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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 110 Rapport annuel sur le prix et la qualite de service assainissement non collectif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 25
Votants : 29
N° ordre : 23-101
N° ordre dans la séance :
DE-14112023-03
Date de la convocation :
07/11/2023
Date de la publication :
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Katerina
CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Isabelle MORLOTTI (procuration à Jean-Marc DUPONT), Thierry DRAPIER (procuration à Dominique GERRA), Mélisande MACONE (procuration à Eric BONNET), Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Sylvianne GUILLERMET, Dominique SCALMANA, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE.
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022
Le Maire informe que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Assainissement Non Collectif (service SPANC) mis en place par la Communauté de Communes Bugey Sud.
Ce rapport établi par la CCB S doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique selon l'article L.2224-5 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTESTE que le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'Assainissement Non Collectif (service SPANC) de la Communauté de Communes Bugey Sud a été soumis au Conseil Municipal conformément à l’article L.2224-5 du CGCT du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des conclusions de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20231114-DE-14112023-03-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023