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Compte-Rendu - CR CM 21 MAI 2015
Compte-Rendu - CR CM 12 janvier 2017
Procès Verbal - PV du 21 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 21 novembre 2016
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 novembre 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE
:
03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
LUNDI
21
NOVEMBRE
2016
à
19
Heures
30
EN
MAIRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
4 NOVEMBRE
2016
PRESENTS:
D.
WALBROU
-
B.DELANGUE
-
D.
VANKEMMEL
—-
H
CARON
-—
N.
LESAGE
-
C.
PLANQUE
-
F.
LEFEBVRE
-
S.
PETITPREZ
—
Y.
LEMAITRE
—
A.
DEGRYSE
-— L.
STRECK
(11)
ABSENTS
EXCUSES
: J.
DEGRYSE
donne
procuration
à
D.
WALBROU
-— D.VILBOIS
donne
procuration
à
Y.
LEMAITRE
-
C.
GRIGNON
donne
procuration
à
À.
DEGRYSE
—
C.
LAPAILLE
(4)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: B.
DELANGUE
-— À.
DEGRYSE
- L.
STRECK
À
L’ORDRE
DU
JOUR
:
2016/144:
Organisation
du
recensement
de
la
population
—
création
de
postes
pour
le
coordinateur
du
recensement
et
pour
les
agents
recenseurs
—
fixation
des
tarifs
de
rémunération
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
INSEE.
La
commune
de
Le
Doulieu
sera
concernée
par
l’enquête
de
recensement
en
2017.La
collecte
débutera
le
19
janvier
2017
pour
se terminer
le
18
février
2017.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
de
trois
postes
d’agents
recenseurs
et
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
et
saisonniers
un
poste
de
coordonnateur
et fixe
le barème
de
rémunération
suivant
:
e
Pour
les
agents
recenseurs,
plusieurs
tarifs
seront
appliqués:
1.00
euro
par
feuille
de
logement
remplie
et
1.20
euros
par
bulletin
individuel
rempli.
En
fonction
des
trois
zones
géographiques
définies,
la
collectivité
versera
un
forfait
de
50.00,
100.00
et
2600.00
euros
pour
les
frais
de
déplacements
inhérent
à
leur
fonction.
Les
agents
recevront
30.00
euros
pour
les
formations.
e
Pour
le
coordonnateur
communal:
la
création
d’un
emploi
non
titulaire
à
temps
non
complet
en
application
de
l’alinéa
2
de
Particle
3
de
la
loi
précitée,
afin
de
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
pour
la
période
couvrant
la
totalité
des
opérations
de
recensement,
soit
du
19
janvier
au
18
février
2017.
Le
coordonnateur
sera
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC
en
vigueur
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées.
Il
percevra
10%
de
congés
payés.
Il
est
soumis
pour
sa
protection
sociale
à
la
réglementation
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale
et
pour
la
retraite
complémentaire
il
est
affilié
à
l’'IRCANTEC.
II
pourra
faire
valoir
ses
droits
au
chômage,
la
Commune
cotisant
à
l'ASSEDIC.
En
outre,
il
percevra
30.00
euros
les
formations
dispensées
par
l'INSEE.
Page
1 sur
5 2016/145
: Projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
:
-
des
différents
échanges
(courriers,
messages)
entre
la
Commune
de
LE
DOULIEU
et
le
service
Urbanisme
de
la
C.C.F.]
;
-
d’une
réunion
à
la
C.C.FI
entre
Monsieur
Ludovic
DURIEUX,
maitre
d’œuvre
du
PLU
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU
et
les
représentants
du
service
Urbanisme
de
la
C.C.F.I
pour
analyser
les
dispositions
législatives
en
vigueur
:
-
du
projet
d'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
concernant
le
secteur
d’extension
Nord-Est
faisant
partie
du
PLU
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU ;
Sur
POAP
actuellement
en
vigueur
du
plan
local
d’urbanisme
arrêté,
le
secteur
6c
est
réservé
au
béguinage
au
niveau
d’une
parcelle
à lotis
situé
rue
Louf.
La
commune
souhaiterait
déplacer
le
projet
de
béguinage
derrière
la
salle
des
fêtes
« Le
Pérou
».
Il
serait
mieux
situé
par
rapport
au
centre-bourg
de
la
commune
et
aux
services
dont
les
personnes
âgées
pourraient
bénéficier.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
une
modification
de
l’'OAP
dans
le
futur
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
de
la CCF.
