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Compte-Rendu - d2025 19 note de presentation breve et synthetique du bp 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d2025 19 note de presentation breve et synthetique du bp 2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
ms
pubiéle
6707 WAV 71
CR
ARRONDISSEMENT
DE
PITHIVIERS
CanroN DE MALESHERBES
ID
: 045-214502155-20250407-D2025_19-BF
MAIRIE
DE
MONTLIARD
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
Budget
Primitif
2025
L'article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
Budget
Primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune. Les
sections
de
fonctionnement
et investissement
structurent
le
Budget
Primitif
de
notre
collectivité.
%
D'un
côté,
la section
de
fonctionnement
qui
gère
les
affaires
courantes
et régulière,
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la commune,
c’est-à-dire
celles
qui
reviennent
chaque
année ;
%
De
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir
avec
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Elle
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
ponctuelles
qui
modifient
de
façon
durable
la valeur
du
patrimoine
de
la commune.
Le
budget
primitif :
-
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2025
;
-
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité ;
-_
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité ;
-__
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
-
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le Maire,
l’ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
01
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Lors
de
la
séance
du
12
septembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57
abrégée,
à compter
du
01
janvier
2023.
Cette
instruction
M57
devient
le référentiel
de
droit
commun
de toutes
les
collectivités
locales.
Elle
modernise
la
gestion
budgétaire
et
comptable.
La
M57
est
la
nomenclature
comptable
permettant
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
la certification
des
comptes
locaux.
Le
budget
2025
a été
voté
le 07
avril
2025
par
le Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la mairie
aux
heures
d’ouvertures
du
bureau.
Ce
budget
a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
-
de mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
la Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la commune
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui a vocation
à
préparer
l'avenir.
2
2
II.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d’assurer
le
quotidien.
Cette
section
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits.….).
1 Route
de Bellegarde
—
45340
MONTLIARD
Tél.
: 02
38
33
72
59—
Mail
: mairie montliard@wanadoo.fr
—
Site
internet
: www.montliard
fr — Application
: PanneauPocket
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pubiéle
1 4
AVR,
2075
LE
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent :
ID
: 045-214502155-20250407-D2025_19-BF
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(location
de
la salle
des fêtes,
vente
de
concession
de
cimetière,
…),
aux
impôts
locaux
dont
la taxe
sur
les
13 pylônes,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Ces
dernières
comprennent
l’excédent
reporté
de
l’année
N-1.
Pour
l’année
2025,
elles
représentent
138
718,20
€
contre
105
557,58
€ en 2024.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
346
200,00
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
:
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et la consommation
en
eau
et énergie
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
indemnités
des
élus,
les
intérêts
des
emprunts
à payer,
les
opérations
d’ordres.
Les
salaires
représentent
85
200,00
€
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
346
200,00
€.
Finalement,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
2
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la Commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Pour
l’année
2024,
cet
écart
est
de
138
718,20
€.
Il existe
3
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
-
Les
impôts
locaux
(66
712,00
€
pour
2024
et 64
381,80
€ 2025)
-
Les
dotations
versées
par
l'Etat
-
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
(location
de
la salle
des fêtes,
vente
de
concession
de
cimetière,
….)
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section :
011
Charges
à caractères
général
102
690,00
70
Produits
de
gestion
courante
1 500,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
85
200,00 | |
73
Impôts
et taxes
162
281,80
014
Atténuation
de
produits
51
000,00!
|
74
Dotations
et participations
40
700,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
58
010,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2
000,00
66
Charges
financières
2
000,00!
|77
Produits
exceptionnels
1 000,00
67
Charges
exceptionnelles
300,00
138
718,20
|
l'otal
général
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
(déficit)
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
(excédent)
023
Virement
à la section
d’investissement
47
000,00
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
0,00
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
0,00
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BP
2025
de
Montliard
4620000! c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025 :
-
concernant
les
ménages :
°
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
738%
°
Taxe
foncière
sur
le bâti...
28,86
%
e
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
..….......................................
