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Déliberation - AR DEL32 2026 APPROBATION. DU CFU 2025 AR
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 08h32 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL32 2026 APPROBATION. DU CFU 2025 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 32
Date de la Date Nombre de Conseillers
convocation| d'affichage
02/06/2026 | 10/07/2026 En Présents| Votants
exercice
19 13 17
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DECKX Tineke, DUPONT Catherine, LAMBERT Stéphanie,
LE BOUEDEC Marianne, NORDBERG Anne-Rose, TREMBLAY Fanny,
Messieurs BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, GERARD Pascal, GIRAUD Elie, SCHMIDT Éric,
SOLTANI Thomas
Absents avant donné procuration à :
Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Monsieur BRUNEL
Jérémie,
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur SCHMIDT Eric,
Monsieur RIEL Yannick a donné pouvoir à Madame TREMBLAY Fanny,
Madame LANIQUE a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie.
Mairie de Fontenay les Briis, 1 Place de la Mairie, 91640 Fontenay les Briis Si
Tél: 01 64 90 70 74 Email : dgs@ mairie.fontenay-les-briid fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260709-DEL2026-32-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’'EXERCICE 2025
Annule et Remplace la délibération n° DEL2026-20
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L
2121.31.
VU le compte financier unique 2025 présenté par la responsable du Service de Gestion Comptable
de Dourdan avec lequel le compte financier de la Ville pour l'exercice 2025 se trouve en
concordance.
VU la présentation du budget primitif de l’exercice 2025 et les décisions qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
VU que le comptable a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
La responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan a transmis à la commune son
compte financier unique de la Ville pour l'exercice 2025.
Il est rappelé que le compte Financier Unique (CFU) reflète l'exécution des crédits budgétaires de
l’année écoulée et qu’il doit être conforme au compte financier unique tenu par l'ordonnateur.
Les résultats globaux s’établissent comme suit :
Résultat de clôture| -168 685,77 € 397 374,34€| 228 688,57 €
Mairie de Fontenay les Briis, 1 Place de la Mairie, 91640 Fontenay les Briis |S
Tél: 01 64 90 70 74 Email : dgs@ mairie.fontenay-les-brijis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260709-DEL2026-32-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le compte financier unique 2025 présenté
par la responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte financier unique de la Ville pour l'exercice 2025 établi par Madame la
responsable du Service de Gestion Comptable de Dourdan.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au
contrôle de légalité.
Le Maire,
Mairie de Fontenay les Briis, 1 Place de la Mairie, 91640 Fontenay les Briis Si
Tél: 01 64 90 70 74 Email : dgs@ mairie.fontenay-les-brii$.fr 7
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260709-DEL2026-32-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/07/2026