Compte-Rendu - cr 08 du 08 11 2013

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Compte-Rendu - cr 08 du 08 11 2013 Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 par la commune de Beuste. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 du 08 11 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 1 sur 10

PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 novembre 2013

Le quorum étant atteint pour permettre à l’assemblée de délibérer valablement, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 minutes.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2013 et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le renouvellement des contrats groupe d’assurance du personnel. Cet ajout est accepté par l’ensemble des membres de l’Assemblée délibérante.

Ordre du jour :

 1) Contrat territorial du Pays de Nay

 2) Adhésion des Communes d’Arbéost et de Ferrières à la Communauté des Communes du Pays de Nay à compter du 01 janvier 2014

 3) Désignation des délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de Nay à compter du 01 janvier 2014

 4) Personnel : modification du temps de travail

 5) Personnel : avenant au contrat de travail de l’agent administratif

 6) Programme voirie 2013 / 2014 : décision modificative

 7) Renouvellement des contrats groupe d’assurance du personnel

 8) Projet de sécurisation de la traversée du village : Rue de la Ribère (CD 212) et Rue de la Croix de Mirot

 9) Point sur les travaux en cours

 10) Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales  11) Questions diverses

Conseil Municipal du

8 novembre 2013

Convocation du

4 novembre 2013

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

L’an deux mil treize, le huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BEUSTE dûment convoqué le quatre novembre deux mil treize, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIGNAU Alain, Maire de BEUSTE.

PRESENTS: VIGNAU Alain, CAPDEVIELLE-HOUNIEU Patricia, MULÉ-BERTRANINE Jean- Claude, BERTHOUMIEU Valérie, LASSALLE Roger, ABADIE Jean-Pierre, BIRABEN Joseph, BIRABEN Pierre, CENDRÈS Monique, DOASSANS-CARRÈRE Philippe.

ABSENTS-EXCUSÉS : CASSOU Valérie, LAHORE Alexandre, MAGENDIE Béatrix.

PROCURATIONS : CASSOU Valérie donne procuration à VIGNAU Alain

LAHORE Alexandre donne procuration à MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude

MAGENDIE Béatrix donne procuration à CENDRÈS Monique

SECRETAIRE DE SÉANCE : DOASSANS-CARRÈRE PhilippeProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 2 sur 10

1. Contrat territorial du Pays de Nay

Le Département des Pyrénées-Atlantiques est entré dans la phase de mise en œuvre de sa nouvelle politique de développement territorial.

Cette nouvelle politique contractuelle permet au Département d’affirmer fortement son engagement sur le financement des projets d’investissement de tous les acteurs publics, à l’échelle des périmètres intercommunaux, à hauteur de 200 millions d’euros sur la période 2013-2016.

Ainsi, la première conférence a permis de faire partager et d’enrichir le portrait de notre territoire. Puis les collectivités locales ont été invitées à transmettre à leur conseiller général les projets qu’elles souhaitaient mettre en œuvre pour les 4 prochaines années en cohérence avec les enjeux de développement du portrait de territoire.

A l’issue de cette phase, la deuxième conférence a été l’occasion de discuter, négocier et valider les propositions entre le Conseil Général et les élus locaux, afin d’aboutir à un programme d’investissement pour les 4 prochaines années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de valider le contrat territorial du Pays de Nay

DECIDE d’autoriser le Maire à signer.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

2. a) Approbation de la demande d’adhésion de FERRIÈRES à la CCPN

Par délibération du 18 février 2013, la commune de Ferrières, actuellement membre de la Communauté de communes du Val d’Azun, a sollicité son adhésion à la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 25 mars 2013, a approuvé le principe de cette adhésion et décidé d’en finaliser les modalités plus précises.

La Communauté de communes du Val d’Azun a de son côté approuvé le retrait de la commune de Ferrières le 2 juillet 2013.

Les modalités détaillées d’adhésion de la commune de Ferrières à la CCPN ont donc été étudiées et précisées conformément à la délibération du 25/03/2013, dans le cadre de l’étude financière et fiscale globale actuellement réalisée par le Cabinet FCL pour le compte de la CCPN (décision du 16/04/2013). Cette étude financière et fiscale comprend en effet un volet spécifique consacré à l’analyse de l’extension envisagée du périmètre de la CCPN à 4 communes (Arbéost, Assat, Ferrières et Narcastet).

