Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - MAQUETTE BP 2026
unknown - AR MAQUETTE BP 2025
unknown - MAQUETTE BP 2026 VOTEE
Déliberation - AR DELIB DEF VOTE DU BP 2026
Déliberation - AR DELIB DEF VOTE DU BP 2026 1
Déliberation - AR DELIB 2024 012 BP 2024 maquette budgetaire
unknown - AR 2. Annexe BP 2026 MAQUETTE signee
unknown - 2026 038 AR Maquette BP LOTISSEMENT 2026
unknown - 2026 04 Annexe 1 BP 2026 MAQUETTE tampon
Déliberation - AR DELIB 2024 007 Compte administratif 2023 maquet
Déliberation - ar Maquette bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - ar Maquette bp 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de FONTENAY LES BRIIS
Commune
Numéro SIRET : 21910243100018
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIS - Budget Communal - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 1]
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
Af - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
AS - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
À2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
À2.930 - Fonction © - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82
ÀA2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96
ÀA2.937 - Fonction 7 - Environnement 98
A2.938 - Fonction 8 - Transports 101
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 110
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
Page 2
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.8 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants}
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisés, ta rubrique fonctionnelle 01 … Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(+) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie FV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Îl apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon tes montants dans les champs AP-AE sont par convention de D.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2223-11 du CGCT)
113
115
116
117
118
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
152
153
155
157
158
159
Page 3
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 + 9324
“auGlasual
g
jJUOS
saguuop
Sa9
sa|nos
‘s8}xIW
SJ801pUAS
sJoduu
sep
jE14u
p} IP
S66L
19
Y p6S+
sopiUe
xne
senagid
Saj82sL
saheveu
saj
ins
Selq8S/nOqUEI
SSOUEAB
Sep
UOINqUHE
juëod
'OZ0Z
inod
2AGEIYNNIE!
SSOUBUL
8P
0Z0Z
JOIN
QE
NP
SEB-0Z0Z
.U
lo
EI
8p SZ
ajPILE,
ap
SM}
NE
SEjUESUOS
Se|d8sinoquel
SS2U8AS
sa]
a1pu31duJoo
jop
epep
ap
Einoous
7 6ç}
"N
JAUET
,
LNE
8Jep
8]
ap
jJUeJUOW
np
Jiued
E jUaJNa|Es
95
2ap
E]
2p
SUnooUe
ns
jueAndde
s
sonei
$97
(z)
“Héneoos;eud
seouss
se]
Jed
esilusue:))
Z-N
suoeuuoquI
Sep
set
ej
n6
81qe)9
‘L-N
20/00X8]
0P
19
E]
6p
Loyyedp
op
SUD
E
SUEP
SESUÏLUOD
SUONELLLIOQUI
“SANS
€]
e Sejgeadde
Sellequewe|fel
jo
SeAREISIB6|
sUomIsodsIp
Sa]
Uo|Ss
Jeulesue
y
(L)
%
00'0
%
00'0
%
LEE
%
vO'40L
%
60278
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
(+)
(&)
luewusuuornouoy
ap
sales
seyesau
/ ayniq
aUÉJEd
(pb)
(€)
(7)
justwusuuorouo}
ep
sejjsei
sshosei
/ apep
e|
ap
sinoouz
JUSUISUUONOUC,
2
S2}S91
Sa}a92e1
/ ]n1q
jueuusdinbe
p
sasusdan
(+)
jueueuuorouo,
ap
sejjees
sopaoal
/ Jeydes
ue
yep
e]
sp
jenuue
jusesInoquuel
je
JUEUISUUO}ÈUO,
ap
s8|881
sosuadaQ
(+)
juoueuuonouo
sp
sajjees
sesuadop
; ppuuosied
ap
sosuedag
uonendod
; 45Q
(£)
(z)
uonendod
/; syep
9p
sinoouz
uogemndod
; 1n1g
jueuwuedinbs
p
sesuedsq
uonendod
} JUaWSUUOOUO}
8p
S8/1991
S2]]999M
uoneindod
/ juaweuuoljouoy
ep
sallo9i
sesuodaq
© — ON 6 + 1) © M © oo
SINSIEA
S01}21
—
S918[2UEUJ
SUOHEUIOJU]
|
00‘Q
(1)
jueyqey
1ed
je9sy
jonuejod
no
sejessy
soonosses
9p
1n8}e9ipul
|
|
SYAN281109
|
L
(Z-N)
sale2sy
suoneuuoqu]
|
|
0
9{e}0}
uonendod4
Î
|
SINe|EA
|
L
sanbl}si}e}s
Suoneuioju]
|
[
v
SI43I9NVYNIA
13
$31V98S114
SNOILSILYLS
SNOILYVNMHO:NI
|
|
[
SATVUANT9
SNOILYVWHOANI
— 1
|
9702
- 49
-
leunwwuos
}86png
- SIIYA
S37
AYNALNOA
8P
eUIeN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 ç 98e4
*L-N
9919/8X9,]
9P
SJensgu
sep
s8diojue
6sL1dBs
504€
-
LL-N
89146%8
1
ep
Sense)
sep
esudbs
so4e
-
£L-N
691016x8
1
ep
sjeyns3s
Sep
asudpi
:SIUBAINS
XIOW9
5101}
Sep
[n8$
un
4ed
18]6]
“NA
+
S8
+
dg
=
8/NUUn9
J86png
‘«
8JNUNn9
»
NO
« HUUUG
Ÿ 1
“np
"".N
U0NEI9QISP
Ed
8
!eneyp6
:SyANSeIC9
ej e
sajqeodde
souequeuuelBes
je
seape|siBel
suomsodsip
Se]
Uojes
‘sjuëaINs
XIoU2
Xn6p
S8p
[nes
un
JEd 18]pI
“uonses
enbeuo
sp
Sajleei
Sesuedap
Sep
45"
9p
9]
e]
SUEP
LUN)
“«
SUBS
» rl0
& 98AE
À
*«
ejoiue,]
8p
»
no
« egideuo
np
» 4ed
1816]
(9)
L-N
891918X9,
ap
sense.
sep
ssudel
sues
9,04
979
e 186pnq
juasaid
87
—
JIA
uepassid
891918x2]
ap
(g)
januud
3eBpnq
ne
uoddei
ed
anjoags,s
UosIB18du109
87
—
|A
(p)
sases6pnq-wuss
juos
suaisiaoïd
$97
—
À
“elydeus
e
ayideua
ep
Juawaled
ep
spa
ep
sJUauuaulA
sep
Jonbie1d
2p
ajue19diep
e8jquesse
ap
Uogesuojne]
n$e1
1j04e
sed
eu
epnda1
jse
juspisaud
a]
‘snssep-19
11]
eydelBesed
ne
uojualu
sp
eouesqe]
U3
—
AI
%0G'Z
:JOWIOSSISSAU,
-
%,
0G'Z
:JUSLUSUUOIAUO
-
:{£)
sejueaIns
se]lLu]|
Saj
sUep
‘jeuuosied
ep
sesuedgp
xne
Sj{2]91
SJIP919
Sep
UOISN|9X®
|
E
‘euideus
e eideuys
ep
juetueled
ep
SIIPa19
ep
SJUeWelA
sep
Je1edo
e juepiseud
a]
asuojne
ajueJeqep
ss[quesse]
‘1999
np
82-ZL9L
‘7
SIHE,
8 IUSWEULOQUOT
—
[II
“«jueuadinbe
p
uone13do
» sauyideus
sa]
nd
foWJO}
9J0A
SUBS
JUSLUASSISOAUL
U9
}9
JUSWaUUOIJOUO,
u9
‘sasideus
sap
un9eus
Jn$
[euoy
ajo4
sues
‘ouydeus
1ed
8304
eyndas
158
Je6pnq
a]
'snsssp-h
| sydelfesed
ne
uouelu
8p
e9uesqe,]
Ua
— ||
:EJUBAINS
E]
19
aJoILe
E aJOILE,P
SJUSWSUIA
SP
€ 18p9901d
jnod
eu
insJeuuopio,
sjenbse]
ins
sasilei99ds
sajoiue
Sap
es
e7
“senideus
$8p
Un9oeu9
1nS
|[SUO}
2)0A
(Z)
SUES
!«
jueuuadinba,p
suoneiado
»
sanideus
se]
4ns
[aU1O}
2)04
(z)
sues
-
!JUaLUEUUOIjoU0,
2p
UOH98s
e]
inod
{L)
axdeyo
np
neeaune
=
|JUaWSSSSEAUI,P
UON98S
eJ
Inod
(+)
sgideuo
np
neeaune
-
:jeBpnq
juos34d
a]
19J0A
9p
8PHAP
SJUBI9|9P
28[qUU8SSE,
7] —
|
a
1390n4
NQ
2110A
:q
S3L!'vYaON
|
S11V42N39
SNOILYVNAO:NI
— 1!
9202
- dd
- JeunwuoS
396png
- SIINS
S171
AYVNALNO:
P
8UIeW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 9
984
"JUEPHOXE
|S +
JE
HOUEP
[5 —
SUIS
9} 1
5
"S1EJUEPENXS
[S
+ J6
‘e1B}OUEP
S —
SUIS
af
1anbjpu]
*L-N
80j918X8]
8p
200
e1me6pnq
eUBI
ej
ins
euode
jueueuuoyouo
ep
}
p}
‘Sesuadep
< Sepeoei
is
+
je
‘sepeseu
< sasuodop
(8
—
eubs
a]
1enbIpuj
*L-N
89j918X81
8P
LO0
211296pndq
eub]|
&|
ins
guodes
Z-N
ep
Uagn29%0,p
opus
LE)
‘Sesuadap
<
S8]69841
IS
+
Je
‘Sepe0el
<
Sosuedap
IS
—
AUËIS
e]
19NbIpu]
(z)
“EN
391018X8,]
8P
SJILU9P
no
Sedioque
sjepnse!
Sep
esudai
ap
80
Le
juswenbiun
Jejejdu0
8 3673
(1)
00'0
£a
+
£Y
JUoLLSUUOI}2UOJ
00'0
£a
+
2Ÿ
JUSLWSSSHS9aAUl
00'0
La
+
|Y
71V1LOL
(g)
(8)
+ (v)
= 37NNN9
LyvL1NnS34
00'0
€g |
00‘0
AI |
00'0
Il
juououuolauo
|
00'0
za
|
00‘0
Hl
|
00‘0
|
JUaUISSSIJSSAU
|
00'0
L9
|
00‘0
Al
+
11!
00‘0
Il+1i
dvi
SP
1V1LOL
|
(a)
eplos
sèpesey
sesusdsq
‘
L-N
42S11%24
Y
S31S134
00'0
€v
|
00‘0
(+)
|
00‘0
00'0
iueweuuopouo
|
00'0
zv
|
00'0
(£)
|
00‘0
00'0
JU3WU3SSISSAU]
1
00'0
LY
|
00'‘0
00‘0
00'0
139088
nQ
1vYLOL
|
(2)
{v)
splos
no
jexnssy
sHodoi
je}ns81
no
uoln39x8,p
2P|OS
S9}9994
sesusds
FN
391983X3,1
3G
1V11n$S34
9
(L)
S1VL1NS3Y
-—
1N3039344
191942X1,1
3
139qn8
na
NOLLN93X3
|
SA1V42N39
SNOILYNAO:NI
— 1
9702
- 49
-
IeunWWON
396pNg
- SIIHA
S47
AYNILNOA
9P
eLIeW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2} | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves … 0,00 ]
13 Subventions d'investissement (3) E 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) —— — —— 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) TT 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) | ET
21 Immobilisations corporelles (3) |
22 Immobilisations reçues en affectation {3}
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL ({D} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) DE 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 =
016 APA 0,00
| 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) |
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges spécifiques (4)
= RS — 1]
(1) 1l s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résuitats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissant de ta
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
| |— INFORMATIONS GENERALES 1 |
| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3 |
‘ DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
| Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (U) 0,00 | 018 RSA 0,00 |
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
L10 = Dotations, fonds divers et réserves —— 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
16 = Emprunts et dettes assimilées EE
[18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) VW
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) —
12% — Subventions d'équipement versées (3) (5) nl — —
21 Immobilisations corporelles {3}
[22 [Immobilisations reçues en affectation (3) —
23 Immobilisations on cours (eau 2324) (3)
26 _—_ Participations et créances rattachées
27 ——| Ait immobilisations financières (3) ds
[45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers _
SECTION DE FONCTIONNEMENT [TOTAL {IV)
Produits spécifiques (4)
EE — ———————— —— —
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 impôts et taxes = — E
| 731 Fiscalité locale ne
74 Dotations et participations {4) de
75 Autres produits de gestion courante (4) _—
013 Atténuations de charges (4) ——
016 APA ee
017 RSA / Régularisations de RMI
76 | Produits financiers A
77 _—— —— —
{1) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés où définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; at en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante,
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 6 284
‘USUS5SSHSSAUL
PR
UQ)ISSS
B|
8P
[210]
+
JUSLWEUUCISUC,
8P
UCNI8S
€]
8P
[810]
=
je6pn
“SOJ0A JUSLUSUUONIUQ,
8P
SHPEIS
+ JUOdE
JEJNSA
+ HyX]
= JUILEUUCIJOUCS
8p
UONISS
"S6)0A JUSLUSSSNSSAULp SHPE19 + SHOdEI UORNOYXE,P SPIOS + HYH
= JUOLLDSSASSAULP
UONI9S
juep99/d S91D18X6,] 8p ZL/LE NE SA L
e noi]
guuop
sed
ju
saUujeu6s
S0p6081
xne
‘soese
ue
Je
‘sjueuueeôue
sep
gyjiqeiduuos
e]
ap
juessuosses
safle,nb
selle)
juspgogud
aaiexe
| ep
zL/LE
ne
sogpepueuu
vou
s696eBus
sesuedop
xne
‘sosuedep
ue
:juepuods810
JUBLUESSI}SSAUL
P
UON996
€]
ep
188168!
“septy2eyei
ud
UOJSSILUB
|
& nel
eUUop
sed
jUE/E.U
seuIE
LES
sej}ese1
xne
‘saÿjeoai
ue
je
‘suawoBeBua
Sep
alIqeldWos
ej
8p
JuessAosses
sejje,nb
Sejle}
SegU2ENEI
LOU
Je
sagjepuel
Lou
S646eBue
sesuedep
xne
‘sesusdap
ue
:JUapuods81100
JUeLuäUUOHIUO,
8P
UO}YES
E]
8p
1881126)
“Juepasguid
89/016X6
1
ep
SJIJUyep
no
sédioque
sjeynsau
sep
ssudes
ep
se9
ua
juouanbiun
e] : El : LA € u e HS Q np
18101
(+) €) 2) >
| 00‘000
920
€
00‘000
920
£
|
()
139an9g
nQ
1V1OL
|
00‘000
LELZ
00‘000
LELZ
(£}
jusweuuopouoz
sp
uonses
e]
2p
[EJ0L
00'0
00‘0
{1}
guods1
juowsuuorouoz
sp
3eyNns9u
Z00
Quapa9xa
15)
(ou9p
15)
S140d3ù4
00‘0
00‘0
(1)
(L-N
uv}
juep92e4d
o91918x0,j
ap
18511261
€ S9}S94
+
+
+
| 00‘000
LEE
Z
00‘000
LEL
Z
|
166pnq
juessid
np
2137}
ne
s9JOA
juéluoUUONOUO}
9P
SUP
ALOA
|
s
S1111934
SASN343q
|
00‘000
568
00‘000
568
(2)
juewossqseaul
p
U01j995
E]
9p
[8101
00‘0
00'0
(L)
auod81
juaL8SSNSSAUL,p
uo29S
e]
9p
uO1N29X8,p
2PIOS
LO0
Guuisod
spjos
15)
Gnebou
epJos
1S}
SLHOd34
000
00'0
{1}
(L-N
uv)
Juepazsagid
s91018x8
1
ep
1esi291
Re Sa3soy
+
+
+
| 00‘000
568
00‘000
568
|
(8901
eidiuos
8j
sudwos
À)
386pnq
jueseid
np
e1y}
ne
S9J0A
JuewuessI}SeAuL
p
SHP219
|
LOA
|
|
SALLI934
SASN3d10
|
|
v
SL4Od24
1
210A
-
1390N9
NQ
319W3SN3.Q
21A
|
|
Il
1390QN9
NQ
31YH43N29
NOILVLN3S1dd
— II
|
9202
- d8 -
jeunwuwuo)
3eBpng
- SIYY
S471
AYNALNO1
8P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OI
284
"sepBeñus
gjg
sed
JUO,U
s8]j8
1S
seginuue
jueuanbyeluoyne
jUOS
dy
S85
6919/9X0,P
LI}
UA
‘eJuepuodsbui0s
UO]I8s
E]
ep
selle
sosUSdÇP
s8p
Y
Z E
SIL
]SE
JUBJUOUU
NOT
"4
senagidui
sesued9p
» ep
dy
Sep
18104
inad
ag[qtuosse
7
(Z)
IUEJSIXS
JY,P
AOOÏS
UN
JUByIpouu
Jy
S8p
JUeW|EÉS
sjeu
saljanuueund
SuoreueBcid
sejeanou
ep
e
SSANEI81
4
Sep
eLusaU09
Ej29
“yeBpnq
np
uoydope,p
eoUESs
e]
ap
io]
s86)0a
juos
Inb
sapeanou
dv
59p
yôe.s
Il (L)
[oo
1V43N39
1V10L
_}
| 00'0
|
070
(z)
«
SenAeiduu
sosusdep
8p
dy
»
| 00‘0
1VLOL
JuUe}uo
(s)esydey9
ETET TE
OJISUNN
(L)
INWVAOOHd
3Q
NOLLYSIHOLNY
La
S12L0A
dY
S30
NOILYLNIS3ùd
139QN9
NQ
11V43N19
NOILYVLN3S214d
— II
9202
- 48”
IeunWWO)Y
326png
- SIIN9
S371
AYVNILNOA
P
eue
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 II
°3tq
-saÉeUE
8jg
sed
JUO,U
S8]6
IS
Se8nuus
juewenbieuuonne
]U0S
3
589
'e0/2JEX8,P
UI
UA
‘AUEPUOdSEL09
UONIES
E]
8p
Salap1
sosuedep
S6P
%,
Z E
SNLUI]
JS8
JUEJUOL
ane7
«
senAg:dun
Ssesuedep
» ep
3y
Sep
28,04
Ined
esjquuesse,
1 (2)
“JUelSIXS
Y,P
Y20]S
UN
JUEWIPOW
y
Sep
juaWSjeÉe
seu
sjenuueunid
sjuetusBeBue
xneeanou
3p
8
SuAÿE84
JY
S8p
SL89U09
[89
e6pnq
np
uojdope,p
8JUESS
€]
8P
SJOj
S88J0A
jUOS
nb
sejjeanou
y
sep
y6ess
11
(L}
| 000
|
TVYANI9
VIOL
|
( 00'0
|
eo
{Z)
«
sanasidu]
sasuaedap
8p
3y
»
|
| 00'0
|
1VLOL
JUBJUOW
(sjonideus
area
CISUNN
(1)
ANAWN3OVON3,Q
NOILVSINOLNY
ca
S3210A
1Y
S20
NOILYIN3S3àd
po
119019
NQ
31V42N:9
NOILVLN3S1ùd
—
Il
9202
- JA
-
leunwLuo)
3e6png
- SIFUY
S471
AVNIINOA
$P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET EE —
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Cheb. ho Ro t Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 20 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 +0 090,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 immobilisations corporelles (y compris 1 105 698,65 0,00 734 000,00 734 000,00 734 000,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 185 698,65 0,00 744 000,00 744 000,09 744 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 009,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 136 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00 151 009,00
45... Chapitres d'apérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 321 698,65 0,00 895 000,00 895 000,00 895 009,00
040 Opérations ordre fransf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opéraïëïons patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total! des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 1 321 698,65 | 0,00 | 895 000,00 | 895 000,00 | 895 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 895 000,00 |
(1) Voir état HB pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5),
(7) DF 023 = RI 021 ; Df 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais Ur article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il Ï | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 i
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ou ue ds
Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 221 491,40 0,00 267 000,00 267 000,00 267 000,00
te 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 500 000,00 506 090,00 509 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 170 000,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 391 491,40 0,00 767 000,00 767 000,00 767 009,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 332 586,91 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. {3} (7) 5 022,00 6,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,090 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 128 000,00 128 000,00 428 000,00
Total des recettes financières 472 608,91 0,00 128 000,00 128 000,00 128 000,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
tiers (9}
Total des recettes réelles d'investissement 864 100,31 0,00 895 009,00 895 000,00 895 099,00
021 Virement de Ja section de 344 000,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement {10)
040 Opérations ordre transf. entre 2 400,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 346 400,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL [4121050031 | 0,00 | 895 000,00 | 895 000,00 | 895 000,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 895 009,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0.00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) ’
investissements de la collectivité.
{1} Voir état B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le aux SNECTUSS SUT UN
Page 13
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRHS - Budget Communal - BP - 2026
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{8) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{10) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables,
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 642 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H__ } | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé Dust Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 860 000,00 0,00 812 600,00 812 000,00 812 000,00
012 Charges de personnel et frais 1 110 400,00 0,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 36 000,00 0,00 35 009,00 35 000,00 35 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 155 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,09
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,0G 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 161 400,00 0,00 2 997 000,00 2 097 000,00 2 097 009,00
66 Charges financières 35 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 1 600,00 1 000,00 1 009,00
68 Dotations aux provisions, 1 609,09 1 C00,00 1 000,00 1 009,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 2 198 000,00 0,00 2 131 000,00 2 131 090,00 2 131 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 344 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 2 400,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 346 400,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
l TOTAL 2 544 400,00 | 0,00 | 2 131 600,00 | 2 131 009,00 | 2 131 000,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
+
- 0,00 |
L_
{1} Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = R1 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2131 000,00 |
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
I] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
C2
Pour mémoire,
Chap. LESÉé budget Restes à réaliser Propositions Vote w TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
013 Atténuations de charges (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,06 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 306 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 90 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
731 Fiscalité locale 1 541 500,00 0,00 1 526 000,00 1 526 000,00 1 526 000,00
74 Dotations et participations (3) 270 600,00 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
75 Autres produits de gestion 31 300,00 0,00 100 000,00 190 000,00 100 000,00
courante (3}
Total des recettes de gestion courante 2 244 400,00 0,00 2 131 009,00 2 131 000,00 2 131 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) {3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 244 400,00 0,00 2 131 000,00 2 131 000,00 2 131 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 2 244 400,00 | 0,00 | 2 131 000,00 | 2 131 000,00 | 2 131 000,00 | +
L R 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 131 000,00 |
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de ja
collectivité.
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 046 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 16
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
| ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE — DÉPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000,00 0,00 1 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 150 009,00 0,00 150 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) {5) 734 000,00 0,00 734 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,06 0,00 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,09
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,09
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 895 000,00 0,00 895 090,00
+
I D 091 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 895 000,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 812 000,00 812 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 110 069,00 1 110 090,00
014 | Atténuations de produits 35 000,00 35 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 140 000,00 0,00 140 000,00
6586) (9}
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,09
66 Charges financières 32 009,00 0,00 32 000,00
67 Charges spécifiques (9) + 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,06 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 131 009,00 0,00 2 131 000,00
D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
+
L_ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT-CUMULEES-— 2434 096.00 À
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir te détail en IV-85),
(7) À uïiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquernent dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 18
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 0,00 0,00 6,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 267 000,00 0,00 267 000,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 |} Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 500 000,00 0,00 500 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 } Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 } Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,09 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 6,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
38 | Dépréciation des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,09 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 {| Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de fa section de fonctionnement 0,00 0,00
024 { Produits des cessions d'immobilisations 128 000,00 128 000,00
Recettes d'investissement — Total 895 000,90 _-. : 0,00 / 895 000,09
_ _ | +
| R 091 SOLDE D'’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,900 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 895 000,09 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 |} Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 170 000,00 170 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 70 009,00 70 009,00
731 | Fiscalité locale 1 526 000,00 1 526 000,00
74 Dotations et participations (8) 265 000,00 265 000,09
75 | Autres produits de gestion courante {8} 100 000,00 0,00 +00 000,00
76 {| Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions {8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 131 000,09 100,00 |
Page 19
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 131 000,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{à) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5),
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de {a seule autonomie financière.
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la callectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 IZ
°$t4
00000
668
|
ssanuns
JU9WI98SSIISSAUI
p
sasuodop
Sap
{(8J0L
00‘0
(8)
odjogue
no
su1ode1
jyeBeu
uorn2exe,p
9pJOS
100
|
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
91p10,p
sosuodap
SBI
|
000
000
00'0
000
00‘0
(1)
sejeuouxged
suogesodf)
(9) (G}
suoyoas
000
000
00'0
00'0
000
aus
‘SUBI
epio
SUOE1900
00‘000
568
00‘000
568
00‘0
00‘000
568
00‘000
568
00‘0
00‘0
69‘869
L2C
L
Sa[[821
Sesuadap
S$]
(+)
sien
000
00'0
00'0
00'0
00'0
000
000
00'0
ap
eyduoo
1nod
suopesgdo
p senideuG
+
c#
00‘000
LSL
00‘000
LSL
00‘0
00‘000
LGL
00‘000
LSE
00‘0
00‘0
00‘000
9€L
soialoueuly
Sasued9p
Sep
[230
L
(dy
aun,p
00‘0
91pe9
a]
suep)
sonaoiduu
sasuedaq
|
020
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S919/OUBU
SUONESI[IQOUUUUI
S83Ny
|
27
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
sagyoepel
seoueguo
je
suogediomed
|
9z
00'0
00'‘0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
(e6gi'yg)
uonepeyie
:uosiel
ep
ad
|
81
(eureeBpnq
uou
8891
00‘000
0GL
00‘000
0SL
00'000
0Sk
00'000
0GL
00'0
00'000
S£L
nes)
soalILuisse
sapap
je
suruduu3
|
9{
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
JUELUSSSIJSSAUI,P
SUORUSAQNS
|
£L
00'000
L
00‘000
L
00'000
L
00‘000
L
00'0
00'000
L
S8AI9S91
}9
SISAIP
SPUOJ
‘SUO]EJ0Q
|
OL
00‘000
rv2
00‘000
+2
00‘0
00‘000
ÿr£
00‘000
pri
000
00‘0
69‘869
S8L
L
juswedinbs,p
sésusdep
Sep
[801
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(£}
uewusdinbs,p
suonessdo
sep
18101
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(vzgz
mes)
sin09
us
suonesi}iqouuuu]
|
€Z
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
uo}eJJaye
US
SenŸes
SUOIJESIIQOUU
|
ZZ
00'000
p£Z
00‘000
p£Z
00'0
00‘000
pEZ
00‘000
bEZ
00'0
00'0
69‘869
SOL
L
salle10di09
suolesi|Iqouu]
|
LZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
09
(6)
Sopsiea
juewedinbs,p
suonueaqns
|
ÿ0z
00'000
OL
00‘000
OL
00'0
00‘000
OL
00‘000
O4
00‘0
00‘0
00‘000
02
(#02
4nes)
sajjssodiooul
suoesIlqouuu]
|
02
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
vSH
|
8L0
00‘000
568
00‘000
568
00‘0
00'000
568
00‘000
568
00‘0
00'0
69'869
LZE
L
1vVLOL
W+I=il
dv
eun,p
81PE2
Il
1e)
ouex96pnq
l
dy
Siou
Sso9196
|
aj
suep
se9186
e9ue2s
{9,0A
saesusdaep
sesusd9p
e]
9P
S40]
dY
S3]
{L}
3uop23991d
+
L-N
VU)
‘UoneLuiOJU;
‘uoneuioju
e9quuesse,]
so|panou
ins
89[quussse.|
166pnq
7V1OL
inod
Anod
op
9J0A
suonisodoi
ep
8]0A
L-N
HV
‘941109
1n0d
aiydeu9
S1SN34:q
v
291943X3.1
30
SLIQAN9
13
SATI3ANON
dV
—
S3SN2d410
—
319WNASN3.0
3NA
—
LNANISSILSAANI.Q
NOIL93S
190Nn9
NQ
2LOA
-
II
9202
- dd
- IEUNWWOS
396png
- SIIHA
S471
AVNAILNO:
8P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 tt
°5tq
‘vzEZ
3e
+02
Seyduuos
se]
juednoGou
ssyeqo6
eudeuo
un
s0
« seessoa
Juauedinbe,p
suoqueaqns
» t0z
eudeus
#7
(6}
‘luepeogud
80110X8
ep
sediouE
n0
SJULEP
SIEUNSEA
sep
ssude:
ep
se°
us
SUOSU
"ju
qII9P
88[{L8SSE,.
SP
8J0A
Un,p
UOU
}8
Ode
un,
p
Jefqo
yey
INb
juepasesd
4P48X8,]
8p
J8]SUCO
1P}NS61
8]
jse
euodes
uonnoagxe,p
apjos
87
(g)
“(ED
18
= 1H0
1Q)
e1pa0,p
suoneiedo
sep
esideus
np
ueluysp
“jo
(2)
‘{«
SuoyesiIqouuLul
p
Suoisses
sep
ynpoud
» pz0
sdeus
jo}
261
ajoute,
e 1oun6y
op
eu
eueje6pnq
uolsiAg1d
eunon
(9)
{290
44
= 090
10)
eapio,p
suonetodo
s8p
exideuo
np
uonuygp
*J9 {ç}
‘Sen
8p
834109
inod
suoesodo
Sep
jle9p
4
inod
Sg-AI
1839,
110A
(p)
uewuedinbg,p
suogeisdo
sep
1le13p
el
ind
L'Zv-II
18191
110A
(€)
UESIXE
JY,P
A20)S
UN
jUEIPOUU
JY
Sel
Juewa|eÉg
seW
Sefenuueunid
suoyewuwuelBoid
sajj8AnoU
9p
E
SOANEIS)
dV
Sé|
oWi92U09
2189
e6png
np
Lodope,p
2aU89S
8j
ap
s10]
sa3JOA
juos
1nb
sajeanou
dy
sep
}5e,s
y
(2)
juepossid
;e6pnq
np
nuajuoo
9
inod
g-{
38)6
JICA
(L)
9207
- JA
-
IeunwWOo)
}86png
- SIIHA
S37
AYNALNOA
8P
aLIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 CZ
958tq
| 00'0
| (8)
8901
ediuos
ne
uorezsayy
|
| 00'0
| {4}
sdloque
no
spodei
yisod
uonnsxs,p
8PIOS
LO0ù
00'0
00‘0
00'0
00‘00p
9p£
91P10,p
50H9991
S9P
|
00‘0
00'0
00'0
7
mu
00'0
(9)
seeuouted
suoyei9dO
00'0
00'0
00'0
00'00+
z
(s) (p)
(€)
suonses
anus
‘jsue1
eipio
suogesedo
000
00'0
00‘0
00'000
br£
JueuISUUOfoUO}
8p
UOH28S
BJ
8P
JULIE
A
00‘000
S68
00'000
568
00‘000
568
00‘0
Oÿ'£LS
LES
S2[1891
5070981
S9P
|
000
00'0
00'0
00'0
000
(2)
sien
ep
ayduoo
inod
suoge1edo,p
senideus
|
Lu
00‘000
87L
00‘000
87L
00‘000
8zL
00‘0
00“Z20
OPL
sale|aueul
S9}}9981
S9P
[201
00"000
8ZL
00'000
8zL
00‘000
82L
00'0
000
SUOHBSIIQOUUUI,P
SUOISS99
SSP
SJINPOid
co
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9/8l2u0euI
SUONESIIQOULU]
S81NY7
Le
000
00'0
00‘0
000
00'0
sagU9Bh21
S89UP219
9
sUONEdIONIES
97
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
(elBg1'
ya)
uonepoeye
:uosiel|
ap
e1d9
8
(991
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
19
S9L
‘6pr9L)
Sep[luISSE
sopap
je
Sjuniduuz
9L
00‘0
00'0
00‘0
000
00'220
S
‘JSUB1}
OU
‘JSSAUI
SUOJJUSAQNS
SAN
y
gel
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'000
SL
(8904
nes)
seASS9
je
SISAIP
Spuoy
‘SUONE]OQ
OL
00‘000
294
00‘000
292
00'000
494
00'‘0
Ot‘L6b
L6€
juewedinba,p
S0y69e1
Sep
1801
00‘0
00'0
00‘0
000
00'000
024
(pzEZ
nes)
Sino9
Us
suogesilIqounul
€z
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
uolej2aye
ua
San$e1
SUOfESI|QOUUUU
ze
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
s|1910d109
SUOHESIIIGOULUI
Le
000
00'0
00‘0
000
00'0
(6)
Session
justuodinbe,p
suojueagns
oz
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(ÿoz
nes)
saeiodioou,
suogesi]iqouuuul
0Z
(e1eys6pnq
uou
8891
je
991
00‘000
006
00'000
00S
00‘000
008
00'0
00'0
‘g9L
‘6rp9L
S1oU)
soalluSse
Sepep
39
sjunidiuz
gl
00‘000
292
00'000
492
00‘000
492
00'0
Ot'L6Y
LZZ
(g£L
Sioy)
jualuess}SSAUI,p
SUONUSAGNS
£L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
vsy
8LO
00‘000
568
00‘000
568
00‘000
S68
00‘0
0v'£LG
228
1V1OL
+=
il
l
(8J0A
+ L°N
Ua)
(L)
auepo2sgid
7VLOL
ee|quesse,|
9P
8J0A
sojjsAnOU
SuonIsodoi4
L-N
NY
166pnq
‘assouuetu
ano4
ssndeu9
S3113934
v
S211924
-
119NISN3.0
ANA
—
LNANASSILSAANI.G
NOIL9I3S
Ill
1390N9
nQ
310A-HII
9207
- dd
-
leunwwuoS
396png
- SIIHA
S371
AVNAILNO:A
8P
SUIEM
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 ÿT
984
"LEZ
10
OZ
Ssjdiuos
sa]
juednaiBes
#sieqolf
euideuo
un
355
« s29s164
juewedinbg,p
SUOQUSAQNS
» pÜZ
eulideuo
97
(6)
‘8304
ne8AnoU
Un,p
jefqo]
sed
ouop
je
eu
JUEJUOUW
69
‘JeNsE1
NP
UOHEJIELE
p
UONEISAIBP
€]
E EULOJUOI
JS
J10p
1u9SUI
Juejuou
87
(g}
‘luoposeud
89j919x8,]
ep
sedjoque
no
SjIUyep
sjepnsou
sep
ssudes
8p
se9
ue
S1198U]
"OUELSQIÉP
8HIQUSSSE,
| 8P
WOA
UN,p
UOu
j8
Lodas
un,p
j8/qo,4
yes
nb
juopaoeid
ésjuexe
| ap
sJesU0S
JeINse1
a]
66
pLode:
uonoexe,p
apjos
67
(;}
‘Juepgosid
991918x8
sp
Sedioque
no
SJAULEP
SJeNSEU
Sep
esudas
ep
SES
UE
éAHOSUI
ejJUEE
IEP
selaues$e
| 8p
8j0A
Un,p
uou
J8
podes
Un,p
36{q0,
yey
Inb
juapsseid
2910100,
ep
63e]
U09
Jens
8]
158
suodei
UolN2exe,p
eplos
87
‘(270
18
=
10
1q)
81p10.p
suonesedo
sep
eusdeuos
np
uoguysp
49
(s)
‘(«
SUOÿBS|qOUUUI
p
SUOjSsa9
s8p
Jnpoud
» pzO
8AdEU
“J9}
Z6L
epiuey
€ 1eun6y
op
eu
sue8Bpnq
uoisjag1d
aunony
(G)
‘sajgealdde
sesequeuueGg
je
seagelsi6s]
suon|sodsIp
xne
juewiouuojuon
‘sesteeBpnq
suolsiaoïd
sep
awuBes
8]
nod
ado
e eyaysel|os
e]
s
anideuo
np
[E19p
81
SUEP
16164
juaAned
66
j8
6ÿ
‘6
‘62
‘SL
seduos
507
{p)
(20
4Q
= 0r0
18}
a1p10,p
suonessdo
sep
eiydeyo
np
uonuyep
‘yo (€)
‘Sey
ep
ediuoo
inod
suaneigdo
sep
|eJep
aj
inod
Gg-AI
JE19.1
1IOA
(2)
‘Juep9s84d
jefpnq
np
nuajuoS
8]
ind
g-]
1818
1OA
(L)
|
00‘000
c6g
|
S99iNUun2
}USUI9SSIJSSAUL,P
$9}9991
S9P
[PJOL
|
H+t=til
H
|
(8J0A
+
L-N
Au)
(1)
iusposeud
1VLOL
ég|quesse,]
ap
2J0A
seljéanou
suomisodoid
L-N
HVH
e6pnq
‘siowewu
1nod
ouideu)
9202
- da
-
IeunwWOS
386png
- SIUY
S37
AVNILNOA
9P
oHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 St °8tq
——————————
MESTE
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
ue
sans
SUOESIJIQOUIUI(
44
S211810d109
7
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00000
0Z
SUOHESIJIQOUUI
S8JN\/
00008
SL
00 008
SL
00'0
00'008
SL
00‘008
SL
000
00000
0Z
J81Iqoui
35
ne91nq
8p
PUSIEN
00'000
&
00000
S
00‘0
00000
&
00‘000
S
00'0
00‘000
0€
enbyeuLoju
PUSJEN
00'000
0S
00‘000
0S
00'0
00'000
06
00‘000
0G
00'0
00‘000
0
Lodsuel
2p
[8USJeN
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
suotusousbe
‘sejelguo
"e}sU)
sonbluuy36}
00‘000
S
00‘000
S
00'0
00'000
00'000
G
00'0
00'000
SZ
‘fpno‘eugjeu"Jsui
SSNy
00006
&L
00'006
&L
00'0
00'006
&L
00‘006
&1
00'0
00000
S€
anbiuy9e}
sÉe}}no
Je [SUSJEN
00'000
9LL
00‘000
9LL
00'0
00000
9kL
00'000
9LL
00'0
00000
00
SlHICA
9
SUOIJEI[E}SU]
00000
SL
00‘000
SL
00'0
00'000
SL
00'000
SE
00'0
00'0
SUIOA
8p
XNE8S94
“eu96
00'0
00'0
00‘0
000
00‘0
00'0
00‘0
1PIIE)SUE
- MANE
[0$
,J9NISUQT
GvLe
00000
0Z
00000
02
00'0
00'000
0Z
00'000
0
00'0
00‘000
0S
SUONNASUCI
S81n07
8£Lz
susueousñe
00'002
8+
00‘00€
8+
00'0
00'00€
8+
00‘002
8+
000
00000
091
‘saj2igu9f
sUONE|EySU)
SELC
00‘000
08
00‘000
08
00'0
00000
08
00'000
08
00'0
00000
091
saljqnd
Sjuau}eg
LELC
SUIBL9}
9p
SJuouebeuaue
00000
09€
00‘000
09€
00'0
00'000
09€
00'000
09€
00‘0
00 000
06L
}
sueueoueby
cle
00'O0!
