Procès Verbal - proces verbal du cm du 21 02 2023

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 21 02 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 21 02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

PREPARATION DU PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL N° 2

Séance du mardi 21 février 2023 à 20H

Membres du Conseil Municipal Présent(e) | Absent(e) | Excusé(e) Procuration

Michel HEYRAUD

Jean-Paul AUGIER

David BOULLANGER

Maxime CARTE

Jérôme GRIMAUD

Elodie KOPEC

Karinne NEGRE

Marie-Pierre REYNIER

Bernard ROSSETTI

Laetitia TAMBAU

XIXIX|I

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Nicolas ZANANDREIS

Secrétaire de séance : Elodie KOPEC

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire au sein du Conseil. Elodie KOPEC s'est désignée pour remplir cette fonction.

Lecture du dernier procès-verbal (24 janvier 2023) et approbation à l'unanimité des présents.

A l'ordre du Jour ;

1-— DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE DE MAIRIE AU GRADE D'ADIOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON-COMPLET SUR LA BASE DE 28 H HEBDOMADAIRES

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois etd'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Vu la dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants,

Vu le tableau des effectifs et des emplois permanents de la collectivité,

Vu les besoins de la collectivité,

Vu l'offre de la création du poste déposée le 01 juin 2022 n° V007220600680532001 sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique de L'Ardèche,

Vu la fiche de poste en pièce annexe,

Le Maire propose à l'assemblée délibérante la création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie au grade d'adjoint administratif, catégorie C, à temps non-complet sur la base de 28 heures hebdomadaires, soit 28/35ème, à compter du 01 Avril 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à :

11 Voix POUR 0 Voix CONTRE (8) Voix ABSTENTION

DECIDE

& D'ADOPTER la proposition du Maire,

© DE MODIFIER ainsi le tableau des effectifs et des emplois,

& D’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

2- DISSOLUTION DU BUDGET CCAS

Suite à la délibération 2022-031 en date du 15 novembre 2022, le budget de l'ex CCAS a été dissolu au 31/12/2022.

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2022 sera voté par le Conseil Municipal et l'affectation des résultats sera repris dans le budget de la commune en nomenclature M57, par délibération du Conseil Municipal. Le budget de l'ex CCAS sera ciblé également sur les chapitres/articles du budget général.

DELIBERATION PORTANT CREATION DU COMITE D'ACTION SOCIALE

Vu la Délibération 2022-031 du 15 novembre 2022 portant sur la dissolution du budget du CCAS au 31/12/2022 entraînant la suppression du Conseil d'administration,

Vu compétence sociale détenue par la commune, le Conseil Municipal ayant déjà proposé de créer un comité d'action sociale (« CAS ») ayant pour objet d'étudier et de rendre un avis sur les missions d'action sociale utiles, préalablement à leur approbation par le conseil municipal,

Vu la délibération 2020-020 du 26 mai 2020 portant sur l'élection des représentants élus au sein du Conseil d'Administration de l'ex CCAS,

Vu l'arrêté de juin 2020 nommant les membres extérieurs au sein du Conseil d'administration de l'ex CCAS,

Après avis favorable de tous les anciens membres du Conseil d'administration de l'ex-CCAS,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et statué, par :11 Voix POUR O Voix CONTRE 0 Voix ABSENTION

INSTITUE un comité consultatif communal d'action sociale nommé « Comité d'Action Sociale » (« CAS ») d'une composition identique au conseil d'administration du CCAS, à savoir 5 élus et 4 membres n’appartenant pas au conseil municipal et désignés par le maire,

DIT que, pour la durée du mandat en cours, ce comité regroupera les anciens membres du Conseil d'administration de l'ex CCAS, en l'occurrence par ordre alphabétique :

AUGIER Claudine, BERTHAUD Corinne, BOULLANGER David, CHEYNEL Chrystel, FLORENTIN Marie, HEYRAUD Michel, KOPEC Elodie, REYNIER Marie-Pierre et TAMBAU Laetitia.

CHARGE son maire de notifier les présentes décisions aux anciens membres du Conseil d'administration de l'ex CCAS.

3- DELIBERATION D'ENGAGEMENT SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU P.L.U, PROJET CHARNAREILLES

Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré Monsieur LAFFONT sur le projet Charnareilles.

Les investisseurs éventuels sont réticents à raison de la parcelle réservée sur ce projet.

Monsieur LAFFONT propose à la commune soit de l'acquérir immédiatement soit de modifier l'opération dans le cadre du P.L.U.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre pour savoir si la modification simplifiée du PLU peut être engagée.

