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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 29 Note de presentation breve et synthetique BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe aux comptes votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique les principales informations et évolutions
du Budget Primitif.
Rappel du cadre général du Budget Primitif
Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Il respecte les
principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du
cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou avant le 30 avril
de l’année lors du renouvellement de l’assemblée. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Rappel de la structure d’un budget communal
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement étant constituées par les charges de personnel, l'entretien
et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de
services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les recettes de
fonctionnement correspondant principalement aux impôts locaux, aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (services périscolaires, locations de salles…) et aux dotations versées par l'Etat.
La section d'investissement est quant à elle liée aux projets d’investissement de la commune. Les dépenses de cette
section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des
acquisitions de mobiliers, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers ainsi que les études et les
travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. On retrouve
également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à bien ces projets. Les recettes
d’investissement étant principalement constituées par les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de
TVA par l’Etat et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses d’investissements.
Répartition du Budget 2025
Fonctionnement
7 703 763 €
Investissement
11 302 413 €
Contexte Orientations
FINANCES COMMUNALES : Cournonterral
Note de présentation du Budget Primitif 2025
Les dépenses de fonctionnement suivent une
trajectoire raisonnable, telle qu'elle a été
développée dans le Rapport d'Orientations
Budgétaires du 19 mars 2025. Les charges de
personnel connaissent une évolution modérée.
Les dépenses de fonctionnement intègrent le
remboursement des intérêts du prêt de 5,5M.
La construction du groupe scolaire implique
des investissements conséquents
Poursuite des investissements courants à
hauteur de 500 000 euros
Intégration des restes à charges des PUP
23/04/25 La section de fonctionnement
Pas d'augmentation des taux d'imposition; hausse prévue des bases de 1,4%. Les charges de personnel connaissent une évolution
modérée.
La section d'investissement
De multiples subventions seront mobilisées en 2025, ainsi qu'un prêt relais de 7,5M pour couvrir les décalages de trésorerie.
Fiscalité votée en 2025
Taux Produit
Taxe Foncière
Bati 49.31% 3 918 665 €
Taxe Foncière
Non-Bati 98.61% 71 393 €
Taxe Hab
Rés Secondaire 21.37% 80 052 €
En synthèse
Au 1er janvier 2025, l'Encours de la dette de la commune s’établit à 9 495 315 €
et l'Effectif pourvu en Equivalent Temps Plein annuel à 64.00 ETP
FINANCES COMMUNALES : Cournonterral
Note de présentation du Budget Primitif 2025
Recettes
7 703 763 €
Impôts et taxes :
5 146 739 €
Dotations et participations :
1 140 279 €
Excédent antérieur :
700 222 €
Produits des services :
668 041 €
Autres recettes :
48 482 €
Dépenses
7 703 763 €
Charges de personnel :
3 612 482 €
Charges générales :
1 854 939 €
Autres dépenses :
1 055 392 €
Intérêts d'emprunts :
410 647 €
Charges gestion courante :
388 048 €
Virement à section d'invest :
382 255 €
Recettes
11 302 413 €
Emprunt :
8 005 590 €
Autres recettes :
1 724 296 €
Dotations et subventions :
990 272 €
Virement de section de fonct :
382 255 €
Excédents de fonct capitalisés :
200 000 €
Dépenses
11 302 413 €
Dépenses d'équipement :
9 498 589 €
Autres dépenses :
1 306 529 €
Remboursement du capital :
479 854 €
Déficit d'invest reporté :
17 441 €
A l'occasion de l'exercice budgétaire 2025, la Commune doit faire
face en cette fin de mandat à des montages de financement
complexes et hydrides (emprunt, PUP, subventions, etc.) compte
tenu des investissements colossaux à soutenir (groupe scolaire,
terrain synthétique du stade, halle des sports, etc.).
23/04/25