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Arrêté - 2024 266 arrete vsm forum asso salle forum annule et remplace 2024 243 05092024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 266 arrete vsm forum asso salle forum annule et remplace 2024 243 05092024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UN FORUM DES ASSOCIATIONS N°ST 2024_266
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 05 septembre 2024, par laquelle le service scolaire, Sport et Vie associative de la Ville de Saint-Marcellin sollicite l’autorisation d’organiser un Forum des Associations, le dimanche 08 septembre 2024, dans la salle du Forum au lieu de la Place d’Armes, compte tenu des prévisions météorologiques, et de réserver les places de stationnement entre la Salle polyvalente et le Forum, VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code pénal,
VU la Loi N°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, VU l’arrêté N°ST 2024_243,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : l’arrêté N°ST 2024_243 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 - Autorisation : Du samedi 07 septembre 2024 18 h 30 au lundi 09 septembre 2024 10 h 00, le bénéficiaire est autorisé à organiser le Forum des Associations dans la salle du Forum, et de réserver les places de stationnement entre la Salle polyvalente et le Forum, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 3 - Restriction de stationnement et de circulation :
- Du samedi 07 septembre 2024 18 h 30 au lundi 09 septembre 2024 10 h 00, afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules autres que ceux des associations, des services et des urgences, sont interdits sur les places de stationnement entre la Salle polyvalente et le Forum, ainsi que dans l’Avenue de la Santé, entre le N°2 et le N°5 (partie de la rue qui longe la Salle polyvalente jusqu’au Forum).
- Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être verbalisés puis de faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément aux articles R 417-10 et R325-12 du Code de la Route. Les véhicules seront alors remisés dans les locaux de la société « SAM DEPANNAGE de MARCILLOLES » comme le prévoit la convention contractée entre la mairie de Saint-Marcellin et la société susnommée.
Article 4 - Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 2 sont réalisées de façon à préserver, en toutes circonstances, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service.
Article 5 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 6 - Restitution des lieux : A l’issue de la manifestation, l’organisateur procèdera à l’enlèvement de tout matériel ainsi qu’au nettoyage du site et au rétablissement du stationnement et de la circulation.
Article 7 - Validité, et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle devra être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police.
Article 8 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur du Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 9 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 05 septembre 2024,
Le Maire, Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur des Services techniques
Yann AURENSAN