Compte-Rendu - cr 05 du 18 06 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 08 du 18 12 2013

Compte-Rendu - cr 04 du 02 05 2013

Compte-Rendu - cr 06 du 08 08 2013

Compte-Rendu - cr 05 du 30 06 2017

Compte-Rendu - cr 05 du 25 06 2015

Compte-Rendu - cr 06 du 18 09 2020

Compte-Rendu - cr 05 du 03 06 2016

Compte-Rendu - cr 07 du 27 09 2013

Compte-Rendu - cr 06 du 28 05 2014

Compte-Rendu - cr 05 du 29 05 2018

Compte-Rendu - cr 05 du 18 06 2013 Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 du 18 06 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 1 sur 8

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 juin 2013

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 15 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2013 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Ordre du jour :

 1) Église : nouvelle norme du système de protection foudre

 2) Décision modificative

 3) Futur syndicat unique d’eau et d’assainissement collectif du Pays de Nay : choix de compétence eau potable et / ou assainissement collectif

 4) Renouvellement concessions poste de chasse forêt communale

 5) Comptes-rendus des Commissions communales et intercommunales  6) Questions diverses

Conseil Municipal du

18 juin 2013

Convocation du

11 juin 2013

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

L’an deux mil treize, le dix-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le onze juin deux mil treize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Pierre, CENDRÈS Monique, LAHORE Alexandre, DOASSANS-CARRERE Philippe.

ABSENTS-EXCUSÉS : BIRABEN Joseph, CASSOU Valérie et MAGENDIE Béatrix.

PROCURATIONS :

BIRABEN Joseph donne procuration à MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude.

CASSOU Valérie donne procuration à VIGNAU Alain

MAGENDIE Béatrix donne procuration à CENDRÈS Monique.

SECRETAIRE DE SÉANCE : CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 2 sur 8

1. ÉGLISE : NOUVELLE NORME DU SYSTÈME DE PROTECTION FOUDRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vérification annuelle du système de protection foudre a été effectuée à l’église au mois de janvier 2013. Monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le rapport de vérification du paratonnerre de l’église. Ce rapport préconise une modification de l’installation pour répondre aux nouvelles normes en vigueur (NFC 17-102). La correction à apporter consiste à mettre en place un deuxième conducteur de descente de façon à compléter l’installation de protection foudre existante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la demande de Monsieur le Maire d’effectuer un devis pour la mise en conformité envisagée.

Vote Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

2. DÉCISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante qu’il convient de modifier le budget pour effectuer l’achat d’une nouvelle photocopieuse scanner couleur.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

-----------

Recettes

------------------------------------------------------------------------------ --------------

Investissement

Dépenses

-----------

Recettes

Art. 2158 – Autres installations, matériel et outillage

techniques

Art. 2183 – Matériel de bureau et matériel informatique

------------------------------------------------------------------------------

- 2 000,00 €

+ 2 000,00 €

--------------

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de crédits prévu ci-dessus.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 3 sur 8

3. FUTUR SYNDICAT UNIQUE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU PAYS DE NAY : choix de compétence eau potable et / ou assainissement collectif

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite au rapprochement des deux syndicats Eau et Assainissement, il convient de déterminer leurs compétences au sein de ce syndicat unique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5212-27 relatif aux procédures de fusion de syndicats de communes et de syndicats mixtes,

Vu le courrier conjoint du 11 octobre 2012 du syndicat d’eau potable de Nay et du syndicat d’assainissement collectif du Pays de Nay sollicitant la prise en compte du projet de fusion des deux syndicats d’eau et d’assainissement du pays de Nay par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale pour une création d’un syndicat unique d’eau et d’assainissement à la carte,

Vu le courrier du préfet confirmant que le projet de fusion sera à l’ordre du jour de la prochaine Commission Départementale de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du SAPaN du 23 avril 2013 demandant aux communes d’opter pour la ou les compétences suivantes : eau potable et / ou assainissement collectif qui seront exercés au sein du futur syndicat,

Vu la délibération du SEP PN du 24 avril 2013 demandant aux communes d’opter pour la ou les compétences suivantes : eau potable et / ou assainissement collectif qui seront exercés au sein du futur syndicat,

Considérant l’intérêt d’un rapprochement de ces deux Syndicats en un syndicat unique à la carte afin de mutualiser leurs moyens humains et matériels et ainsi d’exercer leurs compétences dans de meilleures conditions ;

Considérant l’intérêt porté à une telle démarche par l’ensemble des parties concernées ;

Considérant l’esprit de la Loi de rationalisation de la carte intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

OPTE pour la COMPÉTENCE eau potable et assainissement collectif au sein du syndicat à la carte devant être créé à compter du 1er janvier 2014.

