Compte-Rendu - cr 08 du 18 12 2013

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Compte-Rendu - cr 08 du 18 12 2013 Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 du 18 12 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 décembre 2013

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2013 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Personnel : embauche CAE à l’école de LAGOS - participation de la Commune de BEUSTE dans le cadre du RPI

 2) Approche du Compte Administratif 2013 : restes à réaliser en dépenses et en recettes pour le début d’année 2014

 3) Décision modificative

 4) ONF : gestion de la forêt communale - délibération

 5) Résultat de l’enquête publique concernant le périmètre de l’assainissement collectif de la Commune

 6) Préparation « enquête publique » pour l’intégration de la voirie et des espaces verts du lotissement Le Clos de Ségot

7) Point sur les travaux en cours

 8) Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales  9) Questions diverses

Conseil Municipal du

18 décembre 2013

Convocation du

13 décembre 2013

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 9

Votants : 12

L’an deux mil treize, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le treize décembre deux mil treize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE. PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Joseph, CENDRÈS Monique, DOASSANS-CARRÈRE Philippe, LAHORE Alexandre.

ABSENTS-EXCUSÉS : LASSALLE Roger, BIRABEN Pierre, MAGENDIE Béatrix,

ABSENTS : CASSOU Valérie

PROCURATIONS : LASSALLE Roger donne procuration à ABADIE Jean-Pierre BIRABEN Pierre donne procuration à DOASSANS-CARRERE Philippe

MAGENDIE Béatrix donne procuration à VIGNAU Alain

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU PatriciaProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 2 sur 8

1. Personnel : embauche CAE à l’école de LAGOS - participation de la Commune de BEUSTE dans le cadre du RPI

Le Maire présente à l’Assemblée la demande, dans le cadre du RPI Beuste-Lagos, des enseignantes de l’école de LAGOS. En effet, 26 élèves composant la classe de grande section de maternelle et de cours préparatoire, les enseignantes souhaitent disposer d’une aide le matin pour cette classe.

Pour répondre à cette demande, la Commune de LAGOS a recruté à partir du 12 novembre 2013 jusqu’au mois de juillet 2014 un employé en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) sur la base de 20 heures par semaine.

En outre, ce contrat devant servir à apporter une aide à l’enseignante durant 12 heures par semaine, une convention sera passée entre les Communes de Lagos et de Beuste pour partager le coût de ce temps de travail.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la proposition de la Commune de LAGOS

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à compter de novembre 2013 pour une durée hebdomadaire de 6 h par semaine jusqu’au mois de juillet 2014.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. Approche du Compte Administratif 2013 : restes à réaliser en dépenses et en recettes pour le début d’année 2014

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la nécessité d’assurer les mandatements des dépenses engagées concernant les travaux de rénovation et d’aménagement de la salle des fêtes ainsi que les travaux concernant la voirie Chemin de la Plaine du Haut, prévus en 2013 . Il propose de définir les dépenses et recettes des restes à réaliser qui bien qu’honorées en début 2014, seront incluses dans la Compte Administratif 2013.

o Dépenses :

Imputation Opération Intitulé Somme à reporté en 2014

2315 185 Installation, matériel et outillage techniques 30 000,00 € 2313 144 Constructions 93 329,60 €

TOTAL 123 329,60 €

o Recettes :

Imputation Intitulé Somme à reporté en 2014

1323 Département 11 250 € 1321 Etats et établissements nationaux 10 000 €

TOTAL 21 250 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 3 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE l’état des restes à réaliser tel que figurant dans les tableaux

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurants sur cet état.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0.

Budget initial de 2013 :

Fonctionnement Investissement Total 424 241 € 227 856 € 652 097 €

Clôture 2013 estimée :

Au niveau du budget de fonctionnement, il convient de tenir compte :

 de la diminution de recettes émanant des dotations de l’Etat,

 de recettes supplémentaires non prévues au budget :

o vente de bois

o taxe d’électricité

o remboursement du personnel

Soit balance, des recettes de fonctionnement corrigées de + 27 000 €.

Au niveau du budget d’investissement, il convient de tenir compte :

 de la diminution des recettes émanant de subvention du Conseil Général et de l’Etat (réserve parlementaire) vu que les travaux auxquels ces subventions sont liées ne sont pas encore réalisés à fin 2013.

 de l’augmentation des recettes émanant de constructions nouvelles ayant généré une PVR.

Soit en balance, des recettes d’investissement corrigées de - 5 000 €.

Compte tenu des éléments précités, la clôture approximative du Compte Administratif 2013 peut s’établir ainsi :

Il convient de corriger cet excédent de clôture des restes à réaliser :

 les dépenses et recettes (subventions) des travaux de la salle des fêtes  les dépenses et recettes (subvention) des travaux de voirie du chemin de la Plaine du Haut de BEUSTE à BOEIL-BEZING

Soit une correction approximative de :

123330 € - 21 250 € = 102 000 €

Le résultat de clôture comprenant les restes à réaliser en dépenses et en recettes peut être estimé à : 315 000 € - 102 000 € soit 213 000 €.

