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Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL22 2026 Affectation Resultat Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf 2026 22
Date de la
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
02/06/2026 02/06/2026 En
exercice
Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames ARTUS Séverine, DECKX Tineke, DUPONT Catherine, LAMBERT Stéphanie, LE BOUEDEC Marianne, NORDBERG Anne-Rose, TREMBLAY Fanny,
Messieurs BRUNEL Jérémie, CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, GERARD Pascal, GIRAUD Elie, SCHMIDT Éric, SOLTANI Thomas
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur GOBLET Emmanuel a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry,
Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Monsieur BRUNEL Jérémie,
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur SCHMIDT Eric,
Monsieur RIEL Yannick a donné pouvoir à Madame TREMBLAY Fanny.
Madame LANIQUE a donné procuration à Monsieur GIRAUD Elie,
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12.
VU le compte financier unique (CFU) 2025 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du Conseil municipal au cours de cette même séance.
VU la reprise des résultats du budget de la caisse des écoles dissout au 31 décembre 2025 au budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260610-DEL-22-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026 DECIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2025 du budget principal soit 410 196,18 € à la section d’investissement pour un montant de 168 463,71 € à l’article 1068, et à la section de fonctionnement pour un montant de 241 732,47 € à la ligne 002.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260610-DEL-22-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026