Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 24 presentation rapport prix et qualite service
Déliberation - 02 24 presentation du rapport sur le prix et la qu
Déliberation - 02 24 presentation du rapport sur le prix et la qu
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - rapport annuel sur le prix et la qualite des servi
Déliberation - SEM rapport qualite prix services assainissement
Conseil Municipal - DEL CM 52 24 Adoption du rapport sur le prix et la
Déliberation - 09. PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUAL
Déliberation - 4 rapport annuel prix et qualite service public as
Conseil Municipal - DEL CM 53 24 Adoption du rapport sur le prix et la
Déliberation - 01 24 presentation rapport prix et qualite services publics d assainissement 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Déliberation - 01 24 presentation rapport prix et qualite services publics d assainissement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N°
01/24
DELIBERATION
9.1
Le 29
janvier
2024,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23
janvier
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE
, Mme
Célia
DUMAS,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Thomas
VINCENT
à
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à Mme
Sophie
GOUDIN.
Secrétaire
: Mme
Célia
DUMAS.
OBJET
:
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
-
La
compétence
assainissement
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
1er
janvier
2011,
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Il a
été
présenté
en
Conseil
Métropolitain
du
7
décembre
2023.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
Conseil
Municipal,
“
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
—
Exercice
2022-
de
Saint-Etienne
Métropole.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214200974-20240129-01-24-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2024
Fait
à
la
Fouillouse,
le 29
janvier
2024
Le
Maire,