2016/146
:
Présentation
_ du
rapport
de
la
réunion
du
29
septembre
2016
de _ la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
réunion
du
29
septembre
2016
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
Vu
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
qui
stipule
qu'est
crée
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
du
présent
article,
à
l'exclusion
de
ceux
mentionnés
au
sème
du
I de
l’article
1379-0
bis,
et
les
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Vu
la
réunion
de
la
Commission
locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
29
septembre
2016.
Vu
le
rapport
rédigé
par
la
commission
qui
a
pour
objet
de
définir
les
transferts
de
charges
en
matières
d’école
de
musique
(école
de
musique
de
Steenbecque)
et
en
matière
d’investissement
voirie
(communes
d’Hazebrouck,
de
Blaringhem
et de
Wallon-
Cappel)
suite
à
l'harmonisation
des
compétences
de
la
CCFI
applicables
au
1%
janvier
2016,
IL
revient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
donner
leur
accord
sur
leur
proposition,
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
IE
de
l’article
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale,
soit
plus
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale).
La
demande
d’ajustements
de
Ia
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
entraîne
la
rédaction
d’un
nouveau
rapport
par
la
Commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
et une
nouvelle
délibération
de
Pensemble
des
conseils
municipaux,
jusqu’à
accord,
dans
les
mêmes
termes,
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
Page
2 sur
5 Il vous
est proposé
de
donner
un
avis
sur
la
proposition
effectuée
par
la
Commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges.
Entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
les
rapports
de
la
CLECT
en
date
du
29
septembre
2016
concernant
:
-
L'école
de
musique
de
Steenbecque
-
Les
transferts
d’investissement
voirie
—
Communes
de
Blaringhem,
d’Hazebrouck
et de
Wallon-Cappel.
2016/147:
Présentation
du
projet
de
Fusion
entre
PUSAN
et la
STABNA
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’Union
Syndicale
d'Aménagement
hydraulique
du
Nord
concernant
les
modalités
opérationnelles
de
fusion
au
1°
janvier
2017
entre
l'USAN
et le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la Becque
de
Neuville
et de
ses
Affluents
(SIABNA).
Les
élus
de
l’Union
syndicale
d'Aménagement
hydraulique
du
Nord
et
du
Syndicat
Intercommunal
de
la Becque
de
Neuville
et
ses
affluents
ont
voté
à
Punanimité
en
date
des
15
décembre
2015
et
16
novembre
2015
une
convention
de
partenariat
pour
l’année
2016
en
vue
d’une
fusion
au
1°
janvier
2017.
Le
29
janvier
2016,
les
présidents
de
ces
2
syndicats
ont
signé
un
courrier
commun
à
l'intention
de
monsieur
le
Préfet
précisant
la
cohérence
territoriale
et
hydraulique
de
cette
fusion.
Depuis
début
mars,
les
services
de
l’'USAN
ont
envoyé
les
projets
des
futurs
statuts
ainsi
que
le
périmètre
du
futur
syndicat
aux
services
de
Etat
(Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
à
Lille
et
Arras)
afin
d’échanger
et
de
recueillir
leurs
avis. Par
délibération
en
date
du
17
mai
2016,
le comité
syndical
de
l’'USAN
a
adopté
à
l'unanimité
la
délibération
consistant
à
enclencher
la
procédure
officielle
de
fusion
issue
de
l’article
L5212-27
du
CGCT
; Il
s’agissait
en
l’occurrence
de
solliciter
monsieur
le
Préfet
du
Nord
afin
de
lui
demander
de
bien
vouloir
fixer
par
arrêté
interdépartemental
le projet
de
périmètre
et les
statuts
du
futur
syndicat
mixte.
Conformément
à
la
procédure
règlementaire,
cet
arrêté
a
donc
été
signé
le
22
septembre
2016et
a
été
transmis
aux
2
syndicats
concernés
par
la
fusion
maïs
aussi
à
chacun
de
leurs
membres.
À
compter
de
Ia
réception
de
cet
arrêté,
chaque
collectivité
membre
dispose
désormais
d’un
délai
de
3 mois
pour
se prononcer
sur
ce
dernier.
C’est
dans
ce
cadre
qu’il
nous
est
proposé
de
nous
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
et les
statuts
du
nouveau
syndicat
mixte
annexés
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
cette
fusion
et
décide
de
désigner
Monsieur
Henri
CARON
et
Monsieur
Lionel
VANSTRACEELE,
en
tant
que
représentants
au
comité
de
bassin
et au
collège
électoral.
2016/148
: Présentation
des
orientations
du
pré-projet
de
territoire
défini
par
la
C.C.F.I
— priorisation
des
priorités
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
questionnaire
de
priorisation
des
orientations
du
pré-projet
de
territoire
reçu
de
la CCF.
Ce
questionnaire
repose
sur
4
piliers,
à
savoir:
la
mobilité,
l’environnement,
le
développement
économique
et les
services
à la population.
Pour
chacun
de
ces
piliers,
4
axes
de
travail
ont
été
identifiés
et
deux
orientations
par
axe
ont
été
déclinées.
Ainsi
32
orientations
seront
priorisées.
Page
3
sur
5 Afin
de
répondre
au
mieux
à
ce
questionnaire,
Monsieur
le
Maire
décide
de
distribuer
un
questionnaire
à
chaque
conseiller
municipal
afin
de
permettre
une
réflexion
individuelle
avant
une
mise
en
commun.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
communiquer
le
fruit
de
leur
réflexion
individuelle
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
fin
décembre
2016.
2016/149
: Renouvellement
de
l'adhésion
au
réseau
médiathèques
« La
Serpentine
»
Par
la
délibération
du
15
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
à
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
de
LE
DOULIEU
au
réseau
intercommunal
de
médiathèques
« La
Serpentine
»et
à
la
désignation
de
la
commune
de
Bailleul
comme
référente
pour
la
gestion
administrative
du
réseau.
Une
première
convention
de
partenariat
a
été
signée
le 2
mars
2013pour
l’année
civile
2013
par
les
Maires
des
communes
de
Bailleul,
Berthen,
Boeschèpe,
Godewaersvelde,
Le
Doulieu,
Merris,
Neuf-Berquin,
Saint
Jans
Cappel,
Steenwerck,
Strazcele
et
Vieux
Berquin.
Elle
à
acté
la
création
du
réseau
de
médiathèques
La
Serpentine
et
précisé
ses
modalités
de
fonctionnement,
Une
deuxième
convention
pour
Pannée
2014
a été
signée
le 6 février
2014.
Une
troisième
convention
pour
l’année
2015
a été
signée
le 30
décembre
2014.
Une
quatrième
convention
pour
l’année
2016
a été
signée
le 23
décembre
2015.
L’année
2016
a
été
marquée
par
le
développement
du
réseau
avec
la
mise
en
place
d’un
nouveau
logiciel
et
par
la
volonté
commune
des
bibliothécaires
à
travailler
collectivement
afin
d’offrir
le
meilleur
service
possible
aux
usagers.
Un
programme
d’animations
culturelles
a
été
élaboré
en
concertation
et
a
été
proposé
à
ensemble
des
habitants
du
territoire.
L'article
14
de
la
convention
de
partenariat
entre
communes
pour
le
fonctionnement
du
réseau
de
médiathèques
La
Serpentine
stipule
le
renouvellement
par
reconduction
expresse
tous
les
ans
à compter
du
1°" janvier.
Dans
la
continuité
de
2016,
la
convention
de
partenariat
entre
communes
pour
le
fonctionnement
du
réseau
« La
Serpentine
» pour
l’année
2017 :
-
prévoit
les
modalités
de
fonctionnement
du
réseau,
-
fixe
le montant
de
la
contribution
annuelle
au
réseau
pour
chaque
commune
à
savoir
1.50
euros
par
habitants
soit
2 213.24
euros
-
désigne
la
commune
de
Bailleul
comme
responsable
de
la
gestion
administrative
et comptable
du
réseau,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
confirmer
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
Le
Doulieu
au
réseau
de
médiathèques
« La
Serpentine
»
;
-__
d’inscrire
au
budget
de
la
commune
la
contribution
annuelle
au
réseau
fixée
à
l’article
2
de
la
convention
de
partenariat,
-_
d’inscrire
au
budget
principal
de
la
Commune
l’ensemble
des
crédits
partagés
et
mutualisés,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
affecter
à
la
mise
en
place
et
à
l'exploitation
du
réseau
de
médiathèques,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
l’année
2017
avec
les
Maires
des
Communes
adhérentes,
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
différents
partenaires
les
financements
liés
à Pexploitation
de
ce
réseau
de
médiathèques.
Page
4 sur
5 2016/150
: Questions
et informations
diverses
Dominique
WALBROU
Page
5 sur
5