L’intégralité de cette étude concernant l’adhésion de la commune de Ferrières à la CCPN sera présentée en séance. Le document complet d’étude est également disponible auprès des services communautaires.

Concernant l’adhésion de la commune de Ferrières, l’étude fait apparaître, en résumé, les principaux éléments suivants, en termes de compétences, de services et d’incidences financières et fiscales

 Compétence aménagement de l’espace : intégration de la commune de Ferrières au SCoT du Pays de Nay. Pas de transferts de charges.

 Compétence développement économique : pas de transferts de charges dans le domaine des zones économiques.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 3 sur 10

 Compétence déchets : la commune de Ferrières serait intégrée au taux réduit de 10,18% (points de regroupement).

 Compétence Spanc : transfert de charges.

 Compétence tourisme :

-intégration à l’office de tourisme du Pays de Nay : transfert de charges

-intérêt communautaire à déterminer pour les sentiers de randonnée, perspective de conventionnement avec la CC du Val d’Azun.

 Compétence Petite Enfance : pas de transfert de charges.

 Compétence portage de repas : pas de transfert de charges.

 Subventions aux associations : pas de transfert de charges.

 Piscine Nayeo : participation de la commune dans le cadre du dispositif et des tarifs d’accueil des scolaires et d’organisation des transports scolaires.

 Réseau de lecture publique : pas de transfert de charges.

 Patrimoine : pas de transfert de charges.

 Habitat : pas de transfert de charges.

 Personnel : pas de transfert de charges.

Le total des charges transférées s’établirait à 8 291 €.

Le total des ressources fiscales transférées s’établirait à 21 013€.

La commune de Ferrières bénéficierait d’une dotation de compensation de 12 722€.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion de la commune de Ferrières à la Communauté de communes du Pays de Nay ;

- de solliciter Messieurs les Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées en vue de la délivrance de l’avis respectif des deux CDCI sur cette adhésion.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

2. b) Approbation de la demande d’adhésion d’ARBÉOST à la CCPN

Par délibération du 28 février 2013, la commune d’Arbéost, actuellement membre de la Communauté de communes du Val d’Azun, a sollicité son adhésion à la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 25 mars 2013, a approuvé le principe de cette adhésion et décidé d’en finaliser les modalités plus précises.

La Communauté de communes du Val d’Azun a de son côté approuvé le retrait de la commune d’Arbéost le 2 juillet 2013.

Les modalités détaillées d’adhésion de la commune d’Arbéost à la CCPN ont donc été étudiées et précisées conformément à la délibération du 25/03/2013, dans le cadre de l’étude financière et fiscale globale actuellement réalisée par le Cabinet FCL pour le compte de la CCPN (décision du 16/04/2013). Cette étude financière et fiscale comprend en effet un volet spécifique consacré à l’analyse de l’extension envisagée du périmètre de la CCPN à 4 communes (Arbéost, Assat, Ferrières et Narcastet).

L’intégralité de cette étude concernant l’adhésion de la commune d’Arbéost à la CCPN sera présentée en séance. Le document complet d’étude est également disponible auprès des services communautaires.

Concernant l’adhésion de la commune d’Arbéost, l’étude fait apparaître, en résumé, les principaux éléments suivants, en termes de compétences, de services et d’incidences financières et fiscalesProcès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 4 sur 10

 Compétence aménagement de l’espace : intégration de la commune d’Arbéost au SCoT du Pays de Nay. Pas de transferts de charges.

 Compétence développement économique : pas de transferts de charges dans le domaine des zones économiques.

 Compétence déchets : la commune d’Arbéost serait intégrée au taux réduit de 10,18% (points de regroupement).

 Compétence Spanc : transfert de charges.

 Compétence tourisme :

 -intégration à l’office de tourisme du Pays de Nay : transfert de charges  -intérêt communautaire à déterminer pour les sentiers de randonnée, perspective de conventionnement avec la CC du Val d’Azun.

 Compétence Petite Enfance : pas de transfert de charges.

 Compétence portage de repas : pas de transfert de charges.

 Subventions aux associations : pas de transfert de charges.

 Piscine Nayeo : participation de la commune dans le cadre du dispositif et des tarifs d’accueil des scolaires et d’organisation des transports scolaires.