33,20
%
-
concernant
les
entreprises :
+
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)...
Aucune
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 64
381,80
€.
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
1 4
AVR.
2085
ER
ID
: 045-214502155-20250407-D2025_19-BF
La
section
d’investissement
regroupe
les
dépenses
prévues
pour
la mise
en
place
des
projets
afin
de
préparer
l'avenir
à
moyen
ou
long
terme,
contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit sur des
structures
déjà
existantes,
soit sur des
structures
en
cours
de
création.
en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à la réfection
du
réseau
d'éclairage
public...).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
16
Capital
de
la dette
10
500,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
11
552,01
21
Immobilisations
corporelles
67
000,00
13
Subventions
d’investissement
25
600,00
23
Immobilisations
en
cours
8
500,00
001
Résultat
d’investissement
reporté
(déficit)
001
Résultat
d’investissement
reporté
(excédent)
1 847,99
021
Virement
de
la section
fonctionnement
47
000,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
0,00
040
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
0,00
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2025
sont
les
suivants :
-
Achat
de
terrain
pour
la citerne
incendie
-
Relevage
des
tombes
avec
engazonnement
partiel
du
cimetière
(dont
tranche
n°1
de
2024,
tranche
n°2,
création
ossuaire
et complément)
Ordinateur
de
la Mairie
-
_ Citerne
incendie
avec
sa
clôture
Vitrine
1 -
Tables
de
pique-nique
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues :
16
690,00
€
8 910,00
€
1
du
Département
:
-
DETR/
DSIL :
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BP
2025
de
Montliard
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publiéle
1 4
AVR.
2075
ER
ID
: 045-214502155-20250407-D2025_19-BF
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement :
Recettes
et dépenses
d’investissement
réparties
comme
suit :
-
Dépenses:
Crédits
reportés
2024
:
25
000,00
€
Nouveaux
crédits
F
61
000,00
€
TOTAL
Ë
86
000,00
€
-
Recettes:
Crédits
reportés
2024
:
13
200,00
€
Nouveaux
crédits
:
72
800,00
€
TOTAL
;
86
000,00
€
b)
Principaux
ratios
Nombre
d’habitants
sur
Montliard
au
01
janvier
2025
est
de
231
(contre
238
en
2024).
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
913,05
€
Les
principaux
ratios
pour
2025
sont
:
-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1 295,24
€
-
Recéttes
réelles
de
fonctionnement
/ population
ss
898,19
€
-
Dépenses
d'équipement
brut
/ population...’
326,84
€
-
_
DGF/
population
inner
138,53
€
-
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
28,48
%
-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
149,27
%
-
Dépenses
d’équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
36,39%
- _
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement)
@)
- 4421
%
(1)
Informations
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l’exercice
N-1,
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
s’appuyant
sur
l’encours
de
la
dette
se
calculent
à partir
du
montant
de
la
dette
au
31
décembre
N.
(3)
L’encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre
de
l'article
25
de
la
loi
n°2020-935
du
30 juillet
2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur les recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
Code
Général
des
Impôts.
c)
Etat
de
la
dette
La
dette
de
la commune,
au
31
décembre
2024,
est
composée
de
1 emprunt
pour
la « Rénovation
&
extension
de
la salle
polyvalente
» qui
prendra
fin
au
19
février
2031.
Le
capital
restant
dû
est
de
68
155,61
€
(montant
emprunté
en
2016
: 150
000,00
€
au
taux
de
2,06
%).
En
2024,
la dette
prévue
est au
:
-
1641
—
Capital
de
la dette
10
500,00
€
-
66111
—
Intérêts
de
la dette
ë
2
000,00
€
Les
ratios : -
Encours
de
dette / population
6)...
295,05
€
-
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
26)...
32,85
%
L’encours
de
la dette
de
la commune
repose
à
100
%
sur du taux
fixe.
Nota
: Pour
les Collectivités
Locales
et leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L
5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à Montliard,
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Didier
BEAUDEAU
NÔTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BP
2025
de
Montliard
414