9
00'00L
9
00'0
00'O0L
9
00'00L
9
00'0
G9'869
SL
snu
SUJEUS
L
LIL
00‘000
+EZ
00 000
p£Z
00'0
00"000
p£Z
00000
v£4
00'0
00'0
G9'869
SOL
L
$a[[810d109
suOIeS|IIQOUUU
Le
S99SI9A
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘000
09
syuewsdinbg,p
suousagns
pc£c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
suone|e}SUI
‘SJUSUUEQ
: SVT
|
CLESLYOZ
(6)
SaasioA
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00000
09
jueuiedinbe,p
suoqusaqns
ÿ0c
00‘000
S
00‘000
00'0
00'000
G
00000
00'0
00'000
S
SOMGIIUIS
SHOP
“SUOISESOUO)
LGOE
ausiuequn
00‘000
S
00‘000
S
00'0
00'000
S
00000
00'0
00‘000
SL
SJUauNn20p
UORESI[ESI
SIE14
goc
{pOz
Jnes)
sa(joiodiooul
100000
0
_
00‘000
01
00'0
00"000
OL
00‘000
OL
00'0
|
00'0
00‘000
0Z
suoles|Iqouuu)
0c
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
vs
810
00000
568
00000
568
00‘0
00‘000
568
00‘000
568
00‘0
00'0
69‘869
LZE
L
TVLOL
HW+1=
IH
il
{€} earexe6pnq
l
dv
aun,p
auras
(sJoA
dy
siou
81PE2
9]
SUP
el
SP
S10]
dy
S®I
{2}
ju8p9991d
+
L-N
HYU)
sale
SHp919
sa196
SHp919
ee[quesse,]
sappeanou
ins
8s[quesse,]
e6pnq
71VLOL
uoj}euoqu,
ino4 |
UoijeuiojuI
1n04
ap
9J0A
suogsodol
ep
9]0A
L-N
HVU
‘81JOLUaU
InOo4
(1)
‘ue
/; ‘deu
LY
319114
AVd
11110
-
SISN3d30
- LINANASSILSIANI.A
NOIL93S
III
119QN49
NQ
310OA -III
9202
- Ja
-
eunwwo)
396png
- SII49
S371
AVNILNO
6P
LIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 JuesIX8
4y.P
100$
UN
JUBUjPOiu
JY
Se]
jueLe[eÉS
seu
Seljenuuennjd
suopeuwueGoid
se|faAnoU
ep
e SeApe81
Jy
Se]
USOUCO
ej29
‘JeBpnq
np
uondope,p
souees
e]
8p
$lo]
S28j04
JUOS
nb
sajaanou
Jy
97 °5eq
u8ps981d
jeBpnq
np
nusjucs
a]
inod
‘Sajdiuo9
ep
uejd
ne
JuaWéguuojuas
sajojue
s Fop
GES
|] (€)
-1 1819
110A
(2)
S]
4818180
{L)
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
| 00‘0
91p40,p
Sosuedop
se,
=
=
=
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
(8)
semouned
suonesedO
00
0
00'0
00'0
000
00'0
(2)
soaseysues
sebsey
=
AnaLiajue
4
000
000
00‘0
00‘0
000
Jueuisoueuyoyne
ins
asudey
(9)
suonses
H
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
94U8
‘JSUEA
81140
Su0R212dO
00"000
568
00"000
568
000
00"000
568
00000
S68
000
000
9'869
LZE
L
S9j[991
SosUodép
S6b
jesv
EH
(c)
sien
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
00'0
8p
ajduuos
Inod
suonei9dO
"Gt
00‘000
LSL
00‘000
SL
000
00‘000
LSL
00‘000
iSL
00‘0
00‘0
00‘000
9€L
S9iaHueui
sesusdep
Sep
[eJOL
(dv
sun,p
aipes
00'0
a]
Suep}
Sanasgidus
sasuedag
0c0
LE ————_—_—
S919/
BU
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
SUOHESIIIQOUUU,
S81ny
Lt
Sa9y9e)el
00'0
00'‘0
00'0
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
Seaue99
}9
suonedioile4
92
(e1691"yg)
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
uone)5alle
:UoSIel]
2p
a]d9
8L
00'000
OSL
00‘000
0GL
00‘000
0St
00‘000
0SL
000
00'000
S£L
soine
Ua
sjunidu=
Lb9L
(e12396pnq
uOU
8891
a]
Jnes)
sealiuuisse
00'000
0SL
00'000
0GL
00'000
0SL
00‘000
0SL
00‘0
00‘000
S£L
Seyep
Je
sjunidu3
gl
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
JU8LISSSIJSSAULP
SUONUSAINS
£L
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00'000
L
00'‘0
00‘000
L
iueusBeueUWE,p
8xeL
9220L
SOAIOS9I
00‘000
L
00‘000
L
00'000
EL
00‘000
L
00‘0
00000
L
J8
SSAIP
Spuo]
‘su0I}210]
OL
00‘000
pp4
00‘000
+p2
00‘0
00'000
rp2
00'000
pp4
00'0
00'0
G9'869
S8L
L
Juawuodinbg,p
sesuedop
sep
[eJo1
(+)
jueuuedinbe
p
00‘0
00'0
00'‘0
00'Q
00'‘0
00‘0
00‘0
00‘0
suonei9do
Sep
[e]01 (pete
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
jne$)
Sino2
Us
Suojes||IjOUUU)
€
I+1=
HI
Il
(£)
eueyo6pnq
I
dy
oun,p
oouees
(eJ0A
dv
s10oy
81PE9
9]
SUBP
e]
9P
S10]
dy
S®]
(2)
juepa99id
+
L-N
HVH)
so196
Syp919
s9196
syp919
o9jquuesse,]
sé[psAnou
Ans
s9[quosse.]
x6pnq
7V101L
uoHeuLIoquI
in0d
|
UoljeuLIoqUI
In04
ep
9J0A
suonisodoi4
ep
9J0A
L-N
HvYa
‘841OLU9LU
1n04d
(L)
"ue
; deu)
9202
- da
- leuUnWOS
386png
- SIIHA
S371
AYNALNO
8P
LIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LT
°3td4
‘PZEZ
1e
+0Z
Seduos
se}
jugdnolBes
esijeqol6
enideus
Un
se
« sagsieA
Juoluedinbg,p
SUojUSAQNS
» poz
entdeuo
87
(6)
“(LEO
14
=
2+0
1Q)
81p10,p
suongsgdo
sep
auyideuo
np
UoUUGP
19
(8)
{4
SUOQBSIIIQOULUI
p
SU0ISSE9
S8p
JNpoid
» ÿzQ
eudeun
39)
Z6L
ajoute,
E 261nÊ4
pop
eu
e1Ep6pnq
uoistagid
eunony
(4)
2r0
44
= 0ÿ0
1Q)
24p40,p
suoyesodo
Sep
edeuo
np
uonuysp
9
(9)
“sien
ep
edios
1nod
uoyesodo.p
anb
euBi|
ap
juegne
e
À ji
(S)
juauedinbg,p
suonesodo
sep [e)8p
ai
1n0d
L'Zv-1H
219
10A
(+)
9202
- dg
- eunwuwo)
396png
- SH
S371
AVNAILNO
2P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération {1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,09 0,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Page 28
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
11 —- VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 30
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 I£
984
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
(g)
sien
ep
eyduuoo inod
suoyeiedo,p
seideuo
|
St
00‘000
82L
00‘000
8zL
00‘000
82L
00‘0
00220
OÿL
SSJ8IUEUL
S$979991
S$F
00"000
821
00'000
8zL
00‘000
82L
00'0
00'0
SUOESIIIQOUULULP
SUOISS89
S8P
SJNPOId
|
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
seJeloueul
SUOJESIIIQOUUI
S1}My
|
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
seguy2e}e1
SO9UPE1
je
suonedHEd
|
000
00'0
00'0
00'0
00'0
(o1Bgi‘yg)
uoneyoaye
:uosiei|
sp
8}d9
00'0
00'0
000
…
7
[oo
00'0
(991
1e G9L
‘6proL)
soaluuisse
sepap
je sjunaduuz
00'0
00'0
000
000
00720
S
‘JSUBI}
UOU
"JS8AUI
SUONUSAGNS
S9J}NY
00‘0
000
00‘0
00‘0
00220
S
jSUBI}
UOU
‘}S8AU]
SUOJUSAGNS
S91)NY
|
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘000
6
juelusbeuslue,p
axe
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
92
VAIO
céeot
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘000
S£E
(8901
nes)
sous
8
SISAIP
SpUO]
‘SU02)0(
OL
00‘000
294
00‘000
494
00‘000
194
00'0
0v‘L6p
L6€
juewsdinb9,p
s3}je281
Sep
[8J0L
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘000
OZL
sin09
US
S9([210d109
SUORESI]IQOULLU
LEZ
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
OZL
(p)
(pag
zjnes)
Sinoo
ue
suonesiIqouu
£z
00‘0
000
oo
00'0
ss
000
(p)
uoneyeye
ue
sanÿei
SUONESIIIQOUILU(
4
00'0
00‘0
00'0
00'0
ni
00'0
(ÿ)
sajleiodios
suonesilIqouul
iz
00'0
00'0
00'0
00‘0
———
00‘0
UT
(oi)
(p)
segsiea
jueuiedinbg,p
suoguenqns
ÿ0z
Loco
00'0
000
00'0
00‘0
(p)
(poz
nes)
sejjesodioour
suonesi{qouul
02
00‘000
00G
00'000
006
00'000
006
00'0
00'0
soine
ue
sjunidu
Lp9L
00‘000
00S
00‘000
00S
00‘000
00G
00'0
00‘0
{g)
(ouee6pnq
uou
g8g1
sou)
ssaluisse
Sepop
je
syuniduua
91
00'0
00'0
000
00'0
00'0
S9|qe19/SUE)
UOU
SpUO} SE1NYy
8vEL
00'0
00'0
000
00'0
00'0
JsUe
UoU
xne1ns
S81j04187
dinbe
‘}0Q
LObEL
000
00‘0
00'0
00‘0
00'208
22
e910d
9p
j9
Sanbjjeuiopne
SIEPEJ
SapuSUy
StEL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
auewsednoif
seijnÿ
‘JSUeI}
Uou
‘ANS
8SZEL
00‘00S
£EL
00‘00S
£EL
00‘00S
£EL
00‘0
Ov'EZS
SbL
sUoIÔgY
‘JSUBJ
LOU
‘AQNS
ZeEL
00‘00S
£EL
00‘00S
£EL
00‘00S
£EL
00‘0
00‘9LL
8+
xnguo}eu
‘|q819
‘182
"JSUEA]
UOU
"AQNS
LZEL
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
xnEuOjjEU
{qe}?
je
J871
‘JSUEA)
‘ANS
LLEL
00‘000
292
00000
292
00‘000
492
000
—
Ov‘LGY
LZZ
==
(8€
LSiou)
jueuiasspssaul
p suojueAgns
CE
00'0
00'0
00‘0
00‘0
EE
00‘0
vsa
8LO
00‘000
568
00000
568
00‘000
568
00‘0
0v'ELG
ZL8
1VLOL
U+i=IN
Il
I
(830A
+
L-N
HVY)
sa|psAnou
(7)
Mep95e1d
yeBpnq
7V101
es|quSSse,]
3P
2J0A
suolisodoi4
L-N
HVU
‘ei|owiau
1n04
(L)
"ue
; "deu,
Cv
319114
Y4Vd
117130
—
S3113934
-
LNINASSILSIANI.Q
NOIL93S
Ill
139019
nNQ
21LOA
- I
9202
- 49
- IPUnwWO)
386png
- SIIHA
S371
AVNILNO:
8P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TE 98eq
"PES
1e
Oz
Seydiuos
se]
juednouBs1
8118906
suideys
un
159
«
soessea
juewedinbe
p
SUoUSAQNS
»
pyz
antdeus
87
(OL)
90
18
= 1+0
1G)
Sipao,p
suoyesedo
sep
eideuo
np
uonuyep
9
(6}
‘(«
Suoyesiliqouuu
p
sUoIsSes
Sep
pnpoid
» ÿZO
eu1deuo
Jo)
26}
SPIUEI
8 16164
Jop
eu
e1meBpnq
uoisiagid
eunonvy
{g}
‘Sejgeoudde
sonejueuel|bsu
je
SeAnelsIÉg
suozIsodsip
xne
juautgtuoquos
‘seneye5pnq
SUOISjAOId
Sep
aug
ej
inad
gjdo
e
G}AN9eI|09
Ej
1S
eudeuo
np
[IE;8p
ef
SUEp
1eunËL
jueaned
65
16
Gt
'6£
‘62
‘S}
seyduns
sa7
(/)
‘(2r0
4a
= 0+0
Ia)
supio,p
suoneodo
sep
euideuo
np
ogjuygp
‘19
(9)
‘Sol
9p
ejduuoo
1nod
suoneigdo
sep
|iejop
2]
inod
Sg-Ai
9XSUUE
|
JICA
(G)
‘uélueSiSASI
€ nel]
JUBUUOP
SJEPUELL
8P
UOHBIMUUE,
p
NO
UORANPEI
6p
589
US
S9J881
500991
US
JUOS
EZ
J9
22
‘Le
‘YO
‘OZ
Seidiuos
se
‘juelusreuuondaoxz
{p}
‘6rr9L
16
991
‘sg
nes
(€)
V6p$991d
}aBpnq
np
nuajuos
8j
inod
g-]
819
J0A
(Z)
‘sejdiuuco
ep
Lejd
ne
JUSWEULIOUOS
SSS|nN
SejuE
sa]
12180
(L)
00'‘0
000
00'0
|
00‘00r
9r£
91P10,p
S9}}9981
S9p
JeJOL
00'0
000
00'0
000
(6)
Ssjexuouged
suogessdo
Lp0
000
00'0
00‘0
00'00p
&
2H6p
Ej
ap
UORe/206gU8I
6p
SeJJUUWEpU,
18h
000
000
00'0
0000
&
{8}
(2)
(9)
Suoses
anus
‘ysuez
expo
suonessdo
0ÿ0
00'0
00‘0
00'0
00000
pp£
JUS8WSUUORAUO,
8p
LOS
Ej
SP
JUEWELA
LeO
00'000
668
00‘000
568
00000
568
00'0
Ob'ELS
LES
S9[1991
5979991
Sep
[EJOL
+i=1I
Il
(8J0A
+
L-N
Yu)
séjIsanou
(2)
zuepessud
3e6pnq
7V1OL
99]qUESSE,]
8p
6)0A
suonisodoi4
L-N
HVY
‘e11olu9uu
1n0d
(L)
‘ue
; ‘deu
9202
- d9
-
JEUnwWWO)
386png
- SIA
371
AYNALNO
2P
SLI
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 ££
9$eq
| 00‘000
LEL Z
|Sea[Nuun9
JU8LUSUUOloUO]
sp
sesuadap
sep
|[EJ0L
| 00‘0
|(s)
adionue
no
suiode:s
yeynsey
z00q
00'0
00'0
00'0
00'0
0000
9p£
91p10,p
Sosuodep
S2p
UO1]99S
000
000
00'0
00'0
000
Ej
8p
ANSUOJUI
21p10
SU0}}248d0 (+)
suonses
000
000
00'0
00'0
00'00p
&
au
‘}SUEA}
81PIO
SUOe1dO
JUeUI8SSHSEAUL,P
000
00'0
00'0
00'0
00'000
rr£
U0/}08S
Ej
EP
JUS
A
00'000
LEL
2
00'000
LEE
Z
00‘0
00'000
LELZ
00‘000
LSL
Z
00‘0
00‘0
00000
86L
2
S91894
sosuod$p
59P
[8JOL
00‘000
p£
00‘000
p£
00'000
v£
60000
p£
09‘0
000
00‘009
9£
So1elouBU
SoSUSdYp
SEP
[EJOL
(y
eun,p
00'0
21pe9
a}
suep)
Sonaesdu
sasusdsQ
Zé0
oo
(£)
(seney96pnq-uuss)
suonersg1dep
00000
|
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00009
L
“SUOJSIAO!M
XNE
SUOHE]O(]
89
00‘000
L
00000
L
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00'0
(£}
senbyroods
sabieus
49
00‘000
Z£
00‘000
££
00000
ZE
00000
z£
00'‘0
00‘000
G£
saialoueuy
S961eU9
99
00‘000
460
&
09‘000
260
Z
00'0
00‘000
260
2
00‘000
460
Z
00‘0
00‘0
00‘00ÿ
L9L
2
Se9jAs8s
Sap
uorsoB
ep
Ssesuedep
Sap
(#01
snI8,P
00'0
00'‘0
se
…_|00'0
00'0
00‘0
00'0
sednoif
sep
jueWyeuuoljouo,
SIE14
9869
(£)
(9869
nes)
ejueinos
00'000
Opt
00‘000
0ÿL
00'0
00'000
Op+
00‘000
OL
00‘0
Q0'0
00'000
SSL
uonsef
ep
soBieuo
sanny
S9
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
iNY
9p
suonesuenbsy
/ VS
PA
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Ydv
SLO
00‘000
S£
00‘000
S£
09'000
5€
00‘000
S£
00'0
00000
9£
synpoud
ep
suoenueñvy
bLO
(£}
saluuisse
00‘000
OL
L
00‘000
OLL
EL
.
00000
OL
E
00000
OLL
L
00'0
00‘00ÿ
OLL
E
sie
39
euuosied
ep
sebleus
&LO
00‘000
SLS8
00000
&L8
00'0
00‘000
&L8
00000
£L8
00'0
00'0
00000
098
(£)
(eaue
auepeies
e
se6leu)
LLO
00‘000
L£L
2
00‘000
LEL
2
00‘0
00‘000
LEL
Z
00‘000
LELZ
00‘0
00‘0
00'00t
rrS
z
1vV1Oi
+=
ay
sun,p
31p9
Il
{z)
oue39Bpnq
Ï
y
Siou
Ss39196
a]
SUBP
S,9196
SoUB9S
{o10A
sasuadep
sesusdap
e]
9P
Si0]
3Yy
Sel
(L)
juspas91d
+
L-N
HV)
‘uoreuioqu
‘Uol}jeULOUI
ss[quesse,]
sa||sAnou
Jns
#ejquesse,
1e6pnq
71VLO1
Anog
inod
ap
6)0A
suoysodoid
ep
2J0A
L-N
VU
‘el|owgu
1n0d
919q!1
“deu,
S1SN3d20
a
391943X3.1
30
SLIG3H9
13
SITIJANON
3Y
-
118WIASN3.Q
ANA
-—
LNAININNOILONO:
2
NOIL91S
II
1390N9
NG
310A-
II
9202
- dd
- lEunwWoT
386png
- SIINY
S371
AVNALNOA
8P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 pE °8eq
‘uep#ogid
8610168X8
|
ep
SedIaljue
no
SHJIULEP
SJEUNSEL
Sep
esudes
8p
S89
U6
eJU9sU]
(c)
‘seggeoidde
soiejueue]ss
je
seaneisiÔs]
suoysodsip
xne
jUSLUYLUIoU0Q
‘sesreeBpnq
suoisiaoid
sep
aulôau
el
inod
ado
&
FAP]
E|
IS
eideus
np
|le}p
e]
SUB
JoMnËÊy
jusAnod
g9
seydui09
597
(bp)
"LLO
8
910
Souyideus
xne
sagpnduu
sasuadep
sich
{ç}
UBISIXS
2V,p
410JS
UN
JUBUIPOUU
34
So
JuewaleBs
seu
senuueund
sjueueBeBus
xneaanou
2p
8 seAyeel
3V
Se
aWeouon
8j99
‘y8pnq
np
uondope,p
soUeS
e]
ap
SO]
S84]0A
JUOS
Inb
sejsAnoU
3%
Sep
yes
11 (2)
uepéssgid
j86pnq
np
nuajuos
8j
nod
g-|
J219
HIOA
(L)
9202
- J9-
euUnWWO)
396png
- SIIyA
171
AVNAILNOA
ep
eue
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SE 9$eq
“uspS08gid
e9l91exe,]
ap
sadionue
no
SJNULEP
Seynsai
sep
esudes
ap
s20
“eduis
jueueued
eejusaAul
Un,p
anus}
ej e
S89i]
no
sy20}s
ap
suoressdo
saj
anb
sa||9}
Sa1aynomed
suoneiedo
se]
109e1ja1
6 guyssl
“(«
suonesijqouuu
p
suoisses
sap
ynpoid
» pZO
21deUS
“J9)
924
Je
SZ
sejoque
xne
1enËy
yop
eu
eee
Bpnq
uosJaal
“sejgeaijdde
seeuewia|gu
39
SSANEISI69)
sUo}{SOdsIp
x NB
jueLuguLouos
‘sae;ebpna
suo(sIAOAd
sep
euui6au
8]
inod
ejdo
8 8JAN99109
eJ
{S
euideus
np
Jeep
8]
SUEP
Jan
jusAned
84
sè]
(oH0
1
= zr0
4H}
eap10,p
suone1gdo
sap
auideuo
np
uohi
"+0
19
910
saaideuo
xne
segndui
sa}}
“juepsoeid
>eÉpnq
np
nuojuos
8]
4n0d
a:
1e De d du D£ 11
| 00000
LEL
2
|S99[Nun9
JUSWISUUOIIQUO]
2p
58}9981
SP
[EJOL
d) 9) g} p) E) 2)
| 00'0
| ()
sdjopue
no
spodeu
jeynsou
2004
|
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
21p410,P
59}}9991
Sp
[EJOL
000
00'0
00'‘0
_
00'0
(9}
uonses
ej
ep
AneLiIejuI
e1p10
Suoye19d0
£rO
000
00'0
00‘0
00'0
(9)
(p} {£)
suonses
anus
‘ysues
eipio
suoreiodO
zr0
00‘000
LELZ
00"000
LEL
Z
00'000
LELZ
00‘0
00‘00p
rez
S9[1991
56}}9991
SOp
[PJOL
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S9191UeUI
59}9991
S9P
[PJOL
00‘0
00'0
00‘0
000
(2)
(seueoBpnq-uues)
1o1d
‘suonebeidep
‘’Howe
sesudey
82
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
(z)
senbyoods
synposd4
Lt
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
Si8JDUBUI,
SUNPOId4
92
00'000
LEL
Z
00000
LELZ
00'000
LELZ
00'0
00'00b
pbz
z
S9jA18S
S9p
Uol}S0B
6p
S8}j9984
Sep
[804
00‘000
001
00‘000
00L
00000
001
00‘0
00'00€
LE
(2)
equeinos
uonseb
ep
synpoid
senny
GL
00'000
592
00‘000
592
00‘000
S9z
000
00‘009
022
(2)
suonediosed
je
suoneoq
vL
00000
925
L
00000
925
L
00‘000
98$
L
00‘0
00‘00S
LYS
L
[890]
9JE2S14
LEZ
00‘000
04
00‘000
02
00‘000
02
00‘0
00‘000
06
(LEZ
nes)
sexe]
je
sjoduil
€Z
00000
04L
00‘000
044
00‘000
024
00‘0
00‘000
90€
SOSISAIP
SSJU8A
‘SUIBLUOP
‘SOASS
POId
04
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
IN
ep
suonesueINÉsA
/ YSH
410
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'‘0
vdv
9t0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘000
S
(z)
saieus
ap
suoenusny
€LO
00‘000
LEL
Z
00‘000
L£E
Z
00'000
LEL
Z
00'0
0000?
Phz
z
71V101
+=
IH
Il
I
{1}
jusps2s1d
(830A
+
L-N
ua)
sepjeanou
1e6pnq
18101
e3]qussse,|
9p
9]0A
suonisodoi4
L-N
Av
‘ée1IouIeu
Jn0o4
e1l8qn
“deu
S211934
a
JI9WISNI.Q
ANA
-
LNANANNOILONO:
3
NOIL93S
Il
139qN8
NG
21OA
— Il
9202
- dd
-
leunwWOT
326png
- SIIHS
S371
AVNALNO:
8P
SUIEM
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 9€
98t4
00‘000
£
00‘000
€
00'0
00‘000
€£
00‘000
€
00'0
00‘000
z
Si81I|QOU
SU81q
Sa1ne
Ue}eoquz
8SGL9
00‘000
Z
00‘000
4
000
00000
00000
00‘0
00‘000
ÿL
juelnos
[Sujet
Ue]e
ju
|GGL9
00‘000
GE
00000
O1
00‘0
00000
OL
00000
OH
00'0
00‘000
£L
xnees91
SUOre1Bde1
‘ane
UT
00000
0
00‘000
0
00'0
00‘000
0S
00‘000
08
00'0
00000
62
SauloA
Suoyeiedas
‘u8nejuz
|
sjuelul}eq
00000
£
00‘000
£
00‘0
00000
£
00000
£
00‘0
00‘000
k
seine
Suoneied81
‘Ualo4juz
{
soijqnd
00‘00p
SL
00‘00t
SL
00‘0
00‘00p
SL
00‘00p
St
00'0
00‘000
22
SJueuunegq
suoneiedai
‘Uetejuz
|
00‘000
08
00‘000
08
00'0
00‘000
08
00000
08
00'0
00000
LOL
SUIE118}
uan2}uT
00‘000
£
00‘000
€
00'0
00000
£
00000
£
00‘0
00'000
€
gjeudoidos
ep
je
ssane2o|
seBiey9
00‘000
0Z
00000
0Z
000
00000
02
00‘000
0Z
00‘0
00‘000
+1
su0re207
00000
LL
00“000
LL
00‘0
00‘000
LE
00‘000
LL
00'0
00‘009
6
S89IMSS
ep
SUONE}S91d
9p
SJ2HUOT
00‘000
8
00‘000
8
00'0
00‘000
8
00‘000
8
00'0
00‘006
9
S8iNJUINO}
9
SAISIE
SJ}
8909
00000
6
00000
6
000
00‘000
6
00‘000
6
00‘0
00‘000
6
S8118[095
SaIN}|UInO.J
1909
00000
2L
00000
zL
00'0
00‘000
2L
00‘000
ZL
00'0
00‘O0L
&L
(Jelpen
‘onqiq)
‘sses
“bsip
‘sauan
6909
00000
€
00‘000
£
00'0
00‘000
£
00‘000
£
00'0
00‘004
Z
S9AEASIULUPE
S24N}IUINO+
+909
00002
+
00‘00Z
+
00'0
00002
+
00002
+
00'0
00‘00S
€
IEAB}
8p
SJU8LUAJ2A
9€909
00‘000
S
00000
&
00‘0
00000
S
00‘000
S
00‘0
00‘00€
8
AHIOA
8
S81n}UINO4
€£909
00‘000
ZE
00'000
24
00‘0
00“000
ZL
00000
ZL
000
00‘000
92
juewedinbs
yyed
ep
sainjuuno
z£909
00000
Z
00000
Z
000
00000
00‘000
4
00'0
00'000
8
U9}a1jU8,p
S21N}JUANO4
LE909
00‘00S
00‘008
00‘0
00‘00S
00‘00S
00'0
00006
S29%90}S
UOU
S21NJLUNO}
S81NY
82909
00‘005
00‘00S
00'0
00‘00S
00'00S
00'0
00‘00€
JuoWa}e1}
ap
SUNpOid
+z909
00‘006
£
00‘00$
£
00‘0
00'00S
£
00008
£
00‘0
00‘002
€
UO]E}USLUI|Yy
€c909
00'000
Z
00000
Z
00‘0
00‘000
Z
00‘000
000
00‘000
6
sJueInge)
tt909
00'000
9pL
00000
9pL
00‘0
00000
9
00000
9ÿL
00'‘0
00'000
0SL
OHOUJI[3
- 81BiauT
Z1909
00000
OL
00000
OL
00'0
00‘000
OL
00‘000
OL
00'0
00000
22
JUELUSSSIUESSE
39
ne
LL909
00005
00‘005
00'0
00‘00S
00'00S
00'0
00‘006
xneAa
3e
‘dinbs
‘jeugjeu
ep
sjeuoy
609
SODIA9S
00‘000
S
00'000
S
00‘0
00‘000
S
00000
S
000
00'0
ep
Suopeyseud
je
Sepnje
sJeuoy
St09
00000
0S
00000
0S
00'0
00‘000
05
00000
06
00‘0
00000
00!
SS9JASS
9p
suoje}Se1d
8p
sJ2u9y
z+0g
00‘000
z18
00‘000
ZL8
00'0
00‘000
ZL8
00‘000
ZL8
00'0
00'0
00‘000
098
(y)
lesou96 augpoeies
e sobres
LLO
00000
LEL
Z
00‘000
L£L
Z
00‘0
00‘000
LEL
z
00‘000
LEL
Z
00'0
00‘0
00‘00t
ps
z
71V10L
+=
y
oun,p
Il
(£)
euexe6pnq
I
ay
siou
21pE9
8]
SUP
eoueses
(8301
Sg495
Sup919
S9196
Sypei9
e]
9p
S10]
1Y
Se]
(z)
zueposead
+
L-N
HV)
uOj}eLLOjUI
LOjeULIOJUy
sa|qussse,]
ss]#anou
Jns
e3|qu8sse,]
je6pnq
{k}
71V1OL
ino4
inod
9p
9J0A
sSuonisodoiï4
ep
2]0A
L-N
AV
‘a11ouiau
1n0d
92118q11
"ue
; "deu
La
TOILAV
4Vd
11110
-
SASN3d3Q
- LNAWAINNOILONO
30
NOIL93S
119aN8
NQ
310A-III
9202
- J9
* IEUNWWO)
}96png
- SIIYY
S37
AVNALNOA
9P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LE 93eq
UO918]}UI
00‘000
LE
00'000
LE
00‘000
LE
00'000
LE
00'0
00‘000
££
19
“Wo9
‘sseu
uogenbaisd
Spuo4 |
14226€2
00'000
+
00000
+
00‘000
ÿ
00000
+
00'‘0
00'000
€
uo/jesuadu09
9p
UONNqUIY
L
00‘000
S€
00"000
S€
00‘000
SE
00'000
S€
00'0
00'000
9€
synpoid
9p
suonenusyy
00‘000
SL
00000
SL
00‘000
SL
00'000
GL
00'0
00"000
S
S912100$S
SeBJeu9
Sony
eoue{oA91d
00‘000
O££
00‘000
O££
00000
O££
00000
O££
00'0
00‘000
SLE
J8 e[8120s
gjunogs
sable)
00000
€
00'000
£
00000
€
00‘000
£
000
00'000
8
sople
sjojduse
Seljny
€
00'000
007
00‘000
00
00'000
002
00'000
002
00'0
00‘000
491
2HEIN}}
UOU
feUUOsI8d
00‘000
9€g
00‘000
9€
00'000
9€
00‘000
9€S
00'0
00006
S8S
e41en}}
feuuosis4
(reBio
00‘000
çz
00‘000
SZ
00'000
Sc
00000
G
00'0
00‘000
22
anne)
sjuauas9A
‘sexe
‘sJodul
00000
|
00‘000
L
00000
E
00000
L
00'0
00'006
z
ine1epxe
[euuosied
31ny
E1r4!)
(g) (+) saluisse
00000
OLL
L
00000
OLL
L
00000
OL
L
00000
OLL
L
000
0000
OLL L
SIE4 je jauuosiod
ap
soBieus
&LO
"WISSE
00'00Z
00‘00Z
00'0
00'002
00‘00Z
00'0
00‘00Z
SJUOUI9S19A
j8
Sexe}
SJgdUI
San
84€9
00'000
9
00‘000
9
00'0
00'000
9
00‘000
9
00'0
00‘000
9
(sigduuy
uuupy)
sexe}
‘sjodiu!
sany
G£g
00'007
00'00c
00'0
00'007
00‘00c
00'0
00'00!
sinelgixe
SSOIASS
SON
88cg
00'000
4
00'000
4
00'0
00000
00000
4
00'0
00‘000
Z
Si9n
S9P
E SIE1J
"QUES
81829
jueuieu2eyel
00'000
}
00‘000
L
00'0
00‘000
L
00000
L
00'0
00‘000
L
8P
419
Un
E Sie
QUEe}
91829
00‘000
08
00"000
08
00'0
00'000
08
00'000
08
00'0
00°000
0
xn890j
Sep
efeAoyeu
8p
si14
€gz9
00000
&L
00"000
&L
00'0
00'000
&L
00'000
1
00'0
00000
2L
(suoles}os)
s18Ap
snoaU09
1929
00'00S
00'00S
00'0
00'‘00S
00‘005
00'0
00'002
SAINLISSE
}8
SOJIEQUEQ
SEHAISS
128
UONBOIUNLULLUO98/8)
00000
47
00‘000
22
00'0
00'000
22
00'000
22
00'0
00‘000
2
sIey je xne}sod
Se
929
00'008
L
00‘006
L
00'0
00‘00S
L
09‘008
L
00'0
00‘000
L
SUOISSILL
8
SJU8W9921d9Q
Ge9
00‘000
Sp
00000
Sp
00'0
00000
St
00'000
St
00'0
00'000
9g
SJn9ell09
Suodsue
‘suelq
SLodSUBIL
24°
00"000
&L
00'000
€L
00‘0
00000
ZL
00 000
£L
00'0
0000
zk
senbyjqnd
suone(si
'suogeolqnd
‘’qnq
€z9
S91I2JOuOU
00000
vz
00000
+z
00'0
00000
te
00'000
te
00'0
00000
zz
"SOIlEIPaUUAUI
SUONEIEUNUSH
cg
00‘000
S
00‘000
GS
00'0
00‘000
S
00000
S
00'0
00'000
S
SI9AIQ
819
00000
S
00‘000
G
00'0
00000
S
00‘000
S
000
00‘000
S
sou9194981
}9
Sopn}
£L9
00000
S
00‘000
S
00'0
00‘000
S
00000
00‘0
00000
8
aoueInsse,p
SeuuLd
Sesny
8919
00‘000
0Z
00000
0Z
00‘0
00000
07
00000
0Z
00‘0
00"000
SL
sanbsunnW
igL9
00'000
04
00 000
04
00‘0
00000
04
00000
04
00'0
00"000
99
JUBUSJUIEN
9619
+=
il
av
sun,p
Il
(£) eueyo6pnq
I
y
siou
91p69
9]
Suep
epuess
(0301
Sg496 SHp919
s9196
SHp919
ej #p S10} y
Se]
(2) uepe2eid
+
L'N
AVY)
uoHEuHOqUI
UOleULUOJUI
es|quuosse,|
sajeanou
Ans
98][quesse,]
3e6pnq
(1)
71V1OL
nod
mod
9P
9)0A
suonisodoi4
|
ép
9,01
L-N
Vu
“loue
1n0d
a]|8ql1
‘ue ; deu)
9202
- 49
-
IeUnwwOo
}e6png
- SIIHY
S171
AYNILNO
8P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 8£
984
(+)
(sonejeBpnq-ues)
suoneros1dop
00‘000
00'000
+
00‘000
L
00‘000
L
00‘009
L
‘SUO/SIAO!d
xne
SU0/}270Q
89
Sinsuajue
00‘000
L
00‘000
L
00'000
L
00‘000
L
00‘0
00‘0
S89/919X8
NS)
SaJnuUE
S21}LL
00'000
k
00‘000
|
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00'0
(v)
sonbyisgds
seGieuo
00‘00€
00‘00€
00‘00€
00‘00€
00'0
00'00€
SHOP
S91ne
SP
S)919jU/
00‘004
LE
00‘004
LE
00'004
LE
00‘004
L£
00'0
00'002
p£
o9UE9U98]
& S91B91
S)219jU]
00'000
2€
00‘000
z£
00'000
Z£
00'000
Z£
00'0
00‘000
S€
seleloueu
sebieyT
00‘000
260
Z
00‘000
460
Z
00‘0
00‘000
260
z
00‘000
460
z
00'0
00'0
00‘00ÿ
L9L
Z
S89/A2S
Sap
uolseb
ep
sesuedap
sop
x
SnI9,P
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
00'0
00‘0
Sednoif
s8p
JuaWeuuoijaUo}
sI214
00‘00S
00‘00S
00‘0
00'00S
00'008
00‘0
00‘00S
EL
selny
fau
00'00L
00'00!
00‘0
00‘00!
00‘00!
00‘0
00‘0
uoyseb
ep
Suoñeiodo
1ns
syoy9q
£8869
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘00S
4
sanny
8L859
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
00'000
L
09'0
00‘000
&
eBenu
enbyjeuloqu
- ,jesi]hN,p
SU01Q
L8S9
aAud
00‘069
4Z
00'069
2Z
00‘0
00'069
22
00‘069
22
00'0
00‘000
0Z
Hop
SeuUosisd
sejne"jouoJ'AqnS
8t2S9
00'006
+
00‘00S
+
00‘0
00'00S
+
00‘00S
+
00'0
00'0
ajesou'sd
sues
‘ulupe
el6g1/ÿg
‘AqnS
|
LLZ9£/69
00'OLL
8
00'OLL
8
00‘0
00'OkL
8
00'OLL
8
00‘0
00'000
pe
Sjuewednoif
segne
‘}auos
"AqNS
89£/69
00'006
z
00‘005
00'0
00‘00S
z
00'006
&
00'0
00'0
3219
‘JoUO}
AgNS
L£/69
00‘000
S
00‘000
&
00'0
00‘000
G
00‘000
G
00'0
00'00€
+
8IPUSOULP
29IU8S
€9g9
00‘000
L
00'000
L
00'0
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
&
ANS8[BA-UOU
US
SOSILIPE
S39U8919
L+S9
00‘001
00‘00!
00'0
00'00!
00'00!
00'0
00'0
seusIUe610
senny
8€S9
Jepueuu
00‘00Z
00'002
00‘0
00‘00Z
00‘00Z
00'0
00‘002
uL
UOHB90|[E"JUEUY
SPUOJ
NO
ZLLES9
00‘00S
00‘00S
000
00‘005
00‘00S
00'0
00'00S
e1eLU
np
UoREJUSSEId8e1
8p
SIE14
9LES9
00‘008
00‘008
00'0
00‘008
00‘008
00'0
00‘000
£
UORELUJO
4
GLES9
00'000
8
00‘000
8
00'0
00'000
8
00‘000
8
00'0
00‘000
6
ajeuosed
Jed
- 8181208
9J1N98S
‘8109
ÿLES9
00'006
£
00‘006
£
00'0
00'006
€
00‘008
€
00'0
00‘006
£
8}l81,91
9p
SUOESNON
£LES9
00‘005
00‘005
00'0
00'00S
00‘00S
00‘0
00‘00S
luelue9edep
8p
}8
Uolssilu
ep
sie14
2L£S9
00'000
54
00'000
S4
00‘0
00‘000
SZ
00‘000
SZ
00‘0
00‘000
24
uOj3UOJ
8
SAJIULUSPUI
LLES9
(r)
(98c9
el
nes)
equeunos
00‘000
OpL
00‘000
0bL
00'0
00‘000
OpL
00'000
OpL
00'0
090'0
00‘000
SS+
uonsef
ap
saBlieuo
selny
sg
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00‘0
00‘0
IWX
ep
suopesuen6sy
/ YSH
110
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vdv
9L0
+=
ay
eun,p
I
(£)
sueys6pnq
I
qvy
sio
81pe9
&|
SUEP
a2UB9S
(e30A
Se496
SUp919
S9196
Syp919
ef
9p
S10]
2y
Se]
(2)
zuepesgid
+
L-N
YVY)
uOIeuOJUI
uol}eLLiOUI
o9|quu8sse,]
sajpsanou
ins
29]quasse.
je6pnq
{L)
1vV1OL
inod
Anoc4
9P
93]0A
suonisodoi4
ap
2]0A
L-N
a4vu
‘S1IOUI3U
Jno4
2119417
‘ue
;'deys
9202
- da
-
eunwuWo)
396png
- SNA
S371
AYNILNO1
8P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 6£
934
“yyeBgu
e18s
z,199
eJdtuo9
np
juejuOUW
8]
‘L-N
S9/018X8,]
SP
JUEJUOU
NE
JNEUUI
}S8
20/13X9,/
6P
INT)
SSP
JUEJUO!
ueuruusd
SHBUSAU
UNP
enue}
E] e
589}
no
SOS
ep
sUojesedo
se
enb
selle]
Setaynagued
suoyesgdo
sa]
62e
8 eunsap
€
"x
SUORESIOUWLLU
p
SUISSE
sap
yNpaid
»
+zO
euIdeus
‘jo)
929
19
629
Sejdue
XNE
J81rÊL
Op
au
eaeepnq
uasiAg)d
‘(£r0
44
= Er
za}
(00
14
= zr0
1}
e1pio,p
suoneisdo
sep
Semdeuo
sep
suohlt
‘segeoqdde
sesequeuus]|6e:
je
seage/siBe]
suonisodsip
xne
jueueu1oquo
‘sellee6pnq
suoisiaoud
sep
euBg1
ej
inod
do
e
alAl9e1|00
E]
{S
811de49
np
]I8J8P
8]
sUEP
11nÊy
juoaned
gg
se
du
qJueueBeôue
p
suoesuoqne
Sp
senpoxe
juos
jauuosiod
8p
srey
ep
sesile
"LLO
Xe
910
saaideus
xne
sasmndul
sasu$d
L) 6) 8) D 9) g) 2)
“JUBJSIXS
3,P
Y201S
UN
JUELIpoLu
y
Se]
jUouwajeB9
sie
spanuueunid
SuewsBeBue
xnesanou
9p
&
SSANEISJ
y
S9]
SUOIUCO
BJ39
‘26png
np
uondape,p
s9u89s
8]
ep
So]
S87J0A
JUoS
Inb
saljaAnou
2y
Sep-}6e.s-1t
{
juepasad
je6pnq
np
nusjuos
ej
inod
g-1
3813
110A
(2)
“se]duuo9
ap
uejd
ne
JUaWRULOIUOD
S8SI[QN
SS[AIUE
S9]
48/1890
(L)
00'0
à
T7
L-N
3NOÏ)
—
N
2N9I
S9U8I8HIO
=
00'0
L-N
2919J3X9
1 3P
N9OI
S8P
JUEJUOYY
00'0
991918X8
]
8P
NO]
S8P
JUEJUO/Y
|
(01)
1199
#1dtu09
ne
3N9I
Sep
In9189
np
11232Q
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
|
|00‘00p
9p£
91p10,p
sasuadep
S8p
JPJ0L
(6) (4)
uoyses
000
00‘0
00'0
000
00‘0
8j
8p
ANSUSJUI
81p1O
SUoHE1800
Ep0
Sseigaueui
000
00'0
000
00‘0
00‘00r
&
sobiey)
‘1o1d
je
‘oue
‘J0Q
989
(8) (2) (a)
suooes
000
00‘0
000
000
00‘00r
z
SJJUO
‘JSUEI}
Sp4O
SUOHE1E
AO
420
JUBLLSSSHSEAUL,P
000
00‘0
00'‘0
000
00000
br£
0190
j E
JUSLLISHA
£zO
00'000
LEE
Z
00‘000
LEL
Z
00‘0
00‘000
LEL
Z
00'000
L£L
Z
00‘0
00‘0
00‘000
861
z
sa|la84
Ssesuodep
Sep
[e30L
00‘000
p£
00‘000
€
00000
p£
00‘000
v£
00‘0
00‘0
00‘009
9£
senbyisods
je
sajajoueury
seBieus
Sep
[8}oL
(av
eunp
09'0
21pe9
9]
suep}
Sanaeldu]
sesuedeq
20
00'000
L
00‘000
EL
00‘000
L
00‘000
L
00‘009
L
“puo}
op
seBieu)
‘AO
je
‘Joue
"}0(
L89
+=
av
oun,p
Il
(£)
eueys6pnq
I
y
siou
91PE9
|
SUEP
aaue»;s
(aJ0A
S919B
SHP919
S9196
SUp919
e]
2P SiOF
3y
SI
(z)
juepe2aid
+
L-N
HVU)
uoreuloqUI
uoljeuuoqu!
e9|quasse,|
Sa[[8AnOu
Ans
s9|[quuesse,]
J96pnq
(1)
71V10i
snod
nod
ep
9J0A
suorisodoidq
ep
201
L-N
HV
‘e1ogU
1n0d
9118q17
“ue
; deu
9702
- JA
-
IeunWWOT
}96png
- SIINY
S171
AVNAILNO:
8P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 0+
9384
00‘00L
00'00L
00‘00L
00'0
00'006
SawusiueBlo
Sony
uogedioied
8/b2
00'000
4
00'000
4
00000
4
00'0
00'006
£L
1833
Suoredoiyed
sen
8L4t4
00‘000
S
00‘000
&
00‘000
&
00'0
00‘000
G
VALO4
00‘006
z
00‘006
z
00‘006
&
000
00'008
z
ISQ
00‘00€
00'00€
00'00€
00‘0
00‘00€
xne90|
SN|&
XNE
‘J0Q
00009
8
00‘009
8
00‘009
8
00'0
00‘000
SaunUWLO9
SeP
ANG
à
00‘000
S+
00‘000
Sp
00‘000
Sp
00‘0
00'000
++
seunuloo
Sep
ysQ
00‘000
2zz+
00'000
ZzL
00‘000
ZZL
00'0
00‘000
SzL
SaUnLULUO9
S9P
8118}/8JI0}
UOI}EJ0Q
00'000
592
00‘000
59z
00‘000
592
00‘0
00‘009
047
(£}
suogediomed
je
suoneoq
7
00‘00S
00‘00S
00‘00S
00'0
00'00S
SaUIL
S9p
S9UEASP9}
7
00‘005
++
00‘00S
++
00‘00S
++
00‘0
00‘000
S+
PHILII8(S.]
ANS
9S109\
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00'0
00‘000
L
S2)991/p
SUO}NqH}UOS
S91Nny
ovrce
00°000
08p
L
00‘000
08p
L
00'000
08p
L
00'0
00'000
G6+
L
xnB90]
SJ281/p
SJoduu]
LLiCZ
00‘000
925
L
00‘000
985
|
00‘000
986
L
00‘0
00‘00S
LbS
L
J290|
9JJ29S14
L£Z
00'000
04
00‘000
04
00'000
04
00'0
00‘000
06
‘qeu
000$
- Woo
1nod
OLWA
‘uedop
spuo4
CZZEZ
00000
04
00‘000
02
00‘000
OZ
00‘0
00'000
06
(LEZ
jnes)
sexe]
je
siodul
£4
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘000
62
{sjueweuuoge)
sexeuue
seyagoe
synpoid
8804
00'‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘006
€
lueueuseyel
ep
449
8
ed
sie)
"quiey
94802
00‘
00‘0
00‘0
00‘0
00‘000
49
d19
np
Seunuwuos
sa]
Jed
s|24j
"quo
G2804
00‘00S
00‘00S
00‘00S
00‘0
00'008
SO9JAISS
9p
Suone;sa1d
sanny
88904
00‘00S
591
00'00
G9t
00‘00S
591
00'0
00‘000
002
uBlesus
je
seueo9s19d
ssjues
‘Aopoy
2904
00‘000
00‘000
z
00‘000
00‘0
00‘000
z
enbyqnd
a10A
Uote30]
je
Juelueuuone}s
zE04
00‘000
L
00‘000
L
00‘000
L
00‘0
00‘004
SOJRIQUN,
SEOUPASPSYH
ZLEOZ
00‘000
L
00‘000
L
00'000
L
00‘0
00'000
Z
(eu
jnposd)
sesgeup
suolsseouos
LLCOZ
00‘000
021
00'000
024
00‘000
021
00‘0
00‘000
90€
SESJSAIP
SSJUSA
‘SUIELUOP
‘SOHIAISS
‘poid
04
00‘0
00'0
00'0
000
000
de
IN
2P
SUOJESLENÉU
/ YSH
210
00'0
00'0
00'‘0
00'0
09'0
Vdv
910
090
0
09'0
00'0
000
00'0
Sa[2190S
soBleua
S911ne
Jns
isinoqus
61r9
00‘0
00'0
00'0
60‘0
00‘0
soueAoAg!d
je ejelo0s-nogs
soBleyo"quey
69+9
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘000
5
jeuuosiad
SuoeeunLel
sjuauasinoquey
6L+9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'000
S
(£}
seBieuo
ep
suoenusny
€LO
00‘000
L£E
Z
00‘000
LEL
Z
00‘000
L£L
Z
00'0
00‘00
prz
z
71V10L
H+1=IN
Il
I
(z)
suepesaid
(8J0A
+ L-N
NY)
sejlsaAnou
3e6pnq
reJoL
28[quesse,]
ep
8304
suo|ysodo14
L-N
YVA
‘e1,oWUU
1n0q
o118q
(L)
"ue
; deu
ca
J19IL4V
AVd
11130
-
S1113914
—-
LNIWNAINNOILONO
30
NOIL9:1S
Il
119Qn9
NQ
210A
-
III
9202
- 9
- IEUnwWOS
3eBpng
- SIIHY
S37
AYNALNO:
®P
9LIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 1+
°5eq
-sajqeoydde
saleqUeLLaBg
js
SoApeISI69)
SUORISAdSIp
xNe
JUeWEULOJUoS
‘seleeËprq
sUoIsIAOId
Sep
aug:
9j
inod
940
e
g1AG28I(0
E]
IS
81IdEUS
ND
{IBJSP
2,
SUEP
JaunËy
jusanod
g4
sajduos
57
(9)
-(«
sUonESIIqUULUL
p
SU0ISSS9
sep
pnpoid
»
pZO
8}
dEUS
Jo)
94
Jo
SL
Sejoue
xne
1e1nÊy
op
eu
aueeBpnq
uoisiagul
sunont,
(6)
“(Evo
40
=
Evo
44)
(0H0
1Q
= Zp0
4H)
°1p10,p
suoyeigdo
sep
a1ydeuo
np
sUGHIU
D
"LLO
18
9LO
Soudeyo
xne
saajndui
Se
; }
uspaosud
je6pnq
np
nuajuos
8j inod
g-|
€
} }
‘sado
ep
ue[d
ne
JUSWISULIOIUES
SUN
SSjOIUE
Se
1
00'0
L-N
3N9I
—
N
ANOI
82818
=
00'0
L-N
6019/8X8]
8P
ANOI
S8P
JUEJUOW
00‘0
20I218X9,1
9P
ANOI
SOP
IUEJUON
(6)
zz94
eydw09
ne
AN9I
S8P
In2189
np
|Ie39q
|
00'0
Jeu
JUEJUON
00'0
uogesuedWos
09'0
iniq
JUBjUOH
(8)
(LZL£Z
exdiuos}
«
sessije2siUns
»
SoJp
S9JANI8109
S8]
Anod
91819U04
91911qnd
8p
s[E}Usleuedep
sXe}
ej
,p
[N2/E9
np
[IE}$Q
00‘0
00‘0
000
00'0.
21P10,P
S2H9991
S9P
[EJ0L
000
00'0
00'0
00'0
|
(1)
(+)
uouoes
ej
ep
ineugqui
eupio
suonespdo
€rO
00‘0
00'0
00'0
000
(9) (G) (y)
suonses
aque
jsuex
e1p1o
suogessdO
420
00‘000
EL
Z
00‘000
LEL
Z
00‘000
LEL
Z
00‘0
00‘00ÿ
pe
z
_
Sa||691
S8}9901
Sep
jeJOL
000
000
—
[oo
|
00
(€)
(sauerepnq-uues)
‘aoid
'suopejogidep
“Loue
sesudey
82
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
(YSv
‘U)
‘qouuuI,p
SUOISS89
S8p
sJINnpold
LGZZ
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(£)
senbyoods
synpoid
Li
00'0
000
00‘0
000
00'0
sJen
SeJne
‘JSUE
SJUNIdUUS
ju]
"QUE
N
8€z9/
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S8ijueu
SNpoJd
92
00‘000
LEL
2
00'000
LEL
Z
00'000
LEL
Z
00‘0
00‘00P
prz
z
Se9IAI9S
Sp
UO!}S6B
9p
5079291
SP
[EJOL
00‘008
+
00‘008
+
00008
+
00'0
00'006
G
say
88852
00‘00Z
00‘00Z
00002
00‘0
00'00Z
SSJIEUUOISS99U09
}9
SISILLS}
"ASPOY
€L8SZ
00‘000
0S
00‘000
0G
00‘000
0S
00‘0
00'0
Jueuusupoeyel
9p
449
‘RUOJ'ANS
LGC4SZ
00‘000
Sp
00‘000
St
00‘000
S+
00'0
00'009
SZ
se[qnaluuu
Sp
SNUSAOË
292
00‘000
00!
00‘000
001
00‘000
00L
00‘0
00‘00€
LE
(£}
ejueunos
uonseB
ap
synpoid
sesgny
GS
00‘000
zS
00‘000
zS
00‘000
2S
00‘0
00‘000
€
suogediiued
je
suonnquye
senny
88v2
00‘000
8L
00‘000
8k
00‘000
8L
00‘0
00‘000
ZE
di
el
ep
‘yenbauod
‘pedop
spuoy
"qupy
9€8+2
00‘00S
+
00006
+
00‘00S
+
00‘0
00‘005
#
S818OU0}
S8XE}
UO]EISUOXE"SUSALUOT-JE77
CES+Z
H+1=
NI
Hi
I
(z}
1us8p9381d
{oJoA
+
L'N
uvya)
sa[[eAnou
j°6pnq
[eJoL
e8IQUOSSE,]
9P
2J0A
suorIsodoiq
L-N
Av
‘e1oW9Lu
1noq
a118qn
{L})
"ue
; deya
9202
- dd
- IeUnWWOS
396png
- SIINA
S11
AVNILNO:
8P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Tr
°8tq
‘JneBeu
e18s
7292
9}dWuos
np
JUEJUOU
8j
‘L-N
821219X8]
3p
JUBJuOW
ne
JN8H$JUI
158
291918X9
,]
9P
ANO!
SP
JUBJUOUW
9j
IS
6}
"eXE)
8)
ep
ajaueluepedgp
ou
ped
e|
ep
jualueAg(gid
ef
1892181
E eunsa
{8}
“ylIduis
jusuewiad
1ejU8AUI
un,p
anus)
e
&
S831]
NO
S#90}s
ap
suoneiado
$8|
enb
salja)
sesenamed
suoneigdo
so]
Jo0eu}au
e
sUNS2p
50
aude
89
(4)
9202
- dd
-
IeunwuwoS
38Bpng
- SIHA
S171
AVNILNOA
8P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Ct
°3td
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Siay
8p
adioo
1nod
suoqeodO
Gb
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SSI9IDUEUL
SUOHESI|IGOULU,
S81}M
y
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00:0
00‘0
00‘0
sagu28}e)
SOPUBSI
J8
SUOEdIOIHE
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00‘0
(pZEZ
nes)
Sino9
us
suONESIlIQOUUU
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
vonejseye
US
senÿ8i
SUO}ESIIQOUAU
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
se|[940d409
sUO}ESI|IqOULU
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SegsieA
Juewedinbs,p
sUoqueAqNs
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(y0z
nes)
sallsiodiooul
su0HES]qoURU
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
(e1681"yg)
uoneoaye
:Uosiey
8p
81d9
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SOILUISSE
S8hep
Ja
SJuniduz
ve
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
JueLuSssNSSAUL
p SUORUEAGNS
EL
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SeAI9S91
JS
SIBAIP
SPUO}
‘SU0)}210(]
ol
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
suoyes|IQoUWEp
SUOISS99
S8p
Synpoid
+zo
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S3113934
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Siag
sp
#diuo9
4nod
suone1edO
St
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SeJelauEUI
SUOHESIIIGOUAUL
SSJIMy
Le
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
seguoepel
SeOU819
Je
Suoediued
9
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(pZ£Z
nes)
sanoo
ue
suoyes|Iqouu]
£T
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
Q0'0
uoneyoaye
Ua
San$ai
SU9/es|JIqOULU
44
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
se|f810d109
SUO}eSI}{OUULU]
Lz
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S99518A
jJueuedinbs,p
sUORUSAQNS
oz
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
(+0z
nes)
sajesodioou
suonesi}qouuuu
02
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
(as
ya)
uogeoeye
:uosiel|
ap
ad)
8L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
soguISSe
S8}ap
je
Sjuruduz
gi
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
IUaLLESSJSEAULP
SUORUSAGNS
€L
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S8AI8S91
19
SISAIP
SPUO}
'SU0/EJ0Q]
OL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
SISN3d30
(sussdoine SpUuOJ
59P
{vsy
SA1SI0]
sbessnusidde‘joid
.Sus9doins
u01}589)
}9
LO
enjeu
siou}
sJe190$
‘suods
‘unof
uo|}eLU10}
spuo,
siou)
xnejausf
Sajqeluea
Re
eaydeuy9
VS
UOlj9e
je
gjuesS
“9305
a[A
‘ND
-uBiosuz
a1H4n99S
Sôp
U013589
Sa9lMSS
uou
suopeiodo
try
b
£
z
b
5-0
0
Lo
LY
JI9NISNI.0
NA
-
LNANASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
114S1049
NOILVIN:S234d
—
V
A
SIX2NNY
— AI
9202
- JA
- eunWWOT
396pnG
- SIINY
S171
AYNAILNO:
8P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 pt
9984
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
SOIRIOUEUI,
SUONESINQOU
SS1\y
À
000
00'0
00'0
00'0
00‘0
Segu9eyes
S82u2919
je
suoyedioie4
92
00°0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(vzee
jnes)
sinos
ue
suonesiiqouuuul
09'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
UONeJoeye
U6
seniel
SUOIESI]IQOUULU
7
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S9/910d/09
SUOlESI]IGOLUU]
7
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
segseA
jueuodinbs,p
suojusagns
1
000
00‘0
000
00'0
00‘0
(v0z nes)
sajeiodiooul suonesiiqouuuu)
|
00'0
09'0
00‘0
00'0
00‘0
(o583'yg}
uoneyoaye
: uosielj
ep
9jd
1
00'0
09‘0
00'0
000
00'0
s99|ILUISSE
SaJop
je sjuruduz
|
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
JUSLI9SSHSSAUP SUOJUSAQNS
:
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S9A19S91
}9 SISAIP
SPUO]
‘SUOEJOQ]
ol
|
09‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Su0lESII{OULUI,P
SUOISS63
Sp
SJINPOsd
+z0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S2113934
00'0
00'0
00°0
00'0
00'0
sie]} ep
ejducs
inod
suote19dc)
Gt
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S81lUEUH
SUOIESIIIQOUULU
S21My
i&
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
segu2e}es
Sa0UE919 je suoyediome4
ge
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(pagz
nes)
Sinos
us
suonesilIqouuu]
£z
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
uO}eJ)aUE
US sen)
SUONESIIQOEULU
ee
00'0
00'0
00‘0
Q0'0
00'0
selle1odio9
SUOIESINAOLUUU
Le
g0'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Se9sien
juauadinbs,p
suoljusagns
+0Z
00'0
00‘0
00'0
000
00'0
{v0z nes}
seesodioou]
suoyesi||qounu]
0z
00'0
00'0
00'0
000
00'0
(o1Be.‘yg)
uoneysege
: uosiel
op
ado
gL
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S98p{UISSE
Sayep
je
Sjunsduz
gL
00'0
00‘0
00'0
090
00'0
JUSWLI8SSIJSSAUL,P
SUOUSAQNS
£L
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
S8AI9S5
}9 SISAIP
SpUO}
‘sUOI210(]
OL
00'0
00'0
00'0
000
000
S3SN342q
1eyiquu jo S2110]L18)
71vV101
9119$91
US
UOOUO4
suodsueil
JuoweuucitAuz
enbluouoss
uon2y
Sop
juauisBeuouy
al1e9n
cubes
6
8
À
8
G
LV
{eyns)
314W3SN3.Q
ANA
- LNANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
33S10H9
NOLLYLNISFd
— Y
A
SAX=2NNY
— AI
9207
- da
- ieunwuwos
396png
- SII49
$471
AYNALNO:
2P
aUIeW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Gt
93€
00‘0
'
00'0
00'0
00°
!
0
00'0
Sien
9p
ados
Anod
suoneledO
Sp
JeHqeu
38
S8110}LH3}
71V1OL
OAI8S91
U9
UOJ}9UO4
suodsu H
eiL
JUSWSUUCIIAUT
enbuuouo3s
uol5y
sep
juaueBeusuy
ana
eunzeu s1yde49
£
9
G
9702
- Ja
-
feunwwo)
336png
- SIIHA
S131
AVNALNO:
8P
SUIEM
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 9p 99eq
‘S8iJIU9
SJo4
e Seduos
se
1e]e38q
(1)
—_—
—_—_—_—_—
—
——
——
——
pp
=
—
:
00'0
S3113934
EEE
ee
EE
—
———
=
——__—___——
00'0
Sa5N343q
S9[qEIQUSA
UOU
sUONe:5d0
{L)
onu
LO
9181
eyduos
; So
|
SAV
1IILNIA
NON
SNOILYAHIdO
—
LO
LO'LY
31711V13Q
NOILVIN3S14d
—
LNINASSILSIANI.G
NOLLO3S
—
3181049
NOLLYLNAS
Ad
=
Y
—]
SIXANNY
— AI
AI
9207
- JA
- EUROS
326png
- SIIHY
S371
AVNALNOA
9P
SLIeW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Lt
°8%q
“SSI
SJ]
€ Se}dwuoo
se]
1e|1e1Q
(+)
00'0
000
00'0
SALL3934
=
000
000
00‘0
09'0
00'0
SASN3dz3a
8324
séi1qeuny
SHARI8N0S
xne1gu96
suefow
sony
op
oje1eu96
UoHe4SIUIMpY
saduwuod
}3
Sa181eu]3
a[fiuéa
LOU
[aUUaSIEd
e|
#p
sjeoua6
"Ujupy
820
920
sz0
Lz0
070
glleql1
(5)
eunyeu
sjduos
;eporuy
speseuef
Uo(e1SIU/LUpy FAI]
XNE18U96
SSJMU8S
— 0
NOLLINO
|
006'LY
939771171230
NOILYVLNIS234d
-
LNAINISSILSIANI.A
NOI193$S
—
33SI049
NOÏILVLN3S4dd
-
Y
|
|
A
SAX2NNVY
— AI
|
9702
- d8
- [Eunwwuos
je6png
- SIIHG
S171
AVNALNO
8P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 00'0
St
9324
“sei}}uo
Jon
e sejdiuco
sel
2118390
{L)
00'0
00‘0
09'0
00‘0
000
00‘0
S3113934
o0'o
00‘0
09'0
00'0
09'0
00'0
09'0
SASN343q
syods
}2
uoljeanps
"WBUUCIJAUS
‘éin}in9
U028S
39
9[PI90$
“098
U0H28S
zpe0
Lyea
“AUS
"AGP
IeSU0
DUO
(L}
sançeu
SeoueJsul
881}ny
8410119}
9p
JIS3u07
*onpo‘ainyn9>"UonAUS
"208
"099
(leSUO?)
“anp9
“JIN2
(I2SU07
1#1/205"099
[I8SU079
ojue1egH9p
23[quessy
go
syduos
8€0
Sto
p£o
££o
z£D
L£0
HR CE"
SII8SU07
£o
{L
uns)
xneiougB
sa9la18$
— 9
NOILONO:
|
006"
LV
3147717130
NOILVLNIS24d
—
1ANAWASSILSIANIA
NOIL93S
—
33SI049
NOLLVLNAS2Nd
—
Y
|
AI
SIX2NNY
— AI
9207
- 48
-
(EUnwuWOT
396png
- SIIHY
S$371
AYNALNOA
9P
eUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 6t
°3td
“SaAUS
S101
&
S6)d1u09
Sa]
182130
{L)
D
————
————
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘
00'0
SaLL3934
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00‘
S3SN23d4:Q
eleqolé
se[euol}euiequ)
juewsddo|sA9p
saJeuo16911s}un
UOJJU8AQNS
E]
suoi32
S91}n1%
suo12Yy
ne
snbljqnd
8piy
seuuëgdoins
su0n9y
sU0I}2Yÿ
ep
JUEAS(S4
UON9Y
(1)
BAINS
NE
TVLOZ
gy0
Sp0
+re
£ro
T+v0
po
SEA
eameu
9309
/89H
“wejul'ins"beuequ|
,92"}u836p'do03
vo
(z
oyns)
xnexsu9B
Seala18S
— 0
NOILONOA
|
0061
9327717130
NOILYLNIS23d4d
—
ANIMNIASSILSAANI.O
NOIL9I3S
—
33SI049
NOILYLNIS3dd
—
V
|
| _
A
SAXANNV
= AI
|
9202
- 49
-
jeunwwo)
326png
- SIHE
$371
AVNALNO1
9P
SUIEWN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OS
934
—_—
=—
“SalIU9
SIA
& sojdiuo
se]
488190
{L)
——
————
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
S3111934
00‘0
00'0
09'0
00‘0
00'0
SISN2d430
dWva4
430v14
+850
0860
{L)
eangeu
341idyH9
NQ
71YLOL
gl8qr
senny
ùu2034
3S4
e}duos
}8j]
280
50
iso
Suegdoins
Spuoy
S2p
U0I}589
— G-)
NOILONO
S-006"LV
337111V13Q
NOILVINAS34d
— LANIWASSILSAANI.A
NOIL93S
—
33SI0H9
NOLLYLNAS3Hd
—
Y
AI
S2X2NNY
— AI
9207
- da
-
JEuUnWWOS
je6png
- SIHY
S371
AYNAILNO
2P
SHIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 IS
98tq
"SaIUo
So
€
S8)duu09
Sa]
18112790
(L)
ho
a ——
©
—
—
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
S3L13933
000
00‘o
00‘0
00‘0
00‘0
09'0
S3SN3d410
IULIdVHO
suelq
‘seuuosied
enbitand
navioi
“P8joid
‘AISJUI
S81NY
miqnies
je
euelBAH
Sin0965
}9
8]PUGAU]
sapsnf ‘ey4n9es
‘ealjod
SuNWLLOS
S62JA18G
eleqg
(1)
eanyeu
epdiuos
sj9quy
8L
£k
2L
L
ob
SgUN98$
—
L NOILLONOZ
|
LOG'EY
13111130
NOILYVLN3S2ùd
—
1ANANASSILSIANI:Q
NOIL93S
—
43SI049
NOILVLN3ST4d
—
Y
Ï
[__AI
SAXANNV
— AI
|
9702
- 49
-
IEunwWo
386png
- SIIWA
SI11
AVNAILNOA
8P
2HIEW Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TS
984
‘Sé1}}49
Sol}
e
SejdW09
Se]
48290
{L)
00'e
00'0
00'0
000
__
00'0
00°0
00‘0
00'0
00'0
S3111934
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
09'‘0
00"0
00'0
SISN3d43G
segdnoiboi
Sallew18}eu
sunwuwuos
sÿAud
538947
sojiqnd
529247
so6alo
888219
Saeuid
$5/093
591093
S89JAI18S
ET
2e
122
CLT
zLe
Liz
oz
{L}
eangeu
ga18qn
s}du0s
};ejojuiy
sanousdns
sunuLuo9
S9JI8I09S
S8}19
jueweubiesu
9168p
pucses
np
jueuieubssug
926ep
Je|u064d
np
jueweubjesuz
S99/A18$
pe
£z
ze
Le
oz
eBessqueidde
3°
sjjouuoissajoid
uorjeuwo]
queweublssuz
—
Z
NOILINOA
|
206"
LV
43711130
NOILY1NAS1Hd
—
1ANIWISSILSAANI.G
NOLL93S
—
31SI0H9
NOILY1LN3S14d
—
Y
|
AI
SAX2NNVY
— AI
|
9202
- da
-
IeunWWOT
396png
- SIIN4
S371
AVNALNOA
8P
SLI Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 €S
99eq
"selyi4o
sjon
e sejduoo
s8{
18112380
(L)
F
—
—-
—
00'0
00‘0
00‘0
00°
000
00'0
00'0
00'6
00'0
00'0
60'0
00‘0
00°0
S3113934
090
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
c9'0
00'6
00'0
09'0
000
00‘0
000
SaSN3d43q
sanbiSoGepsd
|
eeuuoysseoid
|
soousyodiuos
|
seezueuegéos
S8ANESIUILUpE
S9JIAN2E
53P
uonisues}
53p
12
S94/2}n783s
SUOISSIW
sinogu0:}
sain
uoyesueB1Q
}e
uojn|oAZ
quaweddo|easq
SUoISSIN
seuuosied
2152
Lise
ÉLETA
pasz
£952
2952
+957
sgdnss50
sp
seuuosiod
slBuuoIssooud
{L)
eineu
senbyissds
souebezs
sop
|
sue
sep
|
ejuegues
|
ejuesjeuuorssajoud
3°
8181505
alle
exduos
sonny
SUOISS[U
- 909
}8
LdN19
sadn9a0
5449
SP
UO!JEULO
1
» LdAND
uopeiaunuwey
|
uoneuu04
|
uoneuuo+
uorjeuuo4
uo)H8su]
Feluy
gsz
ist
962
gsz
LETA
£se
ZSt
[LT
A
eJJéuu0ISS6J04d
UO[}EULO
Sz
(L
auns)
oBessnuseidde
je
apouuolsssoid
uoneu1o}
‘yuewauB;3sU
—
Z
NOILONOA
Î
06
IV
337111V123Q
NOILYLN2S23ù4d
—-
LNINASSILSAANI.G
NOIL93S
—
31SI049
NOILLYVLNIS3äd
—
Y
|
9202
- 48
-
ieunwwos
396png
- SIINA
S31
AVNALNOA
9P
S8HIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 pS
9824
“S81JIU9
Sj04
R Sejdiuos
se]
28118186
{1}
EEEEEEEEEEEZÈEEEZEZELELELELELEZEZEZL
EEE
00'0
00e
09'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00‘0
$31L1934
00'0
00‘0
000
00'‘0
00‘0
000
000
00'0
00‘0
SASN243Q
JuewusuBISsSUS,]
Sal2109S
ep
exeuue
SHSANCI9P
uOyeine]s31
IULIdYHI
O9JAI9S
any
ep
sesse|)
84121098
SUJ98PIW
21121098
podg
36
juow9618q94
{L)
aaneu
na
viol
887
v8z
£8z
zez
+8z
[81205
}e
oujeyues
a
ajduos
jjou
oun2es
SEXQULE
38
S81/P]O2S19A
SO2JAI9S
591}
UQ|}JEULIO4
eBesspquoiddy
62
gz
17
gz
(z
ouns)
s6essnuesdde
3e
sjpéuuoissajoid
uonewuo]
‘yuewisuBissuz
—
Z
NOJLINO4
|
c06
LY
3237171113
NOILYVLN3S34d
-
LNINISSILSIANI.A
NOIL93S
—
21SI049
NOILYLNAS3àd
—
Y
|
|
A
SAX2ANNVY
— AI
|
9207
- da
-
leunwwos
396png
- SIIAY
SI71
AVNAILNO
2P
SHIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SS
°3tq
"SOJIU9
SION
&
Sa;dW09
Se]
18118190
(L)
ee
——
———
—
a —————————
00‘0
000
000
000
900
000
00'0
000
00‘0
S3LL3934
000
000
00'0
000
000
00‘0
00‘0
000
000
SASN3d30
no yueu
aapusaagid
sapor}oads
ep
sajes
SqUEAIA
5649893048
sanbauyjerpauu
je
suoy2e"JSIUe
{L)
elfojogyaay
seljne
}6
SPLUaUIT
1e
Ss1)28uL
SOALU310,P
S83JAI8S
s6esny
‘sanbaujoliqig
eujouIHEd
SShAN2Y
aunjeu
ge
LLE
gL€
SLE
pie
eut
IE
LL£
ein
eduoo
81n}1n9
sunwutuos
S89JAeS
}elouv
LE
oc
SAISIO]
jo
suods
‘esseunél
‘421905
alA
‘91n}1n9
—
£
NOILONOM
|
£O06'LY
33111130
NOILYVILN3S23Hd
—
LNANISSILSAANI.A
NOI193S
—
33S1049
NOLLYLN3S3d
—
Y
|
|
A
SAIXANNY
— AI
!
9202
- da
-
Ieunuwwuo)
386png
- SIN
S171
AVNALNOA
6P
SLIEW Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 9S
9824
“Sei}ji4o
Soi]
& se]duioo
Sel
Jelle19Q
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
S311993ù
a
—
RE
00'0
09‘0
00'0
60‘0
00‘0
000
00'0
o0'0
00‘0
S3SN343Q
sinsjeue
neaAu
ynety
symods
xne
susljnos
s24}ny
san?
ep
sjuods
CLZ£
xne
us}nes
xne
uennos
ssAjuods
galsto(
ne
syuods
sunods
souposig
Tu
soseuLuÂ6
ZLZÉ
L1ZE
SL0|}6)S9JJUEM
auewedinbs
se:ny
|
uoneuuco,
3p
sais
‘uods
sp
SeIlES
{L)
ec
[44%
92€
Get
vzc
L&E
gens
sunjeu
ejduoz
Sjyuods
xne
uenos
18RHY
Lze
{se11e02s
enb
seine)
suods
te
(L
ajins)
SAISIOI
39 suods
‘osseunsf
‘8[8120S
9IA
‘91NJN9
=
£
NOILINO4
|
€06
LY
3237117130
NOILYVLN3S214d
—-
LNINASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILYLNIS134d
—
Y
|
|
A
SIX2NNY
— AI
9202
- da
- Ieunuwuo)
396png
- SIN
S471
AYNALNO1
9P
SUIEW Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LS
284
“SSAyIU9
SJ01)
6 Sejdtuos
saj
8Ile18Q
(L}
————
————
———
00'0
00'0
00'0
00'0
S3113934
00'0
00‘
00‘0
00'0
06'0
00‘0
00'0
S3SN3d39
sauuuouy
50]
39
SalLLU9}
sounaf
se]
3ULidYH9
sesny
ss,
aus
9263
inod
sojlAhoe
s31y
|
559u29e4
9p
581U0j017
SS10]
9p
5943199
over
gve
LbE
gcc
20€
Lee
s1eqr1
{1}
eangeu
sjdiuos
; sjoquxy
SAN938S
euu340)|3
}9
912908
SIA
541510]
39
(2nP9-01208
u0y9e)
esseunas
6£
rt
£
{Z
uns)
s41SIo]
je
suods
‘ossounsf
‘a[2190$
8JA
‘e4nyn9
—
£
NOLLONOd
|
£06"LIY
33111V130
NOILVLN3S2ùd
—
LN3INWASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
31S1049
NOILVLNAS3d
—
V
|
L__A
SAXANNV
= AI
9202
- da
- leunuwwos
336png
- SIIHA
S471
AYNAILNO
8P
2LIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 8S
98eq
“SeJIU9
sou}
R Se}dWos
sa}
18/1278
(L)
000
000
00'0
00'0
—
00‘0
090
S3113934
|
00‘0
o0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S1SN343Q
S84IPJIUES
eques
e]
anod
e[elue}
SUO2B
SSMNYy
S}9
3814ne
38
Sasjesuods]q
S4|eJuauje
8)n92S
UOHP92RPS
39
UOjjUaAGIY
uorjesyjueld
}8
IWd
SUNLUWIOS
S09)A18$
{L)
eanjgeu
8lp
tir
ELy
air
bip
Op
elear
aduwos
gyues
181%
Lt
(VS
S1ou)
sje1208
uolse
je
gjues
—
p
NOILONOA
|
+06"
LY
43711130
NOILVIN3S21ùd
—
LNAWASSILSIANI.A
NOLLI3S
—
33SI0H9
NOLLYLNAS3Hd
—
V
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
9202
- d9-
IeuUnWWO
396png
- SIUY
S371
AVNALNOA
8P
2HIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 6S
°3vq
“Seyuo
sion
e S8jduuo9
sa]
1812190
{L)
090
00‘0
00'0
00'0
00‘0
ee
090
00'0
S31L3924
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘
00‘0
SaSN3d430
aouëjus
oyjod
e/
a2ue{u6.|
gHUISJEUU
PE]
snod
suol9e
s31jny
lsn29e
NW
SaUopAeË
39
S549919
99U9253|0pY
e S9/21905
SeplY
a]jILLE}
Ej e
soplÿ
8p
ANSAE}
US
SOI
szct
Tzch
Lac
Lier
LA TA4
ZkZY
[1744
{4}
simyeu
esuejue
8}h}5d
a9UEUS
39
ae
4
sUuNnUWOS
SAS
al1sqr
ados
zh
Lt
[1744
1Sly
8171906
u0}9Y
£v
{L
suns}
(SU
siou)
sje100s
uonoe
j9
SjUES
—
ÿ
NOLLONO1
v06'LY
3231711v130Q
NOILVLN3S14d
—-
LINANIASSILSAANI.Q
NOIL93S
—
21SI049
NOLLYLNIS34d
—
Y
|
AI
SAXANNY
= AI
|
9702
- Ja
-
leunwWoT
j96png
- SIN
S371
AVNAILNOA
8P
SHIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 09
9°82q
“S91HIUO
SIO4
P So)diu09
se]
Je]
2190
{L)
821908
U0j}9Y [44
== =
—————
00'0
00‘
09'0
a0'0
00'e
00'0
000
S2111934
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
090
00
SaSN3d3q
Se96e
seuuogiod
5e]
uoljusAgid
inod
sUDIj9e
sen
ap
Suoh9e
sony
aliouone
yel104
sajelsos
sagdesipuey
ounoyp
BEZt
Zezr
LEZ
ou
SUOHUSAIIJUI
583}
seuuosio4
usa
souuos18g
sagbe
seuuosied
9118911
{L}
eingeu
ajdiuos
;sjoiuy
L'4
82p
Gp
var
Car
(z
ayns)
(YSU
siou)
s1e100s
uonse
38
ejues
— p
NOILONOA
|
06"
LY
3371130
NOILVLN1S3ùd
—
LNINASSILSAANI.O
NOILLO3S
—
13SI0H9
NOLLYLNAS
Ad
—
Y
AI
SAIX2NNVY
—
AI
9207
- d8
- (EUNWWO)
Je6png
- SIIHY
S471
AYNALNO1
9P
SLIEN Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 19
934
"Selj}y9
SIo4
€ S9diuco
So{
Jef]
(L)
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
900
00'0
00'0
S3LL3938
—
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
SASN3d30
sooBebus
INLIdYHI
VSYA
NP
el}
ne
64n)9n1}S
sosusedap
ejeuuo/ssejoid
{L)
eungeu
na
1YLOL
sesuedsp
seuny
suopesolle
VSY
sp
sosuedog
sep
uofjen[e4z
uol}18sU]
juewusbo
aues
eje120S
UOJU6SU)
21e4n
ayduuos
jejuy
gr
Lvr
or
svr
He
cvv
zvb
Lvp
VS
—
tb
NOILONOJ
|
+-r06"LY
3237711130
NOLLYILNIS3dd
—
LNINISSILSIANI.Q
NOIL93S
—
41S1049
NOILYLN3S34d
—
V
|
|
Al
SIXANNY
— AI
|
9202
- d9
- IEunwuoT
J96png
- SIIUY
SA1
AYNAILNO
2P
2LIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 79 °8eq
“SelJIUO
Slo1}
€ Sedo
se]
Jelle36q
(1)
00‘0
000
000
000
"000
000
000
a
SLL192%
ne
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
S3SN343Q
ujequn
jusuwsbeuguwe.
p
juewueBeuguue,
p
surequn
suol}se
s84jny
suoesédo
uoÿ291}1328)
sand
y
oyqnd
s6e11e|23
sueA
sooeds3
SUAUILUOS
S89JA18S
()
gs
gs
pis
gs
ais
LES
o1s
AIeaN
eurueu
ejduco
OR
suj2qin
S8MASS
Je
JuswueBPueUy
sunuwuo3
s8Jues
is
os
Jeuqeu
3°
S2110}118} Sep
JUSW6BeUQUY
— S
NOLLINOd
|
GO6"LY
117111V1:0
NOILLVLNAS14d
—
{ANINASSILSIANI.
NOLL93S
—
23SI0U9
NOILYVLNIASAHd
-—
Y
|
A
SAXANNY
- AI
|
9207
- da
- {eunwwos
je6png
- SIN
S371
AYNALNO1
9P
SLI Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 €9
9$tq
“SeJJIU9
SIO4
& S9JJW09
S8]
ILES
(L)
ER
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S3111934
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SASN341Q
eBeñoa
np
susf
seudoid
ej
Jnes0l
9UANS81109
(y
181908
juswue6o7
Sep
[[oN298,p
8411Y
E UO)SS999E,]
E 8pIy
anas50s
ne
apiy
el
ep
sud
2124
“agp
cuneu
58S
rss
ess
zss
155
ep
sesedse
sayne
sauue4oui
Se]jIA
gus4n1
«dues
QueweBo)
1831484
Je
jeun
#5eds
je
suolye1ouol66y
elA
€]
ep
enbuod
1
55
ps
£g
zs
[BY
{L
eyns)
Jeyqeu
3°
ss1o}uue
Sep
jueueeusuiy
— G
NOHLONOA
|
GO6'LY
32711130
NOILYLNAS34d
—-
LNAMASSILSIANI.Q
NOIL93S
—
31S1049
NOILVINIS3dd
—
Y
|
A
SIXANNVY
— AI
9202
- da
-
leunuwos
336png
- SIIHA
S171
AYNALNO:
2P
2UIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 9
99eq
"SelJIU9
SI
R Seyduos
se]
122180
{L}
00'0
00'0
00'0
0ç't
00'0
00'0
S311393ù
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
SaSN343Q
JuaWsBeueue
p
SUQI9E
SSI
S8191U0J
5211959
(1)
eamxeu
3ULIdYH9
NQ
1VLOL
885
+85
“LOS
E]
8p
38
eo}
alisql7
ejduos
sAn129S
suo|}22
sang
UO[EULIOUI,|
6P
‘CULP8L
np
AN8AB}
U8
SU0/j93Y
19IUY
65
8s
is
9s
(2
eyuns)
jeyqeu
je
seu1oy}ue}
sep
juewueBeuswuy
— ç
NOLLONO4
D
G06"LY
347111V1:0
NOILVLN3S21ùd
—
LNINISSILSIANI.Q
NOIL93S
-—
33SI049
NOILYIN3S34d
-—
Y
|
A
SIXANNY
— AI
9207
- d9
- IeUnwwo)
386png
- SIJHA
5371
AVNILNOA
8P
SUN Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Ç9
984
“seJ}}uo
sj04
e seydiuoo
5e]
218190
(L)
EE
——+—
———
00'0
000
00'0
00'e
00'0
00'0
00'0
00'0
S2113934
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00°0
00‘0
000
09'0
S1SNa3d3q
s21jeJuauul[e
jeuesipe
s84ny
SaUDIEW
s110}e:0qe7
anbpsuno)
1e
es1euuu0n
8LES
Ti£9
Les
«)
JuetusddosA9Q
‘eL}snpul
eu[equouupe-015e
36
oy28d
‘einynou6y
*038
"ASP
SélESISASUB)
el12q)7
enjeu
6}dtu02
;
9[9[
y
tes
ZE9
LES
eP
39
uojjeuujue
p
senb|wouo29
Sel[8l10)98S
SU0I)3Y
eaN2U)S
suoljueAlsju]
suniuoS
S62JAMS
£g
+9
Lg
09
enblwWouc9s
u019Yy
—
9
NOILOINOA
|
906'IY
31111130
NOÏLVINAS134d
-—
INANASSILSIANI.A
NOIL93S
—
31SI049
NOILYLNIAS3ùd
—
Y
|
|
A
SAX2NNVY
— Ai
9207
- da
- Ieunuwuo
386png
- SIINA
S171
AVNALNO1
2P
2HIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 09
9814
“SaJyiyo
Siou
& Saydluos
sa]
1e]je19q
(4)
==
_
QT
————
|
—-
00‘0
00‘0
90‘
09'0
00‘0
00‘0
S3113934
00'0
00‘0
090
09"
00‘0
00'0
SASN3d3q
JULIdYHO
10e
na
viol
uopeaouu]
soljqnd
se9ja10s
&ijepI[0S
‘éJe205" 098
np
gAhoesye
912417
(1)
sanjeu
aydwos
;
sjotuy
suonoe
sony
19
8218426
y
SP
"A9P
9
US[JUIEW
je
‘098
uojJUesul
qJueweuucier
89
4
99
sg
+9
{eyns)
enbiuuouoss
uoy2y
— 9
NOLLINO1
|
906
IV
32771130
NOILYINAS23ù4d
—
LNINASSILSAANI.G
NOIL93S
—
33SI049
NOILYVLNIS3Ud
—
Y
Î
|
A
SAX2NNY
— AI
|
9702
” dB
- {eunWwWOo)
396png
- SIINA
S371
AYNALNOA
9P
SUIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 L9
984
“SaJjlu9
Son
&
S8dWu09
Sa]
182}20
{L)
EE
————_—_
pe
A
——
—
+
00‘0
00‘
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
S1113934
00‘0
00'0
000
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
SASN3d3Q
juolua|oyau 3°
suequn
uouesilqsuss
je
|
sjoyoop
jueweyen
sieussp
uoneslIqisuss
jo
a1s2doid
Uofsy
uoqueagid
su0/}9Y
‘uopesiojeA
‘LL
Sp
2931109
uojueagsd
sU0/}9Y
sinjeu
zztL
V22L
£LzL
ziz4
bLzL
goidoud
3e 21981100
(} san
a11oqNT
ejduos
eujequn
9391d014
S}8y98p
$8p
jueu8}|0J}
}6
8}381109
sunuuIOS
S8HJA8S
81?
z2L
124
024
enjessaneuns
l'SISRAY
euequn
5301d01d
}8
S}0428p
SU0{)9Y
suol}2y
sunuUOoN
S89JA18S
zL
bé
oz
JUSWISUUOIIAUT
—
2
NOILINOZ
|
406
1
34711V130Q
NOLLY1IN3S2Hd
-
LNINISSILSIANIO
NOIL9IS
—
31S1049
NOILYVLNIS3àäd
—
Y
|
AI
SAX2ANNY
— AI
EE —— à
9202
- d9
- IEUNuWO)
386png
- SHUYI
SA71
AYNALNO
9P
2UIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 89
9324
“Seuj}uo
SION
e Sajdiuoo
Se]
1j880
(1)
00'0
00'0
00‘0
00'0
000
10'0
S311393Y
09'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
S3SN341Q
suopepuoul
$8|
24u09
9}}n7
Ssleiangd
xne3
IUSLU9SSIUIESSY
ajgejod
ne
nes,
sp
enbjy04
{L)
eurgeu
S£Z
pes
C£z
z£2
LEZ
ellsql
eyduos
418,
8p
anbnilod
xnes
$S6p
uoyjsof
6p
818jjeuu
us
suol}2v
FaJouy
L 72
L72
(L
eyns)
jueweuuoiiauz
-—
NOILONOA
|
1406
1Y
43711iV11Q
NOILYVLN3S3d
—
INANASSILSAANI.G
NOIL93S
—
33SI0N9
NOLLVLNIS3Nd
—
V
|
[A
SAX3NNVY
— AI
9207
- d8
- (EUnuWOS
386png
- SIN
S37
AYNALNOA
9P
SLI
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 69
984
*SalyIU3
Sj01
€ se)duos
se]
1e]llé38q
(L)
09'0
00'ù
90'0
00‘
09'0
00'0
©0‘o
00'0
00‘0
S3LL3934
00'‘0
00'0
a0'0
000
00‘0
00‘0
09'0
00‘0
00'0
S3SN343q
enbine1pAu
enbieyoaozoud
P10:}
op
}9
1n3{eu2
ue
euodeues
-ouy93}
suo!2e
s81ny
e164auz
euusljo9
a161eu
e1fssu
sp
xXnr959}
(asie
seanganasequ]
|
senbeu'joineu
852
vs£
£54
zs1
1S2
ellequT
nq'iviol
&)dwuos
;a[a{1y
SU0i39
sosjny
jueweuuosJAUZ
|
“wpuged
"Mes84d
ejBieus,]
9p
enbl}lIod
82
££
94
S£
{z
eyns)
jueweuuoilAUZ
— ;
NOLLINOA
|
406
IV
3377117130
NOILYLNAS34d
—
LNINIASSILSIANI.A
NOLLOI3S
—
141SI049
NOILYLNIAS3d
—
Y
|
|
AI
SAIXANNV
— AI
|
9202
- d9
- IEunuUOI
386png
- SIINY
S47
AVNALNO
P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OZ
93eq
“SaufIUo SIou e Sejdiuoa Sel 1611819 {L)
En
—
——.
=
00'0
00'0
00'0
60'0
00‘0
609
90'0
90'o
00'0
S4113933
o0'o
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
S3SN341q
O1[E[AOLHG}
suodsues}
somni
ual1ge
HodsuEiL
eue
odsueil
Jean
podeuBiL
uodsueil
en
4ns
odsuEiL
|
Sunuwuuos
se5j418S
{L})
sunyeu
828
ÉTA
+z8
ces
te8
Lz8
028
Se1PI09S
sHeqr
edliuoo
SinefeÂca
ep
sajqnd
suoadsuei1
suodsueiL
sunwWLO9
Se2JARS
[epIHY
te
LB
08
Suodsue1l
—
g
NOILONO4
|
806
1Y
31711130
NOILYLN3S3d
-
LNAW3SSILSIANI.A
NOIL93S
—
33SI0ON9
NOILLYLN3S234d
—
Y
|
|
Al
SAXINNY
— AI
|
9202
- dA-
eunwuWo
396png
- SINYY
S471
AYNALNOA
SP
SLIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 IL
9314
“sejyuo
St!
6 sejduos
Sa]
Je]ll88Q
{L)
TE
—————————
=
—
00‘0
00'0
90'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S311393ù4
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SaSN343a
suodsuei}
8343n%
U3L9E
3914
LUE
3244
IPIANL
3944
1521401194
7914
Jenn01
3914
SUnLULIOS
889)A18S
9£8
s£g
vEg
£eg
z€8
L£g
o£e
{L)
eanyeu
eleql
SoS|PUEUSJEU
8p
SHOÏSUBIL
ejduos
;9[21Y
£8
{1
oyns)
shodsue1l
—
8
NOILINO4
806'IY
937111v130Q
NOLLYLN3S34d
—
LNINASSILSIANIQ
NOIL93S
—
13SI049
NOILYLN3S14d
—
Y
|
AI
SAXANNY
— AI
|
9202
- d9
- eunwuwos
396png
- SINY
$371
AVNAILNOA
8P
2HIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TL 9584
EEE
———————…————————————_—
“Selyiyo
sjou
e sejduuoo
56]
1e[pe19q
(L)
—————————,
SIX3ANNVY
— AI
00'0
00'0
0'0
00'0
000
00'0
S3LL392ù
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'‘0
SASN3d1q
senbjeui9
aLIoA
segle
9
eurepjodongu
ejejusWeuedep
{L)
Sens
aHANn39S
sBuyyieq
ep
ssuswuedinbz
éJEUISAIU
9HIquiA
À
ojeunuuos
31101
SUIOA
eUIOA
ajeL0iÉg1
SUIDA
aJeuo]jeu
SHIOA
enjeu
68
grs
Lr8
gps
sg
vre
che
the
ire
ea
exduoo
SHOA
1SuYy
re
{z
eyns}
shodsueil
— 8
NOILONO4
|
806
LY
1447111V13Q
NOILYLN3S234d
—-
LNAN3SSILSIANI.Q
NOLL93S
—
33SI0H9
NOILVLNIAS3I4d
—
Y
|
|
AI
9202
- dA
- leunwWo)
jo6png
- SIN
37
AYNALNO1
9P
SURW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 ££
93eq
"seuylys
s101
6 Sa)duo9
Sa]
29118190
(L)
.
(]
4
—
‘
f,
‘,
4
a
|
|
000
000
000
00
0
090
900
60
0
090
S3113934
00‘0
090'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'9
00'0
SASN1d3Q
seaenpod
SelPIANL
‘AO19}
$e12ljnoi
S64N}9N1}SUI
S91N)9MUISEJJUI
SeAnJanM}SEJJUI
S81NJ2NA}SEQUI
seanjon}s
eu)
3YUdVH9
seune
je
SU0d019Yÿ
saone
‘SU0d
Ssone
‘SSHEH
s91ne
39
39189
saine
‘s01e9)
(1)
eangeu
eq!
na
viol
£89n0p
sejepouu}}jnuu
$58
ps8
Es8
258
168
Liosh
exduuos
}spy
SyAN98S
SUONEINI119
suosje|7
S61N}3NU}SELJU]
68
48
98
S8
(£
oyns)
shodsue1l
— 8
NOILINOA
|
8061
33111v12Q
NOILVIN3S4d
-
LNAINASSILSAANI:Q
NOIL93S
—
31S1049
NOILYLNAS3d
—
V
AI
SIX2ANNY
— AI
9202
- da
* leunwWWOT
386png
- SIIUA
S471
AVNILNOA
9P
SUIEWN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 +L
984
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
"Ao4d
‘suone1391dep
‘Joue
sesudey
|
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
000
senbyrseds synpoid
1]
a0'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SJ6HUEUI
SUNPOId
94
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
ejueinos
uonse6
ep
synpoid
sanny
GZ
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SUOEdI)IUEd
ja
suore)o(]
vi
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
91800]
9118984
LEZ
000
00'0
00‘0
00'0
000
00‘0
00'0
00'0
sexe}
}9
sjoduul
€Z
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
000
SOSISAIP
S8JU8A
‘ELIELLIOP
‘SS9IUSS
‘POId
04
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
Sefseuo
8p
suoRenuspy
ELO
00'0
00'0
00‘0
00'0
60'0
00‘
00'0
09'0
S3113934
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
suonebeidep
‘SUOISIAO!d
XnE
sUO1]E]0Q
89
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
senbyn9ds
seBieyo
49
00'0
00'0
00'0
000
00'0
09'0
00'0
00'0
Saleloueuy
sebleus
99
00‘0
00'0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
snf9,p
Ssdnoib
Sep
juawesuuoyouoy
SI
9859
60'0
a0'0
090
00'0
00‘0
09'0
09'0
09'0
ojuein09
uoysef
ep
sebieuo
sanny
59
00'0
60‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
sanpoid
ap
suoenueny
pLO
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
09'0
sellluISSe
sIe4
9
jeuuosisd
ep
sa6ieys
&LO
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
lepU9É
auepoeles
e sebleyo
LLO
000
00‘0
00'0
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
SASN3d10
{Wa
sp
:
{sussdouns
uoyesHeIn69oy
Spuo}
sep
1YSU
R
vVdy
S4IS{O]
efessnusidde‘joid
sussdoins
u0|}535)
39
LD
9injeu
Si0u)}
41905
‘suods
‘“unaf
UO/}EULO}
spuo]
Si0)
xne19u96
so|qelusA
sean
eaideu9
vdv
uol2e
j9
gJuesS
‘20S
IA
“JIN9
‘-uBlesuz
an23S
Sap
U0|)5a9
S99/A18S
uou
suolje19d0
+
ÿ
£
&
L
S-0
0
LO
cv
TI1IN3SN1.0
3NA
—
LNIWINNOILONO
3
NOI1193$S
—
32SI049
NOILVLN3S3Hd
—
Y
Al
SIX2NNY
— AI
9708
- da-
jeunwwo)
396png
- SIUY
S371
AVNALNOA
2P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Ç£
984
00'0
00'0
00‘0
00‘0
000
00'0
"Aoïd
‘suoperogidgp
“Joue
sasidex
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
sonbylogds
synpoid
00'0
00'0
000
000
00‘0
00‘0
SISUEUL
SHNPOIJ
94
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
aqueinos
uopsof
ap
sinpoud
sony
GL
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
suoyedired
j8
SUoÿE]oG
vi
00'0
00'0
000
00'0
00'0
000
e|E90]
SUIE9SIA
LEZ
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Soxe}
je
SJoduu]
€£L
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
SASISAIP
SSJUSA
‘BUJELUOP
‘SSIIASS
"POI
01
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
seBleyo
ep
SUO}ENUENY
€LO
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S3113934
00'0
000
000
000
00'0
00'0
suonels91dep
‘sualsiAO!d
XNE
SUO]EJ0G
89
00'0
000
000
00'0
000
00'0
senbyseds
safleus
19
00'0
000
000
000
000
00'0
seJeloueuy
seBleus
99
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘
00'0
Sni&,p
Sedno1B
sep
jUelueuUooUc]
SIE14
9859
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
equenos
uonsef
sp
sables
san
S9
00'0
090
00‘0
000
000
00'0
synpoid
ep
suo}enughy
Lo
00'0
00‘0
00'0
00‘0
000
00'0
sgILUISSE
SIE4
je
[auuosod
ep
SaBieur)
zLO
00'0
000
00'0
000
00‘0
00'0
I21eUS6 e1gjoe1e9
e soBieu)
LLO
00'0
00'0
00‘0
000
000
00‘
S3SN3d30
euqey
IWY
eMaSso
enbruouc2s
}9
S9110H1L19}
59P
sp
uonesuemnñsy
sunjeu
ne
us
uoljouo4
suodsueiL
JUSWSUUOIIAUT
uoI}2Y
iuswobeusury
tVSH
Pl
esudeu3
6
8
z
9
gs
++
cv
(oyns)
319WASN3.0
ANA
-
LNAWANNOILONO:
3Q
NOIL93$S
—
31S10H49
NOLLYLNIS3d
—
Y
AI
SIX2NNY
— AI
9202
- da
- IeunwuOoS
386png
- SIIHY
S11
AVNALNOA
8P
8UIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 9L 98q
“Se1yIyo Siouy @ SejdwO) 8j 1818390 (L)
&0'0
|
S31L393N
00'0
—
SaSN3d42Q
s9)qequoA
UOU
SU0ne1840
{L)
sanzeu
0
oueqi
eyduo2
}ejaluy
SA18VIILNIA
NON
SNOILYYH3d0
—
LO
LO'ZY
33
111130
NOILYLN3S4äd
—-
LNAMWANNOILONOA
10
NOIL93S
—
21S1049
NOLLYILNISIUd
—
Y
Al
SAX2NNY
— AI
9202
-
A9
-
leunUWOT
}96pnG
-
SIINY
$371
AVNILNOA
8P
SUIeN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LL
9324
“SaJJIU9
Sjou
€
Se]dWu09
Sa]
18118130
{1}
QE
—_———@
———
—
—
———————————————————
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
$S211934
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SISN3430
xnesaug6
18314
ap
aeseueñ
séesqeuny
sadwuod
gHUeA
eMAN991109
e]
suefotu
se1}ny
U0NEISIUIUPY
19
saJenotu:}
uou
jeuuosi34
ap
ejeseueb
‘up
y
820
920
Se0
Lzù
020
alleql
b
aJneu
9jdiu02
;8Jo1Uy
s[eJouef
Uafjens|u]upy 20
XNB1$U96
S89IA18S
— Q
NOILINO
|
0£6'2Y
497711v130
NOLLYLNAS23Nd
—
LNAWANNOILONO:
30
NOIL93S
—
33SI10N9
NOILVLNIS1Hd
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
9702
- dg-
Ieunuwos
26png
- SIINA
S471
AYNAILNO
8P
2LHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SL
98eq
“Se1y{U9
Sjo1
e sajduos
se]
1e/le38q
(1)
00'0
00'0
00'0
00‘0
000
09'0
000
—
S3113934
00‘0
000
00'0
09'0
00'0
000
00'0
SaSN3d3q
suods
9
uogesnps
"LSUUGHIAUS
‘aan}ins
Uo13es
39
3181205
“099
UO38S
2re0
+p£O
"AUS
*A9P
SUD
U0IB94
(1)
sirgeu
S992u8)SU]
S94ny
9110}108}
8p
|IesUu09
“anpg'2anyn2s"UOJIAUS"9208S"099
JI5U07
“onp
“n2
[I8SUCA
18,205
"093
JI9su07
SUR
QIIOP
991058
g118qr
ajduwuos
8£0
S£0
vco
££o
t£0
LEO
Fay
ETAT)
£0
{L
apns)
xneseusB
sss1A18S
—
0
NOILINO
|
0£6
CV
43711V13Q
NOILLVLN23S244d
—
LNANANNOILONO:
3Q
NOILL93S
—
33SI0H9
NOLLYLNAS
AU
d
—
Y
|
| __
A
SIX2ANNVY
— AI
|
9702
- d8
- leunuwos
386png
- SIA
S371
AYNALNOA
9P
UE
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 6L
93e
“Se1JU9
8101 € Sajd109
Sej 121690
(L}
09'0
00'0
00'0
00‘0
00°
00‘0
00'0
S31L3934
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
SASN2d3Q
sejeucl}euieju)
juatueddo|eagp
se[euolBgusqui
aleq0]f
uojusAqns
suoi}2e
891}ny
su012Y
ne
enbjand
9ply
sauuegdoins
su0|}2y
suory
E]
2p
JUEASJ91
UON2Y
TAMWVHO
gro
Sr0
ÿro
£r0
zr0
+yG
ellsqr1
W
na
1vioi
einjeu
ajdw109
}
ajajuy
“wiejuj'uno"Beuoqu
,39B“que28p'doo)
+0
{z
ouns)
xnexsus
ssa1ues
—
6
NOLLINO:
|
O0£67v
44111V13Q
NOILVLNAS34d
— LNAWNAINNOLLONOA
A
NOIL93S
— 31SI0H9
NOILLYLNAS3d
— Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
9202
- da
-
leunwwWoS
336png
- SNA
S471
AVNILNO1
9P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 08
9384
“SOIJIU
SIA
e saydiuos
se]
1e[Ne19a
{1}
=
=
00'0
000
000
00'0
09'0
S3113934
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
SASN341Q
dWva4
u30va4
+850
0850
{£)
eanjeu
3dLIdyH9
NQ
IVLOL
elleq
sesny
43033
3$4
eyduos
;8[9[
y
860
250
150
susodoins
SpuO}
S9p
U0I}S88)
—
6-9
NOILONO
|
S-0£6
CV
43111V130
NOILYLN3S23àd
-
ANINANNOILLONO:
3Q
N0OI193$S
—
3:SI049
NOILYVIN3S34d
—
Y
|
|
AI
SAXANNY
— AI
|
9702
- d9
-
IeUnuWO)
706png
- SIRIS
S47
AYNALNOA
9P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 18
2824
“se1JIL9
Sion
&
sajdWuo
Sa]
1911819
(L}
———
—_—_—_———————
00'0
00‘
00'0
00'0
00'0
00'0
S311393ù
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
09'0
SaSN31d41q
SU
LIdVHO
sus;q
‘seuuosiod
enbyqnd
|
|
na
wiol
"Pejoid
"ABqU)
Sonny
gyiqnes
3e
oug/B4H
Sinc28s
j9
e[PUSQUl
eajsnf
‘oyunass
‘691104
SUNUUOS
$92)A18S
ajlegl
{L)
eumeu
ejdwos
}ejoquy
gL
£L
&k
LL
1
N98S
—
|
NOILOINO
|
LEG
CT
1711130
NOLLYLNIAS34d
—-
LNIWNANNOILONO:
30
NOIL93$S
—
31SI049
NOILYILN3S23dd
—
Y
|
|
A
SAX2NNY
- AI
|
9202
- d9
-
leunwwos
386png
- SU
S471
AVNILNO:
8P
LIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 78
934
“Seuyiyo
Sioi
e se)diuoo
sel
4118190
(L}
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S2113934
00‘0
00‘0
000
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SISNa3d3:q
segdnoiGal
$e|jéuré)euu
sunwituo>
Sgaud
889947
salqnd
593947
so6el|l09
S0552j:
saijeuid
S3/092
82/09
S891AI2S
£ze
Tec
Lzz
£Lz
[474
LLC
LOz
{L)
oumeu
eneql1
9jdu0s
;8[91
y
snepigdns
sunuuo9
S91/PJ02S
S9J9
jueweufbiesuz
846ep
puo2es
np
jueueublesuz
g26ep
1ej84d
np
jueweubléesuz
S69JA18S
pe
£z
ze
LEZ.
07
eBessqueidde
je
sppouuoissaejoid
uo/jeuuo,
‘yuoweuBlesuz
—
Z
NOLLINO
|
C£6
CV
43711V130
NOILV1LN3AS44d
—
LNIWANNOILONO1
34
NOIL93S
-—
31S1049
NOILLYLNIS3Ud
—
Y
|
AI
SAX2NNY
— AI
9202
- 49
- Ieunwwo)
je6png
- SINA
S1371
AVNALNOA
9P
aUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 C8
°5tq
"seu
sion
? s6}duos
se]
Je|e38Q
(L)
pm
RS
——
———_—_—
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
06'0
00'0
09'0
000
09'0
S3113934
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00°
90'0
00'0
00‘0
00'0
SISN3da0
sonblfofepsd
|
sjouuorssajoud
|
soous)sdwos
|
souequomelas
S9AIJ81JS[UIUIpE
89HANIE
59p
UORISUEL}
sp
9
Souepnje}s
SUOISSIN
sinosu09
sony
uonesiueBiQ
x
uognjoaz
|
jusweddoen9q
SUIS
IN
seuuosied
is?
Lise
ÉLETA
p9sz
LEE
T4
2952
157
sgdn230
sep
seuuossed
apeuuorssagoid
(1)
auneu
sanbyisods
seuelfes
sop
|
synse
sop
|
oueuiues
|
syueseuucssejoid
}9
2/81905
9118411
eydwos
sony
SUOISSIU
»909
38
LdNA19
S9dn9220
sJ19e
58P
LOIEULO4
-|
AND
uoneiguniusx
|
uoyeuuo+4 |
uopeuuo
uo}eL1104
uorussul
{eu
852
ELTA
9s2
Ssz
LETA
£gz
sa
LS2
ejpsuuoss6ejoid
uo/}eu10
4
se
(L
ouns})
eBessnuaidde
39
ajpouuoissajoid
uoreuo;
‘yuswauB|s$U3
—
Z
NOILONOA
|
CE6
Cv
31371110
NOILYLN3S3ùd
—
LNINANNOLLONO1
30
NOIL93$S
—
31SI0ù9
NOILVLNIS3ùd
—
Y
|
LA
SAIXANNY
— AI
|
9202
- d9
-
[eunwuo)
396png
- SIN
S371
AVNILNO4
2P
2HIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 p8
9324
“SaiJIU9
Sion
e Sejduios
sel
18116190
{1}
——
—
00'0
000
000
09'0
00‘
00'0
020
09°0
00'0
S3113934
00'0
00‘0
09‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
SISN243Q
Jueuusubesus.
SéL1E[09S
9p
exsuue
auoAn093p
uoreine}sel
3uLldYH9
SMAISES
SAN
op
Sosse]9
91181098
3UI939pP9W
94/8(09S
uods
#
Juow0613q9H
{L}
enjeu
na
1YLOL
882
pez
£gz
282
Lez
ejRI20S
J6
a1jeques
0
eydwos
;SSH
VY
gyun929s
Sexauue
}6
286118098180
$69|JA18S
S61)ny
UOeWI04
efessqueddy
6z
8
47
ge
(z
suns)
eBessnueidde
je
eljsuuoissejoid
uorjeluio]
‘jueuueuiesuz
—
z
NOLL9NOd
Î
26
CV
33711130
NOILYLN3S23Hd
—-
ANANANNOILONO:
20
NOI193$S
—
23SI049
NOILYLNAS34d
—
Y
|
A
SAX2NNY
— AI
+
9207
- da-
ePunwwos
3e6png
+ SIA
S171
AVNAILNO
8P
9LHEN Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 sg
9324
“SeJ}I4O
Si04
Sa}dW09
Se]
18418380
(1)
———
SE,
|
00'0
û0'0
000
00'0
00 0
90'0
00'0
000
00'0
S211393%
00'0
000
000
00'0
000
00'0
000
00‘0
00'0
SASN3d30
NS
pue
eAquaagAd
sejse)sedge
ap
salles
SueAA
S192)00ds
sanbauje|pouu
3
suo2e
“sue
{L)
a[6aloayasy
saJjne
}o
seueu|+
Je
so1eeuL
SEAIUIIE,P
5891488
segsny
‘senbeujoliqig
eujouuied
SOUANIY
eunqeu
gLe
LLE
gLE
Sie
pie
LE
Lt
LLE
sean
ohues
en
sunulLug9
SSJAISS
{su
Le
0€
saisi]
je
suods
‘essoeunol
‘2121205
ajA
‘91n}n9
— £
NOLLINO
CC6'ev
3371711130
NOILYIN3S1d4d
—
LNANINNOILLONO:
30
NOIL93S
—
33S1049
NOILYLNIS14d
—
Y
|
AI
SAXANNV
— AI
|
9702
- d9
- Ieuntwuwo)
}e6png
- SIINY
S171
AVNAILNOA
9P
2HIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 98
98tq
"Se1JIU9 Sj04 e Se]duu0o 6] (1136
(L)
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
S3113934
00‘0
09'0
00‘0
00'0
09'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
SASN343q
spuods
neaau
xne
su9)}n0s
SIne}elLue
Sqn(a
neu
2p
spuods
SAISIOI
seany
xnEe
u8|0S
xne
u9jnas
L
smsods
ausods
ELITE
212€
LATE
seApuods
sjuauiadinbg
uof}euLI0y
soseuu6
a
(1)
sineu
sjuods
xne
ualynos
SUOI}ES9JIUEW
sasny
ap
saljua
Solul3Sid
sepeis
‘Uods
9p
Salles
Pen
ados
|apaluy
17E
92€
Sz£
pz£
£z£
22£
Lz€
{sseiejo2s
enb
seine)
suodgs
zE (L
ayns)
sasio]
39
suods
‘esseunel
‘sje120s
2JA
‘21nJN9
—
£
NOILINO
CCG
CV
33711130
NOILYILN3S34d
—
ININAINNOILOINO
30
NOIL9I3S
—
33SI049
NOILYLNIAS3d
—
Y
|
AI
SAXANNY
— AI
|
9202
- da
- ieunwwo)
396png
- SIINA
S41
AYNALNO
8P
9HIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LS
954
"SOlJIU9
SIO)
e
soydiuos
se]
181Le80
(L)
00'0
$3113934
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
SASN3d10
seuuou
88]
}®
SOUL]
seunsl
se]
SIIUPIEA
IùLIdYHA
591}ny
sa
aus
s1e62
Anod
S9}AN2e
5543nY%ÿ
ep
Solu0l03
SMSLO]
2P
SaJUIT
(1)
ng
1vVLOL
8v£
LyE
8£e
TEE
LEE
OT
ounjeu
53du09
/891
eAn28S
euué{0}j3
39
8821208
8lA
SAIS10]
1e
(inpe-opo0s
uoy2e)
asseunoar
6£
pE
££
(z
ayns)
susio]
9
Suods
‘ssssunof
‘92190$S
IA
‘a4n}jn9
—
£
NOILONOA
|
£CO
CV
337711v130
NOILYLN3S23Nd
—
LNINANNOILONOA
34
NOIL9I3S
—
23S1049
NOILYLINAS3d
—
Y
|
|
A
SAXANNVY
— AI
|
9202
- da
- IEunuWo)
396png
- SIIHA
SA171
AYNALNO1
2P
2HIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 88
°5t4
“SelIU9
So}
& Sajdluoo
sa]
1alle73Q
(+)
a
————
or
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S1113934
00‘0
00'0
00‘o
00‘0
090
00'0
S1SN343Q
sageyues
379
ques
e|
anod
ejeijuue}
SuO/}2e
san
seune
je
sel|esuods|q
21)e}Jual]|E
UNIS
uo}e2npse
}8
UO[}JU8AYId
uoneoued
38
|[Wd
SUnuWOT
S89)A18S
{L)
oimyeu
8i+
pLy
£LY
zLt
Lit
ot
oleq
eyduos
ges
{RIT
1
(IWY
ep
uonesuenBgy/ySU
19
vd
S10U)
9181208
U0!}9e
39
SjUeS
— ÿ
NOLLINOA
|
P£G'CV
33711130
NOILYVILN3S24d
—
LNIWNINNOLLONOA
QG
NOI193$S
—
33SI049
NOILYLNIS34d
-—
v
|.
AI
SAX2NNY
— AI
9202
- 44
-
IeUnWWO)
}26png
- SIIHG
$171
AVNILNO1
P
eLIeW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 68
9324
"Selyiy9
si04
e sejduuoo
8]
48/1849
(L)
——————————
——————
00'8
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
00'0
09'9
$211934
ço'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
SISN3Id10
epuejue
sjHed
El
sal1op1ef
eQuejUs,
gsUule}E
ui
E]
ep
snod
$U01j98
san
(anse
HINW
x
5949919
892U9238[0pY
e 59/1205
S8plY
afIlLUe}
EE
S8p|Y
Jn8Ae}
US
SU0N9Y
822
2zct
Lact
pLzr
174:
14744
LETY
{L)
aanyeu
oaueyUus
2}}2d
oouejus
39
s|ILUe4
SUNLO9
$391AI9S
aq
eduio9
Zzv
Lay
02ÿ
18REHY
aJe1905
UO!}9Y
€
{L
ouns)
(IWY
3p
uonesuenbay/ySy
39
YdVY
S10U)
8/8190$
09e
}9
JJUES
— ÿ
NOLLINO1
Û
pCG
cv
33711130
NOILVLNIS3Hd
-
LNIWINNOILONOA
30
NOIL93S
-
21SI049
NOILYIN3FS3d
—
Y
|
[__A
SAXANNV AI
_]
9702
- da
- leunwwos
326png
- SIIH4
S171
AVNALNO:
2P
2UIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 06
2324
"selyjiuo 8/04 8 Seyduuo
se] 4811219
{L}
D
00'0
00'0
00'0
00'0
09'0
00'0
000
S3113934
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
00'0
S3SN1d3q
Se96e
seuuosied
Sel
uonusAgId
inod
suaroe
sony
ap
Suo9e
sa1}ny
alOUOÏNE
JE
sole208
sagdespueu
eunoyyp
ser
ec
+EZr
HHNVHI
SUOHJLOASQUI
88137
y
seuuosi8g
ua
souuasi24
safe
seuuasisd
11211
(1)
simjeu
ejdiuos
/
sfouy
na
viol
L
8zp
Gap
ver
Tr
2121205
UOH2Y
(z
syns)
(Wu
ep
uonesuenbsy/vSu
3
VdY
510)
8181908
U01)9e
}9
aJUeS
—
ÿ
NOLLONOA
Ï
VE
CV
43111130
NOILYILN3S3à4d
-
INANINNOILONO:
30
NOIL93S
—
33SI049
NOILYLINAS3Ud
—
Y
|
LA
SIX3NNY
— AI
9207
- da
- leunwuwos
}96png
- SINA
371
AYNALNOA
2P
LIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 16 °$tq
"SaljiUo Sjo1 e seyduos
se] 49H1e39Q
(L)
————_—
a —
00'0
000
000
000
000
SaL13924
00'0
000
00‘0
00‘0
000
S3SN3d1Q
jueuiess1qri9]
jueur66s]198)9
nus
3LIdvH9
nd
71VYLOL
e
8BSISA
YdY
ue
‘"joueq
XNE
699184
YdY
e[2uop
€
YaY
sunuuos
S83[418S
s18qr
axduios
;
919
cet
zep
Lép
0€r
Tv
VdY
—
£-+
NOILONOM
|
C-P£6
CV
337111V130
NOILYLN3S3Hd
—
LN3NANNOILLONO:
3Q
NOIL91S
-
11SI1049
NOILYLNIS3àd
—
Y
|
|
Al
SAXANNY
— AI
|
9202
- d8
- ieunWWOT
}96png
- SIUG
371
AVNALNOA
8P
LIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Z6
9324
“SO
Soi
& Seydwon
sa]
18]]88
(1)
a
—
——
———
——
_
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
S3113934
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
99'0
00'0
00'0
SaSN341Q
seebebue
SULIdvHI
YS3Y
NP
84}
ne
e1R}2nnS
sssuedagp
élIeuuosse;oid
:
{L)
cangeu
na
viol
sesuod6p
sn
SU0/}290}]8
VS
op
sosusdsq
Sep
uoljenjeAz
uo|6sul
juetue607
ejues
e[8120$S
uOIU6SUE
#1Isan
eydwos
jaoquy
8+r
dvt
Sr
É144
prb
Cyr
Zrb
tr
IN
°P
UolesuenBgy
/ YSY
—
t-b
NOLLINOT
L
VrpE6 Tv
43711130
NOILVIN1S23ùd
—-
LNANANNOLLINO
1
NOIL93S
—
33SI0N9
NOLLYLNIS2ÿd
—
Y
|
|
A
SIX2NNV
— AI
|
9208
- d8
-
Eunwuuwo)
396png
- SIINY
S371
AYNALNOA
9P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 c6 °8tq
“SaJJIU9
SIOu
& Sejduuo9
Se]
481180
{1}
——
—
—
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
$2113934
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
09'0
SiSN3d3q
uegin
Juawefeusiue
p
juewsBeusalue,
p
sueqin
such9e
sa1ny
suojeisdo
uon22}1119812
auand
uy
oIand
e6eae]32
SueA
so9edsz
sSunulLo3
S82JA18S
{L)
8is
GLS
pis
£LS
TLs
tLS
os
ASE
eanqeu
e7du0s
}
8[9jj1y
supeqin
s894165
}9
jJuouuaBeusuy
suntuui09
SOJA8S
is
05
Jeiqeu
39
59110}L18}
Sep
JUauSBEUSUY
— G
NOLLOINOA
|
GE6
CV
34111130
NOILYLN3S24d
-
LNIWIANNOILONO:
3
NOIL93$S
—
21SI049
NOLLVLNAS34d
—
v
!
|
A
SIXANNY
— AI
|
9202
- dd
-
IeunwwoS
306png
- SIA
S371
AVNALNO:
9P
SHIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 +6
954
"SEJ}JU9 SJOu & Sa)dW0) S9J 1812}20 {L}
00‘0
00'o
00'0
00'0
000
60'0
00'0
00'0
Sa11392ù
_—
00‘0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
S2SN3d1q
36e/0a
np
su96
asudoid
ere
J4e90]
SYAN28I[02
12,905
yueu86o7
S3P
[en2922,P
61]Y
uoisS2992,]
€ 9ply
1n9}285
ne
8p|y
EI
9P
2AUd
9484
"AP
(1)
eimeu
555
ss
ss
ss
tss
ôp
s62ed5e
see
seuueouu
Sejlja
oueq
eyduwo
GueweGo-)
jeqe4
4e
jeun
eoedsz
3e
suopeieuwuolf6y
|
elllA
el
ep
enbpijo4
181%
gg
+s
€s
ëS
{L
eyns)
jeyiqeu
3°
souojuue]
sep
juaweBeusuuy
— G
NOLLONOA
|
St6
Cv
32311/V130Q
NOILVILN3S4äd
—-
ANANWNANNOLLONO:
2
NOLLI3S
—
33S1049
NOILLYLNIS14d
—
Y
|
|
A
SIXANNVY
— AI
!
9202
- 49
- leunwLuo)
je6png
- SIA
S1771
AYNILNO:
9P
SHIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 S6
29324
“Se1J}l9 sio1 8 Ss1duuos Se] 1811260
{1}
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'ù
S1113934
o0'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
SASN3430
JuouwuosBeusuue
p
suon2e
salpny
S9J0[2U04
SAIS
{L)
singeu
3HLIdVH9
NA
1VLOL
885
Les
4ULO9
e]
Sp
3e
12101]
olieqr1
eyduon
exun23es
su0/j2e
8914ny
UQ|JeULIOQU],]
8p
“OUUSEL
NP
INGAE}
US
SUO(}93%
{SUY
6S
8s
&s
95
(2 eyns) jeuqeu
je soijoyuo}
sep juewueBeuswuy — 5 NOILONOA
|
SC6
CV
3371711130
NOILY1LN1S14d
—
LNIWINNOILONO
30
NOIL93$S
—
33SI049
NOILYLNIS1à4d
—
Y
|
|
AI
SAIXANNY
— AI
|
9202
- d&-
eunwwuo)
j96png
- SIIUY
S471
AYNALNO
8P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 96
984
“Saiylyo
jou}
e Sajdluos
So]
1allleaq
(1)
00‘0
00‘0
00'0
000
000
00'0
600
a0'0
S211393ù
00'0
00‘0
09'0
00'0
000
09°0
00'0
00'0
SASN343q
sanny
SSHPIUSUIIE
SAUIIEH
210}210qe7
snbysuno}
Jeuesiue
38
ges
A
vr£9
{L)
surqeu
jueueddoje1sq
621809
‘eLIJENPUI
Ssjequeuue-01Be
39
euysed
‘oinynau15y
S6[2S16ASUPI}
gear
eyduo2
£e9
c£g
i£9
“098
‘ASP
8p
36
senbwuouosg
leptuv
S9|0110)28S
SU0p3y
uojjeuue,p
S81j9nu)S
SUORUEAISQU]
sunuio03
S82JAi8S
£9
z9
Lg
c9
enbiuouo9s
019
—
g
NOILONOA
|
9£6
2
3137111:
NOILYVLN3S34d
—-
IANAWANNOILONOA
20
NOIL93S
—
33SI049
NOILVINIAS3d
—
Y
|
A
SAX2NNY
— AI
9202
- da
-
PunuWoT
396png
- SIHI
S171
AVNAILNOA
8P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 L6
°3tq4
"SONY
SI0J}
B
Sa)dWOs
Sa]
18118790
{L)
90'0
00'0
S3L1934
00‘0
00‘0
00'0
09‘0
09'0
00'0
SaSN3d39
341LdvH9
na
1101
geusql1
(y)
eaneu
ajduos
; ejauy
soyqnd
seajaes
84]PPIIOS
‘e[81205"029
84103183
NP
SHAHIEAINE
suo}2e
sen
UOJEAOUU]
36
SUSIEYIAN
Sp
“A9P
39
USJJUIEWN
39
‘028
UOJU8SU]
‘jueweuuofey
gg
£9
99
sg
+9
{eyns)
enbjuiouoos
uonoy—
9
NOILONO1
|
9£6
CV
42111v13Q
NOILYLN1S3à4d
-
LNANINNOLLONO
30
NOIL93S
—
33SI1049
NOILYLNIS34d
—
Y
|
|
Al
SAXANNY
- AI
|
9702
-
da
- IEunwwo)
336png
- SIIUY
S47
AVNALNO
2P
OUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OU
=
D
———————
——
‘86
28eq
"SSJyIU9
si01
e sajdWoo
se]
«a]he19q
(4)
00'0
000
090
00'0
00'0
00'0
000
090
S3113934
00'o
00"
00'0
00'0
00‘0
000
06'0
00‘0
SISN343Q
Juauwusioyjou 4e
auiedgin
uonesiqisues
39
SJeu29p
Jueusyes}
sJou23p
uoHesiIIqIsUes
js
gtudoid
uogsy
uoHuoAgId
SU02Y
‘UOIJ2SUO]EA
'LUL
59P
0399109
UORUSAQId
SU}
eu
[44
42
Lei
ELTZ
&rei
LISEZ
ayesdoud
jo
93981102
(4)
san}
eneqr
ayduos
eujequn
#321d024
S38499P
59P
JU8LUO}]E1)
}0
8}28(109
SunuMO
S89|[A18S
8j2
zzL
[F21
024
vsioneuun
leREHV
eu|eqin
&81d04d
Jo
s}6428p
SU0)9Y
SsUO}}3%
SUNLUOS
S6JA19S
CL
L£
04
JUSLSUUCIIAUT
—
Z
NOILINO
D
zc67v
4171111130
NOILYV1N2S14d
—
LNANANNOILLINO
3Q
NOIL93S
—
31S10H9
NOLLYLNIS3Hd
—
Y
L__A
SIXANNY
-— AI
9702
- da
-
IEuUnwwo)
3e6png
- SIHY
S17
AYNAILNO:
8P
aUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 66 °3tq
‘seslyo
sio1}
e sajduu09
Se]
1e1|e18G
{1}
00'0
09'0
00‘
00‘0
00‘0
00'0
SALL3934
09'0
00‘0
00'0
09'0
00‘0
90'0
S1SN343Q
suohepuou
Se]
eu02
9707
sejelanpd
xn6
JUSWuéS
SUIS
ejqmod
nez
nes,
op
onbyl[o4
{L}
einyeu
SZ
[272
cti
c£L
D72
81897
eyduo2
118,1
op
enblillod
xnes
Ssp
Lojisef
ep
eJepjeuu
us
su0/}2Yy
HEC
vi
£L
(L
eyns)
juswsuuojAU3
—
Z
NOILONO
|
Lt6
CV
33711130
NOILY1IN3S21dd
—
LNAMNINNOILOINO
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILYLNIS3d
—
Y
|
|
A
SAX2ANNY
— AI
|
9202
- da
-
IeUnwWOT
38png
- SI
S371
AVNAILNOA
9P
SLIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 001
°3eq
‘Sey}uo
sl)
à Sejdu0
se] 1812380
(L)
c9'0
00°0
00'0
00'0
00'‘0
00'0
00'0
60'0
00'0
S3113934
c9'0
000
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
090
S3SN3d42q
enblIneiPpAU
anble040304d
PIO1
9p
38
An9[eU2
odeues
ouu2e
SUOHIE
S84NY
e|É4eua
suUu91109
a1B1aug
elfieuz
op
xness9y
AH LIdYHO
Pre
A
.
{1} sunyeu
seanongsequ,
|
sonbsu'joingeu
85
vsi
Es
ts
1S2
a[18qr1
na
viol
eds
} 31911
suol}2e
s61}ny
jueweuuolAuz
|
“wujed
‘A6Ssa14
e]Biaus,]
ep
enbfylod4
84
L£
94
Gi
L
L€6 TV
(z
syns)
juowauuoulAuz
—
Z
NOILONO1
AI
43711130
NOILVLNAS3dd
—
LNAN2ANNOILONO
3Q
NOIL93S
—
33SI049
NOILVLNIAS3ùd
—
v
SAX2NNY
— AI
9202
- d9
- IPUNWWOI
396png
- SIIUA
SA171
AVNALNOA
P
OLIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LOI
2524
“SaJIY9
Slo4)
& SajdW1o9
Sa]
26111890
{L}
ns
——————_—
—
00'0
00‘0
00'0
09'0
09'0
00'0
00'0
00‘e
00'o
S1L13934
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
09'e
00'0
00'0
S1SN3430
SAPIAOLS}
suodsue]}
san
ualige
odsueiL
eue
Nodsues)
jesang
uodsuesL
uodsueil
8n01
1ns
OodsubIL
|
SUNLUOS
S83]A58S
(u
aze
gz8
ve
£z8
zz8
Lz8
0z8
"no
eu
Rs
saineBefoa
ep
soyqnd
suodsuesL
suodsueil
SUNLUOS
SBMAIOS
sAdu09
ze
18
08
ii
SuodsueiL—
8
NOILOINO:
|
8t6
cv
33111v13Q
NOILYILN3S3d
—
LNAWANNOLLONO
30
NOIL93$S
—
33SI049
NOILYLNIS3Hd
—
Y
|
|
AI
SAXANNY
— Ai
|
9702
-
da
- IeunwWwo
396png
« SIIYY
S$371
AYNILNOA
9P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TOI
°3€q
“Sal}iy9
Sl01j
e sejduoo
se]
1812380
(L}
E———
_
—
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S4113934
00'0
00'0
00'0
00'0
09‘0
00‘0
09'0
SaSN343Q
SUOdSuB
5819n%
Uueli9e
1014
SUILUBU
3044
FRLANL
3844
S4IPIAO419}
3944
13/04
}914
SUNLULUOS
S89/A0S
(y
esnjeu
8te
S£t8
p£g
ges
z£e
LES
o£e
k
g118-qn
e;duo2
Ses|pUeU31EW
ep
SUOdSUEI])
£8
for
{4
eyns)
suodsue1L
—
8
NOILONOA
8€6 TV
33111130
NOILVLNASNd
— 1ANIWANNOLLONO:
3
NOIL93S
—
13SI049
NOLLYLN3S3Ud
—
Y
AI
SIX2NNY
— AI
9207
- 48
-
leunuwwos
396png
- SIIHI
S37
AYNALNOA
9P
LIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OI
°$td
"selyiyo
sioi
e Seyduoo
Se]
16112180
(L)
=
ue
——————————————….…
….
ER
00'0
00'0
09°0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
09'0
S113934
000
090
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
09'0
SASN343Q
senbyeuuilo
81J0A
seaje
70
euemodoraeu
apeuoeuwispedep
{1}
aangeu
912104
9IUN98S
séuped
sp
suawedinbz
e[RUJSAIU
SHIQUIA
sJeunuLuo
SUIOA
SHMIOA
elilOA
sjeuoiBg4
9HJOA
e|euol}eu
aHIOA
6+8
8+8
Lre
gps
sve
pr
cre
zv8
Lpg
sean
91409
8|HO0A
au
ve
(z
ons)
suodsueiL
—
g NOILONOA
|
8c6
CV
3711V130Q
NOILYLNIS3Hd
—-
LNANANNOILONO
30
NOIL91S
—
11SI049
NOLLYLNIS34d
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
9202
-
dY
- IeUnWWOT
306png
- SIUI
31
AVNILNOA
9P
aHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 +OI
°5eq
‘sel}}luo Sjog € seydiucs
Sa] 18112190 (L)
EE
=
=
—
EE
00‘0
00°0
a0'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SaLL3934
00‘0
00°0
00‘0
00'0
09'0
09'0
00'0
00'0
00'0
SISN31d41q
seuenuod
sajejang
"AOUS}
Sa1epnou
SSI
SEUI
senjonsyseUl
sasnjonaysesqu
SSANJanASE
JU
SInj2n1}SEUI
3LdvVHI
seujne
jo
suOodoisy
sen
‘SHOd
sanne
‘S9}]2H
saJjne
}9
88189
seine
"S9JP9)
(1)
aumzeu
na
viol
ssonop
seJepouwupinu
558
ps8
Es
258
158
En
oyduuos
};alu
guin2es
suopems119
suosjer
seinjona}se
ju)
68
48
38
$8
{€
ons)
Ssuodsue1L
—
8
NOILINO
|
8€6
Cv
13111130
NOILYLN3S3ùd
—
INIWANNOILONO:
30
NOIL93S
—
21SI0H9
NOILYLNAS2ùd
—
Y
|
|
A
SIXANNY
— AI
|
9202
- da
-
Punwuwos
396png
- SINYY
S471
AYNALNOA
8P
eLIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SOI
254
“GL99
eydioo
ne
ses|iqe]duos
Sjeuequ)
Sep
UGS
J] (£)
quepqlop
sueblo
184
SSuoNE
LunLuIxeuu
jUBjUOU
UN,p
8SEQ
EL
ANS
EUS10SYA
EP
AU
E]
18S1jEFA
EP
ANEIEUUOPIO
8P
UOISIOSP
E]
P
EJEP
E]
NO
SLELOSEN
6P
EUÊI]
EJ
JUESLONE
27]QASE|
P
UONEISAIEP
ei
ep
eJEP
e]
1enbIpuI
(7)
"6861/20/22
NP
9LZO00688LNI
:HON
.U
SeIMUIS
(1)
{I8301)
suasoson
ep
s1P919
6LS
81810593)
Sp
571p919
SeNY
86kS
2210591}
9P
SOJA
Y6LS
juraduwue
un
8 Se8]]
61040894}
0p
SeuBi7
ZE6LS
81810591
9p
SoUBIT
LESLS
2119105947
9p
SOIU8AY
C6IS
405811
np
seaueAYy
[6LS
oeil}
NP
JUoWOSInoquey
(e}
seau
ne
euB]]I
8]
289118:
uo9
nu
8]
48nbipui
‘
an
ino;
LS
ans
MSG
AS
ER
N/LO/LO
H 81
28811884
Geauos
ep oiguunu
8j1enbiput
‘euêl|
anbeup
mod)
gSHOMNE
LUXE
JUEJUOMW
9p
UOISI98p
SAnJeN
EN
SIUSWIGSINOQUEI
S8P
JUBJUOW
ep
op
aq
(1)
3RI34OS34L
30
S11Q349
$S39
711vV13Q
-
L'ig
L'La
YIHOSAIUL
10
SLIQIY9
S3Q
11VL1Q
—
11110
V1
30
LV13
—
STIVINONIALYd
SIXINNY
AI
SAX-2NNV
— AI
9707
- da
- leunuauo)
3e6png
- SIRHA
SA71
AYNALNOA
P
SHIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 901
9$tq
{r10))
aua1os ah) re nRe ins
o6e1n|e)
eunbp:
00‘0
siunudiu=
(exo}}:
|
00'‘0
ua
sjurudu
3ONVH1
30
311.Q
3N93Yvd3,q
L-v
9
JL
ObP'E
OLY'E
d
£L'OPE
Obs
LEOS/EC/SE
OLGZ/20/92
OLOC/20/61
SSI
60
IONvVU3
30
7910
3N9YYd3,Q
L-Y
ejuBJSUCO
GOUESU2T
X
L
0990
099'0
4
00000
05€
cè0z/£0/Gi
LZ02/2L/C0
LZ0£/11/63
3S$S1vV9
9994602
SNOHLYNOISNOD
13
$1043Q
L-Y
aUueJSUO9
eee,
X
v
2LS'y
015
d
00'009
0SZ
cIOZ/20/L0
&LOZ/LC/0Z
21+02/L0/EO
$3q
3SSIv9
GeG60ct
7v92071
INIW3ONYNIA 30
3SIVONYAA
LY
d
L
€09'9
069'€
4
62698
02Z
0LO0Z/£0/10
0102/€0/10
0102/10/67
3SSIv
£Lkpt400
SoUBI4-8p-8{1,P
18 SUEQ
ap [en
L-Y
9
JL
089'€
089'€
d
C0'000
S2+
veoc/el/61
becz/cLEL
+acc/80/6T
eloouË
y
JP19
c86198€0000
{(1830)}
soine
z0'0£z
9€8
L
us
SJUNUdU3
pa
{e301)
sisisueuy
sJualusssi|qe1$
ssp
saidne
zO'OCZ
9E8
L
sjunidus
p94
(e)01)
soueeGqo
00'0
sjuruduuz
£9p
N/O
gdijojue
(s)
(£)
juouwuss
(
{8)
(9)
18Henÿe
uopes|IIqou
eIu
(jenuos ap
d-we
jueuesg
u)
joue
où
ei
Pr
Me
XnE7
2p
bi
jéequ],P
5
-Anoquei
ot
einyeu6js
5 no
d
unud
-W3,
BUI2SS/}
-
su
-
Was
no
ÿ
3
P |
roques
ju
y
PiIJC1d |
sjuowes
-n0q
esjneq
REAIN
+)
xepul
aa
(2) runuon
épi
P
o3ep
ma
[Pro
uInNR
aigu
8] Jenbipui
euo6
-4389
ep
Sap
?H91P
-al19d
ep
ed
npaeg
uoIss|lig,p
eusjue610
‘euB|
anbeyo
1n04)
eeq
QUIIAISSOd
1ERIUI Xn8L.
SARIEN
381}U09
np
SUIËLO,]
e SHOP
je SJuruduu
(99L
39
6tÿ9L
S1oU)
21130
20
IUNLVYN
HVd
NOLLILHVdAN
— 2’ LA
c'La
11130
3Q
3äNLVN
4Vd
NOLLILYYdA34
—
21130
V1
2Q
1V13
—
SJFIVINONINLYd
SAIXAINNVY
AI
SIX3NNY
— AI
9202
- da
- eunwuwo)
}s6png
- SIHS
S371
AVNILNO1
8P
euIeW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LOI
°8tq
sjodui]
sep
jeseuef
epao
np
G6SL
18
Y
püGL
Sejoiue
xne
senagid
Sa|P9s])
Saha9e1
Se]
ns
Sajqesinoquue)
SEoUBAE
Sp
LojNqUUE
JUepod
‘707
1nod
SAJEIUEIE
SSOUEUL
EP
0202
IEIIN
0€
NP
SEB-0Z0Z.U
l0]
E] 6P
SZ
PIE,
6P
EU}
NE
S8jUESUOS
SeJ{ESINOQUEI
SEOUBAB
S8]
EL
“{SajeLOLUSI
SAIARISICS
XNE
SUSLJO
SJSUEUL
Synpoud
So]
ins
GLOZ
UNI
57
np
92L0SL0L
DO!
PAP
€
8p
8/B0JOdA]
e]
jueANS
Surudius
sep
uopeossep
eJ
Jo)
L-y
e1duuexa
‘eulBuo
& juruduus.p
E
esiogud
e soune
Jnod
x
‘euis
ut
inod
4
‘isselBoid
juoluasstiouwe
4nod
4
‘JUBISUOS
JUSWSSSIHOLUE
1n0d
+1
“ane
X
‘alOLjSeLUUI
:L
'alBMISaUIQ
:g
‘AJENUUE
:
Y
:SUELLESINEQUEI
SEP
SUAIPOUS
6]
4
eu09
np
eUIBHO,]
&
XNE)
ep
NEEAIU
€
4
“slow
£ 1aqunz
:Xe)
xepu.p
Sedfj
Se]
no
8]
1
-{ebejuesinod
ep
juiod
us
souuudxe
aBlEW
eun,p
je
89U818/44
2p
[8nsN
Xne}
UN,p
UOJPPE
2IJWIS
E]
ELLUOS
]UHSP
juaWaInes
sed
}s9,u
Inb
ajqeUEA
XNE}
UN
Ip-8-J58,9}
gxL94d
:y
:SXO]AWOS
:9
:ejdLuIS
2jqUeA
:À
!SX
!3
:SIULP
XNEJ
€
“eulôuo
8 elurudiue
juequouu
F |!
“Loyesiiqou
sseluerd
ej
ep
ejep
€]
18nbIpui
‘suonesiIqou
Sinalsnid
€ n6l|
euuop
JUruG
|zo'ocz
see
+
|
jones.
|
|
vw
(eo)
SORep SONY
2891 (AIO)
sajgelsofgu
eue}
uofouu
€ suog
2691
{6}
(rec})
surudue
SeAy
LL
{Ie01)
SgHUISSE
s2y9p
3e
sjunudiu3
894
(1301)
se1elinsqmued suorypuos
sp
sIuosse
s0}9p
4e
sjunidiuz
291
{1e301) sn$os
sjuoueuuoc|ynen
3e sjoded
S9L
No
—
_
gdpoque
(9)
(c)
jueuues
(8)
juewues
(9)
r
xnez
ep
Je18JULP
-Inoquel
nos
sanjeub]s
LL
feuuoo
op
mud-uep
|, nee
(2) juewess
-owe,p
1yoid |
sjuewes -noquei
esjaeg
xne1
nue
(v} xepu]
xne
(2) IeuluoN
sequeud
op }ep no
pag
|
72
no inejesd |
oseuunu 9j senbipu
eu06 -g389
S9P SHOP “OU
uoISS|W?,p
eursqueñio
‘euBl enbeyo inod)
ep edé]
np sj20
Sa
us
SUASSOd
1eHIUI XNEL
MEN
3e nU09
Np SUIBLO,
€ Sah6p ja SLduZ
9202
» da
- IeunuUOS
38Bpng
- SIIHE
SA11
AVNALNOA
8P
2UIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 801
°5tq
e9|M98X8,]
2p
2JNUUY/
32443U{,p
XNEL
N/LO/L0
Ne
Sepap
ja
sjunidiu
(12101)
séannmamed
BU
ep
stuols:
00‘0
09'0
00'0
00'0
00'0
00'0
Je sui
——
L
{eo
sjueuljal
00'0
00‘o
00'0
00'0
00'0
00'0
72
90 {c
olue10Sb] ans
86e
«
UNE
spvooc
09'0
00'0
00'0
00'0
co'o
00‘0
Sunuduz
Lb+9L
————
+
=
——
{1#10}) seshep
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'a
09'0
ue
sjuruduuz
£b9}
00'0
00'0
26092
+
+0'240
47
OLY'E
4
85'p
£L'SA0
SEL
L-Y
00'0
60001S2%
000
09'0
g9"6ç9
L
G6'998
2z
099'0
4
gL'ol
L£'Se0
097
L-Y
00‘0
2994602
09'0
00'0
LL'296 L
GE'4ZE
LZ
LLS'Y
d
z6 0
Sg'9L9
Ch
Lv
00‘0
SESGOC
00'0
00‘0
89'9£L
18'C82
6
£o09'9
4
Gz'0
49'€84
6
L-Y
09'0
4tvli06
00‘0
00'0
94'6S0
9
00'06Z
€
089'€
4
06'8L
OS'ZLE
Sp
L-Y
00'0
<85)98€0000 {e30}}
soune
G0'6
09'0
2L'v80
pz
LZ'Sp2
pOL
CV'ECS
c68
00‘0
us
SUrIdUIZ
pp9L
(18101) ssejoueuy sJjuetuess|qe9
Sop
saadne
00‘0
09‘0
ZL‘#80
+Z
LZ'St£
vol
Zt'£Ce
c68
00‘0
Sun
ÿ9L
R——
(01)
seueyeBligo
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
000
o0'9
sjunidiuz
col
(1)
386pnq
(41)
res
(soguue
(a)
(LL)
sogu
enjusA
(91)
sp ojep
E]
{es}
?
FPE
“
(eguos
ap
Gueçuse
se
ai)
teydes
(pi) xepul
ué)
N/LO/LO
enueAnod
NO
89[918X6.] 8P FINI
s
Je1eul,p
seBieys
R 3816jULP
xne} 6p odAJ,
HeAN09
JUEJUOW
ouguunu ef senbipul
snSied
5}g4gjul
xn8
é[[enpsei
ne
[p
juezsou
jeyde9
seade
jurudwe
p
&
1
egind
suoBsje)
einyeAno?
subi
enbeuyo
1n0d)
OP
NESAIN
ounyen
(o}ins)
(99L
39
6+b9L
S10U)
21130
3Q
3HNLVYN
HVd
NOLLILHVd2AN
—
Z'LA
© La
31130
30
34NLVN
4Vd
NOILLILAVdA4
—
21130
Ÿ1
30
LV13
-
SA1VINONIALYd
SAIXAINNY
AI
SAIX3NNVY
— AI
9702
- 49
-
eUnWUWOS
386png
- Si
49
S371
AYNILNO
P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 601
°3eq
"992
ne
sosilqeduos
je
jerqueae
eueU2e,p
JEU0S
np
o1j}
ne
sn$e1
JUeLelemUeAS
SJg19juI
Se]
JenbIpul
(41)
‘299
joue,
€ Sesiliqe)diuos
je
IonjuSAg
8BUEUI8,p
JEJU0D
np
a1y}
ne
NP
S(SNJUSAG
SJHIQIUI
39
(SYSSIESGP
SIIAIUI)
« SOUEBUDE,]
€ SYIBEU
SIL
»
LL
LG
ORIHE,
€ SES!qedU0)
16
JEILI
}EAUOS
NP
JM
NE
SNP
SISIAIUI
SEP
u6e,s
11 (91)
“#6pnq
np
a)0A
ep
eJep
eJ E
neoAU
9]
J9nbIpUI
‘ajqeUEA
XNe)
& SJUNLdUUS
Sa]
In0d
"Se[EQUSAS
SNHBANO
9p
suoyeiado
sade
xneL
(SL)
“ainyaaAno9
2p
suoyeado
S81d8
N/L0/L0
NE
SINO02
US
XSPUL]
4SUUONLUEN
(HL)
“(eBejuo2inod
ep
juiod
ua
sgwudxe
aBieti
aUN,p
18
89U819)91
8p
j8nsn
xXnE}
UN,p
UOIPPE
8[dUIS
8]
aLULUOS
Up
Juatusynes
sed
Jso,u
Inb
e[qeueA
xn8}
Un
211p-8-158,9}
eXe[diuos
:©
*ediUIS
5[qBHEA
:A
:OXU
:3
:SANHBANOI
8P
suohesgdo
saide
J919jUIP
Xne3
8p
SdAL
(£L)
{SeleLIoJLUS}
SEUANDEHOO
XNE
SHAJO
SJSIOUEUL
Smpoid
Se]
1nS
GL0Z
uni
SZ np
9220$L0+
HIO!
21
ej
ep
IÉolodA]
8j
jueAINS
sjuniduuS
s9p
UoNBoUISSELS
el
9}
L-Y
aiduexz
quruduue,p
euoBgyeo
(21)
*«
INLSANCS
9p
suoesado
Sap
|lEJ9p
»
nes|qe)]
9]
1639/dL109
SP
JUSIAUOD
|
"SINHBANOI
E
SIWNOS
158
JUNIdWU&]
IS
LL)
‘JUaWSySpUS
efqelueA
ne
juepuodseucs
s018x8
1 1nod
enAgid
ejjep
e]
ep
Jeudes
np
JuewssINnoquue;
8j
JUOSSA1
EJIE}
JNEJ
(I
EU810861]
8P
SUBI]
SUN,P
SIHOSSE
suruduus
sep
juessife
s
(0L)
|
00'0
00'0
Z+‘P30
pz
L2'S+£
bob
Ty'£c8
C68
00‘0
jespuob
jeJoL
{1e30})
00'0
00'0
000
00'a
00'0
00‘)
sénsp
senny
2891
EE
{rezo1)
Së|qe|2068U
91116]
090
09'0
00'o
00‘0
09'0
00'0
usÂou
e suog
Z89L
A
———…—…——…
…"…—
— —
—
—_—_#à—_—_—_—_—_—_—_—_—_-————
]
(leo)
siuruduus
00‘0
c0'0
00'0
00'0
09'0
000
sennÿ
L89L
{ieo1)
89[lUISSE
S2J2p
00"0
090
00'0
00‘0
000
00'0
4°
sjunidiua
834
{g)
36pnq
Wu)
np
2J0A
j
ou
£t
seguue
8[IeRJU8A
LL
{9
t)
sp
eJEp
EI
(er)
(ne
{&
I
4
{enuos
ep
Duepos
200
of}
+e1eju,p
S6B4Eu)
mn
e RU,
P
axes
xne}
sp
edf1
ue)
N/HO/+O
SANHEANES
H8ANO3
JUEJUOW
NO
b
DOTE
EEE
snsied
s1e1eju]
:
'
8|I8NPIS91
ne
0p
jueseu
jeydes
saide
junidtus,p
à
o1guunu
8]
Janbipu)
"4
eginq
suofs)e
SINLISANDIY
‘euBy
onbeuo
1n04)
9p
NESAIN
G1N}EN
89/918X8,1
9p
9JNUUY
F2123ULP
XNEL
N/LO/LO
ne
sehep
je
SJUruduz
9202
- da
-
eunuLuo)
38Bpng
- SIIHA
SA71
AVNAILNOA
9P
2HIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 aUOZ
SJOU
S89|PUI
:ÿ
/O1N8
8UOZ
89IPUI
HE9Z
:€
/SSMIPUI
599
SU
LI299
NO
OANS
UOZ
NO
SS]PÉUBAJ
UOJEQUI
SEOIPU]
:Z
/OUN9
SU0Z
SIPUI
:L
‘(9
R
L8P}
SISJOUEU(
Synpoud
sa
JnS
DLOZ
Un]
SZ
np
enemnous
e]
sp
aBolodA
e
juëains
juo9ef-snos
89Jpu]{
8P
UCHETUISSER
E]
“sojenjuens
euneAno9
ep
suojezade
squde
18
jeud
8p
JeJjUo9
np
elA
8p
eeunp
8]
aJN0}
JNS
409
€ sAej8
Snjd
6j
enbsu
np
uoqouy
u6
(eyNnpuos
euuoq
ep
euEU,
E|
8
LOIJETISSEIS
E]
Uajas
4
R Y
ep}
xNe]
6
Sunpornuys
ep
#d4;
|uojes
sjurudue
sa]
OII
°$tq
"eg9 ajpiuey
e spsiigediuos
je
aBUEU2S,p
JU
np
eng
ne
1efed
& sJanjUSAS
SJg19}UI
S8p
}2
LLL9Q
ee,
€ S#Si]q81dLuOS
}8
|EQIUI
Je1U0S
np
s1y}
ne
18fed
& SJp1ajUI
Sa]
4
ebpnq
np
9)0A
9p
aJEp
e]
&
Xne)
np
neealu
8j
1anbIpul
‘SajqeleA
xnej
SUrudue
59]
INC
*S8|[8jUSAS
SinueAncs
ep
suoneisdo
saide
xne}
ep
nesAIU
8]
BnbipuI
(OL)
sanbypu] (6)
“oINULIO
NO
X9pUI
JUEJUON
(8)
“esue3118.p
Jp
eueU90:d
e] E
‘JUPES
SE9
8] NO
N/LO/LO
NE
JUrUdiWU9]
8p JHULÉD
JUSESINOQUE
ep
8[EN/2E}JUOS
AJUWSPUI,
2P JUeJUOU
8] JenbIpul
: ejUOS
er
“Je1jU09
np
291NP
e] aj10)
ANS
Je1d
8p
184U09
np
PLIXEU
XNE]
ne
JuBpuods8&L09
8JNULIO}
e] no
X2PUI]
‘JUBJUOU
8] 18bJpU)
‘aunpeAnco
8p
uojeusdo
SibL
“JeJJU09
rip
661NP
8j SYNOI ANS
Le4d
8p
JE1UC9
NP
[ELU
XNE}
ne
JuepuodssL09
eJNULIO}
EJ 6
X8PUI]
JUEJUOU
6] 18nbJpuj
“ainpeancs
8p
yonesedo
sJoL
*S89]PU]
SAANE
: 9 / 0IN8
EUOZ
&IOY
SEN/PUI,P
SUE98
: G / O1NE
AUOZ
SJOU
}S8
UN,] JUOP
SS2/PUI,P
ES Le
“oL8AN09
LOU
Ed
e]
je
LSANO9
Up
jUEISe1
jeJides
np
Led
8j
seuBi
xnep
ins
jueuuesedes
48nbipu]
‘junidius
Un,p
ajaued
sinpeanos
8h
s
“eU9ANOS
UOU
ed
8]
Je
JéAn09
[euIoU
np
ed
e|
SeuBI]
xnep
ins
juswe1edgs
1anb{pul
‘urudus
un,p
eyerued
esneanos
ep
529
u7
‘eulBuo]
8 gjuniduue
juejuouu
:Je: pt}
00'0
00'0
090
00'0
00'0
00‘0
1VA3N2A9
1YLO1
00'0
00'0
090
09'0
000
09'0
4)
EEE
—————————
(4)
seanjonas
8p
5604
seany
09'0
00'0
00'0
090
000
09'0
(3)
1v101
a
——_—Ÿ—
E——————
(3)
s e,nbsnf
insjealidqnm
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
(a)
1v101
—
—
——
——
——
(a}
odes
ç
e,nbsnf
1nezeaidipinuu
ne
€
e,nbsnf1ine3e2lid
nn
00‘0
00‘
000
00‘0
09'0
000
(2)
1V101
—E———].—
—
—___——
(9)
eBueyss,p
uorydo
090
09'0
00‘
00'0
90'0
00'0
(g)
1v101
(a)
oduus
s:ou1eg
00'0
00'9
00'0
00'0
00'0
00‘0
{v)
1YLOL
—
—
E————
{y}
(leuuny}
a1peaus
no
{des)
euuoyejd
ejdus
ajqetiea
xne3
‘Xne}
op
eBueU23
UP
{6}
(8}
elle
jueysèi
{L1)
Queguss
xe6pnq
|
-nus4g
(L}
Geuos
sp
osunu
Leydes
Se9
9}
22/212X8.
{os}
s2118xs8,]
np
304
ein}
seelluoq
je1juo0s
{+}
8
4enbipui
‘oui
anbeys
inoi)
{a}
euixewu
|
{s)
reuupuu
|
{€}
N/LO/LO
ne
0p
914
2P
JU9
e|
uoyes
8p
sino0s
ép
sin
ne
ap
oyep
|
-45an09
|
{4}
o1pos
9p
1009
sapoliod
np
S99/PUI,P
{2}
leujwon
934919
snjd
a
enbsu
xneL
xneL
Juesai
jexides
no
1n93314
eusIuP610
xne}
ne
4110489104
4ofed
8
Seoul
ele
sg1de
Ss8p
59jE0
sind
odAL
8j
Uoss
Xne}
3p
S1n)93n45
ap
+d4
e
SU
XnB}np
|
feuwxeut
sed
sgjjqjuoa
sjuniduz
sed
%
NESAIN
xneL (LY
SHOH)
XNVL
30
AUNLONAULS
AVd
SLNNUdW3
S3Q
NOILILUVdAN
—
£'L4
£'+a
XNVL
2Q
34NLONYLS
4Vd
SLNNUdNW3
S3Q
NOILILLAVdA4
—
1113
Ÿ1
30
113
-
STIVINONFILYd
S3X2NNVY
AI
SIX2NNY
— AI
9202
- 49
-
leunuwuwo
9B6png
- SIIU4
S471
AYNALNOA
P
HIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 III
°9eq
“292
ne
s9silge}dWos
je
eUEU99,P
184109
NP
811
Ne
110A00J0d
E SJg4glul
Se]
2enbIpu]
(LL)
9702
- da
-
feunuuo)
3e6png
- SIIHY
S371
AVNALNOA
9P
8HIEW Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TII
994
‘SaHemUenAg
a1NHSANCO
6p
SUoyerodo
Sgide
N/LO/LO
NE
epap
ap
00)
9j
a981ja1
exeuue
o
00'0
sons
Ua
JUEJUOH]
00'0
SINOOU8,]
8P
%
Saanjoru}s
op
sad}
senny
(14)
synpoud
0
ep
aiquioN
00'0
00‘0
00‘0
co'c
90'0
soins
Us
JUEJUOW
Q0'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SINQOUS,
SP
%
s eunbsnf
aneyeoydpinw
(a)
synpoud
0
0
0
9
0
ep
S:qUON
00‘0
00'0
00‘0
00'0
09'0
Soina
US
JUEJUOW
00'0
00'0
00'0
000
000
Sinooue
| 8p
%
edeo
5 e,nbsnfinejes|pdiynu
{ç
e,nbsn{
neyeopdping
(a)
synpaid
0
0
0
©
0
ep
SQuON
00'0
00'0
00'0
00‘0
C0'0
S0Jne
US
JUEJUOIM
00'0
00'0
000
00'0
00'0
sinooue,|
ep
%
{uopdems)
eBueysg,p
uoydo
(9)
Syinpoud
0
û
û
0
0
ARLON
00'0
00'0
09'0
09'0
00‘0
Soins
US
JUEJUO[A
00‘0
00'0
00'0
00'0
c0'0
Sinoous]
SP
%
A81A8I 8P
}242,p
Std
eldus
a1e11eg
(g)
synposd
0
0
QG
Ü
9
ep
IQUON
000
000
000
cg‘0
r'EC8
E68
S01n9
U8
jUEJUOy
Usuun}}
gapeous
no
(des)
suucyeld
ejduus
sjqepiea
xneL
‘(enbjun
000
00
0
000
000
66
66
SOUCI
OP
SU6s}
ax!}
Xi}
NO
2]{EJAUA
XNE)
1109
GANJINIJS
XNIE
SP
ginpoid
S6UEY93
JUSLUBSSISAU
NO
S[QELUEA
XNE}
83}UO
EX
XNEJ
9
9
9
9
$
SP
S1QUION
8p
#Bueuya23
"ejdus
éjgeuea
xneL
*ejduus
ex
xneL
(y)
cine
ananas
aU0Z
$IQU
92{/pPU
Un
358
8#89]pU]
599
cine
un,[juop
S39/pu(,p
51828
a4}U8
1898
NO
Na
aU0Z
nÔ
S39IpUI
san
(se)
auoz
5104
$35IPUi,p
SHP2
(6)
39
Ouhs
3U0Z
5104
599]pU]
(p)
oin9
GUOZ
$991PUI,P
SUE931
(£)
ase$ue1}
Uojequ|
$221pu]
{e}
o4n9
SUOZ
559]PU]
{k}
sjus2ei-sno$
$59/pul
(1)
SHNOINA1
34
NOLLLLHV
AA
V1
30
31901OdAL
—
ÿ'L9
y'La
SuNOIN.1
1Q
NOILLILHYdAN
V1
1Q
190710dAL
-—
31110
V1
30
1V13
-
SAIVINONINLVd
SIXANNY
A
SIX2ANNY
— AI
9207
- da
-
JEuUnWUWOS
3e6png
- SI Ya
$371
AVNALNO:
9P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 £II
93€
“anne
:X
‘OISEAU
:L
‘AOUSAUSS
:S
‘ENS
:9
‘aleNSUEU
:FY
‘eIENUUE
:Y
:SJMOJUI
S8p
jueWaBa
op
auoIpougd
ej
Jonbipu]
(y)
“(uondems
‘jeuun
‘1004
‘deo}
uondo
aun,p
‘dems
un,p
J6e,s
[LS
4onbipu]
(£)
*abejuesinod
sp
juiod
ue
aaiuudxe
56JeW
sun,p
9
22091991
6p
[(ensn
Xe)
Un,p
UOnippe
ejduuis
8]
LOS
1USp
SEd
}S8,u
mb
sjqeueA
xne}
un,
p
168,5
1)
(2)
“yaanos
juruduus
ed
ouby
sun
JenBunsiIp
‘sjurudius
sinotsnjd
a1AnOQ
jUSLUNUSUI
UN
IS
{L)
00'0
00'o
00'0
18301
09‘0
00‘0
00‘0
(2)
(18103)
exajduwuos
xneL
Do
”
.
(303)
0
00
0
ejduus
efqeueA
xneL
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
{1e303) exj}
xne
uoy}do,p
S}918}u
uogdo.p
{y}
siesequ
bn
que
Jeuor,|
inod
ti
Sep
eu
n
20H2An0
6
}
(e)
83}L09-09
e1juos
n,
duré
al
e1}u03
n,
AjU
no
ebUEUS
Ue79383}Lt
ne
eAnO2
1aui6,
Jnod
sonios
sant
sauté
SuQISSiLOS
juouuaÉ
gs
ss
P
P
ep
jueuun}sUL,]
|
L
L
S4NHANOS
VENSeS
s
y
?
Mere
pa
2
ME
4
(eu0o
sp
ompunu
6j
uy
ep
ee
n
epa
8ARJISANCI
ewusjueBi
ul;
op
8}8
uejsei
jeyde
op
eaueiaje
:
souupi4
Sp
UNION
æ
y
ep
9384
|
Mdsp
ep
ajeq
<>
mono
ny
EST
IueB1Q
LH
op
eq
|
jueysei
jeyde)
P
394
sanbipui
‘ouBi
anbeyos
110,4)
|
9P
a1NJEN
SinpoAN02
9P
SJUSLUNAIJEU]
Se|loRJU2AS
Sad
SH9IPOHYd
SUNHAANQI
9P
JUOUINASU(
LeAno»9
junsduz
()
AUNLHIANO)I
34
SNOILVYIdO
S1Q
11V13Q
—
S'19
s'ia
IYNLHIANO)I
30
SNOILVHAdO
S2Q
11V13Q
—
31120
V1
3Q
1V13
-
SIIVINONIHLVA
SIXAINNVY
AI
S3X2NNY
— AI
9202
- da-
IEUnWUOT
396pNng
- SIUY
S37
AVNILNO1
8P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 PII
°8eq
"(SaJBLO]LS]
SANSE|OS
XNE
SUSLJO
SISloUBUL
Spnpoid
sa]
ins
0192
UINf
GZ
np
922061014901
S48noun
e]
ep
s1ÉojodA
ej
jueaIns
sjurudius
S9p
UoneouISSeR
e|
0}
L-Y
21duex3
‘yurudiue,p
s106aye9
(8)
“dems
Un
58
aiNHSANOS
8
JUSLUTUISUI]
1S
J9}91dLU09
7
{4}
‘6pnq
np
8j04
8p
6)8p
81 6
neoAIU
8]
1OnbIpul
‘aqeueA
Xne}
&
sjuridius
se]
n04
(9)
-X0e]
3P
2/NUUO}
e]
no
Sin
XSpUI,]
16nbipuy
{G}
fpo'o
bo'o
|
1191
|
E-
0
ho'o
Re
(2)
e103)
sxadiwos
xne
|
‘0
‘Q
(18101)
eduus
ejqeuea
xne
À
——
—
=
1
00'0
no'0
(ezo3)
sxy
xne
1
SINUSANOS
6P
|
a1nH6ANO9
ep
{9)
()
uonesodo
sesdyluogeisdo
jueay
oo
8997
saBieug
UE
PAT
nue,
xNe}
6P
NEEAIN
xepul
HeAnoa
Geauoo
ep
oiuunu
unidus,]
ep
esuei
8]
enb{pui
‘suËy
en
in
{8}
sunidwe,p
auobsye
384iU99
np
aUI6UO,I
Sindep
seyejsu02
sHnpoud
je
SebIEUTS
{4}
n5es
xneL1
gfed
xneL
?
de
Pal
nos
Es
aINH3ANOS
8P
JUSUNAJSULI
8P
JOUA
(oyns)
(1)
AYNLHIANOI
34
SNOILVYIdO
$30
V1
—
SLI
s'L4a
IHNLA3ANOO
3
SNOILVHIdO
S20
V1
—
21130
V1
30
113
-
SIIVINONINLYd
SIXANNY
A
SIX3NNY
— AI
9202
- d8
- IeunwWo)
326png
- SIIYY
$471
AVNILNOA
P
euIey
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SLI
2324
"899
SH,
&
Sésiiqe}diuos
je
eBUEU2$,p
JENUCS
np
2,4}
NE
SNP
SJOMUEAS
SISIQIU
S8P
39
LLE99
JUPE,
& SasIliqeiduos
je
[EAIUI
jeUoS
np
ay}
ne
snp
Sjeolu
s8p
HF;
(| (€)
“ohASel|os
e
Led
o61eu9
ue
ssud
oysp
ap
ped
e]
e puodso1o9
eulËuo,
e je)1des
ue
ahep
27
(7)
‘Jenu0s
np
Jajsuel}
jueyne
Jnod
je
À jnb
sues
swsiueÉio
sine
unp
jyo1d
ne
jurudiue
|
aÉ1eyo
ue
e1pueud
ap
#1d599€
ajgnd
juetuessi|qe)e
Un
no
8]lAR98[l09
aun
no
s89
Sp
JÉE,S
II {L}
00‘0
90'0
[er
ac‘0
00'9
{segaud
no
senbniqnd
suossjuus
:xe)
00°
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
09'0
a0'o
Pop
SoUISIUERIO
59p
spa
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
1vV101
eudes
(e)
sesqqut
92/918X9,
UNIL
UYd
juoq
ep
sunos
ne
1648d
e gynuuy
N/LO/LO
ne
leydes
ue
3y9q
(2)
aulBuo,;
e leides
ue
opeg
NOLLILHV
434
(L)
AWSINVOHO
3HLNY
NN.Q
LNNAdAA,1
HIONVNIA
HNOd
31130
-—
9'i4
9"L9
ANSINYVOUO
34LNY
NN.G
LNNAdN.1
HIONVNIA
ANOd
211130
—
21130
V1
20
1V13
-
SIIVINONTALYd
SIXINNY
AI
SIX2NNY
—
AI
9202
- da
-
feunwtuo)
3e6png
- SIYY
$371
AYNILNOA
9P
LIEN Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 L_
OIL
982q
ejue}saJ
27e
|
891949X9,]
9p
sesuodoq
|
°}®p
e]
eP
JEU
JUEJUOW
|
SATIA8r
Gunaduwuse
un,p
eB1ey9
us
sud
ej
1soueuy
e
ssulsep
xne9
nb
seine
sud
senbipunf
sjueuiebebus
S3p
sonss}}
S23113qQ
S341nv
-—
29
|
L',a
S3113Q
SA4LNV
—
31130
V1
20
1V13
-
SAIVINONIYLYd
S3XANNY
AI
SAX2NNY
— AI
9702
- 49
-
leunuwWo)
396png
- SIINY
S371
AVNILNOA
8P
aUHIeW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LIT
°$eq
0002/10/10
(soouue
us)
song
SOU
SUa1q
2p
Sol10697e9
3
: ue
Un
ANS
JUSSSIJIOLUE$ Jne8A
9p
nod
8p
suogesIlIqouuu
se]
jenbnp
e58p
us
a1eJIUN
[NS
-IN8IBA
8e,
9P
SUSIE
np uole19q1j90
3318N3SSY,1
2q
XIOHO
(oiqeuea
‘sssouBep
‘eueeul})
jueuiessIlolue
p
91np29014
SLNAMIASSILAONY
S371
4NOd
S3:3S/1ILN
SIGOHLIN
ca
SINANASSILHONVY
S37
4NOd
S33S/1IILN
SICOHLIN
—
STIVINONPILYd
SIXINNY
AI
SAX2NNY
— AI
9202
- d9
- leunwWuo)
386png
- SIIHA
$37
AVNALNOA
9P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 8II
25€d
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘
suoesi|Iqou
00‘0
00‘0
00‘0
000
00‘0
{£}
suonerosdeg
|
———
—
00'0
09'0
00'0
00‘0
00‘0
sonbsu
inod
suosiaoid
$a
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
qunadwus,p
sejuese
1nod
suol$l.
—
—
00‘0
00'0
000
090
00'0
SUOISIA9A
SopueuB
no
suenenuse
5046
4nod
suoil
00‘0
60‘0
00'0
00'0
00‘0
eBueys
ep
sousd
anod
suoéi
—
_
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
sa]
snod
suol$r,
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
{£)
seBieys
je
sonbsu
inod
suolst
(2)
S34IV139an8
SNOISIAOUd
26'298
2
00'0
26898
2
L
z6‘898
Z
00'0
soueoBpnd-IWiS
SUOISIAOS
Sp
JEJOL
=
_—
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
S19/9UEUI
S8]dW02
Sap
-
00‘009
L
00'0
00‘009
L
00'009
L
Ge02/90/0€
00'0
PLOSIEL/LE
NE
181AN0981
E
S6}SE]
SSP
]2]Z
LS'098
09'0
LS'098
1g'098
PeOC/EO/LC
09'0
ELOZ/TL/LE
NE
481AN0981
€
S9]Sa1
S9p
18)7
+6‘
840
1
09'0
+6'840
L
+6
840
L
£c0c/e0/8c
00'0
TaOC/L/LE
NE
1S4AN0981
E
S9JSe1J
Sep
}2]3
Lt'6cE
+
00'0
Lv'6ce
+
AAA
2cOc/E0/0€
09'0
LEOZ/TI/LE
NE
181ANOI81
€
S8)S21
SSP
]E]7
26
898
Z
09'0
26
898
Z
76
898
4
000
S16]}
p
Sajdiwuos
sep
-
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
sanoous
2
SY20S
S9p
-
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SuoyesilIqouuui
S2p
-
z6‘898
Z
00'D
z6
898
4
z6'898
Z
00‘0
(€)
suone291d9q
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
senbsu
1nod
suoisiaoïd
s817ny
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
Juniduwus,p
sapquesef
inod
suojstAo:4
——
È——_—_—_—_Z2
09'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
SUOISIAYI
SopueiB
no
suensrjus
s016
inod
sUOSIAO!4
a
_
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
eBueys
sp
seed
inod
suolsiAO14
——_——.—
00'0
00'0
00‘0
00‘0
09'0
seb}
inod
sUoIs|AO1d
09‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
(£)
seBieys
3e
sanbsis
1nod
suoisia014
{2}
S1uIV139QN8-IN3S
SNOISIAOUd
gd-9=3
a
g+vy=2
a
uoIsIAOïd
v
N/LO/LO
ne
EL
°P
{1}
UOISIAO1d
EJ
3P
91NJEN
991949X2,]
2P
seanjl}su0a
suo/s|ao4d
|
seonysuos
suogsiaoïd
|
uonnmsuo>
|
29/919xa,j
ap
uoisiao1d
30710$S
sesl1de1
sp
juejuon
59P
[P}0}
JUEJUOW
Sop
jUejUou
ep
ojeq
e}
2p
JUE;UO
N/L0/L0
NY
S33NLILSNOI
SNOISIAOHd
L'£g
N/LO/LO
NY
SA3NLILSNOO
SNOISIAOËd
S2Q
1Y11
—
SIIVINONIALYd
SIXAINNY
9202
- da
- IeUnwWO)
}96png
- SINA
S371
AYNALNOA
9P
HIEW Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 6II
°9q
‘Quewedimba
2p
SUonesilIqounuI
sep
uonelos1dep
inod
suolsihoid
‘ssooud
np
#19
ne
se6un
inod
uoistaoud
:sadusoxs)
uolSiaold
e]
sp
}a{qo/
senbipul]
{£}
“SoJUSIOUE
SAIBUOUUA]ÈS1
je
SaANeSIÈe]
suonIsCdsIp
XNE
}U&LLEULIOUOS
‘seLe}sÉpnq
no
salle}
Épnq-Lues
suoIsIAGId
sep
ou6e1
a]
anbydde
91AN99109
ej
anb
uojes
Joubiosuas
y
(2}
senysuos
efop
uoisiAoId
eun,p
JUSLUSPUOQE
n0
8JSANOU
UOISIACId
(L}
26298
2
000
26398
Z
26'998
2
00‘0
SNOISIAOd
1YIOL
000
00'0
00‘0
09'0
00‘0
sese66pnq
sUoISIAO1d
Sep
[8JOL
—
+—
=
—
aa
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
Si91ueu!,
S93d1109
sap
-
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
$191
9p
S9JdWO9S
sap
-
00'0
000
00'0
00‘0
00'0
SAnoOIuS
}5
$H20}$S
S9P
=
g-r2=3
q
9+v=9
g
uoIsIAO1d
Ÿ
N/LO/LO
ne
e
°P
(1)
uoJStAOAd
eJ 2P
21nJEN
821918X8 | op
sognnsuos
suolsaoïd |
sosmsuos
suoysaoïd |
uonnyjsuo>
|
e51218xe6,]
ep
uorsiaoïd
394105
seslidoi
Sep
JuEJUOW
sep
{230} JUEJUOW
Sép
JUEJUOW
ep
eye
ej sp
juejuoy
9202
- d9
- leunwuwuo9
396png
- SIIUY
S371
AYVNILNO
9P
SUEW Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OI
°3t4
“SNA
e]
e sajgealdde
senejuelualfgl
je
seAÿeISIB4
suonIsodsip
xne
jJUSWIgUIOJUO9
‘jUaWe/e;g
Un,p
J8fqo,]
quoy
nb
« suoisIAOMd
Sep
1872
» Juoposgud
n8eige]
2]
SUBP
juesnBy
suaisiaoùd
sep
ôe,s
|| (4)
JOULOSIAQUEÉ
9914020
0P
SAR
NE
sDFEueS
enféous
oainq
1enpsu09
€
HOfsIAoUd
1/10
UOISIAOÏd
2]
9p
&1njeN
e
JUB}S91
JUBJUOW
39n}}SU09
UOISIAOÏ,
SP
UBUON
E|
2P
|2}0}
JUEJUOW
(L)
SNOISIAONd
S2Q
LN3N371VL3
—
2'£9
c'ca
=
SNOISIAOMd
S2Q
1N3WN131VY13
—-
SF1VINONIALYd
SIX2NNY
Al
SAX2NNY
— AI
9202
- dd
- eunwwos
je6png
- SIN
S371
AVNALNOA
2P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 [TI
8td
{UE
+ ID
—1=
mou
8 jueyses
261EU9
8j
8p
juequoUu
ne
puodsaLo7
(1)
00'0
00‘0
00‘0
00'0
1VLOL
(DA
{u}
(]
(sjouu
ue)
(1)
splos
(z989/2)
sato1exe,]
ep
siuepg9gid
L8y
uoneASqiI2P
juawu8/e)9,]
8918jSU.1}
aSU9d9P
E]
2P
A1NJEN
291919X1
sjususssiIlouue
xne
S891918X9
S9P
ejduwos
ne
5913/Sue4}
ei
ap
sJeq
D
sing
uol}e)0p
E]
ep
JUEJUOW
|
91)1)
ne
IHOLUE
JUEJUON
|
9SUu3dap
e{
2p
}UE}UOH
3
“(HI
+
JD
1
=
1motue
e jueysos
efieus
ej
6p
juejuou
ne
puodseuon
(1)
00'0
000
00'0
00'0
IVLOL
EL
(D
(11)
(0
(sjouwu
us)
{1)
spios
(z489/9)
s91918x8,1
sp
suepogud
L3y
HONEISAISP
juelu8/e]s
2918/SUBn
2SU9d9p
E{
5P
31N}EN
891919X
SJusW9sSSILOUUe
xne
S991919X9
S9P
ajduw09
ne
9912JSU81}
e|
°p
3320
ep
oing
uoe)0p
&]
8p
JUEjUOW
|
24}5}
ne
IHOUUE
juejuoY
|
esuédep
e]
ap
juejuoy
P
96
S33421SNVAL
SIOUVHI
S3Q
113
va
S3341-1SNVAL
S394VYH9
S30
1713
—
SA
1VINONIALYd
SIXANNY
AI
SAX2NNV
— AI
9202
- d8
- Jeunwwuo)
jo6png
- SIIHA
5471
AYNALNO:
8P
2UIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TTI
°5vd
“esrdeus
8]
1enbipu]
(4)
“Soyso81
Us,nb
sesued$p
US
}UE)j
'Se)dWu09
ep
UEId
ne
JUSLUQULIOIUCO
ejBI9P
8418
JOP
St
euyideus
27
{9)
“XNEABJ}
SSP
91NJeU
€]
39
aides
8]
8112SUI
{6}
*S9]0A
SUP9I9
XNBSATION
+
L-N
19511891
E SOJS9H
= (8101
(p}
AU9p3994d
S01918X8]
8P
SJHUUYSP
n6
sadique
seynsgJ
Sep
esudas
ep
seo
Us
juausnbiun
sijduue
y
{£}
"(JesII291
e seJSe4
SOU)
SanuUOn
SUONESIPE]
S6P
s[qUuosUz
(Z)
“Siel}
ep
eus
snod
uoresedo
1ed
s1pes
Un
uAnQ
(4)
(L)
(1219Q)
SY3IL
3
314W09
YNOd
SNOLLYVNIdO.Q
3H
LidYH9
sa
SIL
20
214WO09
4NOd
SNOILYVUIdO
S3Q
HV12Q
-
SAIVINONIALYVdA
SIXINNY
AI
SIX2NNY
— AI
9202
- 49
- IeUnwWWO)
396png
- SIIHY
$37
AVNILNO
P
eue
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 CTI
°5td
00'0
00'0
(18303)
s3219jU1,p
SIUOSSE
UON
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
(1e303)
Sye19qu,p
sruossy
291218X0,]
53243ul
IeudeS
N/LO/LO
ne
u0/}e19q119P
P
JNAI
191AN0991
E
8}INUUE,]
8P
}UPJUON
np
}ue}S81
sinO0UT
e|
sp
je
Ssoselsljau9f
(t12
eydWwos)
s391q4
9q
S13dd
$S30
1Y13
-
SAIVINONRILY
d
SAX2NNY
Al
SIX2NNY
—
AI
9202
- da
- ieunwumo)
3e6png
- SHYA
S371
AVNILNO
2P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TI
°8td
eueusyed
3p
SoU0JeW
S9p
)e19,
Sindep
1a81duu09
Y
(+)
*sapuuop
SuelusBeBus
s8nne
s8p
1219]
sIndsp
18,9/dtu0s
y
(£)
“Leq-HP?J9
9p
SIEJUC9
Sap
1819,
Sindep
46}diu0s
y
(7)
“squesef
aurudus
sap
213]
sindap
25391d09
y
(1)
00'0
00'0
00‘0
JueusBeusLue
p
39
eWSIUEqN,p
suoyesodo
sap
e
sell
aus
EEi
00‘0
09'0
00‘0
(£)
a1qnd
soyuss
ep
uole69|9p
eun.p
91p89
9]
sue
00‘0
00'0
00'0
(£)
Soaud
sawusiueBo,p
yoid
ny
00'0
00'0
000
(g)
sonand
sousiueBuo,p
yyoid
ny
00‘0
00'0
(+)
jeueusyed
ep
seuaen
Seuuop
Sjuousbefus
sasny
8108
00'0
00'0
00'0
(£)
aunuue
us
16S194
&
uoljusAgNS
208
00‘0
00'0
00'0
(2)
leq-Hp919
8p
sye1u01
83108
00‘0
000
(L)
squesef
sjunadwu3
|
5108
291919X9,|
ap
Sin09
Ne
195194
£
9JINUUY
N/LO/LO
ne
jeydes
ua
5y8q
eul6luo,]
e
jeydes
us
92
a[91UY
SANNOGQ
SLNAN29VY9ON3
S3Q
2NOILLAIHLNAS
1V13
L'2a
NV114
SUOH
SLNAIWNI9VON3
—
SAIVINON
AL
d
SIX2NNY
AI
SAX2NNY
—
AI
9202
- dÿ
- IeUnWWOT
386png
- SIINY
S371
AYNALNOA
®P
SUN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 STI
95e
"NASLILE
ne
1040jdua
e
sasau
Sef
18
N/LO/LO
ne
48fojduue
e sajse1
se]
eus
pos
ne
puodseuoo
a91o1eX8,]
8p
SAN09
ne
1016901
©
AJINUUE,]
‘N/LO/LO
ne
18Âojduus
e ejs&1
ne
puodsaio9
N/L0/LO
ne
felides
US
opue919
E]
ap
JUEJUOUI
87
‘ejeoeds
uoyejseye,p
S8pASI6
S6h9981
Xe
Jjeleu
2216,
Sndap
111duueu
y
(7)
-sn$ai
sjuoueBefus
segne
xne
jNej91
je)9,
sindep
11çduusi
Y
{L)
00‘0
00‘0
09'0
sasudejus
sep
sn5e1
xne9
ep
Uolde2x9]
y
00'‘0
00'‘0
00'‘0
sesuidenue
sep
snges
sJueuo6e6uz
|
a
1
00‘0
{z)
aeisods
uonepoaye
p
884616
819984
(Son
DL
ui
D
es
x |
u
DCR
4
|
1
sn
sjuousBeñus
ssmny
8208
|
00‘0
00'0
|
00'0
synuue
Jed
11049991
8
uoyjusAqnS
LT08
00'0
00'0
00'0
(18]liqouuut
11eq-J1p919)
109991
E
[1Eq-HP919
8P
SIUEASPIY
9208
291919X9,|
ep
Sin09
ne
11049981
E
9}INUUY
N/LO/LO
ne
Jeydes
us
ssuesi9
eulBuo,
e
jeudes
us
soue919
a[OIUY
(E)
SN934
SLNIN3OVONT
S3Q
ANOLLIHLNAS
113
c'24
NV114
SHOH
SLNAN3OVONT
—
STIVINONIALYd
SAXINNY
AI
SAX2NNY
— AI
9702
- d8
- {EunwWoT
386png
- SIMS
S41
AVNALNOA
8P
2HIEN Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OZI
°8td
{sassI298p sIg1juI) « aouBouoe
e S8|B91 SJeJeqUI » LEL9O OUR]
8 S9SIqeIdUOS je [EU
12 AU09 np 24h ne Snp SISIJUI SEPIU
“(SejeLoLue
Sas]
xNe
SUeO
Sisjoueuy
Synpoid
sa] ins
0LGZ
Un!
SZ
np
922061019901
S12N019
e] ep
alBolodA
8] jueans
sjurudws
sep
uoeauIsse|s
e] Jo}
L-Y
8JdWexz
‘eingeancs
ep
uoyeisdo
siou
junidue,p
eyo
“eBpnq
np
8304
8p ejep
ej & neeau
8] enbipul
‘ejqeueA
Xe]
e sjuniduus
se] ino4
‘ainyeAnos
ap
uoyesado
sou
“Suduco
siey
sno}
‘jenule
"(""
sIou
£ HONIANA
‘Xe} xepui,p
edAj
e( Jer
“eBejussunod
9p
juiod
us
oawuudxs
a61eus
sunp
j9
32U0819J91
2p
[8NSN
XNE3
UN,P
UOIPPE
8JduuIS
El-ELULUO9
IUJ9P
JuaWaines
sed
159,u
Inb
2[q8u8A
xXNB}
UN
SJIP-8-159,9)
gxXye1d
: H
{ aXejduuos
: à
‘ sjduuis
éjdeueA
: A
‘ EX4
: 4
: J91HJULP
XNE}
PP
-—.
“anne
: X
: 2IOMSOUU]
: L
! SJ8MISSUIQ
: 9
: SJJeNUUE
: Y SJUSWSSINOQUE
53P
JIpouSd
ef eNbIpu]
(2)
iesiogsd
e)
san
anod
x
‘ouy
ui inod
4
‘isseiBoid
juewuossious
in0d
4
‘JUeSUO9
jJUaWessILouWe
inod
3
4enbipul
(L)
|
00'0
00'0
L
00‘0
00'0
TVYINI9
1VLOL
_
181205
jusiofo]
,
,
;
,
ep
suc/je19do
sap
000
000
c0'6
00'0
med
epsenueo
Sjuniduis
59p
[830L
=
(knejsos
squewehol sou)
d1
4
,
,
sep
no
S9}HAl}38||09
000
000
00'0
09'0
cop
sed
sepsemuos
xnes
onb
sesne
sjunudiue
sep
Je)0)
(xnejo0s
sus
Bo]
siou) 43
00'0
00‘0
00‘0
00'0
sep
no
SSHAN98/109
Sep
Jed
s9}9e1ju03
sjunidws
S3p
[EJOL
(c)
1e
xnezep |
(p}
(£)
|
-emse |
(+)
(e)
{2)
Wos4
|
sauuy
jeudes
uz
(8)
siesequ]
ua
Junaduu,]
neenN
|
xepui
|
xnez
|
xney
|
xepuj
|
xneL |
sjuowes
4eypoiu
ü}
e[lenp
8]L SP J942
-Jnoq
N/+0/10
ne
OP
Buelef
yuruidius,]
(L}junadue
| 8p
21/8
14su93q
jueanod
junadue,p
-|S94
Jeniu]
uejuo
no
inejeid
84
Jueyseu
121489
2p 19fq0
IUEWSSSILOUWE, P
np
uopeu|s$a
621249X2,]
S8S|A6P
apobgyes
(9) 396pnq
np
sganq
elus|ue51Q
Jepiu
xneL
Sep
sH°
14034
ep
san09
ne
ejqueJef
9}nuuy
no
S83/pL]
8}0A
9P
9}Pp
e] e XNEL
-|POM3d
3°
uopes||Iqouwu ap
sguuy
SINVAVO
SINNUAN3I
S30Q
1V13
CT:
NV
SUOH
SLNANIOVONT
— SATVINONIULVd
SAXANNY 9702
- da
- leunwwoS
386png
- SIIYY
S371
AVNALNO1
8P
HE
MW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 LTI
95td
‘691018Xe
SLUSLU
29
2P
JUSLUSUUOIOUC,
SP
58129)
S2)228)
56P
%
06
ep
and
Jajuasgidas
sd
jJUSAlOP
au
801918X8
UN,p
81}
ne
S83P1090E
}unidW9,p
SequeiBÉ
597
(y)
‘1999
NP
G£-LLSE
“Q
ePIUE,
8P
LONIUUSP
J9
(€)
“guANSIOS
€] e
sojgeordde
seAyerst6g
sUoNISOdsIp
Xne
JUeLUGULIOjUO
"1999
NP
7-22
A
NO
L-H-LEZE
‘1 NO
Z-ESZ+
‘1 opel
Jed
segsiA
suonesgdo
so}
(7)
"eYANSEI0
ej e
sejgeoidde
seAgeSIÈ8
suoISCAHp
XNE
JUEULIQULIOUO
*L9DOQ
NP
L-ZS2Z
‘1
N0
p-LEZE
‘1 NO
L-ESZY
‘1 SOPIUE
XNE
lUUEP
ONE
(L)
|
00‘0
IL/1
|
(y)
%
Ue
991918X8
1
8p
8139
ne
S89p4099e
junadWus9,p
soqueieB
sep
Hed
|
00‘000
L£L
2
Il
JusLUSuUUOHAUOz
ap
S21|981
S8}0928Y
00'0
G-r9+9+v=I]
091918X8,|
8P
SnueleB
Syunidiuus
p
ssyinuue
S8p
[e)0L
00'0
a
sjunidiue
p
soqueief
1nod
sUoISIAOId
00'0
9
(£)
s91918X9
| ap
eyep
e]
ap
ayeu
anuuy
00'0
ag
(7)
201918x8
1
ep
sejuelef
sa[leAnou
Sep
seJeque
sajinuue
saJaluasd
S8P
|EIOL
00'0
v
{z}
s01910x6
]
SUEp
10199
e
sonueie
efep
sayinuue
sep
J810L
SO1n9
U9
JN9JEA
{L)
one
np
pn9je9
INNUdW.Q
SAILNVHYO
XNVY
1117134
LNANALLION3.Q
OILVA
NQ
1n971V9
ÿ'49
NV119
SYOH
SLNIWI9VYONT
—
SA1VINONIALVd
SIXINNV
AI
SIX2NNV
— AI
9202
- d9
- IeunwuwWo
386png
- SINY
$37
AVNILNO1
8P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 STI
°8eq
AUEISS2
INUUNO
+ (b+N
'E+N
ZEN
‘E+N)
= (BOL
{1}
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
00‘
00‘0
18101
———
=
——
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'o
00‘0
SISIJQOURU|
S[I2q-SHIP919
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
T
S18|[GOu
$||8q-SHP919
{aqueamns
(1)
re3oL
je S4N
82/218x0)
p4N
£+N
Z4N
L+N
PAP
PES
PROTETE
{jou
us)
AneJlleg
ypg10
PA
Fate
e]
ANS
é2UPABP9I
OP
SAUEASPEI
np
ouläl1o,p
np
jefqo,]
Ney
juefe
juezsei
nn
Je4ju09
np
sgang
|
np
uoyeub]ssq
2}
2p
JUEJUOY
e]
2p
Jue}uoW
29/910X3
U9]Q
np
aunjeu
je
adÂL
JHN05
8 JUB)881
S89UBABPS1
S9P
JUEJUOU
(YANNISONNAI
13
HANISON)
HIHNOY
Y
LNVLSIY
11V8-LI03N9
30
SLYNLNOI
S1Q
1V13
S'2a
NV119
SHOH
SLNIWA9VONI
—
S31VINONINLYd
SIXAINNY
AI
SAX2NNY
—
AI
9707
- dg
- Ieunwwuo)
}86png
- SIRNY
S37
AVNILNO1
9P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 GTI
°$q
“senbyqnd
seyayseos
segne.p
suopedjajued
Sep
je;
uOHonpop
ejuepp291d
euUDjO9
8j
8
AUPSUI
JUEJUOH
5)
N/LO/LO
ne
4eS16A
8 JUB)SAU
JUGLUESSHSOAU)
E
CAJB/84
UOJBIBUNUB
8f
D
20)
JUEJUON
{p)
N/L0/LO
NE
1SJ8A
P JUEJSE
UORPIQUMUEU
8j
EP
JUEJUOH
(E)
EZOZ
Sie
DE
ND
Z2Z-EZOZ
.U
10j
Ej
ep
484
JO
(2)
enbyqnd
spueuuos
8j
ap
epog
np
L-ZLLL
‘7
JO
(4)
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
71V1OL
09'0
00'0
00'0
09'0
00‘0
00'0
00'0
71V101-SN0S
(z)juewssueu
sp
s1eh
see
senb#Bisug
souvuwiopsd
9p
xneqolË
seys1E
00'0
| 000
| 000
| 0'0
|
00'0
[000
| 00'0
|
1VLO1-SN0S
=
{L)
eueusued
sp
sa424EW
l
os
(siout
PUsIEul
2[8)0:
!
n
n+l+I
ll
ll
(c)
eneu
(p}
18303
|
soisioxs
]
nb
eng
juewiodinbs
|
syoiew
ue)
a]
4ed
moe
nuoS0S
guoseu
np |
Le
uoo
juôwéoueu
|
juouwsuuoljauoy
Ed
Ans
939S19A
891A18S
LS
ap
sanagid
ainyeubis
71Y101
ped
}uoq
ne
nAg4d
gysieu
sawusiue610
np
21124171
ed
Med
aynuuy
es
9}2q
|
ul
o3eq
suolIj2}533d
op
sauuy
1810}
np
291nq
SAP
91N)EN
ALL
LUISSSISÈAUL
LIEd
JUeJUOW
(£)
eueueyed
ep
euaieu
np
ejuezsoi
681np
2,
4nod
185164
e
}UB}S91
}UB}923}10909
NP
UOHEISUNUWEI
E]
9P
JUEJUOH
LVIAVNALUVd
30
SIHOUVMN
S3Q
1V13
9'44
NV114
SHYOH
SLNIN3I9YONT
—
STAIVINONIALYd
SIXINNY
AI
SIX=2NNY
—
AI
9202
- da
- Ieunwmwuo
386png
- SIIH9
$37
AVNILNO1
9P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OCT
°8eq
"601018X8,
8P
S8SUSdEP
[BJ]
—
891918X8.]
8P
SEJEO8]
|1O)
+
N/LO/L9
ne
1840jdws
€ ojSa1
=
N/ZL/LE
ne
1840/duu8
e exsoy
(c)
"efepeds
uoyejoeye
aun,p
5281815
$9h2091
Sap
o[quiosus]
e1U99p
1nod
&11ess898u
anb
sj0}
ap
juelne
neajge)
a]
aunpoides
js
ajejoeds
Uoeseye
eun,p
89481
8js9e1
Jed
neelge]
Un
AUANO
(2)
“88sloJ
uoyejusseid
e|
suep
enb
uy
snjd
|8p
8p
nesAu
Un
epeunos
UASI109
e]
sajjenbse]
inod
sjeuu
se[ge|luBA
S8H8981
no
S8|q/AUSA
UOU
]8
8]8129dS
UoNe)2aJe
aUN,p
SapASI
sepesei
sejno}
‘uojeyooye
oun,p
saA81B
sa]
je
sUop
‘42024
‘nofss
sp
oxe
‘uetebeueue
p
exe]
‘ejduuexs
ed
(L)
00'0
00'0
00'0
00'0
180
L
——
NISLJLE
ne
s340ojdus
e sajsoy
sesusd9p
}UBJ}UOW
S9}H2991
JUEJ]JUOW
N/LO/LO
ne
10Aojdius
e
sajsoy
{L}
ensqr
o[eloods
uolje}2eyje
eun,p
5994815
S9y9901
Sop
jnende29s
nesjqeL
41VI93dS
NOILY193:11Y
3NN.Q
S33A349
S11L3934
$S2Q
1V13
L'Za
NV114
SHOH
SLNAWIOVONI
—
SIIVINONIHLYd
SIXAINNY
A
SIX2NNY
— AI
9202
- da
- leunuwuo
}e6png
- SIMS
S371
AYN3LNO1
9P
eue Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 I£I
°3eq
“enuexef
e]
ep
[edde
p
se
ue
nb
sgnjsase
JUoJes
au
SJUOWISSI8A
S8Q
na]
JUGIE
SjONULE
sJusLuesea
sep
anb
sed
anbijduul
u
equeseé
ej
ep
(013904
185
sd
sed
}sa,u
« 30/9/9X8,]
6P
SIN09
NE
18S18A
R SJINUU\/
» SUUOIOS
E]
-
!N/L/L
ne
equesef
e]
ap
[enpis9s
JUEJUGIU
ne
puodselics
«
N/L/L
NE
[eJdeo
US
6h6Q
» SUUD|09
E]
-
:aqôiS
Su
un,
p
See
XNe
69p1099€
SUEJEË
2j
Ep
JeJo}
juB}UoLU
ne
puodseuos
« auBue
€ jeudes
U6
e}#Q
» SUU0]O9
E]
-
!epéoeud
mb
euuo]cs
el
e
aonbipui
21810}
oeunp
aun.p
158
ejqueJe
ë7
'syo1pouod
ep
sed
e,u
oquelef
e]
185
ayduwués
sed
jS6,u
«
9polpoue
»
anbuqru
E]
-
‘aje007
souei4
sou86vy]
ed
9819
no
sie
« SjqBS
eu
» Un,p
61je1Nn
sUUosIEd
ejno}
js8
sjUueLef
Ej
ep
« a1Ej)yeUaQq
SLUISIUBB1O
» |
-
:(L999
np
z-£-LL9L*7
81H)
18907
saue14
s9u961Y
8
segpioose
Senueeb
se]
JUBWIaauoT)
(L}
EE
DB
00
0
00'0
00'0
JuousPeuguue.p
j°
eWSiueqin,p
suonei2do
S9p
e
Sal]
SJuoueBePUT
00'‘0
00‘0
00'0
=
ouyqnd
8914185
9p
sUOneb9]SP
S9p
8
sal]
SUowabebuTz
oO
—
00‘0
000
00'0
{L)
soaud
sowusiue610,p
34o1d
ny
—
——
00‘0
00‘0
00'0
solqnd
sewusiueb10,p
}4o1d
ny
00‘0
00'0
00
0
seuuop
sjuousbebus
seiny
8108
00‘0
00‘0
00'0
S9}INUUE
U3
195494
BE
SUOHUSAQNS
108
00‘0
00'0
00'0
1VLOL
891919X9 ap
Sin09
ne
N/L/E
ne
au!Bl150,i
19S19A
E
9}INUUY/
jeides
us
539q
e
jendes
ue
#y9°q
9J9IPOU9d
saauue
U9
391n
eleIa1eusg
awusiue610
auowoBeBus,]
8p
81NJEN
eulBl1O,p
sauuy
SANNOG
SLNIMNI9VON
S3ULNV
S30
1V13
g'4a
NV119
SHOH
SLNIWNI9OVONZ
- SAIIVINONPRILVd
SAXANNV
AI
SIX2NNV
— AI
9207
- da -
IEUnWWO)
386pNY
- SIIHY
S371
AVNALNO
8P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TEE
°9eq
00‘0
00'0
00'0
EH
sesudanus
sap
Sn$ai
suowo6efuz
|
00'0
00'Q
00‘0
sosudenus
sep
sn591
Xne9
op
uoljda9xs,]
y
Lovo
00'0
00'0
sn$os
sjuoeBebus
$a1jny
9208
00'0
00‘0
00'‘0
_
{1018981
e
jue,591
Sejinuue)
Sayinuue
Jed
11048991
e suoqueaqns
1708
00'0
00'0
00'0
(ousqouu
jieq-1p912)
1o1e9e1
e
jue}S81
[Ieq-yp919
ap
eoueAepsy
9708
00'0
00'0
00'0
1VLOL
991919X9.] op
Sino9
ne
N/LO/LO
ne
su/611o,]
séeguue
auI610,p
41018981
E
9}INUUY
ByIdes
us
soueass
e
jeydes
us
souesis
o9Ipousd4
|
us
sing
Anoy}jotus
swsjue610
JuouweBe6us,]
op
21njeN
eguuy
SN934
SLNAINIOVON
S341NY
S30
LY13
6
4a
NV118
SHOH
SLNIWNIOVONI
-
STIVINONIALYd
SIXAINNY
AI
SIX2NNY
—
AI
9202
- da
- leunuwo
j86png
- SIRNY
S371
AVNALNOA
9P
SUP Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 E£T
°3vq
"UONUSAQNS
E]
39184
}s9
(9nbe]
Inod
|a|
“UONUSAQNS
E]
SP
[8NJUSAY
OIGUUNU
n@
UOIEUILUDL
‘uoquaAgns
e]
ap
uoyemndux
p
ejoue
|
Jenfb
SYNONI1
30
NOI914
SHNOMNI1
3ALLHOdS
00‘00€
UOIE|20SSY
3AILNOdS
21LIV4134
311VY13ÿ
- NOLLN3AGNS
zo-ccoc
8459
SIONVY
SION
00‘0S
uOJe120SS\7
10
S'HVY
ININ
Uoyelsossy
|
3Q
SV
ININ
NOILN3AGNS
y0-9c0c
8r459
39Y1Hvd
39v1HVd
00'0S
UOIEI905S1
$
S29H041
U0ONEI208SY
2
S19H01
NOILVI9OSSY
€0-9c0c
8v459
SN1AIHQ
ONVNIGY34
00'002
UOHEI20SS
S3T4VH9
NOLLYONOA
vvava
c0-9c0c
8v1S9
AN9119
00‘00S
uOjeI008SY
|
2
S1VH9
SINY
.1VI90SSV
AN9119
3Q
SLYH9
:0-9c0c
8ÿ159
AVYN3INO1
AVN31NO1
LHOdSINNO
00‘00S
z
UOJBI30SS
17
10
LHOdSINWNO
4n19
8n19
- NOILNIAQNS
60-0202
8159
|
131400
5394039
|
00‘0S4
UOIE|006S\/
131400
519019
d3Sf
d3SN
- NOLLN3ANNS
€O-pc0z
8+49
HIN3AV,Q
00‘06£
uoyeI10sS\
HIN2AV.Q
S3711121n09
S3111N09
- NOILN39NS
co-rc0c
8v2S9
SOIMH
S31
00‘00S
L
UOHEI0SSY
SI
$1473
AYVN3LNO
AVNALNO
- NOILNIAGNS
LO-rc0c
8v159
|
SINVLLYINWO9
SINVLLYINO9
00‘06Z
UOREROSS\Y
SNSIONV
530
F1VOINV
SNAIONY
NOLLNIAGNS
£0-0z0c
8ÿ2S9
00000
z
UOljE190SSY
JONVHO
V1
OTW
OTN
NOLLNZAQNS
z0-0€0c
8v15S9
|
AYN3LNO4
3
00‘002
UOHBI90SSY
|
AYNALNO
30
$371318
$31|
S371319
$31
- NOILLNIAINS
Lz-0207
8459
371vI90S
|
37vI90S
NOLLOV,A
TYNNHNWOD
00‘006
£
21qnd
yo1p
8p
JueWeSSIq8)3
|
NOLLOY
IYNNNWOND
AHLNI9
AH1LNIO
- NOILLNIAGNS
9+-020c
00
06k
&L
(18303)
ANAWANNOILONO
=
00‘0
(18303)
ANSWASSILSIANE
ORAN
susue64o,]
auwsjueb1o,
ep
LION
(£)
fq0
(z)
suonuenqns
{L)
euy
| 9P JUEJUOW
ep
enbiplinf
sinjeN
13949
NQ
110A
NG
344V9
41
SNYA
S11S41A
SNOILNIAGNS
S41S42A
SNOILNIAINS
—
SAIVINONIALYd
SIXINNY
AI
SAX-2NNY
—
AI
9207
- d9-
eunwwuo)
396png
- SHUYI
S371
AYVN3LNO:
9P
8UIEN Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 p£I
99€q
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
9
esse|9
a1e,
ledjoulid
enb|uy99}
juip{py
Q0‘0
00'0
00'0
00'L
00'0
00'L
9
osse[2
aU9Z
enbiuyoe}
juib{py
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
9
enbluy98}
}UIbIpy
00‘0
00‘0
00'0
00'S
00'0
00‘
(2)
ANOINH93L
3421
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
a
essepo
ete
[edrauud
ua
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
a
esse|9
8194
(edjoulid
1n8}98p
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
a
Jn8EP
00'0
00‘0
00'0
00'Z
00'0
00'7
2
1n89Ep
00‘0
00'0
00'0
00'L
00'0
00'L
ÿ
lEO}LU9}
eue
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
v
lediourd
age
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
v
euqe
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
v
o69e
00'0
00'0
00‘0
00'L
00'0
00'L
9
IBHO}LLS]
JN8JISIUILUPE
el
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
9
esse[
1,
lediouud
j7ensquiuupe
julofpxr
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
9
JpeiysiUILupe
jUIofpy
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
9
JaessiulLupe
juiofpy
00'0
00‘0
00'0
00'‘+
00‘0
00‘ÿ
(q)
3ALLVALSININOY
2437114
ce0c
JelAUES
LZ
NP
84-2202
.U
19198P
NP
J9
4499
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
NP
G-ZL+
‘7
ele,
8P
91}
NE
S9919
sIojduuz
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
SIQS
- juiofpe
(ejueWeuedep
1n872811Q
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘
SIQS
- leuewepedep
116811
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
000
sonbiUU98}
S89lM8S
Sep
{B18U96
1698110
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
SeuSs
Sep
jujo{pe
j21eu96
1n979811Q
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00‘0
SOOIASS
S8p
jei3u96
1ne12811Q
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
{2}
STANNOLLONO
SI0
IdWz
137dW09
SauIVIN.LLL
NON
SdWaL
L137dW09
SdW3L
NON
SadIVINLLL
V
SLNINVWYId
Y
SLNINYWHAd
71V101
SLN39V
SIN39V
71V1OL
SI01dW3
S1071dWz
(t)
Ld13
N3
(1)
SI014W3
nO
5s1av49
S341V190n9
St07dW3
4NS
SNANNOd
S11193113
(£)
SauIvV139an9
SI04dWz
(z)
S1MO0931v9
N/L0/10
NY
1ANNOSATd
NQ
LVL:
—
64
N/L0/L0
NY
1ANNOS
34
NQ
1712
—
STIVINONIALYA
SIXINNY
AI
SAX2NNY
— AI
9207
- 49 -
leunwuwO)
386png
- SIHE
S37
AYN3LNOA
8P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SCI
93eq
“euiBUo.p
a1auy
1nej
suep
sashiqeidiucs
juatuae6s
juos
sjeuuogouo]
siojduue
5e7
“ejeuojLue}
anbijqnd
uoyouoy
e]
e
sejqeoaudde
Io[dtuS8,p
Soipes
xne
JUaiwyaUuaJUoS
SSUBISSP
Jos
siojdue
no
sepe.6
sf
(1)
U+4+[+
00‘€
00‘€
00‘0
00'GL
00‘0
00'SL
1+4+6+4+04+1p
+9
+4}71YHANII
00'L
00'L
00'0
00'0
00'0
00'0
8SSE/9
9194
JS
|
000
00'0
00'0
00'0
000
00'0
v
SS9IA9S
S9p
[e19u99
!n
|
00'L
00'L
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
enb|uy9$}
|
00'L
00'L
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
JAeSIUILUPIe
“|
00'€
00'€
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
(5) () 3119
NON
dit
|
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
01) SH3IdWOd-SHN3dVYS
3
|
000
00‘0
000
00‘0
00‘0
00‘0
9
U
|
00‘0
00‘0
00'0
00'L
00‘0
00‘E
9
jedioulid jeu
le.
, |
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
9
ledoulid Jeu
Jelpeblig
00‘0
00‘0
00‘0
00'L
00‘0
00‘L
(D 391104
343114
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
g
asse|9
aWez
ejediouud
891}EuIU\y
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
9
lPHOJLUS} 1N8}ELIUy
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
g
assejo
ou9z
[ediouud inejeuiiuy
00‘0
00‘0
00'0
00'L
00‘0
00‘L
8
ossej9
194
ledjoulid ineyeuuluy
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
9
l2L0}LH9}
UO|ELUIUE,p jUIOfpwy
Q0‘0
00‘0
00‘0
00'
00‘0
002
9
UO/JEUUIUE,p jUIO[py
00‘0
00‘0
00'0
00‘€
00'0
00'€
(1) NOLLYAINY
34317114
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
g
esse[9
ae]
lediauud UORRAISSUOS
SJUESISSY
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
g
esse]
9194
ediouid
uogeaesuos
ep jUe7SiSSYy
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
a
2S$ej9
81
edIoutHd
UONEAISSUOS
JUEJSISS\Yy
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
9
2Sse9
8W9z
eujoued
np julo[py
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
(4) 377234Nn17199
3431714
000
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
(6) 3AILHOdS
IUT
HA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'‘0
6) ANOINH93L-OIIQIN
Ni
i4
sa|[8u19}el
521099
00‘0
00‘0
00'0
00'2
00‘0
00‘Z
9
sop
2S$e19
8w9Z
ep
jediouud
jeloads
ju86y
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
9
osSe[9
197
[ediouud
WASLY
00‘0
00‘0
00‘0
00‘2
00‘0
007
(8) 27vVI90S-O9IQIN
3431114
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
(P) 37VI90$S
341114
00‘0
00‘0
00‘0
00'L
00‘0
00‘L
a
{210}L18| USIIUUSL
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
a
U9I9IUU99
L
00‘0
00‘0
00‘0
00'L
00‘0
00‘L
9
lediouud
esuyjelu
ep jus6y
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
9
eslJeuu
ep jue6y
00'0
000
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
9
edpluud
ssulen
ep ju96vy
00‘0
00‘0
00‘0
00'2
00'0
00'Z
9
esse
8124
[enbluyos} juiofpy
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
9
asse/s
aug
Jedoiuud
enb|uy98}
juIo{py
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
9
assejo
eWuez
[ediouud
anbluyss}
juiolpy
9208
- da
* IEunuuos
36png
- SII49
$137
AYNI1LNO:
8P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OCT
9824
Auejsixe
to(duue,p
21p29
un
&
sed
Juepuodseu09
eu
suoIssiIL
se]
juop
siojdu
(g}
‘(2119
,
80}
LdLa
+'o
8 puadseuoo
(seuue-jui
p juseinisel
‘sjoU
9 ap
qq)
:X8)
SeUUE
°p
anlou
e]
Juesauid
(%
08
=
1eaeu
ep
aponb)
+
08
e
‘jemed
sdiuej
8
jueBe
Un
!Ld13
8‘0
€
puodse109
eeuue]
ojno}
JUssaud
(%
08
=
lIPABA)
8P
gyonb)
%
08
e
‘emed
sdiue}
€
juefE
un
:1413
Le
PUOdSe
1109
sguue,]
8jn0}
jusseid
(9,
ODL
=
[IEAEA
ep
spjonb)
uield
sde]
e
jueBe
un
:ejduuoxz
seuue
Suep
alAoe,p
epoued
,[A8
ep
sdue}
op
omonb
,senbisAud
syjseyz
=
1413
:83uUe
|
Ans
eJañ9e,p
epoued
ina]
16d
je
lBA8A
ap
sduse
ap
eyponb
Anef
Jed
saunsou
'sjueBe
sep
epAoe]
e
peuuoriodoid
se
ajdWos9p
87
"(1412)
elBA8I
anuue
uiejd
sdutej
juejeanbz
(#)
“lojdue,
juegis
Uoye:eq(8p
el
ed
enaaid
jeaeu
ep
ajonb
e]
ep
inayneu
e
sasliqeidiucs
juos
jejdiuos
uou
sde)
8
sjojduye
se]
‘gjjun
aun
anod
Sésqieduos
juos
jejducs
Sdu8}
e
sjueueuusad
sjojdue
se7
‘sjueleql|ep
esjquiesse]
1ed
s9919
senejefpnq
sioldu
(€)
"Onog'‘y:sauofes)
(2)
9707
- da
- eunwwuos
}e6png
- SINS
S371
AVN3ILNO1
9P
SUN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 L£ET
29eq
"(uonseup
#p
sjeuuornouc
sojdus}
ajeuayue)
onbjgnd
Uonouo,
8j
8p
Sineusdns
slofduu
:C-Ch£
L-CbE
{292719
92€71
UE
4499}
deoipueu
ap
uoyeny(s
US
seuuosied
‘anbiqnd
uonauo)
e]
e S9298,p
sinoEd
‘sin09u09
SUBS
JUSTE
:SSISIMOMEA
SHHIEPON
:ZG£
92€
"OL-ZEE
‘71
SIIUE,
€ S8#UUOUSLU
SJSUUSIOUE
p
SUOHIPUOS
S9]
JEJJUO9
UOS
3P
S0UPYUIS]
JUBAB
J(dute)
SLI8QUCO
|BUOJLU8)
jeMoBUOS
JUSB8/
onbSIO]
SEUILUSJEpUI
2EUNP
E J8UOQ
:LL-ZEC
*SUIOUI
NB
SUB
XIS
Sp
Sanqnd
SaJlA2S
8p
991np
oun,p
eyysnf
inb
jeu0)LuS]
(8njoe1U0o
jusBE
un
984
g-ZCE
‘1
SSIUB]
2p
Uoneodde
ue
aauI11#)9pul
e81Np
&
JE1UON
:GL-ZEE
“éjeLoyLus)
gone,
ed
sule1Be}s
aueuuonsuy
9p
gujenb
ue
auuoUu
aug
Ined
- jueueuuad
lojdis
1nS
|BUOJLLS)
JSNJABAUON
:G-27E
“gJU0)NE
EUN,P
LOIS
E]
ep
puedep
uoisseddns
no
UoljBeus
e]
jUop
(‘qe
000
1-}
saunWwO»
ep
sJuewedroiË
sep
je
(‘JEU
000
Z -)
SeunWLLO9
sap
slo[duui
:,9-g-2£€
"9,
0S
€ SINONOJUI
158
JIEABI
9p
Sd]
ep
oyjonb
ej
juop
Siojdius
se]
Jn0d
‘p ‘7
S[2UP{
R SEUUOIUELL
SJUSLUESSIF{E]9
NO
SEJEUOUUS}
SEJAIS|]00
SEUNY
:,9-8-ZCE
“ediaunwu
8SUO9
np
jueWua|BAnOUE:
Jeluesd
nenbsn('juB9u22
S29
8]
J6
‘L01}E819
€]
JUBANS
SU
SIOu)
juepued
‘S}UB]IqEY
000
L
SP
SUIOL
9P
SSUMULUO
8p
LOIS]
8p
SANSS{
SEJfBSANOU
SSUNAUIOS
:,ÿ-8-2££
“SJuB}IqEU
000
SL
8b
sutou
juedno:6es
SeunwLuos
ep
syuewednoif
je
sjueliqeu
000
L
8P
SUIOU
9p
SeUNLUWO)
:,C-B-ZEC
‘4199
el
ed
sanagid
SuomIpuos
Se]
SUEp
prose
8438
nd
8,
EUOJLUS}
SAEUUOOU0)
UnonE
nb
eA8SEI
SNOS
“SUOOUO,
Sap
INJEL
E]
NO
SEDIAISS
Sep
SUlOSaQ
Se]
Jed
SUNSNT
:,2-8-ZE€
‘Séuepuods809
sUOjauo,
se]
181nSSE,p
Sejqudsosns
sSeseuU0auo,
9p
sIo[dué,p
81pE9
ep
soussqy
:,|-B-ZCE
“equodsipu)
no
jetued
sde]
8 1JUSS
@ SSLOJNE
84JEUUQIJOUO)
UN,p
JUAWAIEAUEY
:EL-ZCE
sue
XIS
ep
e}lLuI]
€]
suep
sojued
sa]
Jed
89x4
sfeuxXeL
881Np
EUN
Ja
UE
UNn,p
e[eLAUjU
8g4np
sun
nod
jefoud
ep
jequoS
:pz-ZEE
*SJOU
XIS
ep
SJeLUIXEU
e91np
au
1N0d
QUAI,
P
JeIUUOSjES
JUAUIASS/0199Y
:,2-CZ-ZEC
*SIOUU
62N0P
8P
SJELUIXEUW
881np
aun
40
SUAÏIE.P
S11810dW8]
JU8LIBSS/0100Y
:,L-CZ-ZES sen
: Y
*snjg,p
Sodno:$
ap
sinoje/oqe(l09
: Z1-CLC
‘euiges
ep
Sin8)1048(107
: OL-LLC_L-CEE
“#0Idtus
Un,p
841B81adue)
89LB9EA
:+L-ZCC
:{4499
-enbjjqnd
uopouo}
ej
6p
e:eu66
epoo}
181109
np
JRON
:L?
1)
"(elenuue
eniq
UopeIAUNUE]
E]
8p
SjuéWLE]e
Sep
ejquuesus,
JanbIpul)
Sig
sjenuue
soine
ue
no
anbijgnd
uoyauo}
ë]
ep
(nuiq
e9jpu]|
8P
nésAIU
8]
senbipul}
iniq
89)pu]
Un
R S3U818N
:NOLLYAN
S]
“Say
uOu
sio[duu7
:X
“Salduod-Sin8des
:4WOd
“eal[0d
: 10d
“UOpEUIUT
: AINY
184nyn9
: L1N9
‘ods
: 4S
“anb|uy98}-C01PS
: LIN
‘TE 0$-CO/PEN
: SW
eos
: S
‘{uequn
juewsbeueuue
jUop}
asIueqn
: gyf
“enbiuy29 L
: HAL
“HensIUIupy
: NOT
HNI193S
(2)
‘018 4‘Y:S3140931v9
(1)
000
T1VY4aN39
1VLOL
v
v |
000
H1O
SINn9SS8JOid
v
v |
00'0
#1O
SiNaJeLUUY/
00‘0
(2)
susueuad
uou
r1ojdiue
un
juedn290
sjueby
v
v |
00'0
#10
2SSEI?
9121
IN8)92PS}
v
v |
000
H1O
enbluy99}
juiO[py
v
y |
00'0
H1O
mensIUILUpe
juiO[py
00‘0
(9)
useueuuad
1ojdus
un
juedn220
sjuoBy
(G)
2.43u09
np
81nyeN
(+)
2.9u09
np
juaewepuo4
soin
(8)
°91pul
(2)
{L)
1VaiNO9
(£)
NOLLYVHANNNAY
4n13193S
$31109317Y9
N/LO/LO
NY
NOILONO:
NI
S3AIVTINLIL
NON
SIN3OVY
(oynS)
N/+0/L0
NY
T1ANNOSHId
NQ
LV13
—
69
6a
N/LO/LO
NY
1ANNOSH
Id
NQ
1Y13
—-
SAIVINONIALYdA
SIX2INNVY
AI
S3X2NNY
— AI
9202
- J9
- leunwwo)
386png
- SIN
S1371
AVNALNO
9P
SUIPW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 S£I
°5eq
"686L
5190}20
ÇZ
NP
81
1-68
J198P
9 8IOME,]
R JUSLWEULIOJUOS
LOMAAUS
€]
JBUUOHUBU
9
JUSJAUCO
|| ‘elJEU9S
104
JUELIENEA
UN
UONEJEUNLIEI
8
SOUBIJEI
SULUOD
EX
JEJUOD
UN
|S
{8}
'ZL-EEE
18
OL-ERE
E
L-ECC
‘pZ-ZEE
'EC-Z£E
SOJORUE
Sep
JUeLUe
PL]
6]
1NS
Spyruoes
seule}
uoU
sjuaBe
se]
‘ejeuogue)
snbjignd
Loyouo,
ej
ep
jueuewed
uou
1ojduue
un
juednso0
{4}
‘d4
n
«
39
Qi”
+
SE
SEP
JUSLWSPUO,
8]
NS
SU
EUUUSEPUI
8$IN
€
124U09
un
p
Sesreinyy
juos
nb
sjuabe
se]
enb
1suIe
‘4499
np
zGe
‘9ZS
‘hL-ZCC
‘EL-ZCC
‘9-ZEC
Sej9IUE
SP
JUSLUEPUCJ
8]
NE
SOUPE
S811PJMR
UoU
sjuae
sa]
‘“ojeuoLus)
enbyqnd
uoouoy
E]
3p
Ru
es
Un
M
UOÙ (
{x
Sople
SeAU09
» :
Xe)
Lolsogid
eUn,p
Jalqo,]
jUoJe]
Je
« Seyne
;Y
» SéSJIqel
81e JUOIAOP
Siolnoued
SUD
587
(100)
2PUIULE]EpUI
8GNp
E JENUOS
Un,p
no
(JO)
eUMUSIEP
SSINp
E JEUOS
UN,p
eMEINM
380
[enjoEMUoS
jee,
is Jenbipul
{c}
9202
- dd
- leuUnwwWo
336png
- SUUA
S171
AYVNALNO
2P
SUIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 6€I
°5tq
"ésuUop
sjuetuefebue
sasne
xne
JneI94
JeJ9.]
SUP
6s1tde1
eun,p
jefqo]
juo
gyesu0
Jse
ueliq
s4oy
jueweBeBues
un
salenbse]
inod
suope6$isp
891
(+)
‘(e8sse1eju1
ai
‘obeuLeye
‘Uolssaouos)
UoEÉ
SP
€]
Ep
eunjeu
e]
Jesiogud
(€)
“(an93x8
| 9P
SUOISI8p
no
JEU
’SU0E1QHYP)
UOISI9P
ej
2p
Jp
e]
JeNbipul
(2)
“lay9lo0
ej
1ed
SeUBSEp
sojjqnd
Xne1
Saune
je
SMAJSEIfCO
E]
8P
1839H
(L)
sanny
a
awusjueB10,]
2p
jens31
2p
duos
ne
jue4nô1
jnpoid
np
%
0
9p
Snid
juejuss21d81
no
3
000
S2
e
Ssinausdns
suornusAqns
junadwus
un,p
juewsuuonnes
no
ejueies
|
jeudes
np
ed
aun,p
uous}2q
(b)
(€)
ouand
eayues
ep
uoe6s1sq
juewobeBus,
euwustueB1o,
ep
JUeJUON
ep
enb|punf
eumen
auisIue10,]
SP
2181905
UOSIEY
owSIUPÉ10,[
3P
WON
(2)
iuswus6efBus
|
9p
91njeN
"SIBAJ
S9S
E
UONESIUNLULUOS
JSPUELUSP
8P
}l01p
8]
e
auuosJed
e7n0
‘{L}
e sand
np
uonIsodsip
ej
e
si
juos
sewsiueBlo
se
ap
ssjqe)duios
jS
Si9louBU
SJUSLUN920p
537
USIONVNIA
LNIN3OVONT
NN
Std
Y
31IA11931109
V1
$13N0$11
SNVA
SINSINYIUO
S1Q
11811
org
U3IONVNIA
ININIOVONZ
NN
Släd
Y
ALIA11937109
V1
$73n0$141
SNYQ
SAINSINYOHO
S3Q
1111
SA1VINONIALYd
SIX2NNVY
AI
SIXANNY
— AI
9702
- da
-
EU)
396pNng
- SIINY
S371
AVNAILNOA
9P
SUIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 ——E———
_—
juouwuedno1b91
9p
SaWSIUPB10
s91}ny
OI
°3eq
“eudoid
gyje9sy
SUES
no
AJSUUOIPPE
SJP9SU
+
NdL
‘NdL
‘ZdL
484
JEJ 158
jueuweoueu
e]
IS
18nb|pU]
(L)
1943
U999
np
z-L24S
“1
sjotue)
sex
syealpuÂs
JUS
DUEUI,
np
JUEJUOW
{Lt}
uonedjojued
ep
spo
uoISaupe,p
83eq
S3WSINYOHO
S30
NOILYN9OIS3Q
ALIA1L937709
V1
2#3HdY
S13N0XNV
LNIWIdN0N934
10
SAIMNSINVONO
S1Q
11871
V'LIa
LNINIdN0ON914
30
SINSINYVOUO
S21Q
11811
—
SIIVINONIALVd
SIX3INNY
AI
SAX2NNY
— AI
9702
- d9
- IeuUnuuoS
386PNG
- SIA
S171
AYNALNO1
6P
SHIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 1r1
9$vq
‘1819
169
SUEp
SeBSUE,E!
819
JUOAOP
Je
ANA
JUSWSSS
GES
SOPUILIOUGP
JUS
BJÉ[DUELH
8IOUOMNE.]
8P
3e
8[2J0U
spjeuuosied
e]
ep
segjop
selBoi
saf
sanes
enb
1as1931d
ep
jUelAUO»
[1 'yuepueder}
“2AHIOUEUL
SILIOUOJNE
NS
E]
2P
JIOS
-
!eleloueUL
8lLIOUONE,
ep
Je
ejELOLU
4JIEUUDSJAd
E]
ep
JI0S
-
:S86JOP
6439
‘OJAINS8||I0S
Ej
ep
XIOU9
ne
‘jJuoAned
S899U9
ISUIS
9161
587
(1999
NP
Z-ZLbL
"1
10m
Jo)
ewe-ale
SANSS|0
&
ed
anb
sounsse
94119
juaanod
eu
10]
e]
ed
no
eaneu
ans]
Jed
‘nb
xneo
ep
SBd
}S6,U
j9
SAENSILILUPE
S1MEU
8p
}S9
SUISOUCO
SOIASS
e
IS
8/1
AUN
J8N})SUO2
2p
UNOE}
8j
NO
{L9HND
NP
L-ZÈHL
‘1
SPIUE
‘J2)
EIMSLULUO
}9
ajSU}SNpUI
a1NnJEU
9p
159
YUI92U09
AIAOS
8]
1S
816$
SUN
J8mÿSUo9
ap
UoyeB)IqO]
e
HAS
e]
‘joddes
1n04
“HU89dW09
6$
2p
JUBASJEI
2Ijqnid
891U8S
UN,p
2J2811p
UoHeJo|dxo,
1n0d
SHANIAIO
8]
Bd
S9QU9
SOIjqnd
SJUSLUESSIIQE)S
Se]
18SU8981
6p
JÔE,S
|]
(L}
(uou
} no)
(vdS/914S)
uol}219qH9p
VAL
PHAH9U,]
9P
21NJEN
ap
93e
uOHE919
9p
9}2q
juewess!|q819,
9p
3efqo
; en
(L)
juewuessi14e39,p
eu1063329
S1349
S914aNd
SLN3N3SSI4VY13
$3Q
3181
C'Ltg
S3349
S9114Nd
SLNIW1SS119V13
S3Q
11811
-
SI1VINONIHLYd
SIXAINNY
Al
SIX2NNY
—
AI
9702
- 44
- IEUnWWUO)
396png
- SIYY
S11
AVNILNOA
9P
SUIEN
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Th1
°9eq
‘#120S-09/PEUL
]8
|PJ90$
S9JA6S
‘JUeWePEULUE,
p
SUonEJEdo
‘eJeIaUeUL
aLUoUOyne
anas
e alba
:sauoeyes
ep
se(diuexz
(L)
—
——
———
=
{vdS/914S)
{uou
}; no)
oHAB9e,
uope1$qlI9p
uoje919
VAL
9p
91n}2N
LauisS
.N
èp
9jeq
ep
°2q
s9jues
np
}9{qo
; enyu]
(L)
sooiues
ep
auo6aye)
3X2NNY
1390N4
NN
SNYQ
SISIIVNOIAIONI
S39IAN3S
S30
3181
£'LLa
AX3NNY
1:90N9
NN
SNYQ
SASMVYNOIAIONI
SI91AN3S
S3Q
21817
—
SITVINONIALYd
SIXINNY
AI
SIX2NNY
—
AI
9202
- dY
- IEUnWWOT
396png
- SINNA
371
AVNALNOA
9P
2HIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solide de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (RG01)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Soide 1 = A + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 {C) 0,00 0,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
0,00 0,00
{Solde Il = C + Solde 1)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 151 000,00 151 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{E)(3) 128 000,00 128 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde IN! = E - D)
Solde positif : annuité de là dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier lä couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
-23 000.00 -23 000,00
{1} Eléments à compléter uniquement s' y a eu reprise des résullats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés où rspartés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, Seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le délail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 143
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES Cc1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
PROPRES Aa D À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 151 000,00 | 1 151 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 150 000,00 150 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 150 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000,00 1 000,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 1 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 144
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communai - BP - 2026
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 128 000,00 | HU! 128 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 128 000,00 128 000,00 —— 2
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 0,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 128 000,00 128 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et tes établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 145
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
01/01/N) (1)
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire Total cumulé rates Crédits de Restes à N° ou intitulé AP voté . Révision d (toutes les P Re . paiement Restes à financer de l’'AP vo'ee y pdt N déllbérations y L i orb ouverts au titre | financer de | (exercices compris exerce compris pour (réa 1$2 1ons de l’exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
(1) 1l s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} 1l s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 146
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C22
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
P , Total cumulé crade de Crédits de Restes à N° ou intitulé DE eV Révision d {toutes les P Le . : paiement Restes à financer
de l'AE vs y SON LE | délibérations y SHATIOUTS ouverts autitre | financer de | (exercices compris l'exercice N , (réalisations , . , alustement compris pour cumulées au de Fexercice N | l'exercice N+1 au-delà . N) (2) de N#1) 01/01/N) (1)
(1) ll s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2}H s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 147
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SHAN9E,
8P 21NJEN
(VdS/214S)
8+1
2524
uoj}e1$qil9P 9p 23eQ
uONE919
op
2J2Q
e9{A8S
np
J9{qo
; 9iNJUI
S891A195
9p
o1oB9ye9
AX3NNY
1390N8
NI
S39143
NON
L3
VAL
V1
Y
SILLAPNSSY
SIIANIS
S10Q
31811
(La
JXANNY
1394N4
N3
S39141
NON
13
VAL
V1
V
SILLAPNSSY
SAJIANAS
S3Q
31$S171
—-
NOLLYVWNOANIA
SLNINA13
SIHLNVY
AI
S3X2NNY
— AI
9202
- da -
JeunwuwoT
396png
- SIN
1371
AYNALNOA
®P
2HIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 61
°9eq
[00'0
|
(9
+ 9)
SILLAOAN
TVLOL
1000
()|
SASN3410
1V101
|
00‘0
(9)
(g
—
y)
uoiñoy
ej
op
e1doid
Lo;
00‘0
JUOUISSSISSAU]
[8307
SNOS
00'0
sauny
j
00‘0
IOUSIEN
JuejuoW
aides
INIW3SSILSIANI
00‘0
(g)
JuoLLaUUOIJ2UO4
[2J0J-SNOS
00‘0
JUaLUaUUOUO4
[E0J-S5N0S
00'0
ISUAEN
8}.
Ed
S9XL
XNB100S
00'0
SJUE)
Sep
81}
ne
eJeloueul
uoyesusduwo
# 00'0
san
uohe}Iojdxs,]
8p
81}}
ne
DLL
uonelojdxe
p
a0'0
1813]
2ed
995184
aJeiueu
uonesuediuo
|
000
e1qinbs,p
epeuoiBes
uognquos
Juejuom
osideu
INANANNOILONOA
jue}uow
e1dey3
LININANNOILONOz
S111934
SaSN=41a
(£002
21qW898p
LL
NP
9/28001/20/9/191
.U
21181N9119)
341V1390N9
—
L L310A
L'zq
139019
:L
L1410A
-
SHNI9VAOA
10
XNYNOI9NTFA
SAAIVIAONUIA1
SI91ANIS
NOILVWAOANIQ
SLNAIN313
S341NY
A
SIX-NNY
—
AI
9202
- da
- IeunuL0)
jeBpng
- SIN
SA71
AYNALNO4
2P
SUIEN Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OSI
23eq
suonein)9e}
senny
X33
SJUaLSSSIIgEZ
JUOQ
-
X23
onb
soune
sjueLuessIIge)3
]u0Q
-
PSSUTEUSR-JSQUT
SANS
P UTC
5
SUONETSEI
eoueS
uo
odsuely|
9189
9NANIY
89/98
3P
UOHNGLUOL
SuIR1
sU0IE}S81d
SOJAHOY
81JU9
JUB[NO:
[8118JEU
8p
aBUEU,T
sW098/8}
SUONES81d
sax
SUOIjE|[E)SUI
Sp
SJUEUAJUIEU/US2JjuT
jeselp
Uolj9es
8p
8161euz
enbu9e19
uoljoe}
8p
a1Ë1eu
S9JAN9Y
SJJU9
SSAIJOLUOI0]
2p
2BUEUIA
enbnsibo]
38
8)INpUG9
‘sUJE1}
UOoEl
j|
Jue/no1
|918)EU
90LEUSJ}UIEMY
dv
S10Ù
sexe]
j9
syoduu|
S9X90]S
SJeU2Y
TESMSEUT
SUoNENsel
00
FHEMES HONeOTE.p
SSP
EI
0'0
SOIIUISSE
SJUSLUSSI8A
j9
S8xE]
‘sJodLu
‘0
444
90894
0'o
S9JIEIPAULUSJU
SUCIEUIIOSUO*)
0'0
S|ELE|ES
9SSEN
—
[EUUOSI8,/
TOUEMNOS
DONETOIEXS,p
S8B1EUT
00
Piuemos uonenoexe.p
SINPOId
el
‘0
99H20])S
je
28SIIQOULU
UOIONPOl
0'0
S9HANISNO)
S8P
SJUALUSSI2
0'0
SONT.
PSH
18151]
0'0
921
SJOU
SUNPOIL
0'o
SialL
Inod
xneAB1
|
0'0
SOlEJUE}
SUONSNpEI
Sp
sUoesUadWO")
‘0
9ye
ne
SEXeUU
SJINPOI
4
0'O
oyeiy
NP
SJINPOLA
TSJUEMOS
HOENOIOXS,P
SYNPOIA
(£00Z
21qW899p
LL
NP
9/28001/€0/9/1971.U
8118192119)
8HANI81109
e]
1ed
(1)
AONS
HAL
83409
—
Z FI0A
tt
NOILVLIO14X2.0
3L1d4WO9
:Z
13710A
—
SHNIOVAOA
34
XNVNOI9A4
SIUIVIAONUTI1
SIIIAUAS
NOILVWAOANI.Q
SLN3W373
SIHLNY
A
SIX2NNY
— AI
9202
- da
-
Jeunwwo)
396png
- SIjY4
S371
AYNALNO1
9P
SHEW Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 ISI
98ed
“JONS
el]
8P
SANENIULI
2 SUOESLIPOUU
Sap
Jjqns
ep
ajqndassns
auop
js8
88
‘JONS
LOJUSAUOI
e
SUEP
jueinôy
Uoyeyojéxe,p
ajdWu09
np
UoEJUsSE41d
ap
ejepouu
ne
puodsauos
eke
)
“enbyssds
Jeynsol
+ JU81n09
Jeynises
=
jaulje
}
“JéloueU)
jeynses
+
UoneJlo[dxs,p
Je1nSei
= jueIn09|,..-,.,
4)
“sonne
Je
SUEJSUE)
‘sasude
'SUCNEJOP
[6j0]
- 39
XAE
UOHNGLIUOD
—
LOHEJIO[ÉXE,
p
1019
JUEPHOXE
=
UOE]ICJÉXE,p
jENS9N
(+)
“saBieuo
|8J0}-
equeinos
uonelo(dxe,p
sunposd
1810)
=
uonelIajéxe
p
yuQ
JUePS2xT
(€)
"SeLLSJUI
SUOIEIN]9E)
JEJO}
+
Seunefeut
SUOIEINISE)
1EJO}
+
SJUEINOS
Uoneodxe,p
seBLEUS
|2J0)
= SsoBIEU9
[RIOL
(2)
“«
gAno1dde
UOU
» no
« gAnoudde
» Jed
1979[d1u09
Y
(L)
(000
[
(9)
L3N
1V171nS34
|
(po'o
|
enbuioads
eunsg
nl
(00'0
|
(s)
LNVHNO9
LYLINS3H
|
[po‘o
|
selueul
1eunse]
(00‘0
|
{+}
NOLLY11074X2.Q
LYLINSIà
|
0'0 ‘0
ayuesnos
uonseb
ep
saBieyo
je
sypNnpold
$84)
‘0
sofJeyo
9p
l9/JSUEJ}/SUOISIAO!M
S2p
uoHelue
‘0
UONEN|RA9SIJ
SP UE99
}9
UOUSAGNS
Sp
S1d9
‘0
SJUSWS8SSIIOUE
XNE
SUOIJE}
100'0
|
(£) NOLLYLIO4X2.Q
1N49
1N3039X3
|
[00‘o
|
193
Xne SUo}NqU}Uo
R) SISUVHS VIOL
—}
|
9202
- da
- eunwwo)
326png
- SIINY
S471
AYNALNOA
9P
2HIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 TSI
°8eq
“uoneNpolu
ep 110Anod
Un e SJAHI6|09
€) sejenbsa
inod
sexe; sej
Laitey?q (2}
“JeW-81O,p
S8jAN9E]09
se] sed
sen$iad
°
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
n'
000
000
00'0
00'0
00‘0
00‘0
SOJIBPUOI9S
SSIUSPISEI
SA]
.1NS
UOJE}IGEU|P
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
g
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
S891N0S$SS9]
S9P
eJEUNEUIO:
——
=
aubt
00'‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'‘0
ap
Souoz
Sep
SenbluB9au
sso]uous1
sa]
ins
000
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
998,
[EU
UONEULIOSUOO
e[
AFS
SXEL
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
juelu81}SIB8IU8
,p
JIOJP
Je
2181900}
9yljqnd
8p 8xXEL
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00‘0
JUeLIeBEUEUR,p
8XEL
S891105581
S8p
ajP}uoWeuedep
ed
(L}
xnenjuds
je
suuny4
sa]
sIinos
juos
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
sjanbxne
Jeu
8p
101190,P
}101P
NE
S8IILUISSE
S}I01Q
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
(L)
Jeu
8p
109901
€ sAgelei
8xeL
00'0
00‘0
000
00'0
00'0
00‘0
(+)
atunueuu
je
uause
9yjqnd
Lodsues
ej
ins
8xe
1
(L)
Seonod
00‘0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
Snpoid
ep
uopeluuosuos
ap
aj222ds
exe
L
SON9IUZA
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
000
Sep
UONEINOLELUUUI
p
SJPOUIHEN
Se]
INS
8x
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
1NpuO9
8p
siuued
Sa]
ins
2XE]
{seuenop S9P
9pP09
np
19
Y
G92
|
|
|
“HE.|
& 2IUJeP
000
00'0
00
0
00
0
00
0
00
0
9[0ZEc)
uonelofeuu)
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
dS
2d9IL
{souenop
Sap
2p09
np
Ggz
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
e0Ze9
Je]
& SlUJEP
000
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
dS
yed)
3dOIL
So91n0$S$91
Sôp
[euoIb81
ed
(3
no
syun
‘)
(2)
eque19q118p
()
9JUB19qII2P
(4)
(ezoa
ap
L-N
; Hnpold
as[quiesse,
L-N
/ Xne}
ee[quesse,|
2p
uoisisep
1ed
(L-N)
; sseq
6}Ep
e|
E
enuuos
IS)
np
uoneueA
ed
9)0A
HNnpolg
np
uoneleA
senbidde
JeluOo}
no
JU9a1IL909
‘xneL
E[
SP
UoneliEA
saljhou
eseg
sa|Pqan
£a
SNOILNSYIHLNOI
S34
XNVL
3G
AHALLYN
Na
SNOISI93Q
— NOLLVWHOANIG
SLNAINT13
SIHLNY
A
SAXANNY
— Ai
9202
- da
-
Ieunwuwuo)
}96png
- SIINY
S1371
AYN3LNO:
8P
euIem
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 EST 9$vq
Auawsssilqe)s,
no
gJAROSII00
2] sed
gnbydde
saduos
sp
Uejd
ne juewauuojuos
spiye
4ed
seseeBpnq
seaideus
sel
16[18)90
(2)
‘L999
NP LÆLEZ
"1 OPIUE, E 69SIA S0U99dLO9
E] 8p SAOIOXE/ € SJUSIE
‘SSJIEUPUI JS S8J981P ‘Sepa084 8 Sesued$g
(1)
00‘0
1V321N19
1YLOL
000
84P40,p
S9}}998.1
S9p
[8301
00'0
(£} Juousauuonouo,
ep
uo1}28$s
Ej 8p
}USUISHIA
LU
00'0
”
a:
séjeuouyed
suoje:2do
_
000
—
SUO1H928S
21jU9
"JSUEA)
84P40
sUO}je19d0
_
00'0
S8[891
S9H9994
Sep
[P)OL
00‘0
SUORESIIIQOUUUI
P
SUTISSSI9
SIP
SNPOId
|
00‘0
(uoneiedo
1ed
eufl]
L)
s18h
9p
a3duwuos
1nod
suoly
00‘0
———
a
Sa|[8NJUSAS
S9}9991
SSI
000
|
—
a
sanÿ3i
SUOUSAQNS
39
U0n0Q
| 00‘0
Te
—
SaalIuiISse
Sayep
j9
Sjunidus,p
uondu13sn0$
|
juejuoy
(e) aeqn
|
(2) story
(1) 3113934
S3113934
— JNANISSILSIANI.G
NOIL93S
00'0
1VHIN39 1VLOL
|
Lo0'o
91p40,p
Sesuodop
Sep
J2)01
h
|
00'0
sejeuouged
suoneiodo
wo]
00'0
DE
SUOI}30S
UE
‘JSUEI}
24p10
SUore19dQ
0+0
00'0
S6(1991
Sasu9d9p
Sop
[PJOL
Lane
dd
TT
{uonessdo
1ed
suGi
L}
s18n
ep
siduwos
1nod
suonei1s5doO
00‘0
——_—
————
saenjuens
sosuadgp
sanny
90
——
(uore:sdo
1ed
eUBII L)
juowedinbe,p
suoneisdo
00‘0
A
—
suopesIIIQOUUUIp
SUCNISINb2
y
09'0
TT
Sa9]auIs$se
$5}8p
}9
SJunidius,p
juaw3s1n0qu3
quejuow
(2) aueqr
|
(2) tv
{L}) SASN343a
SASN3d420Q
—
LNINASSILSIANI.Q
NOIL93S
(L-ELEZ
“7
forme
‘SNId
13
SLNVLIAVH
000
OL
30
SLNAIWAdNOUIY
11
SINNWWOI)
l'a
NOZL
Ÿ1
30
NOLLILAVd234
20
1V13
—
NOILLYVWHO:NI.Q
SLNIN237123
SILNY
AI
SAX2NNV
— AI
9202
- 49 -
IEUNWWOT
396pNY
- SIIAY
SA71
AVNALNOA
8P
SUICW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 PSI
99q
“egUUONUSUISNS
29U8)9dLUO9
E]
8p
,91918X8
|
SOJUSJQLE
JUAWBSSIJSSAULP
SaSUadop
$8Pp
JUSLUESOUEUI
8[
NOM
JUSWESSSSAUL
US
919,881}
JUSUUSUUONUC,
8p
S2h9922/
SP
JUeJUOW
(£)
9202
- JA
- leUnWWO)
}86png
- SIHE
$371
AVNILNO]
9P
SHIEW
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 SSI
95eq
O
E
©
rod
nopenefien
ou
sénidou
7
[+]
09‘0
sanbyis9ds
sympoid
00‘0
sisioueut
pol
00'0
ajueino9
UolssB
ap
sunpoid
sony
_———————
SOSISAIP
So}U8A
‘OUJEWOP
‘S991AI8S
"POId
000
Sa[[0NJUSA9
JUSLUSUUOIJAUOZ
9P
59}92991|S
00'0
san$as
suonediaiged
39
supl
00'0
Te
WNOZLL
el
8p
sonssi
a
iuejuow
(2)
sua
|
(z)
eau
(L)
S3113934
S2113934
—-
LANANAINNOILONO:
3Q
NOIL93S
00‘0
1VYINI9
1VLOL
|
00'0
21P40,p
Sesuadop
sep
je)01
|
00‘0
{p)
auawiossnsaau
p
uon2es
ej
2 JUSWIOHA
£z0
000
|
—
_
U0!j29S
Ej
8p
1NO4L19}U4
440
SUuOHe12d0
——
£r0
00'0
RS
SU0/}29S
91}U0
‘SUP.]
81P40
SUO219d0O
zr0
000
se||681
Sosuadep
sep
1801
00‘0
—
—
SUDDo:d
ep
EuoiEn
u92yy
Fo'o
TT
(£)
suone1591d9p
‘suoisiAaoïd
xne
suo1je10q
00‘0
RS
TT
sonbupods
soBieu
19
00‘0
[
—
selalaueus
S661euT
——#!
00'0
_
.-.
ajueino9
Loljse6
ep
se61eu9
Sa1yny
—
1
Fovo
a
Sa[luISse
Sie}
36
pouuosiad
ap
sobieu9
10
|
(ont
D
ES
lesou9
e19joe1es
e
coBaeuo
|
LLO
JUEJUoW
(2)
s1ean
(z)
sou
(L)
S3SN343a
S2SN3d430
—
LNANANNOILONO
3Q
NOILO3S
(L-£LEZ
“1
s1otue
‘SNId
13
SLNVLISYH
000
OL
10
SLNAWIdNOUO
13
SINNWWOI)
z'vq
WOZL
Ÿ1
30
NOILILAVdAH
30
113
-
NOILVNAOANIQ
SLN3N1I73
SIALNY
A
SAIX2NNVY
—
AI
9202
- d9
- feunuwuo)
386png
- SLYY
S371
AVNAILNOA
9P
SUIEN Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 OST
99tq
2UUOQUAUSNS
89U8)U0
e|
ep
EHOUIIXA|
E
SAJUAILE
JUAOSSISSAULP
SOSUedYp
SP
JULLATUEUI,
9] NOM
JUSLUOSSIISSAUI
U9
4J9JSUBU}
JUSWISULOOUO)
3P
59)}9981
S8P
JUEJUOW
(p}
“sae86pnq-uses
suoIsAO!d
sa]
anbijdde
juouessi|ge)9
no
SNAN98ILOS
BF
IS
(c}
uelusssilde]e]
no
e1ANS9)09
e] sed
snbidde
sajdluo9
ep
Uejd
ne
jUsLeULOoUES
sjoue
1ed
soiley36pnq
sauideus
sa] 1al2190
{2}
"1999
nP
L-ESLEZ
1
SUB.
€
99814
20U9]2dW09
E|
9p
H9(219X9.
E
SJUSIAUE
‘SSJIOUPUI
}9
SSJOSUNP
‘09091
Jo
sosuodaq
{L)
00'0
1V43N39
1VLO1
00'0
81P10,Pp
S8}J8291
SaP
]PJO{
|00‘0
uOj28S
E]
2.
AnauHgju!
e1p1O
suoneiedo
£r0
[oo
‘0
sU0!}995
OHJU9
‘JSULA]
9410
sUOHE19dD
zr0
000
S9l1991
S9}9991
S9P
[(8)0L
00‘0
seBieys
ap
suopenuenv|
+]
juejuoy
(2)
ana
(2)
epiuv
|
(1)
$3113934
|
9202
- da
- leunwuuwo)
}96png
- SIHa
S471
AYVNALNOA
8P
SUIEW Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 157
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 158
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 19
VOTES :
Pour: 14
Contre : 3
Abstentions : 2 1 CONTES KP. 2 Ti
Date de convocation : 27/02/2026 cf Een \Cn\ <| PP, == IrrA 7 |
RE med 3
CRE) 5) Présenté par Le Monsieur le Maire (1), Fi su CT 4
À Fontenay-lès-Briis, le 12/03/2026
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
À Fontenay-lès-Briis, le 12/03/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
PRÉSENT ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR À
T
ARTUS ‘ Séverine Conseillère AK
+:
BINON Jean-Olivier Conseilier JOAO Gaële
. . un. BRUNEL Jérémie Conseiller =
CIPRES Manuel! 4ème adjoint Gé Catherine
DEGIVRY Thierry Maire $ TU
DELANGUE Marjorie Conseillère AN AA EGIVRY THIERRY
DUPON, Catherine lère adjointe D TL
A TT Li
DUVAL Emmanuelle 3ème adjointe RAS —
FRAPIER francis Conseiller délégué EN PAT bn
GOBLET Emmanuel Conseiller délégué LEE Te TIESLA —
mr e HENNOCQ | Eleanore Conseillère LG. Æ CT pRapiER FRANCIS
JACQUET | Jean-Paul 2ème adjoint
in” JALABERT Laurence Conseillère
1 = RS
J0AO Gaële Conseillère 17
+ =
LAVAUD Thierry Conseilier délégué ] À
MAINGONNAT | Cécile Conseillèr À
1 j + "
NORDBERG Anne-Rose Conseillère déléguée
RIEL Yannick Conseiller
SCHMIDT Eric Conseiller délégué
Page 159
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Mairie de FONTENAY LES BRIIS - Budget Communal - BP - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Monsieur le Maire (1), compte tenu de {a transmission en préfecture, le 20/03/2026, et de la publication le
23/03/2026
À Fontenay-lès-Briis, le 20/03/2026
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Coltectivité territoriale unique de …, de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 160
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20260320-Delib2026-01-DE
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026