Fonctionnement Investissement Total

Recettes 451 000 € 223 000 €

Dépenses 310 000 € 49 000 €

Delta 141 000 € 174 000 € 315 000 €Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 4 sur 8

Ainsi, malgré le coût des travaux à réaliser, le résultat de clôture 2013 sera équivalent à celui de 2012.

3. Décision modificative

1) Première décision modificative :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante que la Commune a débuté des travaux

d’aménagement et de rénovation de la salle des fêtes création d’un office avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Le coût des travaux étant plus élevé que prévu suite notamment aux travaux résultant de la mise en accessibilité, il convient dès lors d’effectuer une décision modificative.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

-----------

Recettes

------------------------------------------------------------------------------ --------------

Investissement

Dépenses

-----------

Recettes

Art. 204158 - Opération 141 – Bâtiments et installation

Art. 2313 – Opération 144 - Constructions

------------------------------------------------------------------------------

- 37 606 €

+ 37 606 €

--------------

2) Deuxième décision modificative :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que les crédits prévus pour le règlement

des intérêts ne sont pas suffisants. Dès lors, il convient dès lors d’effectuer une décision modificative.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

-----------

Recettes

Art. 61558 - Autres biens mobiliers

Art. 66111- Intérêts réglés à l’échéance

------------------------------------------------------------------------------

- 286,39 €

+ 286,39 €

--------------

Investissement

Dépenses

-----------

Recettes

------------------------------------------------------------------------------ --------------Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 5 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les transferts de crédits prévus ci-dessus.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0.

4. ONF : gestion de la forêt communale - délibération

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier de l’Office National des Forêts concernant la(es) coupe(s) à asseoir en 2014 dans la forêt communale de BEUSTE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’Office National des Forêts :

- le report des coupes suivantes :

Série Parcelle Type de coupe Date Motif 1 3A1 Amélioration 2016 Manque de desserte 1 5A1 Amélioration 2016 Manque de desserte

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0.

5. Résultat de l’enquête publique concernant le périmètre de l’assainissement collectif de la Commune

L’enquête publique, prescrite par le Président du Syndicat d’Assainissement du Pays de Nay (SAPaN), porte sur le projet de délimitation des zones d’assainissement collectif et des zones d’assainissement non collectif sur le territoire de BEUSTE.

Il a été prévu la mise à la disposition du public du dossier d’enquête et des registres, pendant toute la durée de l’enquête au siège du Syndicat à Bénéjacq et à la mairie de BEUSTE. L’enquête a duré du 18 octobre au 18 novembre 2013 inclus.

Ont été organisées des permanences de 3 heures dans chacun des deux lieux cités plus haut soit :

- les 18 octobre et 18 novembre au Siège du Syndicat

- le 12 novembre à BEUSTE.

Concernant la Commune de BEUSTE, le présent projet de zonage d’assainissement (qui deviendra, après son adoption, une annexe sanitaire du PLU) prévoit donc la création d’une zone d’assainissement collectif qui, à l’exception du quartier Batbielle et de quelques habitations situées à l’Est du Lagoin, recouvre à l’identique la totalité des zones urbanisées ou urbanisables. En instituant un zonage d’assainissement collectif dans la Commune de BEUSTE qui en était jusqu’ici dépourvue et en calant ce zonage sur les zones urbanisées ou ouvertes à l’urbanisation par les documents d’urbanisme de BEUSTE, le projet soumis à l’enquête publique répond parfaitement à ces objectifs. Il permet un développement urbain raisonné tout en soutenant la protection de l’environnement et en contribuant fortement à la reconquête du milieu récepteur le Lagoin. D’ailleurs, lors de l’enquête publique, aucune des observations recueillies, au nombre de 5, n’a remis en cause l’orientation générale, les « critiques » ne portant que sur les points particuliers.

Le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sur le projet mis à l’enquête publique.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 6 sur 8

6. Préparation « enquête publique » pour l’intégration de la voirie et des espaces verts du lotissement Le Clos de Ségot

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le lotissement Le Clos de Ségot est achevé et que l’Association syndicale du Clos du Ségot, propriétaire de la voirie, demande leur incorporation et leur classement dans la voirie communale ainsi que l’intégration dans le domaine public communal du terrain aménagé en espaces verts.

Monsieur le Maire ajoute que ces voies et équipements appartenant à l’Association Syndicale du Lotissement « Le Clos de Ségot » sont cadastrés : section ZB n°164, 165, 166, 167 et 168, d’une superficie de 19 a 23 ca.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PREND en considération le projet d’incorporation et de classement dans la voirie communale de la voie du lotissement Le Clos de Ségot.

DÉCIDE l’acquisition, pour l’euro symbolique, de l’assiette de la voirie ainsi que des terrains aménagés en espaces verts, conformément aux plans parcellaires ci-annexés.

CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de soumettre le projet à l’enquête publique.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0.

7. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux en cours :

 Eclairage de la Mairie et de l’église :

Les travaux sont terminés. Il convient de noter que ce dispositif d’éclairage choisi met en valeur les façades de la Mairie et de l’église.

