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Compte-Rendu - CR CM 28 avril 2016
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 avril 2016)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LE
DOUEIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 05.28.48.85.21
TELECOPIE:
03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
JEUDI
28
AVRIL
2016
à
19
Heures
30
EN
MAÏTRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
02
AVRIL
2016
PRESENTS
: D.
WALBROU
- B.DELANGUE
- D.
VILBOIS
- D.
VANKEMMEL
-
H.
CARON
— À.
DEGRYSE
- L.
STRECK
—$S.
PETITPREZ
-
Y.
LEMAITRE
- C.
GRIGNON
J. DEGRYSE
- F.
LEFEBVRE
- N.
LESAGE
(13)
ABSENTS
EXCUSES
: C.
PLANQUE
- C.
LAPAILLE
(2)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.VILBOIS-S.
PETITPREZ
À
L’ORDRE
DU
JOUR
:
2016/60
_: Demande
de
subvention
pour
les
amendes
de
police
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Henri
JEAN,
sous-préfet
de
Dunkerque,
concernant
un
appel
à
projets
relatif
au
Plan
Départemental
d’Actions
de
Sécurité
Routière.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
« produit
des
amendes
de
police
et
décide
de
prévoir
un
panneau
pédagogique
pour
la
rue
du
Calvaire
en
attente
de
la circulaire.
2016/61__:
Paiement
des
heures
complémentaires
pour
plusieurs
agents
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
plusieurs
agents
(Mesdames
Sylvie
BURET
et
Caroline
VANBELLE,
Nathalie
VANSTRACEELE)
ont
réalisé
des
heures
complémentaires
au
cours
du
mois
précédent.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
et
autorise
Monsieur
le Maire
pour
Ia
rémunération
de
ces
heures
complémentaires.
2016/62
_: Programmation
des
travaux
du
second
trimestre
2016
;
Beaucoup
de
projets
sont
prévus
pour
le
second
trimestre
2016,
il
faut
établir
des
priorités
:
+ En
raison
de
P’absence
d’un
agent
technique,
embauche
via
l’AIREME
d’un
agent
est
prévue
pour
soulager
les
deux
agents
techniques
présents.
+ tranchée
de
liaison
numérique
et téléphonique
entre
la
mairie
et
l’ancien
presbytère
en
Mai
2016
;
+ Terrain
de
football :
réparation
des
abris
de
touche,
et réfection
des
toilettes
;
+ Peintures
au
presbytère
et à la salle
des
fêtes
« Le
Pérou
».
+ Récupération
des
eaux
pluviales
;
+ Déménagement
du
tas
de
gravats
« Grand
Rue
»
;
+ Déménagement
des
archives
de
la
mairie
—
première
fermeture
de
la
mairie
le
mardi
10
Mai
2016
;
2016/63__:
Adhésion
CAUE
NORD
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
montant
de
la
cotisation
est
de
250,00€.
La
C.C.F.I
étant
adhérente,
l’adhésion
n’a
pas
été
décidée
pour
Pinstant.
Page
1 sur
4 2016/64
_: SIECF
Appel
à projets-
Dispositif
d’aide
à la Maîtrise
de
la Demande
en
Energie
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
Pappel
à
projets
de
Monsieur
Michel
DECOOL,
Président
du
SIECF,
concernant
Le dispositif
d’aide
à la Maîtrise
de
la Demande
en
énergie.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
faire
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
restructuration
et mise
en
accessibilité
de
la
mairie.
2016/65
_: Demande
de
subvention
réserve
parlementaire
: Michel
DELEBARRE
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Michel
DELEBARRE
du
22
Mars
2016. Monsieur
le
Sénateur
du
Nord
souhaite
accorder
à
la
commune
de
Le
Doulieu
une
subvention
de
30
060,00
euros
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
l’année
2016,
pour
le
projet
communal
qui
concerne
les
travaux
de
rénovation
et d'accessibilité
de
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
Le projet
du
plan
de
financement
et sollicite
la subvention
de
30
000,09
euros
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
2016/66
_: Définition
des
travaux
de
la
mairie
;
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
des
divers
travaux
prévus
pour
la
mairie
et le
presbytère
pour
l’année
26016.
De
légères
modifications
sont
suggérées,
il faut
que
ça
reste
fonctionnel
:
- La
position
de
lascenseur
est
à définir,
Pescalier
sera
reculé
(0.90
m
au
lieu
de
1.20
m).
- L'aménagement
général
des
locaux
(selon
les spécificités).
Il faut
évaluer
au
mieux
le
coût
des
travaux.
- Il faut
dimensionner
les
accès
électriques,
informatiques,
vidéosurveillance.
- Il convient
de
prévoir
un
écran
d’informations
dans
le hall
d’accueil
du
public
au
rez-
de-chaussée
de
la
mairie.