CHARGE le Maire de notifier cette décision auprès des syndicats et de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

4. Renouvellement concessions poste de chasse forêt communale

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que les baux relatifs aux postes de chasse à la palombe en forêt communale arrivent à échéance le 31 mai 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de reconduire pour une durée de 9 ans, à compter du 1er juin 2013 la concession du poste à la palombe situé parcelle 5 et fixe la redevance annuelle à 15 € par an,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 4 sur 8

DÉCIDE de reconduire pour une durée de 9 ans, à compter du 1er juin 2013 la concession du poste à la palombe situé parcelle 8 et fixe la redevance annuelle à 15 € par an,

PRÉCISE que l’acte administratif sera rédigé par la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

5. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

a) Conseil d’école :

Les effectifs prévus à la rentrée scolaire 2013 -2014 sont estimés à 88 élèves au RPI BEUSTE - LAGOS.

L’inspection académique a attribué à la rentrée prochaine un demi-poste supplémentaire pour répondre à l’augmentation des effectifs de l’école, ce qui porte à 4 le nombre d’enseignants. La répartition des classes sera établie de façon suivante :

- LAGOS : 2 classes :

o Petite Section - Moyenne Section

o Grande Section - CP

----------------------------------------------------------

50 élèves

- BEUSTE : 2 classes :

o CE1 - CE2

o CM1 - CM2

----------------------------------------------------------

38 élèves

Le Conseil Municipal se réjouit de l’attribution d’un 4ème poste qui permet ainsi d’avoir un fonctionnement du RPI beaucoup mieux équilibré pour le bien des élèves.

b) Ateliers du SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) :

Le SCoT est un document d’urbanisme intercommunal qui détermine les grands principes à respecter pour un aménagement du territoire équilibré et cohérent et fixer les objectifs à atteindre sur le territoire du pays de Nay. Les objectifs du SCoT sont triples :

- développer le cadre économique,

- préserver et promouvoir l’identité rurale des communes du territoire,

- et enfin, programmer le développement solidaire des équipements et services.

Dans le cadre du SCoT rural de la Communauté de Communes du Pays de Nay, un diagnostic du territoire a été réalisé. Ce diagnostic a été présenté lors de plusieurs ateliers thématiques : - Développement économique,

- Agriculture,

- Démographie, habitat et urbanisme,

- Transports et déplacement,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 5 sur 8

- Équipement et services,

- Environnement / climat.

 Atelier Développement économique :

En 2008, le pays de Nay comptait environ 8 500 emplois avec une forte hausse de l’emploi salarié. Deux pôles d’emploi principaux sont situés à Bordes, d’une part, et la centralité Nay-Coarraze-Bénéjacq, d’autre part.

Les principaux employeurs sont :

- l’industrie : 3 400 emplois

- le commerce et les services : 2 300 emplois

- l’administration : 1 750 emplois

- la construction : 650 emplois

- l’agriculture : 400 emplois.

Il y a 2 138 établissements répartis sur le territoire.

Le SCot va permettre de définir les objectifs relatifs à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces. Il comprendra un Document d’Aménagement Commercial (DAC) délimitant des zones d’aménagement commercial au sein desquelles il pourra subordonner l’implantation d’équipements commerciaux à certaines conditions. Tant que le SCoT n’aura pas été approuvé, les demandes d’autorisations commerciales seront soumises à la dérogation de l’article L.122-2 du Code de l’Urbanisme pour les zones ouvertes à l’urbanisation après le 3 juillet 2013. Le territoire de la CCPN est caractérisé par une économie dynamique.