 Les travaux de rénovation de la salle des fêtes et travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :

Les travaux ont débuté le 28 novembre 2013. Par rapport au bruit généré par les démolitions et la réalisation des tranchées dans le béton, les premiers travaux n’ont pu se faire qu’en dehors des journées d’école (sur deux mercredis). Le planning, bien que serré, laisse entrevoir une finalisation des travaux dans la semaine du 20 au 25 janvier 2014.

 Les travaux d’enfouissement des réseaux à la Rue des Cerisiers :

Les travaux d’enfouissement sont terminés, ainsi que la mise en place de candélabres « design » pour l’éclairage public. Reste la connexion en souterrain de la moyenne tension ainsi que la dépose des poteaux bois et ciment : ces travaux devraient intervenir en janvier 2014.

 Les travaux de réfection de la voirie de la Plaine du Haut Chemin de Beuste vers Boeil-Bezing :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 7 sur 8

Le ramassage du maïs étant terminé, les travaux sont prévus dès janvier 2014.

8. Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales

a) Compte-rendu du Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Lagoin du 27 novembre 2013

Les prévisions de réalisation de travaux pour l’année 2014 sont :

 refaire les berges du Moulin de Fontaine

 planter des arbres le long du Lagoin depuis Beuste jusqu’à Bénéjacq afin de consolider les berges.

b) Compte-rendu du Syndicat d’assainissement du Pays de Nay du 10 décembre 2013

Le Comité Syndical a approuvé le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. L’objectif de ce document est de rassembler dans un document unique l’ensemble des actions de prévention des risques professionnels et par la même d’engager une démarche d’amélioration continue de la sécurité et des conditions de travail de ses collaborateurs.

Ce document doit être mis à jour régulièrement afin de prendre en compte :  le changement d’organisation significative pouvant avoir une influence sur la sécurité et les conditions de travail des personnes.

 incident et accident de travail en tenant compte des conclusions d’analyse,  évolution des réglementations,

 la réalisation des actions enclenchées au travers de l’analyse,

 changement ou acquisition de nouveaux matériels et équipements,…

Le Comité Syndical sur proposition du Président et entendu le rapport du SAPaN, vu l’avis favorable du commissaire enquêteur et après en avoir délibéré, décide d’approuver les zonages d’assainissement tel que présenté des communes de Beuste et Lagos, donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.

c) Compte-rendu du Syndicat d’Eau Potable du Pays de Nay

Concernant les tarifs pour l’année 2014, le Président du Syndicat précise conformément aux conclusions du schéma directeur d’eau potable, qu’il convient d’augmenter la part fixe, dès 2014, en cohérence aussi avec la prospective financière réalisée.

Le Comité Syndical approuve la proposition du Président, fixe les tarifs ci-dessous :  part fixe : 40,00 € HT

 part variable : 0,40 € HT/m³.

d) Compte-rendu du Conseil Communautaire de la CCPN

 Un appel d’offre a été réalisé afin d’aménager des points de regroupements d’enlèvement des ordures ménagères sur le territoire du Pays de Nay. 19 Communes sur 24 que compte la communauté de communes sont concernées par ces points de regroupements (BESUTE n’est pas concerné, car il n’y a pas de point de regroupement). Ainsi, ce sont 114 points qui sont à aménager.

 Une nouvelle association a vu le jour le 22 octobre 2013, l’Union des Professionnels en Pays de Nay,

dont l’objectif est d’assurer la promotion et la représentation des entreprises du Pays de Nay. DesProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/12/2013 Page 8 sur 8

réunions par secteurs sont prévues afin de sensibiliser les artisans et commerçants sur le bien fondé de cette association.

 La CCPN a signé le contrat ferroviaire avec le Conseil Régional.

 Le Plan Local de Randonnée, subventionné par le Conseil Général, a été retracé.

9. Questions diverses

a) Toiture de la maison des associations :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que des travaux ont du être entrepris en urgence sur le toit de la Maison des associations. La dégradation de cette toiture est avérée. Dans l’immédiat, bon nombre d’ardoises ont été changées suite aux dernières pluies et aux fuites conséquentes constatées dans la salle de la bibliothèque.

Il conviendra à court terme de prévoir le changement de cette toiture.

b) L’Arbre de Noël :

L’Arbre de Noël pour les enfants de BEUSTE s’est déroulé dans une très bonne ambiance. Enfants et Parents ont participé activement à la confection d’étoiles personnalisées et chaque enfant a ensuite accroché ses étoiles sur le sapin. Nous nous sommes réjouis de la présence de nouveaux parents récemment arrivés dans la Commune.

C’est par un goûter très chaleureux que s’est terminé cet après-midi très sympathique et très amical.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 22 h 30.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain BIRABEN Pierre Absent - Excusé

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CASSOU Valérie Absente

MULÉ-BERTRANINE Jean-

Claude CENDRES Monique

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe

LASSALLE Roger LAHORE Alexandre Absent - Excusé

ABADIE Jean-Pierre MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix Absente - Excusée

BIRABEN Joseph