :
- D’approuver la répartition de l'opération
= D'autoriser l'EPFLO à consentir un bail emphytéotique à la SA HLM du Beauvaisis
- D'approuver la cession d’emprise de terrain pour la voirie et un lot à bâtir de PEPFLO à la SA
HLM du Beauvaisis
Donne son autorisation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette affaire ou sa régularisation.
Le principe de rétrocession de la voirie de la SA HLM du Beauvaisis à la Commune est autorisé à
l'unanimité.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de rétrocession puis fixera les
conditions à la rétrocession et définira avec précision, les espaces à rétrocéder et leur traitement (enrobé,
espaces verts. ….) en fonction des accords entre les parties.
Arrêté de délégation de suppléance pour la régie de cantine
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’une régie pour l’encaissement de la cantine est
instaurée, le régisseur principal est Madame Nathalie BOULET, Secrétaire. À ce jour, le délégué
suppléant est Madame Gencviève FORTIER. Considérant que Madame FORTIER ne fait plus partie de
la municipalité, il est nécessaire de renommer un délégué suppléant. [1 propose que ce soit Madame Sylvie BANREZES, Secrétaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité, Monsieur le Maire à prendre un
arrêté nommant Madame Sylvie BANREZES, régisseur suppléant pour la régie de recettes des cantines. 4) Rapport de la Commission Locale d’EÉvaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis
aux membres du Conseil. Après avoir entendu les termes du rapport, le conseil approuve à l'unanimité,
5)
6)
celui-ci.
Défiscalisation du Service Incendie du SIEAB
Monsieur le Maire rappelle que l’an passé, le conseil avait délibéré pour défiscaliser la contribution
incendie au SIEAB. Après en avoir délibéré, le conseil adopte la reconduction de cette défiscalisation
pour l’année 2017.
Questions Diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
De la fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunal d'Exploitation du Bassin de Natation Scolaire de Savignies.
De la constitution du CCAS, à savoir : Mesdames Joëlle SANS, Myriam PATTEUX, Valérie de
l'Hamaide, Dominique VILLERET, Florence VASSAL, Conseillères Municipales, et de
Madame Martine YSARD, représentante de PUDAF, ainsi que 4 personnes représentatives
d’Associations exerçant où ayant exercé une activité prégnante dans les domaines visés : famille,
aînés, handicap, vie citoyenne. Ainsi seront nommées par Monsieur le Maire : - Madame
VERRIER jacqueline pour nos aînés, Madame MANSION Evelyne pour le Handicap, Madame
DROUARD Isabelle pour l'Education, Madame GALLAND Francine pour la vie citoyenne.
Du projet DEMOS (Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale) mené en
partenariat entre la Philharmonie de Paris et l’Education Nationale proposant un apprentissage de
la musique classique à des enfants ne disposant pas, pour des raisons économiques, sociales et culturelle, d’un accès facile à cette pratique.
Des horaires d’ouverture des bureaux de vote pour la prochaine élection Présidentielle : de 8h à
19h.
Monsieur COMPAROT demande, en cas de chute d’arbres ou branches sur la voie publique si
l’équipe communale doit être appelée. La réponse est affirmative.
Monsieur COCAGNE précise que :
Les produits phytosanitaires seront encore utilisés cette année pour désherber.
Une allée va être faite sur le côté droit du cimetière.
France Télécom va démonter les cabines téléphoniques.
Des blocs béton pourraient être prévus pour empêcher les nomades de s’installer aux abords des
étangs.
La commune dispose de 13 panneaux qui seront installés devant la mairie pour l'élection
Présidenticile.
Les déjections canines jonchent le stade de foot et qu’un rappel au civisme serait nécessaire.
Le Plan VIGIPIRATE n’est pas respecté près des écoles malgré les interdictions de stationner.
Monsieur SINNAEVE précise que le bilan présenté par l’ancienne équipe du comité des Fête est
inexact. En fait, la somme de 1.500 € devant être subventionnée par le Conseil Départemental
pour la fête du cidre 2016 ne sera pas versée. De plus, des chèques non encaissés et périmés, pour
un montant supérieur à 400 € ont été retrouvés dans des dossiers.
Le Maire,
Christophe DE L'HAMAIDE