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Compte-Rendu - CompteRenduCM05 9 2014
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRenduCM05 9 2014)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
LLY CAT RC) lHérain
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DUVENDREDI 5 SEPTEMBRE 2014 à 20 h 00
Président : Monsieur Jean-Jacques PHILIPPART
Présents : Mesdames Florence VASSAL, Sylvie DAGNICOURT, Marie-José DEVERGIE, Véronique PONCHON, Martine BELLANGER, Corinne GAMBIER, Chantal FOLLIOT ;
Messieurs Christian DELODDERE, Bernard BOULET, Philippe TOPIN, Jérôme
ROCHARD, Guy COCAGNE, Laurent DELAMARRE, Pascal DROUARD, Jean-Marie
SMET.
Absentes excusées : Mesdames Viviane SAINT PAUL, Valérie BOUDARD, Valérie DE L'HAMAIDE.
Secrétaire : Madame Marie-José DEVERGIE
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Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 25 Juin 2014.
1 —- Convention de voirie concernant la déviation de Troissereux
Le Conseil donne pouvoir au Maire de signer la convention tripartite — Conseil Général, Société 3D et Commune de Milly sur Thérain — concernant les travaux de la déviation de Troissereux situés sur le territoire de la Commune de Milly sur Thérain.
2 — Location de l’appartement au-dessus de la Médiathèque: Pouvoir au Maire pour la signature du bail
Le Conseil donne pouvoir au Maire de signer le bail de location de l’appartement situé au 48 Rue de Dieppe, au-dessus de la Médiathèque avec les nouveaux locataires qui ont pris possession de l’appartement le 1‘ juillet 2014.
3 — Vente d’un terrain à Monsieur COMPAROT à l’écart des Cardonnettes
Monsieur COMPAROT demande à acquérir un terrain communal à l’entrée de sa propriété d’une superficie de 1.920 m°.
Après débat, il est proposé de réétudier cette proposition. Monsieur Guy COCAGNE est mandaté pour se rendre sur place et rencontrer Monsieur COMPAROT.
Une nouvelle proposition sera soumise au Conseil lors d’une prochaine réunion.
4 — Rapport sur le prix et la qualité de l’eau par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau de l’Agglomération Beauvaisienne (SIEAB)
Le SIEAB a transmis le rapport de l’année 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau.
Ce rapport n’est pas soumis au vote, et est à la disposition de tous les habitants.
5 — Nomination d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges de l Agglomération du Beauvaisis
Lors d’un transfert d’un équipement communal à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, une évaluation du transfert des charges doit être estimée et soumise à une commission chargée d’examiner ce transfert.
Le Conseil désigne Philippe TOPIN comme délégué titulaire et Jean-Jacques PHILIPPART comme délégué suppléant. / 6 — Modification du Plan Local d’Urbanisme
Une procédure de modification simplifiée est engagée concernant deux demandes : Une première parcelle située à Courroy, Chemin des Potiers: AH 85 et 183 est comprise
dans la zone 1 AUH et ne peut donc être urbanisable de suite.
La modification proposée vise à inclure ces deux parcelles en zone UB permettant leur
possibilité de recevoir des constructions. Les réseaux desservent ces parcelles.
La seconde demande est formulée par Monsieur Kevin DAVEAUX, exploitant agricole à Milly.
Monsieur DAVEAUX désire construire un bâtiment d’élevage sur un terrain situé derrière le stade. Le règlement de la zone N sur laquelle Monsieur DAVEAUX désire construire, ne
permet que des abris de petite dimension pour des animaux d’élevage.
La modification vise à amender le règlement de la zone N en ses articles 2, 10 et 11 afin de
permettre les constructions nécessaires aux activités d'élevage.
Le Conseil donne un avis favorable à ces deux modifications dont le dossier peut être consulté en mairie après avis dans la presse.
Après cette procédure de consultation, le Conseil aura à nouveau à délibérer pour valider ces deux modifications.
7 — Décisions Modificatives Budgétaires
En vue de financer des travaux dont les crédits n’ont pas été prévus au Budget Primitif et de tenir compte de recettes nouvelles, la décision modificative suivante est proposée : Section de Fonctionnement :
Dépenses : Article 61523 : - 20.000,00 €
023 Virement à la section d’Investissement : + 38.000,00 €
Recettes : Article 7028 : Vente de Peupliers : + 18.000,00 €
Section d’Investissement :
Dépenses : Opération 200 (Bâtiments) + 9.000,00 €
Opération 204 (Aménagements de voirie) + 30.000,00 €
Opération 309 (Centre de Loisirs) - 1.000,00 €
Recettes : 021 Virement de la section de fonctionnement : + 38.000,00 €
8 — Questions diverses
Des informations concernant l'installation d’un site Internet de la Commune sont
communiquées aux membres du Conseil. Ce site devrait être opérationnel à la fin de l’année.
En ce qui concerne la rédaction d’un bulletin municipal, une commission composée de Jean-
Jacques PHILIPPART, Corinne GAMBIER, Florence VASSAL, Jérôme ROCHARD et Philippe TOPIN est chargée de cette tâche.
Le Maire,