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Compte-Rendu - CR CM 12 janvier 2017
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 janvier 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE:
03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
JEUDI
12
JANVIER
2017
à
19
Heures
30
EN
MAIRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
27
DECEMBRE
2016
PRESENTS
:D.
WALBROU
-— J.
DEGRYSE
- B.
DELANGUE
- D.
VILBOIS
—
- H.
CARON
-
F.
LEFEBVRE
- S.
PETITPREZ
-
A.
DEGRYSE
—
D.
VANKEMMEL
- C.
PLANQUE
-
N.
LESAGE
- (11)
ABSENTS
EXCUSES
:C.
GRIGNON
donne
procuration
à
D.
VILBOIS
L.
STRECK
donne
procuration
à À.
DEGRYSE
Y.
LEMAITRE
donne
procuration
à F.
LEFEBVRE
C.
LAPAILLE
donne
procuration
à H.
CARON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
VILBOIS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
2017/1:
Avenant
prolongation
de
délai-
Cabinet
Ad’auc
—
ACWA
-—
Etude
Cadre
de
Vie
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
délai
d’exécution
du
marché
:
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
Pétude
cadre
de
vie
est
terminé
depuis
le
31
Décembre
2015.
De
ce
fait
les
factures
ont
été
rejetées
par
la
Trésorerie
de
Merville.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
un
avenant
de
prolongation
de
délai.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
2017/2
: Ouverture
des
plis
des
différentes
missions
préalables
aux
travaux
de
la
mairie
—
Bureau
de
contrôle
—
Coordinateur
de
sécurité
Monsieur
le
Maire
présente
sous
forme
de
tableau
les
cinq
organismes
qui
ont
répondu
à
l'appel
d’offres
; Après
lecture
des
dossiers,
QUALICONSULT
SECURITE-LEZENNES
à
été
retenu,
pour
un
montant
total
T.T.C.
de
7 292,00
€,
pour
les
missions
de
coordination
de
sécurité
et
de
contrôle
technique,
sans
vacation
supplémentaire
à 800,00
€.
Le
cahier
des
charges
doit
être
envoyé
au
bureau
de
contrôle
avant
d’entamer
les
travaux.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire. 2017/3
: Travaux
de
la
mairie
: Maitrise
d’œuvre
(architecte)
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
proposition
de
contrat
de
maitrise
d'œuvre
de
Monsieur
Munch,
architecte,
pour
les
travaux
de
la
mairie
s’élève
forfaitairement
à
24.800€
HT.
I
s’agit
d’un
montant
forfaitaire
ferme
et définitif.
IL
propose
au
conseil
de
la
valider.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
ce
devis
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
2017/4:
Pétition
pour
le retour
d’un
tribunal
à Hazebrouck
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Maître
CATTOIR,
avocat
à
Bailleul
concernant
le
retour
du
Tribunal
de
Grande
Instance
à
Hazebrouck.
Le
conseil
municipal
reconnaît
que
la
proximité
du
Tribunal
de
Grande
Instance
serait
bénéfique
pour
le
bassin
Communautés
de
Communes
Flandre-Lys
et Flandre
Intérieure
:
>
13
votes
favorables
pour
le retour
du
T.G.I.
}
2 abstentions
Page
À sur 5 2017/5
: Modification
et modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune
de
Vieux-Berquin
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
voisine
de
Vieux
Berquin.
Après
avoir
apporté
des
réponses
aux
questions
posées
par
plusieurs
conseillers
municipaux,
le
conseil
municipal
n’a
pas
d’objection
à
la
modification
et
à
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Ia
commune
de
Vieux-Berquin.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
ce
document
d’urbanisme.