Les propositions soulevées, lors de cet atelier Développement économiques, sont notamment : - de développer l’animation économique en valorisant l’image économique du pays de Nay,

- d’aménager des solutions d’accueil attractives en créant du foncier et de l’aménagement économique,

- d’accompagner les entreprises

- de développer un politique d’accueil des jeunes entreprises avec une offre d’accueil adaptée.

 Atelier Agriculture :

Les 3 volets de l’analyse agricole qui ont été développés lors de cet atelier sont : - le poids socio-économique

- l’approche spatiale

- l’agriculture et l’environnement : les réponses agricoles aux enjeux du territoire.

Quelques chiffres :

- Le pays de Nay compte 603 exploitations, soit une baisse de 11 % entre 2000 et 2010. - 13 % des agriculteurs ont un âge inférieur à 40 ans.

- 33 % des exploitants ont un âge supérieur à 60 ans

- La surface agricole (SAU) des exploitations est de 12 094 ha, soit 44 % de la surface du SCoT. La surface agricole peut être définie par 4 grands ensembles :

o la Plaine de Nay - Plateaux

o la zone du Piémont, Coteaux

o Montagne

o les Coteaux du Chemin Henri IV.

- La taille moyenne des exploitations est de 24 ha

- Les exploitants de plus de 50 ans exploitent 5 076 ha, soit 47 % des SAU. - Les surfaces agricoles se répartissent de façon suivante :

o 4 900 ha de maïs

o 6 920 ha de prairies et fourrage

- Le territoire du Pays de Nay est une terre d’élevage :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 6 sur 8

o 84 élevages bovins / lait

o 118 élevages bovins / viande.

Les industries agroalimentaires ont un gros impact.

Les questions qui se posent sont les suivantes :

- quelle est la place pour l’agriculture de demain ?

- les filières de production dans un contexte de forte concurrence foncière - comment maintenir un tissu économique agroalimentaire et préserver le poids économique de l’agriculture ?

 Atelier Démographie, habitat et urbanisme :

Le territoire du Pays de Nay est un territoire attractif, qui compte environ 25 766 habitants en 2010. La CCPN gagne 250 habitants par an en moyenne.

Le parc de logements est en très forte augmentation sur les 10 dernières années avec la construction de plus de 2 500 logements sur le territoire. Le nombre de logements vacants reste modéré (600 logements) mais progresse depuis 3 ans. Une proportion de locataires qui s’élève à 21 % seulement.

Il n’existe que 7 Zones d’Aménagement Différées (ZAD) arrivant toutes à échéance au plus tard en 2016.

Mise en perspective du diagnostic :

- l’attractivité du territoire est soutenue et dans des perspectives favorables - au rythme actuel, il faudrait accueillir près de 4 000 habitants supplémentaires en 15 ans

- entre 2020 et 2025, BORDES deviendrait la première commune du Pays de Nay en terme de population

- la variable foncière est une entrée essentielle pour le projet et elle n’est pas appréhendée de façon prospective et coordonnée

- l’offre en logement, très orientée sur le pavillon en accession à la propriété ne répondra pas à la demande de toutes les catégories de population du bassin d’emploi - il existe en outre des problématiques spécifiques ou locale, qui, si elles ne sont pas traitées, peuvent affecter l’attractivité globale du territoire (vieillissement de la population au sud, vacance de logements à Nay, …)

Les propositions d’enjeux exposés lors de cet atelier sont :

- en termes d’organisation territoriale :

o décliner les objectifs du projet d’aménagement sur chacun des 3 espaces de développement ruraux

o s’appuyer sur les polarités pour assurer l’accès aux équipements et services

- en termes d’accueil démographique :

o accompagner la dynamique en veillant au respect des équilibres territoriaux o soutenir l’économie résidentielle et le bassin de main d’œuvre

- en termes de logement :

o maintenir une offre adaptée aux évolutions sociales et au parcours résidentiel des ménages dans les PLU ou/et sous la forme d’un PLH

o préserver l’habitat ancien et tout particulièrement dans les centres-bourgs o mettre en perspective le règlement d’intervention habitat de la CCPN voté en 2012Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 7 sur 8

- en termes de foncier :

o mobiliser les outils fonciers au service du projet de territoire

o constituer des réserves foncières stratégiques

- en termes d’urbanisme :

o sortir de la logique mono-produit « lotissement pavillonnaire »

o généraliser les PLU et adapter les documents d’urbanisme les plus anciens o promouvoir un urbanisme durable adapté à l’espace rural.