- Il convient
de
prévoir
un
écran
de
projection
dans
le service
urbanisme
à l'étage.
- Le
plafond
de
la salle
des
conseils
sera
légèrement
abaissé
afin
de
cacher
les
fils
électriques.
- Le
bois
sera
conservé,
une
partie
de
la corniche
sera
cachée
et descendue
de
quelques
centimètres. - Isolation
des
murs
-
Isolation
du
côté
de
la Becque
: entre
le
mur
et le bois
qui
sera
replacé.
-
Isolation
du
côté
de
la
place
: entre
le mur
et le
bois
qui
sera
replacé.
- Autre -
Isolation
de
l’ensemble
des
murs
donnant
sur
l’extérieur
rez-de-chaussée
et étage.
- Remplacement
du
carrelage
- Le
carrelage
sera
remplacé
dans
l’ensemble
des
locaux
du
rez-de-chaussée.
- Mode
de
chauffage
avec
dispositif
au
sol
-
Un
plancher
chauffant
sera
installé
au
rez-de-chaussée
sauf
au-dessus
de
la cave.
-
Dans
le
local
au-dessus
de
la
cave,
un
radiateur
basse
consommation
sera
installé.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’une
réunion
est
prévue
avec
le SIECF
pour
établir
un
bilan
thermique.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide.
2016/67__:
Compte-rendu
du
conseil
d’école
Madame
Delphine
VANKEMMEL
donne
lecture
du
compte-rendu
du
conseil
d’école
de
Madame
Sylvie
Jouvenet,
directrice
de
l’école
Marguerite
Yourcenar
à
Le
Doulieu:
mise
en
place
d’un
site
internet
avec
une
charte
pour
les
enfants,
demande
de
matériel
dans
le
cadre
du
PPMS,
demande
de
rattachement
au
collège
Maxime
DEYTS
pour
les
élèves
de
6°",
un
projet
cirque
est
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l'achat
de
matériel
dans
le cadre
du
PPMS.
Page
2 sur
4 2016/68
_: Fiscalisation
de
la participation
financière
communale
de
l’'USAN
;
Monsieur
le
Maire
pose
la
question
à
son
Conseil
Municipal
de
la
fiscalisation
de
la
participation
financière
communale
de
l'union
des
syndicats
d’assaïinissement
du
Nord.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fiscaliser
la
participation
financière
communale
à compter
de
l’année
2016
et les
années
qui
vont
suivre
sauf
dénonciation
contraire
par
une
autre
délibération.
2916/69
_: Présentation
des
informations
budgétaires
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
principes
d’élaboration
des
budgets
communaux
en
matière
de
dépenses
et
de
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Des
explications
ont
également
été
données
pour
le
prélèvement
des
dépenses
d’investissement
sur
la
section
de
fonctionnement. 2016/70
_: Devis
d’étude
de
sol
Suite
à
deux
demandes
de
« catastrophe
naturelle
»
par
des
particuliers,
l'étude
de
sol
s’élève
à
1 400,00
euros.
La
commune
pourrait
prendre
en
charge
30%
de
la somme,
il resterait
70%
à la
charge
des
particuliers.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
présenter
le
projet
aux
deux
propriétaires
et pour
la
participation
de
la commune
à hauteur
de
30%.
2016/71__:
Questions
diverses
;
2016/71A
: Décision
modificative
mandat
1641
pour
80
000
eures
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’une
demande
de
la
trésorerie
suite
à
la
modification
de
la
nomenclature
comptable
M14.
Suite
à
enregistrement
d’un
emprunt
correspondant
au
préfinancement
du
FCTVA
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
nomenclature
M14
de
2016
a
créé
un
compte
spécifique
pour
cette
opération
afin
de
l’isoler
des
emprunts
classiques
:
le compte
103.
Pour
ces
raisons
il
convient
d’aborder
l’article
1641
en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
80
000,00
euros,
et
l’article
103
en
recettes
d’investissement
pour
le
même
montant.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
de
son
président
concernant
cette
régularisation
d’écriture
comptable
qui
s’avère
neutre
que
ce
soit
en
dépense
ou
en
recette
d’investissement,
2016/71B
: Enfouissement
des
lignes
téléphoniques
de
la Résidence
Saint
Roch
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
en
mairie
le 25
avril
2016
entre
Monsieur
SALOMEZ
et Monsieur
TROUVILLIERS,
de
la
Société
Orange
concernant
les
travaux
d’enfouissement
des
lignes
téléphoniques
de
la Résidence
Saint
Roch.
La
voirie
se
trouve
être
de
Ia
compétence
de
la
CCET.
Cette
structure
intercommunale
a
programmé
des
travaux
de
voirie
: tapie
d’enrobé
dans
les
premières
semaines
de
5
mai
2016.
Mais
il est judicieux
de
réaliser
des
travaux
d’enfouissement
et de
génie
civil
en
amont.