 Réseau de lecture publique : pas de transfert de charges.

 Patrimoine : pas de transfert de charges.

 Habitat : pas de transfert de charges.

 Personnel : pas de transfert de charges.

Le total des charges transférées s’établirait à 7 555 €.

Le total des ressources fiscales transférées s’établirait à 31 910 €.

La commune d’Arbéost bénéficierait d’une dotation de compensation de 24 355 €.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion de la commune d’Arbéost à la Communauté de communes du Pays de Nay ;

- de solliciter Messieurs les Préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées en vue de la délivrance de l’avis respectif des deux CDCI sur cette adhésion.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

3. Désignation des délégués au Syndicat d’eau et d’assainissement du Pays de Nay à compter du 01 janvier 2014

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 18 juin 2013 relative au projet de fusion et de création de ce fait du nouveau Syndicat d’eau et d’assainissement du pays de Nay. Monsieur le Maire expose que la Commune a fait le choix de retenir la compétence EAU et ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

L’arrêté préfectoral n°2013- 297 - 0003 du 24 octobre 2013 entérine la fusion des Syndicats d’ Eau Potable et d’assainissement pour former le syndicat unique d’eau et d’assainissement du Pays de Nay à compter du 1er janvier 2014.

Suite à cette fusion et donc à la création de cette nouvelle entité, il doit être procédé à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants. Ces derniers sont élus par le conseil municipal pour la durée du mandat du conseil municipal qui les a désignés soit la période du 1er Janvier 2014 au prochain renouvellement des conseillers municipaux en mars 2014.

Après acte de candidature et vote réglementaire, le résultat est le suivant :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 5 sur 10

Ont obtenu :

DELEGUES TITULAIRES :

- DOASSANS-CARRÈRE Philippe 13 voix

- VIGNAU Alain 13 voix

DELEGUES SUPPLEANTS :

- LASSALLE Roger 13 voix

- ABADIE Jean-Pierre 13 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

4. Personnel : modification du temps de travail

Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail d’un emploi d’adjoint d‘animation de 2ème classe à la suite d'une augmentation de la charge de travail.

Il propose de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail de l'emploi de 17 heures 30 minutes à 20 heures à compter du 1er décembre 2013.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après avoir pris l'avis du Comité Technique Intercommunal,

DECIDE ▪ de porter, à compter 1er décembre 2013, de 17 heures 30 minutes à 20 heures le temps de travail hebdomadaire moyen d’un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe,

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

5. Personnel : avenant au contrat de travail de l’agent administratif

Monsieur MULÉ-BERTRANINE Jean-Claude n’exerce pas le droit de vote de la procuration de Monsieur LAHORE Alexandre.

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 12 octobre 2011, le Conseil Municipal a créé un emploi d’agent administratif qui est actuellement pourvu par le recrutement d'un agent en Contrat à Durée Indéterminée.

Initialement fixée à hauteur de l’indice brut 290, la rémunération de cet emploi est portée à l’indice brut 350, à compter du 1er décembre 2013.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

 DÉCIDE de fixer, à compter du 1er décembre 2013, la rémunération de l'emploi d’agent administratif à l'indice brut 350,

 PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice,Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 6 sur 10

 AUTORISE le Maire à signer l’avenant au contrat de travail correspondant.

Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstention : 0.

6. PROGRAMME VOIRIE 2013 / 2014 : décision modificative

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée délibérante que le Commune a reçu le devis concernant les travaux de voirie du Chemin de la Plaine du Haut. Ces travaux n’ayant pas été prévus au budget 2013, il convient d’attribuer les crédits suffisant pour la réalisation de cette opération qui interviendra à la fin 2013 après le ramassage du maïs : le cas échéant cette opération sera différée en début d’année 2014 dans le cadre du programme Voirie 2013/2014.

Monsieur le Maire invite alors le Conseil Municipal à procéder aux transferts de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépenses

-----------

Recettes

------------------------------------------------------------------------------ --------------

Investissement

Dépenses

-----------

Recettes

Art. 204158 - Opération 141 – Autres groupements

Art. 2315 – Opération 185 - Installations, matériels et

outillages techniques

------------------------------------------------------------------------------

- 30 000,00 €

+ 30 000,00 €

--------------

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les transferts de crédits prévus ci-dessus.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

7. Renouvellement des contrats groupe d’assurance du personnel

Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.

La Collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFCAP (Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.

Deux contrats sont proposés :Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 7 sur 10

- un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 5,40 %,

- un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,05 %.

Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat).

La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

L’Assemblée

DECIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 3 ans.

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.

Vote : Pour : 13 / Contre : 0 / Abstention : 0.

8. Projet de sécurisation de la traversée du village : Rue de la Ribère (CD 212) et Rue de la Croix de Mirot

La vitesse excessive de la traversée du village est une préoccupation permanente et après avoir alerté la DAEE à plusieurs reprises, des préconisations ont été établies pour la Rue de la Ribère (CD212) et pour la Rue de la Croix de Mirot.

Suite à la rencontre avec la DAEE concernant le projet de sécurisation de la traversée du village,

Monsieur le Maire avait invité, lors du précédent Conseil Municipal, les membres de la Commission Voirie à mener une réflexion d’une part, sur les déhanchements susceptibles d’être mis en place sur la CD 212 et, d’autre part, sur l’emplacement le mieux adapté pour l’installation de coussins berlinois à la Rue de la Croix de Mirot afin de ralentir la vitesse des véhicules empruntant cette rue.

La Commission s’est ainsi réunie à deux reprises lors du mois d’octobre. Ainsi, concernant les déhanchements sur la CD 212, la Commission a proposé la mise en place de 5 chicanes avec plots situés en divers endroits. La question de la largeur et de la longueur de ces déhanchements a été relevée. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’inviter un représentant de la DAEE lors d’un prochain Conseil Municipal afin d’exposer ce qu’il est envisagé de faire et d’apporter des corrections éventuelles afin de valider ce projet sachant que dans un premier temps et à titre d’essai ces implantations auront un caractère provisoire.

Par ailleurs, concernant la Rue de la Croix de Mirot, une réflexion reste à mener sur le nombre de coussins berlinois et leur emplacement.

9. Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire notifie à l’Assemblée que les travaux concernant l’enfouissement des réseaux (les lignes de basse et moyenne tension ainsi que les lignes telecom) de la Rue des Cerisiers ont débuté le 7 octobre 2013.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 8 sur 10

Concernant les travaux d’aménagement et de rénovation de la salle des fêtes avec mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les marchés ont été signés avec les entreprises retenues à savoir :

SARL ETS BADET lot n°1 gros œuvre

SARL SAMISOL lot n°3 plâtrerie - faux - plafond - isolation

SARL MENUISERIE MAYSTROU lot n°4 menuiserie - agencement

SARL Marc PEBOSCQ lot n°5 électricité - ventilation

SARL BALAS lot n°6 plomberie - sanitaires

SARL BUZY ET FILS lot n°7 chape - carrelage - faïence

SARL ADURIZ lot n°8 peinture

SARL SFEI SARRAT lot n°9 équipement office.

Les travaux de la salle des fêtes débuteront après le vide-grenier du 24 novembre soit le mercredi 27 novembre 2013.

10. Comptes-rendus des commissions communales et intercommunales

a) Compte-rendu du Syndicat d’assainissement du Pays de Nay en date du 15 octobre 2013 :

En collaboration avec la Police de l’Eau, l’Agence de l’eau et le Conseil Général, le Président du Syndicat propose au Comité un nouveau Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur la période 2014 - 2018 pour un montant de travaux prévisionnels de 16 728 k€.

Ce nouveau programme prend en compte les conclusions du schéma directeur d’Asson, la réalisation de l’extension de la station d’épuration d’Assat-Bordes avant celle de Baudreix et le refoulement des effluents de Bénéjacq sur la STEP de Baudreix.

Ce plan pluriannuel consiste en un outil de programmation des investissements en les priorisant et les hiérarchisant. Il définit une enveloppe prévisionnelle des opérations à venir et il se caractérise aussi par la recherche de partenaire financier pour optimiser les coûts.

D’autre part, le Comité syndical envisage de procéder à la construction de la station d’épuration de Montaut. A cette fin, il convient d’acquérir une parcelle à la Commune de Montaut. Cette dernière est favorable à cette implantation.

Par ailleurs, pour l’année 2014, l’abonnement annuel (part fixe) s’élève à 50 € HT. La redevance d’assainissement (part variable) est fixée, quant à elle, à 1,48 € HT le m³.