Un débat s'engage ; les principales questions portent sur le prix de vente de ce terrain, sur le coût de la procédure et les chances d'obtenir un accord sur cette modification.

Faute de pouvoir répondre à ces questions, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de reporter cette délibération à une date ultérieure.

Le Maire s'engage à contacter Mr LAFFONT et le cabinet INTERTISS.

4- DELIBERATION SUR DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR LA « MISE AUX NORMES » DU BAR COMMUNAL AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le bar communal nécessite une mise aux normes pour sa location et sa gérance, suite au contrat administratif signé entre la commune et le « preneur » le 28 janvier 2023.

Monsieur le Maire liste le projet des travaux de mise aux normes à effectuer et propose au Conseil Municipal de délibérer sur la demande de subvention au titre de DETR à déposer, dont le plan de financement de cette opération serait le suivant :Nature des Montant H.T. Financements Montant H.T. %/0 dépenses sollicités

Réalisation de travaux Bérartement : U de mise aux no ATOUT RURALITE 07 5 109,604€ 406 rmes

du bar communal 10 774,01€

Etat : DETR 5 109,604€ 40%

Prévision de

travaux d'évacuation de:l3 2 000,00€ Auto-financement : 5 5 _—

4

hotte en toiture FONDS PROPRES +802 06

TOTAL 12 774,01€ TOTAL 12 774,01€ 100%

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base

11 une note explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa

durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2 la présente délibération du Conseil Municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

1.3 le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions des aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

4 le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 5 l'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci- dessus

1.6 une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet 7 un relevé d'identité bancaire original

8 numéro SIRET de la collectivité.

ii

Le

Le

1.

2. Pièces supplémentaires si cas échéant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à :

11 Voix POUR 0 Voix CONTRE O Voix ABSENTION

D'APPROUVER le projet de mise aux normes du bar communal ;

D'ADOPTER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus ;

DE SOLLICITER une subvention à l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

5- DELIBERATION SUR DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA « MISE AUX NORMES » DU BAR COMMUNAL A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Pas de délibération puisque les subventions de l'Etat et du département sont à hauteur de 80% (maximum autorisé).6- DELIBERATION SUR DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D'’« ATOUT RURALITE 07 » POUR LA « MISE AUX NORMES » DÙÜ BAR COMMUNAL AU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Monsieur le Maire expose la nécessité de la réalisation de travaux pour la mise aux normes du bar communal, suite au contrat administratif pour la location et la gérance du bar communal signé entre la commune et le « preneur » le 28 janvier 2023.

Monsieur le Maire présente le projet des travaux de mise aux normes à effectuer et propose au Conseil Municipal de délibérer sur la demande de subvention au titre d’ « Atout Ruralité 07 » — soutien à l'investissement local à hauteur de 40% du montant hors-taxe, dont le plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :

Nature des Montant H.T. Financements Montant H.T. % dépenses sollicités

Réalisation de t Départements: 109,604€ 40% EE em eee ATOUT RURALITE 07 3 1027 e

e mise aux normes 0 774.01€

du bar communal 1 '

Etat : DETR 5 109,604€ 40%

Prévision de

travaux 4 : 2 000,00€ Auto-financement :

d'évacuation de la £ 2554,802€ 20% hotte en toiture FONDS PROPRES ”

TOTAL 12 774,01€ TOTAL 12 774,01€ 100%

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Fiche projet

2. Délibération de la collectivité adoptant le projet et sollicitant les aides du Département

3. Le dossier d'avant-projet où projet

4. Les devis détaillés signés où actes d'engagement

5. justificatif des co-financements si aides déjà obtenues

6. Tout document utile à la présentation du projet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à :

11 Voix POUR O0 Voix CONTRE O0 Voix ABSENTION

D'APPROUVER le projet de réalisation de travaux de mise aux normes du bar communal ;

D'ADOPTER le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus ;

DE SOLLICITER une subvention au titre d’« Atout Ruralité 07 » au Département de l'Ardèche

7 - PERSONNEL

7.1 DEPART EN RETRAITE - MONSIEUR PASCAL ROUBY

Monsieur Pascal ROUBY est officiellement en retraite au 01/03/2023, mais son dernier jour de travail étant le mardi 21 février.Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercie chaleureusement son travail et son implication auprès de la commune et de ses habitants.

Une cérémonie sera célébrée en cette occasion en même temps que la remise de la médaille d'or du travail discernée à Madame Corinne BERTHAUD le vendredi 24 mars à 19 h au bar communal ou à la petite polyvalente.