Le
coût
des
travaux
d’enfouissement
des
lignes
téléphoniques
pourrait
s’élever
à
plus
de
70.000
euros
T.T.C.
I! s’agit
d’une
charge
financière
communale
pour
les
travaux
réalisés
sur
le
domaine
publie
communal.
Les
entrées
de
maisons
(entre
les
trottoirs
et
les
logements)
font
partie
du
domaine
privé.
Ces
travaux
ne
pourront
pas
être
pris
en
charge
par
la
collectivité
et
resterait
à charge
des
résidents.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
continuer
l’étude
sur
le
sujet
afin
de
diminuer
l’impact
sur
le
budget
communal
tout
en
prévoyant
l’avenir
(l’enfouissement,
la
fibre
numérique)
et
ne
pas
refaire
de
tranchée
dans
un
tapis
d’enrobé
récent.
Une
réunion
est
programmée
le
mercredi
4
Mai
2016
avec
les
différents
partenaires
:
Orange,
Noréade,
la
C.C.F.T
et l’entreprise
chargée
de
réaliser
le tapis
d’enrobé
en
Mai
2016.
Page
3 sur
4 2016/71C
: Devis
Orange
Travaux
rue
de
PEcole
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
message
de
la société
Orange
concernant
les
travaux
rue
de
l’école
pour
la création
de
lignes
téléphoniques.
Selon
le
devis
collectif,
les
frais
de
raccordement
téléphonique
qui
seraient
à
la
charge
des
propriétaires
des
terrains
s’élèvent
à 5
700,00
euros
T.T.C.
pour
les
trois
parcelles,
au
lieu
de
2.500,00
euros
pour
chaque
parcelle
avec
une
facture
individuelle.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
continuer
d'étudier
le
chiffrage
des
devis
et
la
question
de
la
participation
financière
communale
selon
la
législation
en
vigueur.
2016/71D
: Prêt
croissance
verte
à taux
zéro
pour
la
rénovation
de
bâtiments
publics
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
concernant
un
prêt
« croissance
verte
» à taux
zéro
pour
la
rénovation
des
bâtiments
publics.
Le
Conseil
Municipal
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
cet
emprunt
à
taux
zéro
pour
la
rénovation
du
bâtiment
public
mairie
et
Pautorise
à
signer
tous
les
documents
concernant
ce
nouvel
emprunt.
2016/71E
: Devis
pour
le tubage
d’un
conduit
de
cheminée
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
devis
d’une
entreprise
pour
le
tubage
du
conduit
de
cheminée
concernant
le
logement
situé
97
rue
Louf.
Le
devis
stipule
en
supplément
une
option
concernant
le
remplacement
du
foyer
de
chauffage,
si nécessaire
Le
diagnostic
thermique
a été
établi
en
précisant
le mode
de
chauffage
au
bois,
le
Conseil
Municipal
décide
[a
réalisation
des
travaux,
mais
décide
de
solliciter
plusieurs
devis
pour
diminuer
le coût.
2016/71F
: Acquisition
d’un
lave-linge
et sèche-linge
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’une
commande
de
lave-linge
et
de
sèche-linge
est
prévue
pour
le local
technique
de
la
garderie.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
Monsieur
le
Maire
fasse
des
demandes
de
devis
pour
l’acquisition
d’un
lave-linge
et
d’un
sèche-linge
pour
le
local
technique
de
la
garderie.
2016/71G
: Arrêté
sur
les
dispositions
en
matière
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
projet
d’arrêté
municipal
sur
les
dispositions
en
matière
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores.
L'utilisation
de
matériel
susceptible
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
l'intensité
sonore
n’est
autorisé
que
durant
certains
horaires
à
savoir:
de
8h
à
20h
les
jours
ouvrables,
de
9h
à
12h
et de
14h
à
19h
le samedi,
et de
10h
à
12h
le dimanche
et les jours
fériés.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
certains
de
ces
horaires.
L’utilisation
de
matériel
à intensité
sonore
importante
(tel
que
tondeuse
à
gazon,
motoculteur,
scie
mécanique,
raboteuse...)
ne
sera
autorisé
que
les
jours
ouvrables
de
8h
à
20h,
le
samedi
de
14h
à
19h,
et
le
dimanche
et
les
jours
fériés
de
10h
à
12h.
Ces
changements
paraîtront
dans
le prochain
numéro
de
bulletin
municipal.
2016/71H
: Commémoration
du
centenaire
de
la bataille
de
Verdun
le 29
mai
2016
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Jean
Cordet,
Préfet
du
Nord,
concernant
la commémoration
du
centenaire
de
Ia bataïlle
de
Verdun
le 29
mai
2016.
Après
en
avoir
délibéré
et à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
organiser
de
cérémonie
pour
commémorer
le centenaire
de
la bataille
de
Verdun.
Page
4 sur
4