Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 266 arrete vsm forum asso salle forum annule
Arrêté - 2025 276 arrete vsm forum asso placedarmes 1408202
Arrêté - 2024 166 arrete vsm fetestmarcellin 07062024
Arrêté - 2024 107 arrete vsm marcheproducteurs mercredisduk
Arrêté - 2022 215 arrete vsm forumasso 23082022
Arrêté - 2024 276 arrete manif vsm halloween 16092024
Arrêté - 2025 390 arrete marchedenoel vsm 27112025
Arrêté - 2022 217 arrete vsm forumasso 25082022
Arrêté - 2024 194 arrete manif nouveau front populaire plac
Arrêté - 2024 193 arrete manif fete de la musique le kiosqu
Arrêté - 2024 243 arrete vsm forum asso placedarmes 31072024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 243 arrete vsm forum asso placedarmes 31072024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Département de l’Isère Commune de Saint-Marcellin ARRETE DU MAIRE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UN FORUM DES ASSOCIATIONS N°ST 2024_243 Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin, VU la demande en date du 29 juillet 2024, par laquelle le service scolaire, Sport et Vie associative de la Ville de Saint-Marcellin sollicite l’autorisation d’organiser un Forum des Associations, le dimanche 8 septembre 2024, sur la Place d’Armes, VU le Code de la Route, VU le Code des Collectivités territoriales, VU le Code de la Voirie routière, VU le Code pénal, VU la Loi N°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes : A R R E T E Article 1 - Autorisation : Du samedi 7 septembre 2024 18 h 30 au lundi 9 septembre 2024 10 h 00, le bénéficiaire est autorisé à organiser le Forum des Associations sur le domaine public de la Place d’Armes, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 - Restriction de stationnement et de circulation : - Du samedi 7 septembre 2024 18 h 30 au lundi 9 septembre 2024 10 h 00, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, l’arrêt, le stationnement et la circulation sont interdits sur toute la Place d’Armes, les rues Boissieux et Porret et la place Jean Vinay hors véhicules des associations, des services et urgences. - Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être verbalisés puis de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules seront alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée. - La circulation est interdite rue de France entre le passage Duc et la place d’Armes. Article 3 - Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 sont réalisées de façon à préserver, en toutes circonstances, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service. Article 4 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers demeurent expressément réservés. Article 5 - Restitution des lieux : A l’issue de la manifestation, l’organisateur procèdera à l’enlèvement de tout matériel ainsi qu’au nettoyage du site et au rétablissement du stationnement. Article 6 - Validité, et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle devra être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police. Article 7 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 8 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Saint-Marcellin, Le 31 juillet 2024, Le Maire, Raphaël MOCELLIN, Pour le Maire et par délégation, La cheffe de service Espaces publics Gwenaëlle LAMY