Enfin, le Comité syndical a validé les conclusions de l’étude de faisabilité pour l’extension de la station d’épuration de Baudreix.

Compte-tenu des problèmes de priorité dans le cadre du programme à 4 ans du Contrat territorial du Pays de Nay, le Syndicat d’Eau et d’Assainissement a du différer le projet d’assainissement collectif de la Commune de Beuste en 2018.

b) Conseil d’école le mardi 5 novembre 2013 :

 Effectifs actuels :

Les effectifs de l’école de Lagos s’élèvent à 45 élèvent repartis de la façon suivante :  petite section : 9 enfants

 moyenne section : 10 enfants

 grande section : 13 enfants

 CP : 13 enfants.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 9 sur 10

Les effectifs de l’école de Beuste atteignent 36 élèves repartis comme suit :  CE1 : 10 enfants

 CE2 : 7 enfants

 CM1 : 12 enfants

 CM2 : 7 enfants.

Soit un total de 81 élèves repartis entre les Communes de Lagos et de Beuste.

Les effectifs concernant la rentrée prochaine 2014 - 2015 sont estimés à 85 élèves (différence de + 4 : entre les 7 enfants qui partent en 6ème et les 11 prochains enfants rentrant en maternelle).

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle qu’un questionnaire concernant la préparation de la rentrée scolaire 2014/2015 a été distribué aux parents suite à la réunion qui s’est tenue le mardi 8 octobre 2013 dont l’objet portait sur la modification des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. 45 familles ont répondu à ce questionnaire. Ainsi, aujourd’hui 56 enfants sont inscrits pour les activités périscolaires de l’année prochaines. Pour le mercredi après-midi, des parents seraient intéressés pour que 18 enfants puissent être acheminés vers un Centre de Loisirs.

Le SIVU et les Communes respectives se rapprochent des structures d’accueil pour solutionner cette demande.

11. Questions diverses

 Vente de bois :

Monsieur le Maire notifie à l’Assemblée que l’appel d’offre du 25 septembre 2013 concernant la vente de coupes de bois a aboutie à la vente d’un lot. Le deuxième lot a été vendu dans un deuxième temps. En effet les premières propositions de prix pour ce deuxième lot étaient éloignées des estimations convenues avec l’ONF. Cependant, une nouvelle offre ayant été faite, celle-ci a été retenue compte-tenu du fait que le prix proposé se situait au niveau de l’estimation.

 Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une estimation du surcoût de fonctionnement pour la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2014 / 2015 se situe à environ 7 200 € pour la Commune.

 Travaux d’extension de réseau électrique sur la Rue du Pré du Roy :

L’extension de 80 m de réseau électrique - telecom de la Rue du Prés du Roy va être entreprise. Le SDEPA a donné son accord. Ainsi, l’entreprise SETREL est chargée de la réalisation de l’étude. Les travaux devraient débuter rapidement.

 Centenaire de la Guerre 1914 -1918 :

Dans le cadre du centenaire du début de la Guerre 1914 - 1918, Monsieur le Maire souhaiterait qu’une cérémonie spéciale ait lieu à l’occasion du 11 novembre 2014 afin de rendre un hommage particulier aux 27 jeunes Beustois morts au champ d’honneur pour notre Liberté, lors de cette guerre. Des investigations et des recherches ont déjà été réalisées notamment sur les circonstances de leur sacrifice. Une exposition pourrait être ainsi faite avec la participation du Conseil Municipal, des Anciens Combattants et des enfants des écoles.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, clôture la séance à 21 h 30.Procès-verbal réunion du Conseil Municipal de Beuste, séance du 08/11/2013 Page 10 sur 10

Le Maire,

Alain VIGNAU

VIGNAU Alain BIRABEN Pierre

CAPDEVIELLE-HOUNIEU

Patricia CASSOU Valérie Absente - Excusée

MULÉ-BERTRANINE Jean-

Claude CENDRES Monique

BERTHOUMIEU-LACAZE

Valérie

DOASSANS-CARRÈRE

Philippe

LASSALLE Roger LAHORE Alexandre Absent - Excusé

ABADIE Jean-Pierre MAGENDIE-FOURÇANS Béatrix Absente - Excusée

BIRABEN Joseph