Madame Maryline CALABRIN, secrétaire de la mairie, se chargera de contacter la presse (Dauphiné et Tribune) et Madame Corinne BERTHAUD se chargera de commander un bon cadeau en récompense de sa carrière au sein de la commune.

7.2 EMBAUCHE - AXEL TRICNAUX

Le contrat à durée déterminée de 3 mois à partir du 1* mars 2023 pour le poste d'’adjoint technique territorial, catégorie C, a été établi sur la base de 24 h hebdomadaires annualisées et signé par Monsieur Axel TRICNAUX.

7.3 EMBAUCHE _- CLAUDINE GAYTE APRÈS DEPART EN RETRAITE MARIE-LOUISE

WUILLEMIER

Suite au départ en retraite de Madame Marie-Louise WUILLEMIER au 30/06/2023 et à l'entretien avec Monsieur Le Maire, Madame Claudine GAYTE est vivement intéressée à pourvoir le poste permanent d'adjoint d'animation territorial dès la rentrée scolaire 2023/2024.

Après discussion avec la directrice du SITSL et Monsieur le Maire, le nombre d'heures sera évalué en fonction des besoins : sachant que le poste d'adjoint d'animation sur la base de 7 heures hebdomadaires annualisées sera vacant au 01/07/2023. Si le nombre d'heures est différent, il conviendra au Conseil Municipal de débattre sur la création d'un poste permanent d'adjoint d'animation territorial de catégorie C, sur la base de X nombre d'heures hebdomadaires annualisées.

7.4 MEDAILLE D'OR DU TRAVAIL - MADAME CORINNE BERTHAUD

Suite à la demande transmise par la secrétaire de mairie à la préfecture en novembre 2022, Madame Corinne BERTHAUD a été discernée de la médaille d'or du travail.

Une cérémonie sera célébrée en cette occasion en même temps que la célébration du départ à la retraite de Monsieur Pascal ROUBY le vendredi 24 mars à 19 h au bar communal ou à la petite salle polyvalente.

Madame Maryline CALABRIN, secrétaire de la mairie, se chargera de contacter la presse (Dauphiné et Tribune) et de commander un bon cadeau en guise de récompense par la commune ; comme cela se fait pour chaque médaillé du travail.

7.5 PROLONGATION CDD = LAETICIA CHAGOUNOFF

Monsieur le Maire rappelle que le contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité de Madame Laeticia CHAGOUNOPFF se terminant le 16/02/2023, et les heures n'étant pas effectuées dans sa totalité, propose la prolongation du contrat de 2 mois afin de pourvoir aux heures en étant « assurée » et au vu d'une aide quant à l'élaboration du budget primitif.

8 —- TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune à ce jour ; en pièce annexe.

Le Conseil Municipal débat sur les suppressions de postes, avant avis du Comité Social Territorial, dont les dossiers doivent être déposés avant le 6/04 ou le 15/06 pour séances respectives du 27/04 ou 06/07/2023.

Le tableau des effectifs sera le sujet d’une délibération portant sur sa validation par le Conseil Municipal, au cours du premier semestre 2023.9- ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET GENERAL

Monsieur le maire présente les grandes lignes du compte administratif et du compte de gestion 2022 du budget général ainsi que les comptes de gestion 2022 du budget assainissement et du CCAS.

Les comptes 2022 et ses affectations seront votés par le Conseil Municipal le mardi 28 mars.

10 —- AUTRES

10.1 ARCHIVES

La tonne d'archives a été déposée au dépôt de Lavilledieu par les Services Techniques en janvier 2023 et a été détruite pour 45 € HT.

10.2 RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement s'est terminé le samedi 18 février 2023. Les résultats de l'INSEE seront transmis prochainement.

10.3 100 ans de MME REINE DE BROCHE DES COMBES

La cérémonie se déroulera le samedi 25 mars à 11 h au bar communal. La secrétaire de mairie se charge de contacter la presse.

10.4 BULLETIN MUNICIPAL 2023

Madame Karinne NEGRE, première adjointe, indique que les articles sont presque tous prêts et

que l'édition devrait être publiée en mai.

Monsieur le Maire ajoute qu'il serait nécessaire de faire un rappel sur le bulletin municipal quant à l'écobuage et les autorisations de passage des camions de tonnage supérieur à 16t.

10.5 CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les prochaines réunions du Conseil Municipal se dérouleront les mardi 28 mars, 25 avril, 30

mai et 27 juin 2023.

11 - QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, approuve la location de la salle polyvalente pour Noël.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire ajourne la séance. Séance levée à 22h15.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Michel HEYRAUD Elodie KOPEC