 Atelier Transport et déplacement :

Le Pays de Nay est inséré entre des pôles desservis et dynamiques fortement polarisé par Pau. Par ailleurs, lors de cet atelier a été souligné qu’il n’y avait pas de desserte autoroutière à moins de 25 minutes.

La voie rapide concentre les flux les plus importants avec près de 13 000 véhicules par jour. Cette infrastructure connait des saturations notamment aux heures d’affluence. Du fait de la saturation de certaines voiries, des bourgs subissent un report de trafic qui se révèle problématique en termes de sécurité.

Le covoiturage se développe sur le territoire avec 62 offres régulières recensées sur la plateforme du Conseil Général. L’aménagement d’une aire de covoiturage est étudié par le Conseil Général.

La desserte ferroviaire s’opère depuis la gare SNCF de Coarraze - Nay avec environ 35 000 passagers par an pour 11 trains par jours. La deuxième desserte est celle de la halte de Lestelle-Montaut comptant un TER par jour. Ces deux dernières dessertes font l’objet d’un renforcement programmé. Des projets de gare sont envisagées sur Bordes, Boeil-Bezing et Baudreix.

La desserte aérienne s’effectue soit par l’aéroport Pau-Pyrénées, soit par l’aéroport Tarbes-Ossun- Lourdes.

Le transport en commun du Conseil Général permet des trajets quotidiens entre le pays de Nay et Pau. La CCPN, quant à elle, a mis en place depuis cette année un service de Transport à la Demande permettant un déplacement interne au territoire.

L’offre en déplacements doux est essentiellement constituée des sentiers de randonnées. De plus, le projet de Véloroute s’étendra sur près de 25 km.

c) Conseil Communautaire du 10 juin 2013 :

La Communauté de Communes du Pays de Nay a approuvé par délibération son engagement de principe dans le projet départemental de Véloroute Pyrénées Gave Adour. Dans ce projet, le Département va réaliser des travaux d’aménagement de la passerelle piétons/cyclos du Baburet entre les Communes de Nay et Igon, au-dessus du Gave de Pau, en réutilisant les piles d’un ancien pont ferroviaire. En continuité de cet ouvrage, la CCPN a décidé de créer en même temps, une passerelle piétons/cyclos au-dessus du canal.

La CCPN va lancer une étude de besoins d’hébergement pour les personnes âgées, dans le cadre de la commission Habitat et du SCoT. Cette étude portera plus précisément sur les besoins spécifiques des personnes âgées concernant l’accueil en hébergement adaptée autonome.

Suite aux études menées par l’étude Habitat de la CCPN en 2009 réaffirmé par le diagnostic du SCoT en 2013, une faiblesse du nombre de logements sociaux est à constater sur le territoire. Dès lors, un projet de logements sociaux a été envisagé sur les communes de Pardies-Piétat (8) et de Lagos (2), en partenariat avec l’Office Palois de l’Habitat.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 18/06/2013 Page 8 sur 8

6. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’enfouissement des réseaux prévus à la Rue des Cerisiers qui devaient commencer en début d’année, débuteront dans le courant du deuxième semestre 2013.

Monsieur le Maire notifie à l’Assemblée que la vente des houppiers se déroulera la samedi 29 juin 2013 au chemin Henri IV.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a pris un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur les places, abris bus et sur la voie publique. Cet arrêté est envoyé respectivement à la préfecture et à la gendarmerie de Nay. Ces panneaux seront mis en place dans les endroits concernés lors du week-end des fêtes de BEUSTE.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 15.

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain BIRABEN Pierre

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CASSOU Valérie Absente - Excusée

MULÉ-BERTRANINE Jean-

Claude CENDRES Monique

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe

LASSALLE Roger LAHORE Alexandre

ABADIE Jean-Pierre MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix Absente - Excusée

BIRABEN Joseph Absent - Excusé