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Compte-Rendu - 2014 11 17 cm Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 17 cm)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie d’Aumont en

Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 17 novembre 2014

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 10 novembre 2014 s’est réuni le 17 novembre 2014 à 20h30 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.

Présents :

Mmes, BOUTOILE, CARTON, DEL RIO, DIVAY, JAUNET,

MM. GRATTIERI, GROSPIRON, DE KERMADEC, MARVILLE, PALMER,

Absents :

Mmes CORMARY (pouvoir à Mme JAUNET), FIEVET (pouvoir à Mme DEL RIO), DENIS Messieurs, COURSIMAULT (pouvoir à M. PALMER), ROTHER.

Madame le Maire demande au Conseil d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour de la réunion : suppression du terrain de boules, demande de subvention du Groupement d'Achat du collège de Senlis, dépôt de demandes de subventions pour des travaux trottoir de la mairie, cour de la mairie et pose d'un grillage à côté de la salle du lavoir.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

1/ Désignation du secrétaire de séance

A l’unanimité, Mme Martine Divay est désignée secrétaire de séance.

2/ Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 1er septembre 2014

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

3/ Budget communal, décision modificative n°1

Afin d'alimenter le chapitre des salaires (en particulier suite au recrutement de Jacky à mi- temps) et de régler le dégrèvement de la CFE (contribution foncière des entreprises), il convient d'apporter les modifications suivantes au budget communal :

Fonctionnement dépenses022 : dépenses imprévues : moins 6000 €

Fonctionnement recettes

012/6411 : personnels titulaires plus 650 €

64168 : autres personnels : plus 5000 €

7391178 : restitution contributions directes : plus 350 €

Le conseil municipal vote cette décision modificative n° 1 à l’unanimité.

4/ Budget Eau et Assainissement : Décision modificative n°2

Pour pouvoir régler les frais d'enquêtes des opérations nécessaires à l'avancement du dossier d'assainissement collectif il convient d'effectuer les modifications suivantes au budget eau et assainissement 2014 :

Fonctionnement dépenses

622 honoraires : plus 1000€

023 : virement à la section d'investissement : moins 1000€

Investissement : recettes

021 : virement de la section de fonctionnement : moins 1000€

Investissement : dépenses

203 : frais d'études : moins 1000€

Le conseil municipal vote cette décision modificative n°2 à l’unanimité.

5/ Primes de fin d'année des agents communaux

Madame le Maire propose d'attribuer les primes IAT (Indemnité d'Administration et de technicité) et IEMP (Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures) aux agents communaux comme cela se fait chaque année. Ces primes sont calculées au prorata du temps de travail.

Elle propose pour la secrétaire de Mairie : IAT 404,90€ et IEMP 856.50€ soit 1261,40€ Pour l'adjoint technique principal (1ère classe) : IAT 476.10€ et IEMP 1204€ soit 1680,10€ Elle propose que de la même façon une prime soit attribuée à Jacky, agent technique (2ème classe) : IAT 128.37€ et IEMP 326.57€ soit 454.94€

Le conseil municipal vote à l’unanimité le versement de ces primes aux agents communaux.

6/ Indemnités de conseil du trésorier municipal

Madame le Maire expose qu’il faut verser, comme chaque année une indemnité à Monsieur Ricordeau, trésorier municipal, pour ses conseils pendant l’année 2014 et la confection des documents budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser l’indemnité de conseil à Monsieur Ricordeau.

7/ Instauration d'un nouveau règlement pour la l'utilisation de la salle du lavoir Françoise Del Rio, premier adjoint, propose d'adopter un nouveau règlement pour la location du la salle du lavoir. Suite à certaines dérives et à diverses nuisances le règlement existant a été revu et complété. Elle évoque les principaux points modifiés : l'Aumontois qui loue la salle, pour quelqu’un qui n’habite pas Aumont, doit être présent pendant la location ; la capacité d'accueil maximum est précisée, ainsi que les consignes de sécurité et la mise en garde contre les dégradations éventuelles. Ce règlement sera remis avec le contrat de location à chaque réservataire;Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement de location et d'utilisation de la salle du lavoir.

8/ Lavoir : suite des travaux de restauration

Une discussion se tient sur la deuxième tranche des travaux de restauration du lavoir. Une première tranche est achevée; Pour mener à terme cette rénovation il faut engager une seconde tranche de travaux. Le coût en est élevé, environ 22 891€ H.T., mais il semble difficile de ne pas terminer l'opération engagée. Le PNR subventionnera cette seconde tranche, comme il l'a fait pour la première, à hauteur de 70 % du coût H.T. des travaux.

Après un long échange de vues, le conseil municipal vote à l’unanimité la réalisation de cette deuxième tranche de travaux et autorise le Maire à signer la convention financière correspondante avec le PNR.

9/ Taxe d'aménagement (TAM)

La commune perçoit la taxe d'aménagement (selon les permis de construire et les déclarations de travaux déposés dans la commune), selon une procédure qui arrive à échéance au 31 décembre 2014. Afin de pouvoir continuer à percevoir cette taxe il convient de l'instituer par une nouvelle délibération. Elle s'appliquera sur l'ensemble du territoire communal, au taux de 3%. Cette délibération sera reconduite automatiquement d'année en année, sauf renonciation expresse. Toutefois le taux fixé de 3% pourra être modifié tous les ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l'institution de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 3%.

10/ Demande de subvention du GACS (groupement d'achat du collège de Senlis) Le Groupement d'achat du collège de Senlis (Fontaine des Prés), sollicite une subvention pour contribuer aux frais de scolarité des enfants d'Aumont fréquentant l'établissement. Cette contribution est de 34€ par élève, et représente un total d'environ 300€. Cette subvention n'est jamais accordée par la commune d'Aumont, le montant des frais pour les familles étant plus que raisonnable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse à l’unanimité l'attribution de cette subvention au GACS.

11/ Suppression du terrain de boules situés derrière la bibliothèque Les riverains de ce terrain ont adressé à madame le Maire une lettre demandant sa suppression. Cette activité de loisirs occasionne des nuisances sonores répétées, telles que des bruit de boules qui s’entrechoquent accompagnées de manifestations bruyantes ce qui constitue un trouble anormal de voisinage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité la suppression de ce terrain.

12/ Demandes de subventions

Madame le Maire propose au conseil de demander des subventions pour les travaux suivants :

A la DETR (préfecture) :

- Réfection du trottoir devant la Mairie, montant des travaux 21 463€ TTC - Réfection de l'entrée de la mairie, montant des travaux 10 946€ TTC

Au Conseil Général :

- Installation d'un grillage sur le terrain situé entre le lavoir et la salle du lavoir (terrain de nouveau labouré par les sangliers récemment), montant des travaux 7349,62€ TTC.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise madame le Maire à demander les subventions pour ces travaux aux organismes précités.

L'ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève la séance à 22h10.

Martine Divay

C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI

B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER