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Procès Verbal - 20231121 proces verbal conseil municipal no 10 001 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231121 proces verbal conseil municipal no 10 001)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, TR Sn

COMMUNE DE SAINT-BAUZILE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL N° 10

Séance du mardi 21 novembre 2023 à 20h

Aunidibel Présent(e) | Absent(e) | Excusé(e) Procuration

Michel HEYRAUD X

Jean-Paul AUGIER X

David BOULLANGER X

Maxime CARTE X Marie-Pierre

REYNIER

Jérôme GRIMAUD X

Elodie KOPEC X Michel HEYRAUD

Karinne NEGRE x

Marie-Pierre REYNIER X

Bernard ROSSETTI X

Laetitia TAMBAU X

arrivée à

20h50

Nicolas ZANANDREIS X

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire au sein du Conseil. Marie-Pierre REYNIER s'est désignée pour remplir cette fonction.

Avant de démarrer la séance, Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour une Décision Modificative sur le budget assainissement, concernant les intérêts payés à l'échéance du prêt de la Banque des territoires, prélevés au 01 décembre 2023 (tableau d'amortissement actualisé).

Après en avoir délibéré, le Conseil à : 8 Voix POUR O0 Voix CONTRE 0 Voix ABSTENTION

ŒÆ EMET un avis favorable à l'ajout de la DM n° 2 sur le budget assainissement à l'ordre du jour.

Lecture du dernier procès-verbal (24 octobre 2023) et approbation à l'unanimité des votants (8 Voix POUR).

A l'ordre du Jour :

1- 2023-035: DELIBERATION SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE 2023

Monsieur le Maire rappelle que la délibération 2023-031 a été reportée à ce jour car le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ardèche-Rhône-Coiron n'avait lieu que le 7

novembre 2023.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges s'est réunie le 26 septembre 2023 pour travailler sur le dossier suivant :

- Evaluation du transfert des charges des communes à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de l'élargissement de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaires et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaires d'intérêt communautaire » à l'enseignement de la musique en dehors du temps scolaire avec notamment la gestion, l'animation et le développement du conservatoire d'enseignement musical et le CAEM (Carrefour d'Animation et d'Expression Musicale), ainsi que tout investissement s'y rapportant à l'échelon intercommunal à compter du 1° janvier 2023.

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d'évaluation des charges transférées à la Communauté des Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l'unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 26 septembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa session du 24 octobre 2023 approuvant le Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T),

Considérant que le Conseil Communautaire dans sa session du 7 novembre 2023 a approuvé, à la majorité avec 1 abstention, le montant définitif des attributions de compensations communales au titre de l'année 2023 dans le cadre des transferts de charges opérés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à :

8 Voix POUR 0 Voix ABSENTION 0 Voix CONTRE

Æ APPROUVE le montant définitif de l'attribution de compensation 2023 de la commune fixée à 140 635,27€, tel que mentionné dans le tableau ci-dessous ;

Æ DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DES COMMUNES 2023

x «al : AC AC provisoires | Enseignement d e 5 léfinitives 2023 musical 2023

Baix 351 819,45 618,37 351 201,08

Cruas 3 951 352,00 81 198,41| 3 870 153,59

Meysse 1 203 431,00 9 483,48| 1 193 947,52

Rochemaure 536 947,10 2 082,87 534 864,23

Saint-Bauzile 140 760,55] 125,28] 140 635,27)

Seintlager 132 745,90 343,87| 132 402,03 ressac

Saint-Martin-sur- Lavezon 59 082,50 190,63 58 891,87

Saint-Pierre-la- Roche 19 469,30 27,29 19 442,01

Saint-Symphorien- Sous Chomerse 209 079,35 324,92 208 754,43

Saint-Vincent-de- 105 452,50 281,24] 105 171,26 Barrès

Alba-la-Romaine 159 485,40 2 897,87 156 587,53

Aubignas 69 094,35 -13,90 69 108,25

Saint-Thomé 40 372,90 1 842.84 38 530.06

Le Teil 1 245 947,50 49 266,24| 1 196 681,26

Valvignères 55 173,75 190,52 54 983,23

Total 8 280 213,55 148 859.93|8 131 353.622023-036 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024, DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n'est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique et précise: «En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. ».

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023

Crédits ouverts

Crédits votés au titre de N

au BP 2023 Décisions Montant total a hapitre (crédits Modificatives P compote

ouverts) votées en P

2023

D 20 —

Immobilisations 0 € 6 000 € 6 000 € incorporelles

D 21 _

Immobilisation 23 533,96 € 9 651,49 € 33 185,45 €

corporelles

TOTAL 39 185,45 €

Montant total maximum des dépenses d'investissement autorisées : 39 185,45 x 25% = 9 796,362 €

Article Crédits affectés

M57 abrégé prévus

2135 :

Installations générales,

agencements, 4 898,181 €

aménagements des

constructions

2157 : matériel et

outillage techniques 4 898,181 €

TOTAL 9 796,362 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à :

8 Voix POUR 0 Voix ABSENTION 0 Voix CONTRE

& AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif principal 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.& ACCEPTE les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus et que les crédits votés soient repris au budget primitif 2024.

3- 2023-037 : DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE DU LAVEZON PAR LA COMMUNE DE ROCHEMAURE

Monsieur le Maire informe que la commune de Rochemaure souhaite se retirer du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lavezon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-19 et suivants,

Vu les statuts du syndicat intercommunal de transport scolaire du Lavezon par arrêté préfectoral 2002-88-14 du 29 mars 2002,

Vu la délibération de la Commune de Rochemaure en date du 19 juin 2023, reçue par le Syndicat le 30 juin 2023, sollicitant son retrait du syndicat à compter du 1° janvier 2024,

Vu la délibération du comité syndical du S.I.T.S.L. en date du 05 octobre 2023, émettant, à la majorité absolue, un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de Rochemaure,

Vu la saisine du Président du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lavezon des communes adhérentes au syndicat, par courriel en date du 19 octobre 2023 sur la demande de retrait de la Commune de Rochemaure, conformément aux dispositions de l’article L.5211-19,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

8 Voix Pour O0 Voix Contre O Voix Abstention

M EMET un avis favorable à la demande de retrait de la Commune de

Rochemaure au S.I.T.S.L.

DIT que la présente délibération entrera en vigueur après accomplissement des formalités prévues à l'article L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l'Ardèche, à Monsieur le Comptable Publique du Service de Gestion Comptable de Privas.

4- 2023-38: DELIBERATION PORTANT SUR LES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS Lo

Monsieur le Maire propose de procéder à l'attribution des subventions 2023 et rappelle que le montant prévisionnel voté au budget primitif, compte 65748 s'élève à 6 000 €.

Après la subvention annuelle versée à la SPA Les Amandiers (augmentation de 50 € en 2023) dans le cadre de la convention fourrière et la subvention 2022 à Ecole 89, il reste au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », compte 65748 « Autres personnes de droit privé », un montant de 2 505,14 euros.

Monsieur le Maire rappelle que le Budget Primitif est voté au chapitre et qu'il reste 23 969,55 euros, soit 53% réalisés au 20 novembre 2023 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », par rapport à ce qui a été initialement budgétisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

8 Voix Pour O0 Voix Contre O Voix AbstentionVOTE les subventions suivantes au titre de l'exercice 2023 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » sur l'article 65748 « Autres personnes de droit privé » totalisant la somme de 2 550,00 Euros :

Associations 2023

ACCA SAINT -BAUZILE 100 €

ADAPEI ARDECHE 50 €

APF France HANDICAP TERRITOIRE DROME-ARDECHE 50 €

LES LEZARDS VAGABONDS LE POUZIN 100 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU RPI 250 €

ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50 €

CHOMERAC BASKET CLUB 100 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE ST BAUZILE 1 000 €

CRIIRAD 50 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 50 €

ENTENTE SPORTIVE CHOMERACOISE 100 €

FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES 50 €

FNACA - COMITE DE CHOMERAC 50 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR PRIVAS 250 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PRIVAS 50 €

SPORTING CLUB OUVEZE DE CHOMERAC 100 €

TELETHON DROME-ARDECHE 100 €

UFACVG - SECTION DE CHOMERAC 50 €

TOTAL | PT 2 550,00 €

Madame Laetitia TAMBAU, excusée, arrive au Conseil Municipal à 20h50.

5- . 2023-39 : BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite, aux travaux de reprise et création d'éclairage public situé à l'arrêt de bus, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget principal afin de :

- Régulariser le paiement de l'acompte à réception du bon de commande de 2 077,50 € sur le bon article d'imputation comptable du fonctionnement à l'investissement ; - Régler le paiement de l’acompte de 40%, soit 1 662 € : et

- De solder la participation d'un montant de 221,46 € révisé à la baisse par le SDE 07 le 23 octobre, et correspondant au financement de la participation définitive de la commune à hauteur de 50% du montant total de l'opération ; soit 3 960, 95€.

Monsieur le Maire détaille que les travaux initiaux prévus étaient des travaux d'entretien (défectuosité des spots enterrés le long du mur et divers lampadaires le long de la route) qui incombaient du fonctionnement.

Monsieur le Maire explique le choix de réparer et de supprimer les spots énergivores, source régulière de disfonctionnement, tout en implantant un poteau spécifique pour la traversée de route en face de l'arrêt des cars (investissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à :

9 Voix Pour O0 Voix Contre O Voix Abstention

EH VOTE les modifications budgétaires en équilibre, suivantes :SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/ Dépenses

article/désignation €

Dépenses

€

011 : CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

60 : achats et

variation de stocks

6042: achats de

presta de services

autres

- 3 960,95

023 : VIREMENT A

LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

+ 3 960,95

Total -__3 960,95 + 3 960,95

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre/ Dépenses

article/désignation €

Recettes

€

021 : VIREMENT DE

LA SECTION

FONCTIONNEMENT

+ 3 960,95

204 : SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT

VERSEES + 3 960,95

204182 : Bâtiments

et installations

Total + 3 960,95 + 3 960,95

& DIT que la Décision Modificative n° 2 du budget principal sera exécutée selon les formes prescrites par la loi.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, le tableau d'amortissement du prêt de la

Caisse des dépôts et consignations ayant été mis à jour (hausse des intérêts), il est donc nécessaire de prendre une Décision Modificative sur le budget Assainissement afin de régler les intérêts à l'échéance du 1er décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

9 Voix Pour O0 Voix Contre O0 Voix Abstention

& VOTE les modifications budgétaires comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/ Dépenses

article/désignation €

Dépenses

€

011 : CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

60 : Achats et -890,47

variation des stocks

6061 : Fournitures

non-stockables

66 : CHARGES

FINANCIERES

66111 : Intérêts

réglés à l'échéance

+ 890,47

Total -890,47 +890,47Æ CHARGE le Maire d'en aviser le comptable public et la Préfecture.

75 PERSONNEL

7.1 DEPART EN RETRAITE DE MARC FLORENTIN

Monsieur Marc FLORENTIN envisage de partir en retraite en mai 2024.

Monsieur le Maire organisera le recrutement dès janvier 2024.

7.2 PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE POUR AGENTS DE LA FPT - FACULTATIVE

Suite au décret du 31/07/2023 annonçant la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle et obligatoire pour la Fonction Publique d'Etat et la Fonction Publique Hospitalière et suite au décret publié le 1% novembre 2023 au Journal Officiel, la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la Fonction Publique Territoriale elle, est facultative et son montant est laissé à la discrétion de l'organe délibérant.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023, être employés et rémunérés avant au 30 juin 2023 et avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 euros par mois).

La rémunération brute à prendre en compte correspond à celle définie à l’article L.136-1-1 du code de la sécurité sociale, après déduction des éléments de rémunération suivants qui ont été versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

- L'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat où GIPA pour les agents dont l'indice brut de rémunération n'a pas évolué autant que l'indice de référence des prix à la consommation, sur la période de 4 ans consécutifs du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022; - Les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts (les rémunérations des heures supplémentaires).

L'organe délibérant de la collectivité qui souhaite instaurer cette prime, détermine son montant, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds (voir tableau ci-dessous), fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers : le montant est réduit en proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période.

3 agents de la commune seraient éligibles à cette prime.

Monsieur le Maire ajoute que, suite à l'inflation 2023, les agents de la commune ont bénéficié d'une hausse de leur Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise dès le mois de mai.

Montant maximum de la prime pouvoir d'achat

Rémunération brute perçue au titre de la période | Montant maximum de la prime pouvoir d'achat courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 700 € 27300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 600 € 29160 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 500 €

B40 €

Supérieure à 30 840 E et inférieure ou égale à 32 400 € 280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350 € 600€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 300 € 000 €Le conseil Municipal décide à :

9 Voix Pour O Voix Contre O0 Voix Abstention

DE NE PAS INSTAURER cette prime.

8- SCOLAIRE

8.1 CONSEIL D'ECOLE : 14 NOVEMBRE à 18 h - ST VINCENT-DE-BARRES

Monsieur le Maire était présent au premier conseil d'école de l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire informe que le prévisionnel pour la prochaine rentrée scolaire 2024/2025 de 170 élèves du RPI, est assez préoccupant (62 Saint Vincent-de-Barrès, 46 Saint-Bauzile et 62 Saint Lager-Bressac) : en effet, l'effectif minimum de 175 élèves (sachant que le quota maximum est de 200 soit 25 élèves par classe) est requis pour le maintien des 8 classes.

Il est donc capital que les 3 communes se mobilisent, afin de trouver d'autres écoliers pour la prochaine rentrée scolaire.

8.2 REUNION ANNUELLE ECOLE 89 : MARDI 21 NOVEMBRE à 18 h00 - ST VINCENT- DE-BARRES

Aucun représentant de la commune n'a pu être présent.

9- CEREMONIES ET FESTIVITES

9.1 REMISE DES DICTIONNAIRES : SAMEDI 04 NOVEMBRE

La majorité des collégiens passant en sixième ont assisté à la cérémonie de remise des dictionnaires en compagnie de leurs parents, en présence de Monsieur le Maire et de Monsieur Maxime CARTE, 3è"e adjoint.

9.2 VŒUX DU MAIRE : VENDREDI 12 JANVIER 2024 à 19 H — SALLE POLYVALENTE

La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le vendredi 12 janvier 2024 à 19 h à la salle polyvalente; ceux-ci seront suivis d’un apéritif organisé par Madame Corinne BERTHAUD, agent de la commune, et le service sera assuré par les élus.

Les invitations seront préparées et envoyées par Madame Maryline CALABRIN, secrétaire de la mairie.

9.3 REPAS DES SENIORS : 14 JANVIER 2024 à 12H - SALLE POLYVALENTE

Le repas des aînés, bénévoles, élus et personnel communal aura lieu le dimanche 14 janvier 2024 à midi à la salle polyvalente.

Les invitations seront préparées et envoyées par Madame Maryline CALABRIN, secrétaire de la mairie.

Suite au départ de là restauratrice, Monsieur le Maire propose de solliciter les services d'un traiteur et charge le secrétariat de demander des devis.

9.4 COLIS DE NOEL : SAMEDI 16 DECEMBRE à 10 H — SALLE DU CONSEIL

La remise des colis de Noël, autour d'un café d'accueil, par le Comité d'Action Sociale (« CAS ») se déroulera le samedi 16 décembre à 10 h à la salle du conseil. Un apéritif s'en suivra.

La plupart des membres du CAS sera présente dès 9 h 30 afin de finaliser l’organisation de l'évènement.

Madame Elodie KOPEC, conseillère municipale et membre du Comité d'Action Sociale, se

8charge d'organiser les colis.

Le secrétariat s'est chargé d'établir les invitations et de les envoyer aux aînés.

A noter que Madame Laetitia TAMBAU est élue-référente du CAS pour les nouvelles réunions d'ordre social, organisées par la Communauté de Communes Ardèche-Rhône-Coiron.

Madame TAMBAU sera présente au siège de la Communauté de Communes à Cruas pour la réunion du 30 novembre à 17 h.

10- AUTRES SUJETS

10.1 ETUDE SUR TRAITEMENT DES DECHETS VERTS POUR LES PARTICULIERS DANS LE CADRE DU COMITE D'ACTION SOCIALE - SUITE

Suite à la discussion du Comité d'Action Sociale et du Conseil Municipal le mois dernier, aucune suggestion n'a été faite.

Le sujet est donc reporté à une date ultérieure.

10.2 LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Le jury a décidé de maintenir le label 1 fleur à la commune, suite à la réunion d'experts du 15 novembre.

10.3 SUBVENTION ONaCVG POUR FINITION DU MONUMENT AUX MORTS

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2023, le dossier de demande de subvention à l’ Office National des anciens Combattants et des Victimes de Guerre (« ONaCVG) a été envoyé le 27 octobre 2023.

10.4 BAR-RESTAURANT DU VILLAGE : DEPART DE LA GERANTE FIN NOVEMBRE 2023

La gérante du bar-restaurant a donné sa résignation afin de cesser son activité dès le 30 novembre 2023.

Le contrat administratif du 28/01/2023 et l'exploitation de la licence IV appartenant à la commune sont donc automatiquement caduques.

Monsieur le Maire propose une réflexion sur les critères de sélection pour le prochain recrutement.

10.5 NOUVEL ADRESSAGE

La liste d'adressage et le courrier-type aux administrés ont été mis à jour par la Commission d'adressage.

Une fois les plaques et panneaux reçus, le courrier sera envoyé aux administrés.

Les administrés, munis de leur carte d'identité, viendront au secrétariat récupérer leur plaque contre signature.

10.6 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La nouvelle liste proposée des titulaires et suppléants 2023 envoyée le 4 mai, est validée par l'arrêté préfectoral 07-2023-10-30-00001 du 30 octobre 2023.

La Commission de contrôle se réunira le mercredi 6 décembre à 18 h à la salle du Conseil, conformément aux articles L. 19 et R. 10 du code électoral.

Au lendemain de la réunion, un tableau comportant les inscriptions et les radiations intervenues depuis la dernière réunion, devra ensuite être mis à disposition des électeurs,permettant notamment d'ouvrir les voies et délais de recours pendant 7 jours (cf. articles R. 13 et L 20-I du code électoral).

Pour rappel, cette commission a pour missions :

- de statuer sur les recours administratifs formés par le électeurs, en cas de contestation des décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire (recours préalables obligatoires avant saisine du juge de proximité ); - de contrôler la régularité des listes électorales, entre les 24ème et 21ème jours avant le premier tour d'un scrutin, ou, les années sans scrutin, au moins une fois par an, et au plus tard l'avant dernier jour ouvré de l'année.

La commission exerce un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder.

Commune Canton = Conseiller Délégué de Délégué du

municipal | l’administration tribunal

. : ne __| __judicisire

SAINT-BAUZILE Le Pouzin * Mme Laetitia‘ : | Mme Solange Mme Brigitte

TAMBAU COSTE (titulaire) ‘ETIENNE

Mme Claudine (titulaire)

AUGIER Mme Marie-

(suppléante) Christine

FLORENTIN

(suppléante)

Le secrétariat se charge de préparer tous les éléments administratifs afin que la commission puisse prendre les décisions.

10.7 SUBVENTIONS 2023 - SUIVI

La Préfecture a émis un arrêté d'attribution dans le cadre de la DETR 2023 pour un montant de 5 610 euros. Le dossier de demande de paiement a été envoyé le 13 novembre.

Relance faite le 14/11 sur la date de paiement de la participation financière 2023 accordée dans le cadre d'Atout Ruralité 07 d’un montant de 5 652 €.

10.8 TRAVAUX 2023 ET TRAVAUX A REALISER 2024

Monsieur Bernard ROSSETTI, 2è"e adjoint, fait le synopsis des travaux réalisés sur la commune cette année et ceux à réaliser en 2024.

LISTE DES TRAVAUX REALISES EN 2023

— Mise aux normes du bar-restaurant du Village- travaux en régie et entreprises

extérieures

— Aménagement du bar-restaurant du village : pose véranda - entreprise extérieure

— Séparation de la bibliothèque - travaux en régie

— Rénovation et agrandissement du local de rangement cour de récréation de l'école - travaux en régie

— Dissimulation du réseau électrique quartiers Leyrolles et Toussaint : électricité rurale et travaux Télécom- entreprise extérieure

— Reprise de l'éclairage public vers l'arrêt des cars : suppression des spots et pose d’un poteau - entreprise extérieure

— Rénovation du monument aux morts (sauf gravures à réaliser) - travaux en régie

— Réfection et plantation massifs monument aux morts - travaux en régie

10— Débroussaillage des voies communales - entreprise extérieure

— Rénovation et peinture des volets de la mairie et du bandeau de la devise républicaine

(façade mairie) - travaux en régie - en cours

> Pose des panneaux de voirie - travaux en régie - à venir

LISTE DES TRAVAUX A REALISER EN 2024

— Réfection toiture école - entreprise extérieure

— Enrobés à chaud, voies communales (à définir ultérieurement) - entreprise extérieure

= Finition rénovation du monument aux morts : gravures - entreprise extérieure

— Jardins partagés - travaux en régie

— Réaménagement des toilettes publiques extérieures - travaux en régie

— Réfection partielle du mur vers la place de la salle polyvalente - travaux en régie

— Clôture de l'aire de jeux - travaux en régie

11- QUESTIONS DIVERSES

Pour information : la commission des déchets se réunit le 28 novembre à 18 h 30 au siège de la Communauté de Communes ARC à Cruas.

Rappel élections européennes : dimanche 9 juin 2024.

Prochain CM : lundi 11 décembre à 20 h.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire annonce qu'il sera absent du lundi 27 novembre pendant 3 semaines et que Monsieur Bernard ROSSETTI, 2éme adjoint au maire, sera son suppléant dans la gestion des affaires courantes de la commune.

Monsieur le Maire ajourne la séance.

Séance levée à 21 h 40.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Michel HEYRAUD Marie-Pierre REYNIER

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