2017/6
: Action
de
prévention
de
la
délinquance-
Participation
citoyenne
— Approbation
du
dispositif
Vu
la
loi
n°2002-1094
du
29
août
2002
d’oricntation
et
de
programmation
pour
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
loi
n°
2006-396
du
31
mars
2006
pour
l’égalité
des
chances
;
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
Ia
délinquance
;
Vu
Ia
loi
n°
2011-167
du
14
mars
2011
d’orientation
et
de
programmation
pour
la
performance
de
Ia sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
NOR
10CJ1117146J
du
22
juin
2011
;
Considérant
que
la
participation
citoyenne
à
pour
objectif
de
sensibiliser
les
habitants
en
les
incitant
à
adopter
une
attitude
vigilante
et
solidaire
face
aux
cambriolages
et
incivilités,
ainsi
qu’à
informer
la
gendarmerie
lorsqu’un
événement
anormal
ou
une
suspicion
se
présentent
;
Considérant
que
cette
démarche
citoyenne,
à
l’initiative
de
la
municipalité,
sera
encadrée
par
la gendarmerie
et fera
l’objet
d’un
protocole
entre
la
commune,
le Préfet
et la
Gendarmerie ;
Considérant
qu’une
réunion
publique
sera
organisée
pour
expliquer
les
modalités
du
dispositif
et
recenser
les
référents
citoyens
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
- d'approuver
l'instauration
du
dispositif
de
participation
citoyenne
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
2017/7
: Projet
de
création
d’un
pôle
métropolitain
Monsieur
Le Maire
explique
le projet
de
création
d’un
pôle
métropolitain.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
considère
qu’il
n’a
pas
à
se
positionner
sur
ce
projet
mais
souhaiterait
un
rapprochement
entre
la
Communauté
de
Communes
Flandre-Lys
(C.C.F.L.)
et
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure.
(C.C.F.D
ainsi
que
les
autres
Communautés
de
Communes
situées
au
Nord
de
l’Arrondissement
de
Dunkerque
et
la
Communauté
Urbaine
de
Dunkerque.
Page
2 sur 5 2017/8
: Présentation
de
la situation
financière
communale
au
31
décembre
2016
Monsieur
le Maire
présente
la situation
financière
de
la
commune
au
31
décembre
2016 :
BUDGET
PRINCIPAL
EN
EUROS
SECTIONS
PREVISIONS
REALISATIONS
RESULTATS
DE
L’'EXERCICE
2016
INVESTISSEMENT DEPENSES
1.431.000,00
685.025,35
-
_245.181,01
RECETTES
1.431.000,00
439.844,34
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1.400.000,00
1.035.621,24
RECETTES
1.400.000,00
1.128.107,99
+
92.486,75
TOTAL
:
2.831.000,00
-
152.694,26
SECTIONS
RESULTATS
|
RESULTATS
PART
AFRECIE
RESULTAT
DE
DE
CLOTURE
A
DE
L’'EXERCICE
FIN
2015
L'INVESTISSEMENT
CLOTURE
2016
FIN
2016
INVESTISSEMENT DÉPENSES
-245.181,01
RECETTES
469.363,61
+224.182,60
FONCTIONNEMENT DEPENSES
89.636,39|
+
575.208,75
RECETTES
+
92.486,75
482.722,00
TOTAL
:
- 152.694,26
952.085,61
799.391,35
Considérant
les
dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées,
c'est-à-dire
Les
crédits
à
reporter
pour
l’exercice
2016
soit
: 667.800
euros
Considérant
les
recettes
d'investissement
engagées
non
perçues,
c’est-à-dire
Les
recettes
à
reporter
(emprunt
Caisse
d'Epargne
accordé)
pour
l’exercice
2016
soit
: 500.000
euros
Considérant
la
différence
entre
les
dépenses
engagées
non
mandatées
et
les
recettes
prévues
non
perçues
d’un
montant
de
: 667.800
euros
— 500.000
euros
=
167.800
euros.
Considérant
le
solde
excédentaire
de
la
section
d’investissement
: 224.182,60
euros
Le
Conseil
Municipal
valide
les
chiffres
et :
H
constate
Le
solde
de
l’excédent
d’investissement:
224.182,60
euros
en
recettes
d'investissement
au
chapitre
001
lors
du
vote
du
budget
primitif
2017
;
Œ
constate
le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement:
575.208,75
euros
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002
lors
du
vote
du
budget
primitif
2017
;
2017/9
: Débat
d’orientation
budgétaire
pour
la_
préparation
du
budget
primitif 2017
Monsieur
le
Maire
interroge
ses
collègues
sur
les
opérations
à
inscrire
au
Budget
Primitif
2017
:
Page
3 sur 5 Les
investissements
suivants
sont
envisagés
:
- Projet
d'achat
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
(SIECF-TEPCV)
pour
une
valeur
de
30
000,00
€
HT,
soit
36
000,00
€ T.T.C.
- Projet
d’éclairage
du
stade
et
chauffage
vestiaires
du
foot
(40
000,00
€
T.T.C.
et
50
000,00
€
T.T.C.
mais
demander
un
seul
devis).
- Travaux
de
la
mairie
à
budgétiser,
soit
450
000,00
€
Æ.T.C.
-
Changement
du
contrat
BUTAGAZ
par
PRIMAGAZ
(contrat
avec
SIECF),
soit
5 000,00
€
à
budgétiser
pour
le changement
des
cuves.
- Barrières
de
Police
—
50
à
acheter,
soit
2
000,00
€
environ
- Eclairage
de
la salle
des
sports
(CEGELEC),
soit 30
000
€
- Subvention
DETR,
en
attente
de
la
circulaire
pour
rédiger
le
projet
Voir
aussi
les
dossiers
DRAC
(projet
salles
de
réunions
associatives,
Maison
des
Associations),
budgétisés
à 200
000,00
€.
- Clôture
du
stade
de
football
soit
10.
000,00
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
sont
des
chiffres
prévisionnels
ou
provisionnels.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
toutes
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire.
En
Mars
2017,
la
commission
des
finances
sera
réunie
pour
étudier
l’inscription
de
ces
dépenses
au
budget
primitif 2017.
2017/10:_
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d’engager
toutes
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2017
Monsieur
le
Maire
demande
à
compléter
la
délibération
n°
2016/151
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
relative
aux
finances
publiques
concernant
l’autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2017.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
dispositions
extraites
de
Particle
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
357
750,00
€.
Page
4 sur 5 Le
conseil
municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
mandater
toutes
les
dépenses
d’investissement
qu’il
aura
ordonné
au
cours
du
1%
trimestre
2017
quel
que
soit
le montant
des
affectations
en
matériels
et/ou
en
travaux.
Le
conseil
municipal
en
a
profité
pour
confirmer
que
Monsieur
le
Maire
peut
également
engager
toutes
les
dépenses
liées
aux
crédits
reportés
de
l’exercice
précédent.
Monsieur
le
Maire
a
également
et
évidemment
tous
pouvoirs
concernant
ces
crédits
reportés
étant
donné
qu’ils
ont
été
votés
par
le
conseil
municipal
au
cours
du
ou
des
exercices
précédents.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Pour
faciliter
le paiement
de
ces
dépenses
d’investissement,
le
Conseil
Municipal
émet,
à
l'unanimité,
un
avis
favorable
et
n’émet
aucune
réserve.
Monsieur
le
Maire
est
investi
des
pleins
pouvoirs
par
son
Conscil
Municipal
pour
faire
face
aux
dépenses
d’investissement
prévues
et
imprévues
pour
la
période
qui
court
du
1°
Janvier
jusqu’au
vote
du
budget
primitif
2017.
2017/11
:
Acquisition
d’un
véhicule
électrique,
d’une
borne
de
rechargement
et
des
batteries
(en
achat)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
Pacquisition
d’un
véhicule
électrique,
d’une
borne
de
rechargement
et
des
batteries
(en
achat)
afin
de
remplacer
le
fourgon
Citroën
C25
Diesel
de
25
ans
dans
l’objectif
d’économiser
l’énergie
et
de
protéger
la
planète.
Le
coût
de
cette
dépense
s’élève
à 30
000,00
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
SIECF
pour
obtenir
une
subvention
dans
le
cadre
du
programme
TEPCV
(Territoire
à
Energie
Positive
Pour
la
Croissance
Verte)
de
50
%,
soit
15
000,00
€ HT.
Entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
d'acquérir
un
véhicule
électrique,
une
borne
de
rechargement
et
des
batteries
(en
achat),
- d'adopter
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
la
dépense
H.T.
(€)
+ Programme
TEPCV
15
000,00
€ HT.
+ Bonus
écologique
4
000,00
€ HT.
+ Prime
de
conversion
pour
le remplacement
4
000,00
€ HT.
de
l’ancien
véhicule
diesel
de
plus
de
10
ans
+ Participation
de
la commune
7
000,00
€ HT.
TOTAL
:
30
000,00
€ HT.
2017/12
: Questions
diverses
- récupérer
les
notices
aux
entreprises
ELEC
SERVICES
et DECROCQ
des
modèles
de
spots
de
la salle
des
fêtes,
contour
de
l’église
et stade.
- Voir
étude
pour
éclairage
garderie
pour
budgétiser
en
2018
(si subvention).
E SN
Le
Maire,
He
ON
Dominique
WALBROU
£.
TR
TL
£